Woignarue — Règlement européen du 18/12/2006, article 31.8 et 31.9
Par courriel du 02/07/2026, l'exploitant a transmis son état des stocks de produits chimiques ainsi que les fiches de données de sécurité (FDS) des produits suivants : DESMOLDFLOW 210 ;• RAL T5 ;• SurTec 650 RTU ;• ISOLUBRIC VG 46.• Les fiches de données de sécurité des produits suivants sont datées de moins de trois ans : DESMOLDFLOW 210 (04/02/2026) ;• RAL T5 (18/06/2026) ;• SurTec 650 RTU (02/11/2023).• En revanche, la fiche de données de sécurité du produit ISOLUBRIC VG 46 est datée du 04/05/2023, soit de plus de trois ans. Lors de la visite, l'exploitant a indiqué que les fournisseurs tra
Hénin-Beaumont — Règlement européen du 18/12/2006, article 31.8 et 31.9
Concernant les produits chimiques utilisés sur le site, l'exploitant indique procéder à une mise à jour annuelle des FDS. Il a toutefois été constaté que la base de données comporte plusieurs FDS datant de plus de trois ans, sans que l'exploitant puisse indiquer si une version plus récente était disponible auprès des fournisseurs. Concernant son activité de fournisseur de produits de retouche, l'exploitant indique transmettre la FDS lors de la première fourniture du produit à ses clients. En revanche, il ne transmet pas systématiquement les nouvelles versions des FDS lorsqu'elles sont mises à
Amiens — Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5
La FDS indique que si les fuites ne peuvent être arrêtées, évacuez la zone. Assurer une ventilation adéquate. Éviter de respirer les vapeurs/aérosols et le contact avec la peau et les yeux. Matière non déversée toucher ou marcher. Éliminer toutes les sources d’inflammation. Tenir à l’écart de la chaleur, étincelles et feu ouvert. Portez les vêtements de protection décrits à la section 8 de la FDS. Lors de la visite, il a été constaté que le produit est stocké sur rétention. […] sont à disposition du personnel. L’incident est un IBC éventré sur la partie basse. Le produit déversé est d’un aspec
Saint-Quentin — Règlement européen du 18/12/2006, article 31.8 et 31.9
Dans le fichier excel SEIREICH, plusieurs mises à jour de produit datent de plus de 3 ans : 48 FDS sur les 82 décrites dans le fichier. Le logiciel ne se met pas à jour automatiquement, les FDS doivent être renseignées manuellement. L’exploitant indique ne plus avoir de responsable environnement. En attendant, la responsable qualité contacte les fournisseurs dont les FDS ont plus de 5 ans. L’exploitant projette la fin de la réactualisation des substances dangereuses pour fin juin. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande à l’exploitant de lui transmettre l
Étoile-sur-Rhône — Règlement européen du 18/12/2006, article 31, 35, 37-5
L’inspection du 09/01/2025 a porté principalement sur le produit de nettoyage CIPTON VC11, composé notamment d’hydroxyde de sodium (soude) et d’éthylènediaminetétraacétate de tétrasodium. Les fiches de donnée de sécurité (FDS) sont disponibles dans l’outil informatique « Visual ». Concernant le CIPTON VC11, la FDS remise tout d’abord lors de l’inspection est une ancienne version : version 8.0 du 31/10/2018. Une version 10.1 du 06/08/2024 a ensuite été fournie. La FDS du produit Cipton VC11L(a), utilisé au laboratoire hygiène, n’est pas disponible dans l’outil Visual. Lors de la visite du site,
Couzon-au-Mont-d'Or — Règlement européen du 18/12/2006, article 30, 35, 37-5
L'établissement dispose des FDS des produits manipulés : sur le site intranet, dans un classeur sur site et parfois au lieu de stockage (exemple du diluant). […] des produits : diluant de nettoyage, solvant D60 et lessiviel 112 ont été présentées à l'inspection sur site. Globalement, les FDS disponibles sont récentes. Quelques FDS, antérieures à 2020, doivent potentiellement être mises à jour (concerne 3 FDS sur une vingtaine dans le classeur). Safety kleen procède au ré-étiquetage de tous les produits sortant du site pour utilisation chez le client. Par sondage, l'inspection a pu constater qu
Saint-Jean-de-Moirans — Règlement européen du 18/12/2006, article 30, 35, 37-5
Les fiches de données de sécurité (FDS) sont dispon ibles sur le site. L’exploitant a pu fournir les FDS demandées. Les deux FDS examinées d ataient respectivement de 2020 et 2021, elles sont considérées comme à jour. La FDS préconise, pour la mise en œuvre de la colle Neoprene BOSTIK 1400, le port de gants et de lunettes de protection. La visite de l’atelier a pe rmis d’échanger avec les agents qui mettent en œuvre ces produits dangereux et d’examiner un poste de travail. Des gants sont disponibles sur le poste de travail mais semblent incompatibles avec l e produit. Les lunettes de protectio
Collonges-au-Mont-d'Or — Règlement européen du 18/12/2006, article 30, 35, 37-5
Toutes les FDS sont enregistrées sur le sharepoint du site, auquel les employés ont accès (et connaissance) via leur code d'accès. […] des fournisseurs de matières premières, comme ceux du groupe Eiffage (pour les produits fabriqués) y sont enregistrées. Par sondage, il a pu être constaté que quelques FDS datant d'avant 2020, sont potentiellement à mettre à jour (ex: emulprène de 2019). Les produits stockés sur site étant majoritairement non dangereux, les conditions de stockage ne sont pas très contraignantes. Selon l'exploitant, il n'y a pas d'incompatibilités majeures des produits entre eux
Saint-Jean-de-Moirans — Règlement européen du 18/12/2006, article 30, 35, 37-5
L’exploitant a présenté un répertoire informatique rassemblant les fiches de données de sécurité (FDS) des produits utilisés sur le site . L’examen par sondage à partir du répertoire des pro duits présentés n’a révélé aucune FDS manquante. Les fiches suivantes ont été réclamées e t présentées par l’exploitant :Acide borique, Cyanure Argent simple, Sulfate de Nickel. Les dates de ces FDS étaient les suivantes : • Acide borique : 2012, • Cyanure argent simple : 2010, • Sulfate de Nickel : 2014. Ces FDS sont atérieures à 2020. Elles doivent donc être considérées comme obsolètes. Concernant la mis
Sailly-Labourse — Règlement européen du 18/12/2006, article 31.1
L'exploitant est fournisseur de deux produits : un enrobé à chaud, qu'il fabrique sur le site, et une émulsion de bitume Emulroad R65/R69, qu'il commercialise sans en être le producteur. Concernant l'enrobé à chaud, l'exploitant dispose de la FDS correspondante, dont la dernière mise à jour date de décembre 2025. Concernant l'Emulroad R65/R69, l'exploitant utilise la FDS transmise par le producteur. La version présentée lors de l'inspection est datée de 2010. L'exploitant indique ne pas savoir si cette FDS correspond à la dernière version mise à jour par le producteur. L'exploitant indique que