Installation classée à La Rochelle (17000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 30 avril 2025 — 7 points de contrôle avec suites administratives.
L'inspection a permis de constater que certains points relevés lors de la dernière visite d'inspection de 2018 restent en attente de réponse. Ce sont notamment des constats relatifs à la gestion des rétentions et des eaux pluviales, à la mise à disposition d'une plaque d'obturation d'un avaloir en cas d'épandage au poste de chargement des engrais et à la connaissance des actions enclenchées au cas d'atteinte des différents niveaux de sécurité présents dans les réservoirs. L'inspection a permis de constater le respect des quantités d'eau prélevées imposées dans l'arrêté préfectoral, qui restent, de plus, inférieures à 10 000 m3 par an.
18points de contrôle
7avec suites administratives
0susceptibles de suites
11sans suite
Situation administrative
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/06/2019, article 1.2.1
L’exploitant a présenté le plan de masse des installations. Aucune modification n’a eu lieu sur les installations de stockage de lessive de soude. Les bacs 6 et 53 ainsi que les deux réservoirs tampons R01A et R01B (dénommé R02A dans l’arrêté) stocke de la lessive de soude. L’engrais liquide n’est présent que dans un seul réservoir (le bac 2). Les 6 autres bacs ont été démantelés. Une seule chaudière d’une puissance de 300 kilowatts est présente. Les bacs 71 et 72 sont destinés au stockage d’huile (produit non classé). Le bac 72 est vide (vu sur site) et le 71 contient 300 tonnes de produits. En complément, trois réservoirs horizontaux d’ester méthylique d’acides gras (EMAG) - produit non classé dans la nomenclature ICPE - d’une capacité unitaire de 55 m³ sont positionnés dans la cuvette la plus à l’ouest. Le produit est déchargé et chargé via le poste camions « engrais ». L’exploitant indique avoir un projet de réaffectation des réservoirs 71 et 72 en lessive de soude. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Lors du dépôt de son dossier de demande d’extension de la capacité de stockage de lessive de soude, l’exploitant inclut les différentes modifications intervenues sur le site (diminution du nombre de réservoirs d’engrais, présence d’une seule chaudière...). Si l’augmentation de la capacité de stockage dépasse les 250 tonnes (seuil de l’autorisation de la rubrique 1630), l’exploitant dépose au préalable en Préfecture un formulaire CERFA de demande au cas par cas.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Par courrier du 12 octobre 2018, l'exploitant s'était engagé à effectuer une mesure altimétrique pour s'assurer que le point haut de la cuvette du bac 53 soit plus haut que le muret de la cuvette des portes des bacs 71 et 72. En séance, l’exploitant a transmis le rapport de la société Scopéo relatif à l’estimation du volume de la rétention du bac 53 daté du 9 janvier 2019. L’inspectrice a pris connaissance et a étudié le rapport après la visite. Ce dernier permet de s’assurer que la cuvette de rétention du bac 53 a un volume suffisant (en prenant en compte la fosse « Boyard »). Le rapport ne conclut pas explicitement que le point haut de la cuvette du bac 53 est plus haut que le muret de la cuvette des bacs 71 et 72. L’observation émise en 2018 est donc maintenue. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La cuvette de rétention des bacs d’huile minérale (bacs 71 et 72) n’a pas une capacité suffisante pour recueillir 50 % du volume des deux bacs. Ainsi, le produit est dirigé dans la fosse puis dans la cuvette du bac 53. L’exploitant s’assure que le point haut de la cuvette du bac 53 est plus haut que le muret de la cuvette des bacs 71 et 72.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Suite inspection de 2018 - plan de masse - gestion eaux pluviales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Autre du 12/09/2018
Lors de la visite, il a été constaté l’amélioration de la signalisation des vannes du réseau d’eau pluviale. Afin de justifier que les eaux pluviales de la cuvette de rétention du bac 53 ne peuvent être envoyées vers le séparateur d’hydrocarbures sans contrôle du pH (pas de vannes restées en position ouverte), l’exploitant a transmis suite à l’inspection de 2018 la procédure P_9_13_14 relative à la surveillance des rejets. L’exploitant confirme que cette procédure est toujours appliquée et que la mesure de pH est réalisée manuellement. Il indique qu’il est envisagé d’envoyer l’ensemble des eaux pluviales dans la fosse « Boyard » de 800 m³, de mettre en place une mesure de pH automatique et un réajustement automatiquement du pH avant rejet. La fosse « Boyard » servant de rétention déportée aux cuvettes de rétention des bacs 6, 53, 71 et 72, l’exploitant s’assure qu’il disposera toujours des capacités nécessaires de rétention lorsque cette fosse accueillera les eaux pluviales des installations. L’exploitant a présenté le plan de masse du site comportant la localisation des vannes du réseau pluviale. Il apparaît que le fond de plan n’est à jour : des bacs détruits sont toujours représentés. Le fond de plan utilisé pour matérialiser les réseaux d’eau n’est pas à jour (présence d’anciens réservoirs détruits).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Suite inspection de 2018 - plan de masse - gestion eaux pluviales
Suite inspection de 2018 - PCC engrais liquides
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Autre du 12/09/2018
Lors de la visite, l’exploitant n’a pas été en mesure d’indiquer l’emplacement de la bâche d’obturation de l’avaloir. Elle n’est pas présente dans le local situé à proximité du poste de chargement des camions « engrais et EMAG ». L’inspectrice a constaté l’absence de végétation dans l’avaloir. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit remettre à disposition sur le site une plaque permettant l’obstruction de l’avaloir situé à proximité du poste de chargement d’engrais liquides afin que les eaux d’extinction incendie ne s’évacuent pas dans le réseau d’eau pluviale du port.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Suite inspection de 2018 - PCC engrais liquides
Suite inspection de 2018 - niveaux de sécurité
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Autre du 12/09/2018
Par courriel du 24 décembre 2020, l’exploitant a transmis le rapport de contrôle des sécurités réalisé en 2019 et 2020 par la société Geleis. L’ensemble de la chaîne de sécurité est fonctionnel. Pour le bac 53, le rapport permet de constater que : - sur atteinte du niveau haut et du niveau bas, une alarme est envoyée à la supervision, une alarme sonore retentit et une information est transmise sur GSM (l’exploitant précise qu’un sms est envoyé sur le numéro de l’astreinte exploitation), - sur atteinte du niveau très haut, les actions précédentes sont déclenchées et un « arrêt cycle de transfert » est effectué (l’exploitant n’a pas été en mesure d’indiquer à quoi correspondait « l’arrêt du cycle de transfert), - sur atteinte du niveau très bas, une alarme est envoyée à la supervision, une alarme sonore retentit et l’arrêt de dilution est réalisée, - sur atteinte d’une température haute ou basse, une alarme est envoyée à la supervision, une alarme sonore retentit ; le cycle de transfert, de dilution et de chargement camions sont arrêtés. Pour les bacs R01A et R01B, le rapport permet de constater que : - sur atteinte du niveau haut, une alarme est envoyée à la supervision, une alarme sonore retentit et l’arrêt de dilution est réalisée, - sur atteinte du niveau bas, une alarme est envoyée à la supervision, une alarme sonore retentit et l’arrêt du chargement est effectué. En séance, l’exploitant indique que les alarmes de la logistique « lessive de soude » sont reportées au niveau de la supervision « logistique méthanol » sur le site classé Seveso seuil haut. L’exploitant mentionne qu’aucune fréquence n’a été définie pour réaliser un contrôle du bon fonctionnement des sécurités. 13/18Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 1 → L’exploitant doit connaître les actions déclenchées pour chaque niveau de sécurité sur chacun des réservoirs. 2 → L’exploitant définit une fréquence de test des niveaux de sécurité. Il réalise ces tests afin de s’assurer du bon fonctionnement de l’ensemble de la chaîne « détection/traitement/action » de l’ensemble des niveaux de sécurité. Il assure la traçabilité de l’ensemble des résultats.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Suite inspection de 2018 - niveaux de sécurité
Données de prélèvement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 15
Le débit d’eau prélevé dans le réseau communal ne dépasse pas 100 m³/j. Ainsi, le relevé de la consommation en eau doit être réalisé toutes les semaines mais l’exploitant effectue le relevé tous les mois. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : En application de l’article 15 de l’arrêté ministériel du 2 février 1998, l’exploitant relève la consommation d’eau toutes les semaines et consigne les résultats sur un registre éventuellement informatisé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37 .5
Sur demande de l’inspectrice, l’exploitant a fourni les fiches de données sécurité (FDS) : - de la lessive de soude 50 % CPP COSMET : la fiche datée du 1 er octobre 2022 est rédigée par la société Stockmeier France, - de la lessive de soude 30 % CPP COSMET : la fiche datée du 1 er octobre 2022 est rédigée par la société Stockmeier France, - de l’esther méthylique d’acide gras (EMAG) : la fiche datée du 30 mars 2011 est rédigée par la société Total. L’ensemble des FDS est en français. L’inspectrice a constaté lors de la visite que les conditions de stockage (rubrique 7 de la FDS) sont respectées pour les réservoirs de stockage de lessive de soude 30 et 50 %. Seule la FDS de l’EMAG est datée de plus de 5 ans. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant s’assure auprès de la société Total qu’il dispose de la dernière version de la fiche de données sécurité de l’EMAG.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Produits chimiques · REACH : Mesures de maîtrise des risques et conditions opérationnelles
Suite inspection de 2018 - rétention
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Autre du 12/09/2018
Par courrier du 12 octobre 2018, l’exploitant a indiqué avoir envoyé un courrier à son client afin de quitter les installations à la fin du premier trimestre 2019. Ainsi, s’il y a un nouveau projet, la cuvette de rétention sera rénovée ; en l’absence de projet, la cuvette sera maintenue en l’état. 6/18Le jour de l’inspection, l’exploitant a indiqué qu’aucuns travaux de réfection de la cuvette de rétention n’avaient été réalisés. Actuellement, le seul bac présent dans la cuvette de rétention (n°2) est vide. Ainsi, la cuvette de rétention ne comporte aucun réservoir de stockage d’engrais contenant du produit. En séance, l’exploitant s’est engagé à réaliser les travaux de reprise de l’étanchéité de la cuvette de rétention des engrais lorsque des engrais seront de nouveau présents dans la cuvette de rétention (un nouveau projet de stockage d’engrais est à l’étude).
Les actions demandées n’ont pas été réalisées car le seul bac d’engrais liquides est vide. L’exploitant devra mettre en œuvre les observations émises en 2018 lorsque le site stockera à nouveau des engrais liquides.
Suite inspection de 2018 - suite démantèlement des bacs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Autre du 12/09/2018
L’exploitant a indiqué qu’aucune analyse de sol n’a été réalisée. Lors de la visite, il a été constaté que la cuvette de rétention est bétonnée et que les dalles béton ne présentent pas de traces de fioul. Les stockages de fioul étant non classés au regard des quantités présentes, les diagnostics de pollution de sol seront à réaliser à la cessation d’activité du site.
Thèmes : Risques chroniques · Suite inspection de 2018 - suite démantèlement des bacs
Suite inspection de 2018 - registre déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Autre du 12/09/2018
L’exploitant a indiqué disposer d’un registre pour les déchets non dangereux. Il utilise Track Déchets pour le suivi des déchets dangereux. L’inspectrice a consulté par sondage l’application Track Déchets : enlèvement le 17 octobre 2023 d’eau souillée de soude (une tonne), code 16 07 09*. L’exploitant indique que ces déchets peuvent être issus des opérations de maintenance, des IBC de purge, du nettoyage de filtres et des égouttures au poste de chargement camion. L’inspection n’émet pas d’observation sur le suivi des déchets dangereux.
Thèmes : Risques chroniques · Suite inspection de 2018 - registre déchets
Suite inspection de 2018 - mesures des niveaux sonores
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Autre du 12/09/2018
Par courriel du 17 octobre 2018, l’exploitant a transmis le rapport de l’APAVE de mesures de niveaux sonores effectuées les 11 et 12 septembre 2018. Les émergences et les niveaux sonores en limite de propriété sont conformes aux dispositions de l’arrêté préfectoral.
Thèmes : Risques chroniques · Suite inspection de 2018 - mesures des niveaux sonores
Suite inspection de 2018 - Autosurveillance des rejets d’eau pluviale
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Autre du 12/09/2018
Par courriel du 21 février 2020, l’exploitant a transmis les résultats des analyses de novembre 2018, juin 2019 et novembre 2019 réalisées au point de rejet n°1 (il y avait une erreur dans la demande à l’issue de l’inspection de 2018 : ce sont bien les résultats d’analyse au point de rejet n°1 qui étaient attendues). Les résultats montrent un dépassement : - en novembre 2018, sur les paramètres pH (11,46) et demande chimique en oxygène (DCO) (420 mg/l contre une concentration maximale autorisée de 300 mg/l), - en juin 2019, sur les matières en suspension (420 mg/l pour une valeur limite admise de 100 mg/l), - en novembre 2019, sur la DCO (715 mg/l). En réponse, l’inspection a demandé à l’exploitant par courriel du 24 février 2020 des explications relatives aux dépassements relevés. Par courriel du 5 mars 2020, l’exploitant a indiqué que « Toutes les eaux susceptibles d’être polluées sont orientées d’abord par gravité dans la fosse de rétention 800 m 3 . Lorsque cela est nécessaire, la fosse de rétention 800 m 3 est ensuite vidangée vers les eaux pluviales du Port en passant par le séparateur et sous condition que l’échantillon prélevé soit conforme (aspect, température, pH).Le 15/10/2018, le séparateur du point de rejet n°1 (lessive de soude et huiles) a été vidangé et nettoyé, puis remplit en eau via l’hydrocureur. Le 07/11/2018, des échantillons ont été prélevés démontrant après analyse un pH non-conforme. Il n’y a pas eu d’incident d’exploitation entre ces 2 dates rapprochées. Nous en avons déduit que la cause du dépassement de pH était due à un défaut d’application de consigne (mesure du pH) avant rejet vers le réseau d’EP du Port. Depuis, le pH a toujours été conforme. Ce qui met en évidence un manque de maîtrise du process à mise en service. Pour améliorer la surveillance du pH, un capteur va être installé avec report d’information à la supervision. En cas de dépassement, une alarme sera activée avec arrêt automatique de la pompe de relevage de la fosse de rétention 800 m3 . ». Comme indiqué au constat n°6, la mesure de pH est toujours réalisée manuellement. L’exploitant a présenté les deux derniers rapports d’analyse des eaux : - rapport ATI Environnement suite à une intervention du 29 mai 2024, - rapport ATI Environnement suite à une intervention du 23 octobre 2024. Aucun dépassement des valeurs limites de rejet au point de rejet n°1 et n°2 n’est relevé. L’exploitant respecte les fréquences de surveillance des rejets d’eau.
Thèmes : Risques chroniques · Suite inspection de 2018 - Autosurveillance des rejets d’eau pluviale
Suite inspection de 2018 - Réservoirs de stockage de lessive de soude
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Autre du 12/09/2018
Par courrier du 12 octobre 2018, l'exploitant s'est engagé à installer un niveau très haut et les actions associées conformément au porter à connaissance. L’exploitant a confirmé que l’ensemble des réservoirs de lessive de soude était équipé de radars. Sur les réservoirs tampon R01A et R01B (= R02A), le niveau très haut est fixé à 2300 mm, le niveau haut à 2200 mm et le niveau bas à 70mm. L’exploitant précise que le niveau très haut correspond à un volume de 100 m³ pour un point de débordement positionné à 121 m³.
Thèmes : Risques accidentels · Suite inspection de 2018 - Réservoirs de stockage de lessive de soude
Suite inspection de 2018 - chaudière gaz
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Autre du 12/09/2018
Par courriel du 17 octobre 2018, l’exploitant a transmis une attestation de la société Hervé thermique datée du 11 avril 2018 relative à la mise en service, à l’étalonnage de la centrale de détection gaz et du capteur de la chaufferie. L’exploitant déclare que sur détection gaz, une alarme sonore et visuelle est reportée à la supervision sur site (et également à la supervision située sur le site Seveso seuil haut), un SMS est envoyé sur le téléphone de l’astreinte d’exploitation. L’exploitant indique que la vérification du bon fonctionnement du capteur de gaz est annuelle. L’inspectrice consulte le rapport de vérification du capteur de gaz (rapport de la société BeAtex du 23 janvier 2024). Le détecteur de marque Oldham possède trois niveaux de détection : 10 %, 30 % et 50 %. Seule l’atteinte des seuils de 30 % et 50 % déclenchent les alarmes. Le rapport de vérification du fonctionnement de la détection gaz présente dans la chaufferie fait état d’un bon fonctionnement de l’installation et d’un correct report de l’alarme (sans précision sur les alarmes émises). En complément, l’exploitant réalise un test du bon fonctionnement de la détection gaz selon la procédure P_7-6-14 dénommée test de la détection gaz dans la chaufferie Lombard. La procédure mentionne que sur détection gaz, il y a un report d’alarme à la supervision, une alarme sonore et 14/18l’émission d’un SMS « détection gaz » sur le téléphone d’astreinte exploitation. Selon la procédure, la fréquence de contrôle est annuelle et le résultat du test doit être enregistré sur le tableau d’entretien F_7_61. L’inspectrice a consulté le tableau d’entretien qui mentionne la réalisation du test en décembre 2024. La visite des installations a permis de constater la présence du capteur de gaz à proximité immédiate de la chaudière. Le jour de l’inspection, la centrale gaz est en fonctionnement. L’inspection des installations classées n’émet pas d’observation particulière.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 2
Le plafond de prélèvement en eau est fixé par l’article 4.2.1 de l’arrêté préfectoral à 25 000 m³ par an. La lessive de soude est réceptionnée par navire à un pourcentage de 50 %. Elle est diluée avec de l’eau adoucie produite sur le site jusqu’à obtenir une concentration de 30 %. L’inspectrice a consulté les relevés mensuels du compteur d’eau potable. Les consommations sont les suivantes : - 2023 : 6012 m³, - 2024 : 5377 m³. La consommation mensuelle est d’environ 400 m³ mais varie selon l’activité du site. L’exploitant respecte le plafond de prélèvement fixé dans l’arrêté préfectoral.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 2
Le site du quai Lombard n’est pas concerné par l’application de l’arrêté ministériel du 30 juin 2023 car la consommation annuelle en eau ne dépasse pas les 10 000 m³ par an.
Thèmes : Actions nationales 2025 · Sobriété en sécheresse - Respect des restrictions de l’exploitant
Substance soumise à la procédure de l’Autorisation REACH
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 35
L’inspectrice constate que les fiches de données sécurité (FDS) sont accessibles à l’ensemble du personnel sur le réseau informatique. L’exploitant précise que les FDS sont également disponibles dans le logiciel « évaluation du risque chimique ».
Thèmes : Produits chimiques · REACH : Accès FDS aux travailleurs et représentants
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
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