Il n'a pas été constaté de non-conformité sur les points de contrôles analysés lors de la visite. La thématique REACH est connue et ses prescriptions sont mises en oeuvre.
12points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
12sans suite
Fourniture d’une FDS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31.1
L'exploitant est responsable de la rédaction des Fiches de Données de Sécurité (FDS) pour les concentrés et les jus qu'il fabrique sur site. Ces FDS sont rédigées par le service R&D du groupe LVMH, situé dans l'établissement de Saint-Jean-de-Braye (45). Ces FDS sont ensuite publiées sur Publichem, un logiciel utilisé en interne par la totalité du groupe LVMH, qui permet la diffusion des FDS et des informations contenues à l'intérieur à l'ensemble du groupe. […] reçues de la part des fournisseurs lors de la commande de substances chimiques sont également enregistrées sur ce logiciel. Lors de l'expédition d'un lot à un client, l'exploitant insère, d'après ses procédures et ses déclarations, systématiquement une copie de la FDS concernée dans le lot expédié. Une copie numérique et également envoyée par courriel.
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31.8 et 31.9
Lorsque l'exploitant est utilisateur aval de la substance : le service R&D s'assure de la mise-à-jour sur Publichem des FDS fournies par les fournisseurs, ainsi que de la veille réglementaire afférente ; • le site de Vervins s'assure annuellement qu'ils utilisent bien la dernière version de la FDS publiée sur Publichem. • Lorsque l'exploitant est fabricant de la substance : D'après les déclarations de l'exploitant, pour chaque expédition d'une substance, une première copie de la FDS est apposée sur le lot expédié, tandis qu'une seconde est fournie au transporteur ; • lorsqu'une FDS est mise-à-jour, une étude d'impact est menée afin d'identifier tous les clients potentiellement concernés, puis la nouvelle version de la FDS leur est transmise. • Deux lots préparés pour expédition ont pu être vus lors de la visite du site. Dans les deux cas, la copie de la FDS était apposée sur le lot prêt pour envoi.
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 35
L'exploitant a listé auprès du service d'inspection les actions mises en place afin de transmettre aux travailleurs les informations contenues dans les FDS : 6/14 pour chaque nouveau parfum fabriqué, les opérateurs intervenant sur la ligne de production concernée doivent suivre une réunion de sensibilisation listant les risques inhérents aux substances utilisées, les EPI à utiliser, etc ; • une formation externe (assurée par l'Apave) de formation aux risques chimiques est dispensée à l'ensemble des opérateurs. Un recyclage est assuré, selon les déclarations de l'exploitant, tous les 5 ans ; • l'exploitant utilise Logiform, un logiciel d'accompagnement de l'opérateur récapitulant, avant toute manipulation, les EPI nécessaires, les précautions d'usage, les conditions de manutention et de stockage, etc. L'opérateur est contraint de valider qu'il porte bien chaque EPI nécessaire avant de pouvoir accéder aux étapes suivantes de la procédure de production ; • les modes opératoires mis à disposition des opérateurs mentionnent les pictogrammes de danger et les EPI nécessaires pour la manipulation de chaque substance intégrée au mélange à préparer. Un format électronique de ces modes opératoires est mis à disposition sur le réseau interne de l'exploitant, tandis qu'une copie papier est mise à disposition au poste de travail. • Les deux derniers points ont été contrôlés par l'inspecteur en charge de la visite et aucune non- conformité n'a été constatée.
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5
Pour chacun des points de contrôles suivants, des rubriques des FDS de 3 substances ont fait l'objet du contrôle de leur bonne application. Les trois substances concernées sont : Kenzo Flower by Kenzo EDP R3 produit par LVMH recherche ;• Coeur Flamboyant Gaspard 264 produit par Takasago ;• Kophanios DAC III produit par les laboratoires Anios.• Rubrique 1 : Utilisation du produit Substance Prescription FDS Constatation sur site Coeur Flamboyant Gaspard Utilisation industrielle utilisation conforme Coeur Flamboyant Gaspard 264 Utilisation industrielle utilisation conforme Kenzo Flower by Kenzo EDP R3 aucune utilisation spécifiée / Kophanios DAC III Désinfection semi- automatique réservée aux utilisateurs industriels utilisation conforme
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5
Rubrique 5 - Lutte contre l'incendie Substance Prescription FDS Constatation sur site Coeur Flamboyant Gaspard 264 Moyens d'extinction appropriés : Mousse• CO2• Poudre d'extinction sèche • Jet d'eau direct• Un extincteur poudre était présent à proximité du lieu d'utilisation de la substance. Kenzo Flower by Kenzo EDP R3 Moyens d'extinction appropriés : Mousse• CO2• Poudre sèche• Eau pulvérisée• Un extincteur poudre était présent à proximité du lieu d'utilisation de la substance. Aucun moyen d'extinction non approprié n'a été constaté sur place.8/14 Eau pulvérisée• Moyens d'extinction non appropriés : Fort courant d'eau• Kophanios DAC III / /
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5
Rubrique 6 - Dispersion accidentelle Substance Prescription FDS Constatation sur site Coeur Flamboyant Gaspard 264 Eviter la pénétration de la substance dans le sol ou le sous-sol • Recueil des substances répandues • Un kit anti-déversement a été constaté à proximité. Un kit d'absorption ATEX des déversements accidentels a également été constaté sur place. Kenzo Flower by Kenzo EDP R3 La substance ne doit pas être répandue dans l'environnement • En cas de déversement accidentel, la substance doit être absorbée avec du sable, de la terre ou • Un kit d'absorption ATEX des déversements accidentels a été constaté sur place.9/14 sable, de la terre ou du matériau absorbant Kophanios DAC III Pas de contact avec le sol, les eaux de surface ou les eaux souterraines • Présence d'un matériau absorbant à proximité en cas de déversement accidentel • Un kit d'absorption ATEX des déversements accidentels a été constaté sur place. L'ensemble des lignes des laboratoires où sont utilisées les substances sont placées sur rétention, empêchant tout déversement accidentel dans les sols, les eaux de surface ou les eaux souterraines.
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5
Rubrique 7 - Manipulation et stockage Substance Prescription FDS Constatation sur site Coeur Flamboyant Gaspard 264 Présence d'une ventilation par aspiration localisée • Stockage du récipient dans un endroit frais, • Aucune non-conformité n'a été détectée au regard des prescriptions reprises pour cette substance. 10/14 dans un endroit frais, sec et ventilé, à l'abri de la lumière du jour et des sources de chaleur Kenzo Flower by Kenzo EDP R3 Stockage du récipient dans un endroit frais, sec et ventilé, à l'abri de la lumière du jour et des sources de chaleur • Aucune non-conformité n'a été détectée au regard des prescriptions reprises pour cette substance. Kophanios DAC III laver le visage après manipulation ; • présence de lave- mains et rince-oeils • ne pas entreposer cette substance à côté d'acides • conserver la substance dans son emballage d'origine • utilisation d'un emballage plastique • Le produit était stocké dans son emballage plastique d'origine. Des rince-œil et des lave-mains ont été constatés à proximité du lieu d'utilisation de la substance. Aucun acide n'était entreposé à proximité.
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5
11/14 Rubrique 8 - Equipements de Protection individuelle obligatoires Substance Prescription FDS Constatation sur site Coeur Flamboyant Gaspard 264 Lunettes avec protection latérale • Gants• Aucune non conformité détectée Kenzo Flower by Kenzo EDP R3 Lunettes avec protection latérale • Gants• Blouse• Aucune non conformité détectée Kophanios DAC III Lunettes de protection • Gants• chaussure de sécurité• Blouse• Aucune non conformité détectée Les chaussures de sécurité, la blouse et les lunettes de protection sont obligatoires sur l'ensemble de la zone de production et des laboratoires. Ceci a été précisé à l'inspecteur en charge de la visite par le PC sécurité à l'entrée, ainsi que par l'exploitant avant le début de la visite. Tous les opérateurs croisés lors de la visite portaient les équipements de sécurité obligatoires.
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5
12/14 Rubrique 10 - Incompatibilités de stockage Substance Prescription FDS Constatation sur site Coeur Flamboyant Gaspard 264 Incompatible avec : Agents comburants• Acides forts• Bases fortes• Aucune non conformité détectée Kenzo Flower by Kenzo EDP R3 / Aucune non conformité détectée Kophanios DAC III Incompatible avec : Acier• Acides forts• Aucune non conformité détectée. Les incompatibilités sont indiquées sur l'affichage placé à proximité de la substance, ainsi qu'un tableau récapitulatif de compatibilité. D'après les déclarations de l'exploitant, une mention des incompatibilités de stockage est également réalisée durant la formation sur le risque chimique dispensée aux différents intervenants.
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5
Les trois FDS comportaient des prescriptions mentionnant : l'obligation de respecter les réglementations locales, nationales et communautaires sur les•13/14 déchets ; l'interdiction de réutiliser les récipients vides.• Une zone de tri des déchets a été constatée à proximité des lieux d'utilisation des différentes substances. Ces déchets sont ensuite récupérées par l'entreprise spécialisée Nordéchets et envoyés pour élimination dans un centre de traitement adéquat. Aucune non-conformité n'a été constatée sur ce point.
Référence contrôlée : Règlement européen du 16/12/2008, article 17
Les produits finis emballés sous forme de GRV à destination des clients de l'exploitant n'ont pas pu être observés lors de la visite d'inspection. En effet, les produits finis sont stockés dans des cuves et ne sont injectés dans les emballages finaux que durant 1 à 2 jours par mois, juste avant leur expédition. Le service d'inspection a en revanche pu visualiser des stockages temporaires destinés à contenir les surplus de stocks, lorsque l'ensemble des cuves sont pleines. Ces stockages sont temporairement expédiés chez une société tierce, même si l'exploitant demeure propriétaire du contenu et de son récipient. Les stockages vus lors de la visite étaient munis d'un étiquetage ADR conforme et une copie de la FDS était apposé sur la paroi externe. Ce stockage ne faisant pas l'objet d'une mise sur le marché, il n'est pas concerné par les prescriptions réglementaires contenues dans le règlement européen n° 1272/2008, dit CLP.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 26/01/2017, article L.214-1
Lors de la visite, le service d'inspection a interrogé l'exploitant sur sa situation administrative au regard de la rubrique ICPE 1185-2a, relative à l'emploi d'équipements frigorifiques ou climatiques contenant des gaz à effet de serre fluorés. A l'issue de l'inspection, l'exploitant a fait parvenir à l'administration un tableur numérique inventoriant l'ensemble des équipements frigorifiques et climatiques du site. Ces équipements sont susceptibles de contenir jusqu'à 115 kg de fluides frigorigènes concernés par le règlement européen F-Gaz 2024/573. Cette quantité est inférieure au seuil de 300kg du régime DC de déclaration avec contrôle périodique. La situation administrative de l'exploitant au regard de cette rubrique ICPE est donc conforme.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
CERESIA VERVINS— Vervins (02140)6 points de contrôle avec suites administratives
HES LOGISTIQUE— Fresnoy-le-Grand (02230)aucune suite administrative proposée
SCI CARLIMMOLISE— Jussy (02480)1 point de contrôle avec suites administratives
SAS EGM WIND— Brissy-Hamégicourt (02240)1 point susceptible de suites
FAPAGAU— Gauchy (02430)1 point de contrôle avec suites administratives
VIVESCIA— Berry-au-Bac (02190)3 points de contrôle avec suites administratives
LES FROMAGERS DE THIERACHE— Le Nouvion-en-Thiérache (02170)5 points de contrôle avec suites administratives
VIVESCIA— Montcornet (02340)5 points de contrôle avec suites administratives