Installation classée à Fresnes-sur-Escaut (59970), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 26 janvier 2026 — aucune suite administrative proposée.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0003802493
Commune
Fresnes-sur-Escaut (59970)
Département
Nord
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL HdF
Inspections listées
3 depuis 16 février 2023
SIRET
97120447400078
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2661MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI)
L'exploitant respecte les mesures de maîtrise des risques prescrites dans les fiches de données de sécurité contrôlées. L'exploitant améliorera utilement ses pratiques en prenant en compte les observations émises par l'Inspection.
12points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
12sans suite
Fourniture d’une FDS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31.1
Par courriel du 09/01/2026, l’exploitant a transmis à l’Inspection le fichier « inventaire produit chimique 2025 » qui recense l’ensemble des substances ou mélanges utilisés sur le site, leur quantité associée, leurs phrases de risques, pictogrammes et mentions de danger. L’Inspection a demandé à l’exploitant les fiches de données de sécurité (FDS) des 6 produits CMR issus de son fichier mentionné ci-avant, à savoir: - BLACK MEK, 750ml, MAKE UP, - BLACK MEK INK, - Essence sans plomb 95/98, - Mousse montage PU 500ML - manuelle, - 1802 décapant, - LOCTITE UK 5400. L’exploitant a tenu ces FDS à la disposition de l’Inspection. Sur site, les FDS sont disponibles sur le logiciel SEIRICH, logiciel de suivi des produits chimiques. Ce logiciel a été vu en visite. L’exploitant a indiqué que les FDS étaient aussi disponibles sur le réseau informatique du site, dans un classeur en version papier et dans le document unique. Ces 2 documents n’ont pas été demandés par l'Inspection.
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31.8 et 31.9
[…] tenues à la disposition de l’Inspection sont : - pour le produit BLACK MEK, 750ml, MAKE UP, FDS de CITRONIX du 06/01/2023, - pour le produit BLACK MEK INK, FDS de CITRONIX du 12/12/2022, - pour l’essence sans plomb 95/98, FDS de TOTAL ENERGIES du 06/06/2023, - pour la mousse montage PU 500ML - manuelle, FDS de WÜRTH du 24/04/2020, - pour le produit 1802 décapant, FDS de CASTOLIN EUTECTIC FRANCE du 01/03/2021 - pour le produit LOCTITE UK 5400, FDS de HENKEL du 2/07/2015. Certaines FDS sont anciennes. L’Inspection a interrogé l’exploitant sur les mises à jour des FDS des produits utilisés. L’exploitant a indiqué que la FDS est fournie dans le cas d’une commande de produits. L’exploitant a indiqué que certains produits sont peu utilisés. Aussi, les commandes de ceux-ci ne sont pas régulières. C’est l’exploitant qui demande éventuellement la mise à jour des FDS à son fournisseur. Si le fournisseur a enregistré sa FDS dans le site QUICKFDS, l’exploitant reçoit une notification de mise à jour en cas de mise à jour de celle-ci. Observation n° 1 : L’exploitant se rapprochera de ses fournisseurs pour vérifier que les FDS en sa possession sont les dernières versions existantes.
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 35
L’exploitant a indiqué que son personnel a accès aux données des FDS sur simple demande, sur l’étiquetage des produits et si un danger existe au poste de travail, des consignes sont présentes au poste de travail. La « Fiche de sécurité au poste de l’îlot découpe » a été tenue à la disposition de l’Inspection. Celle-ci précisepour un danger chimique : - en cas d’exposition de produits CMR catégorie B, les actions de prévention existantes sont : Masques de protection ABEKP3, FDS, rétention, - en cas d’exposition à des produits chimiques par contact cutané, les actions de prévention existantes sont : gant latex, surlunettes. Les consignes liées aux produits chimiques sont listées parmi d’autres dangers du poste de travail. Observation n° 2 : Il serait souhaitable que l’exploitant améliore les informations disponibles auprès de ses employés, les informations contenues dans la fiche au poste de travail étant éparpillées parmi d’autres. (exemple : affichage au poste de travail de fiches synthétiques résumant les principaux risques et MMR associées, les principales propriétés de la substance, ...)
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5
L’Inspection a choisi de contrôler les produits « LOCTITE UK 5400 » et « BLACK MEK, 750ml, MAKE UP », produits CMR et en quantités utilisées les plus élevées sur le site en 2025. FDS du produit « LOCTITE UK 5400 » de HENKEL du 02/07/2015 La FDS indique, dans la rubrique 1, une utilisation prévue comme durcisseur. L’usage réalisé par l’exploitant est durcisseur de colle. L’usage réalisé par l’exploitant est en adéquation avec l’utilisation indiquée dans la FDS. 8/15 FDS du produit « BLACK MEK, 750ml, MAKE UP » de CITRONIX du 06/01/2023 La FDS indique, dans la rubrique 1, une utilisation prévue comme « matériaux en lien avec l’encre d’impression ». L’usage réalisé par l’exploitant est l’impression. L’usage réalisé par l’exploitant est en adéquation avec l’utilisation indiquée dans la FDS.
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5
Dans la FDS du produit « LOCTITE UK 5400 » de HENKEL du 02/07/2015, les moyens d’extinction indiqués sont : Moyens d'extinction appropriés : Tous les moyens d'extinction usuels sont adéquats, Moyens d'extinction déconseillés pour des raisons de sécurité : Jet d'eau grand débit. Lors de la visite, l’exploitant ne disposait pas du produit « LOCTITE UK 5400 ». La zone où le produit « LOCTITE UK 5400 » était utilisée est la zone « îlot découpe ». Dans cette zone, était présent un extincteur de 9 kg à poudre ABC (n°38). Ce type d’extincteur était en adéquation avec les moyens d’extinction appropriés indiqués dans la FDS. Dans la FDS du produit « BLACK MEK, 750ml, MAKE UP » de CITRONIX du 06/01/2023, les moyens d’extinction indiqués sont : Moyens d’extinction appropriés : Éteindre l'incendie avec de la mousse résistant aux alcools, du dioxyde de carbone, de la poudre sèche ou de l'eau diffusée, Moyens d’extinction inappropriés : Ne pas utiliser des jets d'eau comme moyen d'extinction, car cela répandra l'incendie. Lors de la visite, l’exploitant ne disposait pas du produit « BLACK MEK, 750ml, MAKE UP » dans l’atelier de production. L’exploitant a indiqué qu’il avait remplacé ce produit depuis peu par un produit non CMR. La zone de production où le produit « BLACK MEK, 750ml, MAKE UP » était auparavant utilisée est la zone « îlot découpe ». Dans cette zone, était présent un extincteur de 9 kg à poudre ABC (n°38). Lors de la visite, ce produit était stocké dans la zone de stockage d’huile, en attente d’évacuation en temps que déchet. Dans ce local, étaient présents 3 extincteurs de 9 kg à poudre ABC (n° 146, 147 et 148). Ce type d’extincteurs était en adéquation avec les moyens d’extinction appropriés indiqués dans la FDS.
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5
La prescription a été vérifiée pour le produit « BLACK MEK, 750 mL, MAKE UP » de CITRONIX. Dans la FDS de ce produit du 06/01/2023, les mesures à prendre en cas de dispersion accidentelle sont : Précautions pour la protection de l’environnement : Retenir le déversement avec du sable, de la terre ou d'autre matière incombustible appropriée. Utiliser un récipient approprié pour éviter toute contamination du milieu ambiant. Méthodes et matériel de confinement et de nettoyage: Porter un vêtement de protection comme décrit à la Section 8 de cette fiche de données de sécurité. Nettoyer immédiatement les déversements et éliminer les déchets en toute sécurité. Éliminer toutes les sources d'ignition si cela est faisable sans danger. Pas de fumées, d'étincelles, de flammes et toute autre source d'inflammation à proximité du déversement. Déversements mineurs: Essuyer avec un tissu absorbant et éliminer les déchets de manière sûre. Déversements importants: Contenir et absorber le déversement avec du sable, de la terre ou tout autre matière non-combustible. Mettre les déchets dans des conteneurs scellés et étiquetés. Nettoyer soigneusement les objets et zones contaminés, en respectant les réglementations en matière d'environnement. L'absorbant contaminé peut présenter le même danger que le produit déversé. Rincer la zone contaminée à grandes eaux. Laver soigneusement après avoir traité un déversement. Collecter et éliminer le déversement comme indiqué en Section 13. Lors de la visite, l’exploitant ne disposait pas du produit « BLACK MEK, 750ml, MAKE UP » dans l’atelier de production. L’exploitant a indiqué qu’il avait remplacé ce produit depuis peu par un produit non CMR. La zone de production où le produit « BLACK MEK, 750ml, MAKE UP » était auparavant utilisée est la zone «’îlot découpe ». Lors de la visite, ce produit était stocké dans la zone de stockage d’huile, en attente d’évacuation en temps que déchets. Dans la zone «îlot découpe », était présent un kit d’urgence contenant en temps normal, d’après l’affichage de ce kit : - des serviettes absorbantes, - des boudins d’isolation, - des granulés absorbants, - des EPI nécessaires à la manipulation. Le kit a été observé par l’Inspection. Il restait très peu de de papier absorbant. Aucun EPI n’y était présent. Observation n° 3 : Après chaque utilisation du kit d’urgence, l’exploitant devra recharger si besoin les différents produits consommés. Dans la zone de stockage des huiles, un kit d’urgence était également prés
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5
La prescription a été vérifiée pour le produit « BLACK MEK, 750 mL, MAKE UP » de CITRONIX. Dans la FDS de ce produit du 06/01/2023, les conditions de stockage sont : Conditions d’un stockage sûr, y compris d’éventuelles incompatibilités : Éliminer toute source d'inflammation. Tenir éloigné des matières comburantes, de la chaleur et des flammes. Conserver uniquement dans le récipient d'origine. Maintenir les conteneurs verticaux. Éviter l'accumulation de charges électrostatiques. Lors de la visite, ce produit était stocké dans la zone de stockage d’huile, en attente d’évacuation en temps que déchets. Dans ce local, était présent une bonbonne de produit comburant (oxygène). Suite à la demande de l’Inspection, l’exploitant a immédiatement placé la bonbonne de produit comburant à l’extérieur du local de stockage d’huile. Le produit était stocké dans les contenants d’origine et de manière verticale.
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5
La prescription a été vérifiée pour le produit « BLACK MEK, 750 mL, MAKE UP » de CITRONIX. Dans la FDS de ce produit du 06/01/2023, les équipements de protection individuelle (EPI) sont :12/15 Équipements de protection : lunettes et gants Protection des yeux/du visage : Porter des lunettes de protection contre les projections de produits chimiques bien ajustées ou un écran facial. Les équipements de protection pour les yeux et le visage doivent être conformes à la norme européenne NF EN 166. Protection des mains : Porter des gants de protection imperméables résistants aux agents chimiques conformes à une norme en vigueur si l'évaluation de risques indique qu'un contact cutané est possible. Pour protéger les mains contre les produits chimiques, les gants doivent être conformes à la norme européenne NF EN 374. Il est recommandé de changer fréquemment. Il est recommandé que les gants soient faits des matériaux suivants: Stratifié de polyéthylène et éthylène/alcool vinylique (PE/EVOH). Les gants sélectionnés devraient avoir un délai de rupture d'au moins 8 heures. Alcool polyvinylique (PVA). Les gants sélectionnés devraient avoir un délai de rupture d'au moins 0.75 heures. Choisir les gants les mieux appropriés en consultation avec le fournisseur/fabricant de gants, qui peut fournir les informations sur le délai de rupture de la matière constitutive du gant. Noter que le liquide peut pénétrer les gants. [...] Seuls les lunettes et gants ont été vérifiés au vu de l’absence d’utilisation du produit. Une boite de gants a été tenue à la disposition de l’Inspection. Sur cette boite figurait la mention « EN 374 ». L’emballage des surlunettes en visite ne portaient pas de marquage particulier. Par courriel du 28/02/2026, l’exploitant a fourni à l’Inspection la fiche technique des surlunettes. Celles-ci sont notamment conformes à la norme EN166:2001. La qualité des gants et surlunettes sont en adéquation avec les préconisations de la FDS.
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5
La prescription a été vérifiée pour le produit « BLACK MEK, 750 mL, MAKE UP » de CITRONIX. Dans la FDS de ce produit du 06/01/2023, les éventuelles incompatibilités de stockage avec les produits stockés à proximité sont :13/15 Possibilité de réactions dangereuses Les produits suivants peuvent réagir fortement avec le produit: Oxydants. Conditions à éviter Éviter la chaleur, les flammes et toute autre source d'inflammation. Les conteneurs peuvent éclater violemment ou exploser à la chaleur, à cause d'une montée en pression excessive. Prévenir l'électricité statique et la formation d'étincelles. Ne pas mettre sous pression, couper, souder, percer, broyer ou encore exposer les conteneurs à la chaleur ou sources d'inflammation. Matières incompatibles : Matières comburantes. Lors de la visite, ce produit était stocké dans la zone de stockage d’huile, en attente d’évacuation en temps que déchets. Dans ce local, était présent une bonbonne de produit comburant (oxygène). Sur demande de l’Inspection, l’exploitant a immédiatement placé la bonbonne de produit comburant à l’extérieur du local de stockage d’huile. Aucun autre produit contenant les pictogrammes oxydant ou comburant n’a été vu dans le local de stockage d’huile. Les conditions de stockage sont en adéquation avec les préconisations de la FDS.
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5
La prescription a été vérifiée pour le produit « BLACK MEK, 750 mL, MAKE UP » de CITRONIX. Dans la FDS de ce produit du 06/01/2023, les conditions de tri/traitement des déchets sont : Information générale : Minimiser ou éviter partout où c'est possible la production de déchets. Ne se débarrasser de ce produit et de son récipient qu'en prenant toutes précautions d'usage. L'élimination de ce produit, intermédiaires de production, résidus et sous-produits doit toujours être conforme aux dispositions légales en matière de protection environnementale et d'élimination des déchets et à toute exigence des autorités locales.14/15 Envisager les mesures de sécurité qui s'appliquent à la manipulation du produit lors de la manipulation des déchets. Prendre des précautions lors de la manipulation de conteneurs vides, qui n'auraient pas été soigneusement nettoyés ou rincés. Méthodes de traitement des déchet s: Élimination des déchets et conteneurs usagés selon les réglementations locales. Stocker seulement dans des conteneurs correctement étiquetés. L’exploitant a indiqué que les contenants vides étaient évacués sous le code 15.01.10* (emballages vides souillés). Ces déchets étaient évacués une fois par an à CHIMIREC NOREC à ECQUES (62). D’après Trackdéchets, plateforme de déclaration de déchets, l’exploitant a évacué les déchets à code 15.01.10* en 2025 à hauteur de 0.643 t.
Notification d’utilisation d’une substance soumise à autorisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 66.1
La FDS du produit « LOCTITE UK 5400 » de HENKEL du 02/07/2015 et la FDS du produit « BLACK MEK, 750ml, MAKE UP » de CITRONIX du 06/01/2023 ne mentionnent pas de substance soumise à autorisation.
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 55
La FDS du produit « LOCTITE UK 5400 » de HENKEL du 02/07/2015 et la FDS du produit « BLACK MEK, 750ml, MAKE UP » de CITRONIX du 06/01/2023 ne mentionnent pas de substance soumise à autorisation.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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