Inspections ICPE

SCOTT BADER

Installation classée à Amiens (80000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 mai 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0005101923
CommuneAmiens (80000)
DépartementSomme
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL HdF
Inspections listées14 depuis 24 mars 2022
SIRET63172049700017

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Au regard des constats réalisés durant la visite d’inspection, et dans l'attente des justificatifs, il n'est pas proposé d'engager de suites administratives à ce stade.

9points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite

FDS Rubrique 6 – Dispersion accidentelle

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5

La FDS indique que si les fuites ne peuvent être arrêtées, évacuez la zone. Assurer une ventilation adéquate. Éviter de respirer les vapeurs/aérosols et le contact avec la peau et les yeux. Matière non déversée toucher ou marcher. Éliminer toutes les sources d’inflammation. Tenir à l’écart de la chaleur, étincelles et feu ouvert. Portez les vêtements de protection décrits à la section 8 de la FDS. Lors de la visite, il a été constaté que le produit est stocké sur rétention. […] sont à disposition du personnel. L’incident est un IBC éventré sur la partie basse. Le produit déversé est d’un aspect pâteux et est resté localisé sur environ 20 m². Le produit est uniquement un irritant (H335, H315 et H317). L’exploitant indique que le produit va se cristalliser afin d’être nettoyé plus facilement et qu’il n’y a pas de risque supplémentaire de dispersion. Il a été constaté des matériaux absorbant (tapis) et des EPI (combinaison manche longue) sur le produit déversé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmettra les documents suivants sous 1 mois : le rapport d'incident selon l'article R512-69 du Code de l'Environnement (circonstances et causes de l'incident, les effets sur les personnes et l'environnement, les mesures prises ou envisagées pour éviter un incident similaire et pour en palier les effets à moyen et long terme) ; • le bon d’élimination du produit.• Pour rappel, la déclaration et le rapport sont adressés sous forme dématérialisée d'une téléprocédure sur le site : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Produits chimiques · REACH

FDS Rubrique 7 – Manipulation et stockage

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5

La FDS indique les conditions de stockage suivantes : stocker dans un endroit bien ventilé ;• maintenir le récipient fermé de manière étanche ;• tenir au frais ;• garder sous clef;• produits incompatibles : agent oxydant;• T° de stockage : < 35°C• Le produit est stocké en extérieur dans la zone S7. Avec les fortes chaleurs, la température de stockage a sûrement été dépassée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant indiquera les mesures de gestion des risques qu’il met en place sous 1 mois. Notamment, la compatibilité de stockage avec les produits stockés à proximité dans cette zone et comment il s’assure de la température de stockage.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Produits chimiques · REACH

FDS Rubrique 13 – Tri / Traitement des déchets

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37.59/9

L’exploitant va réaliser l'élimination du produit. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmettra sous 1 mois le bon d’élimination du produit.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Produits chimiques · REACH

Fourniture d’une FDS

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31.1

L’exploitant a présenté la FDS de l’ACRYLATE DE 2-ETHYLHEXYLE (n° CAS : 103-11-7) conformément à la prescription.

Thèmes : Produits chimiques · REACH

Mise à jour et diffusion des FDS

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31.8 et 31.9

La FDS est datée du 04/09/2025 et il n’y a pas eu de nouvelle version depuis.

Thèmes : Produits chimiques · REACH

Accès des travailleurs aux informations

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 35

[…] sont disponibles via deux outils : tableur et plateforme du groupe. La fiche de données de sécurité est affiché sur le poste de travail.

Thèmes : Produits chimiques · REACH

FDS Rubrique 1 – Usage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5

L’usage identifié sur la FDS est usage industriel, ce qui est compatible avec l’usage du site.

Thèmes : Produits chimiques · REACH

FDS Rubrique 5 – Lutte contre l’incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5

Les moyens d’extinction appropriés sont l’eau pulvérisée, la poudre sèche, la mousse ou le dioxyde de carbone. L’exploitant possède les moyens d’extinctions appropriés (canon à mousse). Sur la FDS, les mesures de précaution contre l’incendie sont : Éliminer toutes les sources d’ignition si cela est faisable sans danger.• Garder les conteneurs fermés en dehors de leur utilisation.• Conserver le récipient bien fermé et à l’écart de la chaleur, des étincelles et des flammes.• Lors de la visite, il a été constaté que l’IBC était bien fermé et qu’il n’y avait pas de source potentielle de chaleur (stockage en extérieur), d’étincelle ou de flamme.

Thèmes : Produits chimiques · REACH

FDS Rubrique 8 – Protection individuelle

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5

Le pictogramme de danger est bien présent sur l’IBC et les EPI à disposition du personnel sont en adéquation avec la FDS (gants, vêtement de protection à manches longues, chaussures de sécurité et gants).

Thèmes : Produits chimiques · REACH

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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