Installation classée à Raillencourt-Sainte-Olle (59554), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 juillet 2026 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0007003188 |
|---|---|
| Commune | Raillencourt-Sainte-Olle (59554) |
| Département | Nord |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL HdF |
| Inspections listées | 6 depuis 9 décembre 2022 |
| SIRET | 45135373400028 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
La visite d'inspection n'a pas mis en évidence de non-conformité au jour de l'inspection. Toutefois, compte tenu des évolutions de la situation (et notamment le passage du bassin versant de la Scarpe amont et de la Sensée en vigilance renforcée le /2026), il est demandé à l'exploitant de se conformer aux restrictions d'usage de l'eau en vigueur ou, le cas échéant,de déposer une demande de dérogation et de l'obtenir.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/05/2004, article 8.3
L'exploitant tient à jour un tableur qui présente journellement les volumes d'eau consommés par l'établissement.
Thèmes : Risques chroniques · Relevé des prélèvements d’eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/07/2026, article Annexe 2-1
L'arrêté préfectoral du 9 juillet 2026 a placé le bassin versant de la Scarpe amont et de la Sensée, dans lequel est implanté l'établissement, en vigilance. Aucune restriction des volumes d'eau prélevés n'est à ce stade applicable. Toutefois, le volume de référence auquel s'appliquerait la réduction d'eau est le plus grand volume entre : - la moyenne des volumes journaliers prélevés en 2025 : 382 m3 - la moyenne des volumes sur le trimestre civil correspondant en 2025 : 395 m3 Le volume de référence est donc 395 m3. En cas de placement du bassin versant en vigilance renforcée, le volume d'utilisation autorisé serait de 375 m3/j. Les prélèvements journaliers depuis le 9 juillet 2026 montrent 14 dépassements de ce volume (du 9 au 11 juillet, du 13 au 18 juillet et du 20 au 24), soit plus de 80%. L'exploitant indique que cette hausse de la consommation s'explique par une augmentation de la production cette année par rapport à l'année dernière et à une qualité du produit entrant dégradée compte tenu des conditions climatiques. Pour justifier ces affirmations, l'exploitant a exposé les résultats de consommation spécifique, qui a baissé de 30% depuis 2021 grâce à la mise en place d'actions de réduction. L'exploitant a indiqué que l'activité qu'il met en œuvre (la découpe et le conditionnement de légumes) est en flux poussé dans le sens où les légumes comme la salade ne peuvent pas être stockés en attente de prise en charge et que l'été correspond à la saison où ces produits sont majoritairement consommés. L'exploitant indique qu'il présenterait, en cas de placement en vigilance renforcée du bassin versant, une demande de dérogation au vu de ces éléments et de l'historique des consommations spécifiques. Par arrêté du 24 juillet 2026, le préfet du Nord a placé le bassin versant de la Scarpe amont et de la Sensée en vigilance renforcée, à compter du 25 juillet 2026. Demande n°1 : il est demandé à l'exploitant dese conformer au volume maximal d'utilisation de l'eauou, le cas échéant, desolliciter et d'obtenir une dérogation à l'arrêté préfectoral de restriction du 24 juillet 2026 .
Thèmes : Risques chroniques · Restrictions liées à la sécheresse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/05/2004, article 8.3
Les déclarations des volumes journaliers prélevés sont réalisés via l'application GIDAF. Au jour de l'inspection les données jusqu'au 31 mai 2026 étaient disponibles. Le bassin versant de la Scarpe amont et de la Sensée étant en vigilance au jour de l'inspection, il est demandé à l'exploitant de renseigner ces données mensuellement, conformément à l'arrêté préfectoral du 19 mai 2004 modifié.
Thèmes : Risques chroniques · Transmission des Prélèvements d’eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/05/2004, article 8.1
Le volume total prélevée en 2025 est de 134 455 m3, inférieur aux 250 000 m3 autorisés. Le volume maximal journalier enregistrée en 2025 est de 623 m3 (20/03/2025). En 2026, il est de 598 m3 (28/04/2026). Ces deux volumes sont inférieurs aux 800 m3/j autorisés. 7/7
Thèmes : Risques chroniques · Ressource en eau
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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