Installation classée à Longueil-Sainte-Marie (60126), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 11 mai 2026 — aucune suite administrative proposée.
La visite d’inspection du 11 mai 2026, réalisée sur le site exploité par MONIER, a porté sur le contrôle des fiches de données de sécurité des produits chimiques. Cette visite n’a pas mis en évidence d’écart réglementaire au regard des prescriptions contrôlées des règlements européens REACH du 18 décembre 2006 et du 16 décembre 2008. L'inspection a constaté l'intégralité des informations contenues des fiches de données de sécurité des produits utilisés (notamment le durcisseur et le ciment), en cohérence avec l'organisation de stockage et de sécurité des produits sur le site. Aucune suite administrative n’est proposée à ce stade.
14points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
14sans suite
Fourniture d’une FDS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31.15/15
L’exploitant a indiqué qu’il y avait 150 produits utilisés sur le site de LONGUEIL-SAINTE-MARIE. Dans le cadre de la visite d’inspection, le contrôle a été fait par sondage sur 2 produits (censés être les plus dangereux). Les produits vérifiés sont : - le ciment sec livré en vrac (selon les normes EN 197-1 et EN 197-5) ; - le durcisseur (dénomination commerciale EPOX A DURCISSEUR). L’exploitant est utilisateur en aval de ces deux produits. Lors de la visite d’inspection, l’exploitant a fourni les FDS de ces produits : - ETEX pour le durcisseur , version 4.0 datant du 15 novembre 2023 ; - CCB pour le ciment , version 6.1 datant du 28 juillet 2025. L’exploitant a indiqué que ces FDS sont les plus récentes. Cette prescription est respectée.
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31.8 et 31.9
L’exploitant reçoit la FDS des deux produits (ainsi que les autres produits) sous forme de fichier informatique. Il imprime ensuite les FDS pour les ranger dans un classeur. Selon l’exploitant, les FDS reçues sont les plus récentes et comportent la version ainsi que la date de cette version. L’exploitant a indiqué qu’il demande annuellement les nouvelles versions des FDS des 150 produits présents sur le site. Cette prescription est respectée.
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 35
L’exploitant a indiqué que les FDS sous format papier sont consultables dans le classeur situé dans le bureau du responsable HSE par tous les employés. […] simplifiées sont présentes dans l’atelier colle (utilisation du durcisseur) et dans l’usine de fabrication des pièces (utilisation du ciment). Cette prescription est respectée.7/15 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Commentaire : l’exploitant peut procéder à la formation de ses employés sur les produits chimiques, mise en œuvre sur le site (danger, moyen de lutte contre l’incendie, utilisation, prévention de pollution...)
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5
Concernant la rubrique 1.2 de la FDS du durcisseur, il est précisé que ce produit a une utilisation industrielle, et est utilisé comme colle Epoxy. Il a été constaté sur site, dans l’atelier de collage, que ce produit est utilisé pour coller les tuiles. Concernant la rubrique 1.2 de la FDS du ciment, il est précisé que ce produit a plusieurs utilisations telles que la fabrication du béton ou des matériaux de construction. Il a été constaté sur site, que le ciment était mélangé avec du sable dans un malaxeur pour fabriquer les matériaux de construction. Cette prescription est respectée.
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5
La rubrique 5.1 de la FDS du ciment précise que le ciment n’est pas inflammable. Quant à celle du durcisseur, elle indique que les moyens d’extinction, appropriés pour lutter contre l’incendie, sont de type eau pulvérisée, poudre sèche, mousse et dioxyde de carbone. Il a été constaté sur site dans l’atelier d’utilisation du durcisseur la présence d’un extincteur CO2 ; Cette prescription est respectée.
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5
La rubrique 6.3 de la FDS du ciment précise, qu’en cas de déversement accidentel, il faut récupérer le produit à l’état sec si possible. Sinon, il faut laisser le matériau sécher et durcir avant de l’éliminer. Il a été constaté sur site, que le ciment était stocké dans des silos en vrac et sec. L’exploitant a indiqué qu’en cas de déversement, le ciment séchera et durcira. En conséquence, le ciment répandu ne peut pas se retrouver à l’extérieur du site. Quant à celle du durcisseur, elle indique que le produit répandu doit être recueilli (rétention) et le produit doit être recueilli par des matériaux absorbants. Il a été constaté dans l’atelier d’utilisation du durcisseur, que le produit est stocké dans des pots de 1,2 kg dans une zone dédiée. Par ailleurs, le produit est visqueux. En cas de déversement, le produit sera limité à la zone de stockage. L’exploitant dispose de produits absorbants pour collecter le durcisseur répandu.9/15 Cette prescription est respectée.
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5
La rubrique 7.2 de la FDS du ciment précise que le ciment en vrac doit être stocké dans des containers étanches, secs, propres et protégés de toute contamination. Il a été constaté sur site, que le ciment était stocké dans des silos en vrac et sec. L’exploitant a précisé qu’il n’y a pas de risque de contamination du ciment. Quant à celle du durcisseur, elle indique que le produit doit être stocké dans un endroit bien ventilé (tenu au frais). Le produit doit être conservé uniquement dans le récipient d’origine et protégé des rayons du soleil. Il a été constaté dans l’atelier d’utilisation du durcisseur, que le produit est stocké dans des pots de 1,2 kg (pot d’origine) dans une zone dédiée. Les pots sont donc à l’abri des rayons du soleil. D’après l’exploitant, l’atelier est ouvert en permanence permettant une ventilation de la zone de stockage. Cette prescription est respectée.
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5
La rubrique 8.2.2 de la FDS du ciment précise que les équipements de protection individuels obligatoire sont les chaussures de sécurité , les gants et la protection respiratoire. Il a été constaté sur site que ces EPI sont présents dans l’usine de fabrication de matériaux de construction. On note également la présence d’un casque ventilé. Quant à celle du durcisseur, elle indique que les équipements de protection individuels obligatoire sont la tenue de protection, les gants et les lunettes. Il a été constaté sur site que ces EPI sont présents dans l’atelier d’utilisation du durcisseur. Cette prescription est respectée.
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5
La rubrique 10.5 de la FDS du ciment ne fournit aucune information sur l’incompatibilité avec d’autres produits. Cependant, l’inspection a constaté que le ciment était stocké seul dans les silos. Quant à celle du durcisseur, elle indique que les produits incompatibles avec le durcisseur sont l'acide, les sels d’ammonium, l'aluminium et les autres métaux non nobles. En outre, il est précisé que l’utilisation incontrôlée de la poudre d’aluminium dans le ciment humide dégage de l’hydrogène et doit donc être évitée. Il a été constaté que le durcisseur est stocké seul dans une zone dédiée à l’intérieur de l’atelier de colle (lieu de son utilisation).11/15 En outre, il a été observé que le durcisseur est utilisé pour coller des tuiles. Cette prescription est respectée.
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5
Toute la quantité de ciment fourni en vrac, ainsi que les durcisseurs fournis en pots, sont utilisés intégralement. Les rebus de fabrication des matériaux de construction sont récupérés par la société Lafarge en vue de fabrication de remblais. L’exploitant remplit une demande d’acceptation préalable des rebus à Lafarge, qui sera accompagnée d’un certificat d’acceptation préalable rempli et signé par Lafarge. Par mail du 27 mai 2026, l’exploitant a fourni le dernier document d’acceptation préalable des déchets pour les rebus de fabrication, récupérés par la société Lafarge, daté du 03 février 2026 et signé par l’exploitant et la société Lafarge. Les pots vides du durcisseur sont repris la société PAPREC située à PONT-SAINTE-MAXENCE. Cette prescription est respectée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Commentaire : l’exploitant fournira les AP autorisant PAPREC et Lafarge à recevoir les déchets.
Référence contrôlée : Règlement européen du 16/12/2008, article 17
L’exploitant a présenté l’étiquetage sur les pots des durcisseurs. Cet étiquetage écrit en langues française et italienne précise : - le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du fournisseur ; - la quantité nominale de la substance ou du mélange dans l'emballage mis à la disposition du grand public ; - les identificateurs de produit conformément à l'article 18 ; - les pictogrammes de danger conformément à l'article 19 ; - les mentions d'avertissement conformément à l'article 20 ; - les mentions de danger conformément à l'article 21 ; - les conseils de prudence conformément à l'article 22. Le ciment est déposé directement dans les silos dès son arrivée sur le site. Il a été constaté que des pictogrammes de danger et d’avertissement pour la manipulation du ciment sont affichés sur les silos et les lieux de manipulation du ciment. 13/15 Cette prescription est respectée.
Notification d’utilisation d’une substance soumise à autorisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 66.1
L’exploitant a indiqué ne pas utiliser de substance soumise à autorisation à l’Annexe XIV de REACH. La rubrique 15 de la FDS du ciment précise que le ciment est un mélange et qu’il n’est pas listé dans l’annexe XIV de REACH sous autorisation. Cependant, son utilisation est soumise à une restriction sur la teneur en chrome hexavalent soluble Cr listé dans l’Annexe XVII de REACH. La quantité maximale de Chrome hexavalent autorisée est fixée à 2 ppm. L’exploitant a indiqué que tous les produits en entrée et en sortie d’usine, ont une quantité de Chrome hexavalent inférieure à 2 ppm. Quant à celle du durcisseur, elle indique qu’elle ne contient pas de substance(s) listé(e)s dans l’annexe XIV de REACH sous autorisation. Cette prescription est respectée.
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 56.2
L’exploitant a indiqué ne pas mettre sur le marché, ni utiliser de substance soumise à autorisation à l’Annexe XIV de REACH. La rubrique 15 de la FDS du ciment précise que le ciment est un mélange et qu’il n’est pas listé dans l’annexe XIV de REACH sous autorisation. Cependant, son utilisation est soumise à une restriction sur la teneur en chrome hexavalent soluble Cr listé dans l’Annexe XVII de REACH. La quantité maximale de Chrome hexavalent autorisée est fixée à 2 ppm. L’exploitant a indiqué que tous les produits en entrée et en sortie d’usine ont une quantité de Chrome hexavalent inférieure à 2 ppm. Quant à celle du durcisseur, elle indique qu’elle ne contient pas de substance(s) listé(e)s dans l’annexe XIV de REACH sous autorisation. Cette prescription est respectée.
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 55
15/15 L’exploitant a indiqué ne pas mettre sur le marché ni utiliser de substance soumise à autorisation à l’Annexe XIV de REACH. La rubrique 15 de la FDS du ciment précise que le ciment est un mélange et qu’il n’est pas listé dans l’annexe XIV de REACH sous autorisation. Cependant, son utilisation est soumise à une restriction sur la teneur en chrome hexavalent soluble Cr listé dans l’Annexe XVII de REACH. La quantité maximale de Chrome hexavalent autorisée est fixée à 2 ppm. L’exploitant a indiqué que tous les produits en entrée et en sortie d’usine ont une quantité de Chrome hexavalent inférieure à 2 ppm. Quant à celle du durcisseur, elle indique qu’elle ne contient pas de substance(s) listé(e)s dans l’annexe XIV de REACH sous autorisation. Cette prescription est respectée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
FM France— Longueil-Sainte-Marie (60126)1 point de contrôle avec suites administratives