Installation classée à Charmes (02800), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 23 janvier 2026 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
Suite à cette visite, l'Inspection relève 5 demandes d'action corrective et une demande de justificatif. Par ailleurs, l'exploitant devra fournir une liste des substances chimiques réellement présentes sur le site, mise à jour.
10points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Fourniture d’une FDS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31.1
L'exploitant a présenté une liste des produits chimiques établie à partir de l'outil SEIRICH. Le nom du produit, le nom d'usage, le nom de la zone, la zone parente, la consommation annuelle, les dates de début et de fin d'utilisation et le risque potentiel (santé, incendie, environnement) sont repris sur cette liste. Celle-ci ne contient pas de date de mise à jour. […] sont également enregistrées dans cet outil. Par sondage et en fonction du volume indiqué sur la liste des produits chimiques et des substances potentiellement préoccupantes pour l'environnement, l'IIC a demandé 3 FDS : - JOTUN THINNER No. 23, date de révision le 27/03/2023, - INTERZINC 22 GREENISH GREY PART A, date de révision le 12/01/2021, - RENOCLEAN MVS 6014, date de révision le 03/03/2023, L'exploitant a été en mesure de les présenter. Lors de la visite, à la demande de l'Inspection, l'exploitant a indiqué que la substance sur le site ayant le plus gros volume est le Intergard 251HS. Cette substance n'est pas présente dans la liste de produits chimiques, et l'exploitant n'a pas été en mesure de présenter la FDS correspondante. Par ailleurs, le jour de la visite, il restait uniquement un petit contenant de JOTUN THINNER No. 23, l'exploitant a indiqué qu'il est désormais remplacé par le produit INTERNATIONAL THINER, non présent sur la liste de produits chimiques, l'exploitant n'a pas fourni la FDS correspondante. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra transmettre : - les FDS des substances suivantes : Intergard 251HS et INTERNATIONAL THINER, et vérifier disposer des FDS pour toutes substances présentes sur site. - la liste mise à jour des substances chimiques réellement présentes sur le site de Charmes.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31.8 et 31.9
Actuellement, les FDS sont enregistrées sur l'outil SEIRICH. La mise à jour des FDS a été réalisée en mars 2025, mais actuellement, il n'y pas de procédure interne permettant d'alerter si une FDS est datée de plus de 3 ans ou si une nouvelle version est disponible. Afin d'y remédier, l'exploitant envisage d'intégrer l'ensemble des FDS dans l'outil Redminde, déjà utilisé par l'ensemble des opérateurs de MAGUIN pour suivre les différentes actions du site. Cet outil permettra de recevoir des relances afin de vérifier les dernières versions d'une FDS. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Justifier du suivi régulier de la bonne mise-à-jour des FDS.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 35
Actuellement, les informations contenues dans les FDS des produits chimiques situés dans le local peinture, ne sont pas mises à la disposition des opérateurs. L'Inspection a constaté l'absence de FDS dans le local de stockage peinture. Des fiches synthétiques (outil SEIRICH) sont affichées dans la zone Mécanique pour notamment le produit RENOCLEAN MVS 6014. Il est à noter l'absence de formations internes régulières sur les risques chimiques. Le service environnement de l'entreprise s'assure des incompatibilités des produits stockés. L'exploitant envisage d'intégrer les FDS dans l'outil Redminde afin de permettre l'accès aux FDS à tous les opérateurs. Des audits internes (réalisés par les collaborateurs de la société) et externes (réalisés par le MASE)7/11 sont effectués une fois par an. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant justifiera de la bonne diffusion des informations contenues dans les FDS aux opérateurs du site.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5
D'après les FDS consultées, il est précisé dans la rubrique 5 que les moyens d'extinction appropriés sont pour : - le RENOCLEAN MVS 6014 CO2, poudre d'extinction ou eau pulvérisée. Combattre les foyers importants par de la mousse résistant à l'alcool ou de l'eau pulvérisée contenant du tensioactif. - l'INTERZINC 22 GREENISK GREY PART A : utiliser de la poudre chimique sèche, du CO2 de l'eau pulvérisée ou de la mousse. - JOTUN THINNER No. 23 : refroidir à l'eau les récipients fermés exposés au feu. Ne pas déverser les eaux d'extinction d'incendie dans les égouts ou les cours d'eau. L'Inspection a constaté la présence dans le local peinture (stockage entre autre de l'INTERZINC 22 GREENISK GREY PART A et du JOTUN THINNER No. 23) d'un extincteur de 9 kg de poudre ABC. La dernière vérification de cet extincteur a eu lieu en février 2024. Il n'a pas été observé d'extincteur à eau dans le local peinture. L'Inspection n'a pas contrôlé la présence d'extincteur dans le local stockant le RENOCLEAN MVS 6014. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra justifier de la réalisation du contrôle périodique annuel des extincteurs. Par ailleurs, il vérifiera dans les FDS de l'ensemble des produits chimiques du site les moyens d'extinction appropriés et justifiera de leur mise en place.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5
10/11 L'exploitant n'a pas été en mesure de présenter les gants adaptés à l'utilisation du JOTUN THINNER No. 23 (gants adaptés homologués ISO 374-1:2016, recommandé avec un temps avant transpercement supérieur à 8 heures : Téflon (> 0.35 mm), alcool polyvinylique (PVA) (> 0.3 mm)). Un contrat avec la société Initial est établi pour le lavage des vêtements de travail. L'exploitant indique que les vêtements sont adaptés au travail des opérateurs. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vérifier que les protections corporelles sont antistatiques en fibres naturelles ou synthétiques résistant aux températures élevées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5
Dans la FDS du JOTUN THINNER No. 23, il est indiqué de tenir éloigné les matières suivantes afin d'éviter des réactions fortement exothermiques : agents oxydants, alcalins forts, acides forts. Dans la FDS du RENOCLEAN MVS 6014, les matières incompatibles sont les comburants forts, les acides forts et des bases fortes. L'exploitant déclare ne pas stocker ces matières incompatibles à proximité de ces produits. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sur la base d'un inventaire des produits chimiques mis à jour avec ce qui est réellement présent sur le site, justifier l'absence d'agents oxydants, d'alcalins forts, et d'acides forts à proximité du JOTUN THINNER No. 23, et de comburants forts, d'acides forts et de bases fortes à proximité du RENOCLEAN MVS 6014.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5
Pour l'INTERZINC 22 GREENISH GREY PAR A, l'utilisation identifiée dans la FDS est l'application professionnelle de revêtements et d'encres. Chez Maguin, ce produit est utilisé comme diluant peinture pour les peintures hautes températures. Pour le JOTUN THINNER No. 23, l'utilisation identifiée dans le FDS est l'utilisation pour les revêtements (industrielle et professionnelle). L'exploitant l'utilise comme diluant de peinture. Concernant le RENOCLEAN MVS 6014, l'utilisation identifiée dans la FDS est pour un usage de solvant. L'exploitant l'utilise pour le dégraissage des pièces avant l'application de la peinture.
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5
Dans la rubrique 6 de la FDS du JOTUN THINNER No. 23, il est indiqué d'utiliser des matières absorbantes non combustibles, et dans celle du RENOCLEAN MVS 6014, les liquides doivent être recueillis avec des matériaux absorbants (sable, terre d'infusoires, neutralisant d'acide, liant universel, sciure). Sur place, l'Inspection a pu constater la présence d'un seau de 30 litres d'absorbant industriel alimentaire de tout liquide d'origine minérale, sous la marque SOLSEC SEMOULE.
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5
Le stockage du RENOCLEAN MVS 6014 et du JOTUN THINER No. 23 respecte les conditions et les manipulations de stockage précisées dans la rubrique 7 de leur FDS. Absence du produit INTERZINC 22 GREENISH GREY PART A sur site. L'exploitant indique que les conditions de stockage et de manipulation sont échangées avec les opérateurs, lors de causeries 2 fois par semaine.
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5
L'exploitant a transmis une extraction de Trackdéchet des évacuations de déchets pour l'année 2025, dont notamment des eaux hydrocarburées, des huiles usagées, des huiles solubles, des aérosols, de la graisse, des futs vides ayant contenu des huiles solubles, des pots de peinture vides, de la calamine, du diluant et antigel et des déchets de grenaillage. La rubrique 13 de la FDS du JOTUN THINER No. 23 indique un code déchet 15 01 10, présent dans l'extraction Trackdéchet. La rubrique 13 de la FDS du RENOCLEAN MVS 6014 indique un code déchet 14 06 03, non présent dans l'extraction Trackdéchet.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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