L'ensemble des utilités de la société MUNKSJO ARCHES sont gérées par la société MUNKSJO. Néanmoins, il convient que la société MUNKSJO ARCHE S réalise la déclaration GEREP de manière indépendante.
8points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Sobriété hydrique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 2
La société MUNSKJO ARCHES a réalisé un diagnostic s ur la sobriété hydrique. Le diagnostic a été transmis le 19 novembre 2025 à l'inspection des installations classées. Il est à noter que le diagnostic a été réalisé en c ommun avec les sociétés MUNKSJO et FILA ARCHES (3ème société papetière présente sur la plat e-forme) pour amener plus de cohérence au site. La société MUNKSJO ARCHES est alimentée en eau par la société MUNKSJO. Le diagnostic proposent des actions au niveau du site qui s'articulent autour de deux axes complémentaires : • Des actions dites 7 sans regret 9, simples à mettre en œuvre, comme l’amélioration du suivi des consommations ou encore la maintenance préventive. • Des actions stratégiques à fort impact, comme l’amé lioration de la qualité des EUT (eaux usées traitées) pour maximiser leur réutilisation, la récupération des eaux de pluie ou encore la valorisation des condensats de vapeur. Une réunion est prévue entre les différentes sociétés afin de définir un plan d'actions. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à la société MUNKSJO ARCHES de trans mettre le plan d'actions sous un délai de 6 mois
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/09/2020, article 5.3
La société MUNKSJO ARCHES est alimentée en eau par la société MUNKSJO qui possède les autorisations de prélèvement. La société MUNKSJO réalise un relevé journalier con signé sur un registre informatisé qui indique le volume d'eau distribué à la société MUNKSJO ARCHES. 4/9Le volume d'eau distribué à la société MUNKSJO ARCH ES est connu par une formule informatique (un pourcentage du prélèvement total). Au vu des infrastructures de la société MUNKSJO ARCHES, il est difficile de mettre en place des compteurs sur les réseaux uniques de l’industrielle.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 05/08/2025, article 3.1.1
La société MUNKSJO ARCHES est alimenté en eau par la société MUNKSJO qui possède les autorisations de prélèvement. La quantité d'eau distribuée à la société MUNKSJO ARCHES est connue par une formule informatique (un pourcentage du prélèvement total). Au vu des infrastructures de la société MUNKSJO ARC HES, il est difficile de mettre en place des compteurs sur les réseaux unique de l’industrielle. L’ensemble des utilités de l’ensemble du site d’arc hes : prélèvement d’eau, traitement des eaux (STEP), détection incendie, réserve incendie est de la responsabilité de la société MUNKSJO.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 1
La société MUNSKJO ARCHES prélève les quantités d'eau définis dans le tableaux ci-dessous : Année Prélèvements dans la niche (eau de surface) m3/an Prélèvements dans la nappe niche (eau souterraine) m3/an Prélèvements total 2022 24 689 373 395 398 084 2023 21 391 299 883 321 274 5/92024 22 413 385 863 408 294 Au vu de ce constat, la société Munksjö Arches relè ve des dispositions de l'arrêté ministériel sécheresse du 30 juin 2023 modulo les conditions d'exemption vérifiées au point de constat suivant.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 3
La société MUNKSJO ARCHES est alimentée en eau par la société MUNKSJO. La société MUNKSJO responsable des utilités du site papetier d'arches utilise environ 40% d'eau recyclé sur l'ensemble du site papetier regroupant les usines de MUNKJSO ARCHES et FILA ARCHES et justifie l'exemption du site papetier par les données de prélèvements et calculs 6/9suivants : 2024 à fin juin 2025 Prélèvement eau surface 1032940 623510 Prélèvement eau souterraine 1415080 743235 Eau recyclée 1591460 744500 % Eau recyclée / Besoin 39,4% 35,3% Au vu des données, la société MUNKSJO ARCHES est do nc exemptée des dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel sécheresse du 30 juin 2023.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 1
La société MUNKSJO ARCHES est soumise aux mêmes pre scriptions sécheresse que la société MUNKSJO responsable des utilités du site papetier d'arches. A ceci prés, que la société MUNKSJO ARCHES ne dispose pas de limite de prélèvement d'eau fixée dans son arrêté préfectoral d'autorisation. Cette limite de prélèvement a été fixée par une convention que lie les deux industriels. A noter, que la société MUNKSJO respecte les valeur s limites de prélèvement fixées dans son arrêté préfectoral du 23 avril 2018 modifié.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 4
La société MUNKSJO ARCHES a repris à son compte l'e xploitation de 2 machines à papiers de la société MUNKSJO. Conformément à son arrêté préfectoral n°836/2025/DREAL/UD88 du 05 août 2025, la société MUNKSJO ARCHES est soumise à autorisation au titre de la rubrique 3610 de la nomenclature des installations classées avec une capacité maximale de production de papier de 22 500 tonnes/an. La société MUNKSJO est donc soumise à la déclaration GEREP. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : A compter de la prochaine campagne, il conviendra que la société MUNKSJO effectue la déclaration GEREP conformément aux dispositions de l'article 7 de l'arrêté ministériel du 31 janvier 2008. Article 7 de l'arrêté ministériel du 31 janvier 2008 : 7 La déclaration des données d’émissions polluantes et des déchets d’une année N est effectuée avant le 31 mars N + 1. Pour les installations classées relevant du système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre, la date ci-dessus est remplacée par celle fixée par l’article R. 229-20 du code de l’environnement. 9
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 4
En période de sécheresse, La société MUNKSJO, gesti onnaire des utilités du site papetier, informe hebdomadairement le service de l'inspection des pré lèvements d'eau réalisés pour l'ensemble du site papetier. 8/9Au vu de l'exemption à l'article 2 de l'arrêté du 3 0 juin 2023, le cadre GIDAF "volume d'eau - sécheresse " n'est pas une obligation.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
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