Installation classée à Lyon (69007), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 1er juillet 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006113275
Commune
Lyon (69007)
Département
Rhône
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
6 depuis 14 octobre 2022
SIRET
43769936600021
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Cette visite a permis de constater la réalisation des travaux de réaménagement et de modernisation des installations. Il est demandé à l'exploitant de fiabiliser le suivi de l'entretien et la maintenance des tours de lavage et de fournir les justificatifs d'installation du système d'alerte automatisé.
7points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Air – Odeurs
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 19/09/2024, article 1
Suite aux modifications apportées sur le site en 2025, l'exploitant a présenté pendant la visite, les mesures mises en place afin d'améliorer le suivi des installations de traitement des rejets atmosphériques. Un tableau de suivi est établi et permet de tracer les vérifications quotidiennes et trimestrielles pour l'entretien et la maintenance des installations. L'ajout de vérifications trimestrielles permet des contrôles plus poussés que les vérifications quotidiennes. L'Inspection a constaté que la tour de lavage L3 n'a pas encore été intégrée au tableau de suivi des vérifications quotidiennes. L'exploitant a expliqué que la tour L3 est moins sollicité et que les fumées qui la traverse passent dans tous les cas par les tours L1 et L2 avant rejet à l'atmosphère. L'Inspection a consulté pendant la visite le rapport d'intervention de mars 2026 de la tour de lavage n°1 pour laquelle aucun travaux n'est à réaliser. L'exploitant a déclaré qu'un système d'alerte automatisé avec un voyant lumineux va être mis en place pour les tours de lavage L1, L2 et L3 de la zone d'affinage. Ce système déclenche une alerte par un signal lumineux en zone d'affinage et dans la cour intérieure en cas de baisse d'intensité électrique ou d'anomalie détectée sur le débitmètre. La commande de ce système a été passée. Le plan de maintenance a été présenté à l'Inspection pendant la visite, il détaille notamment les éléments à contrôler et la méthodologie employée. L'exploitant a déclaré que les procédures ont été modifiées prenant en compte les changements ayant eu lieu sur le site. L'Inspection considère que l'exploitant a mis en œuvre les actions nécessaires pour l'entretien et l'exploitation des installations de traitement des rejets atmosphériques des unités d'affinage. Le suivi de l'entretien de la tour L3 devra être fiabilisé. Compte-tenu des actions mises en oeuvre par l'exploitant, l'Inspection propose néanmoins de lever le point 2 de l'article 1 de la mise en demeure du 19 septembre 2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°1 : L'exploitant doit fiabiliser le suivi de l'entretien et de la maintenance des tours de lavage, notamment en complétant le suivi de la tour L3.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Levée de mise en demeure
Thèmes : Risques chroniques · Entretien installations de traitement des rejets air
Air - Conformité des points de rejets atmosphériques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 19/09/2024, article 1
L'inspection a constaté en 2024 que les vitesses d'éjection des fumées de rejets atmosphériques n'étaient pas conformes aux valeurs inscrites dans l'arrêté préfectoral du 30 mars 2018. L'exploitant a déclaré en visite avoir essayé différentes solutions pour augmenter la vitesse des rejets mais être confronté à des problèmes techniques, notamment l'augmentation de la vitesse des fumées réduit le temps de passage dans les filtres induisant un moins bon traitement des fumées. Dans un porter à connaissance déposé en avril 2026 relatif à la mise à jour de ses activités, l'exploitant demande à abaisser la vitesse minimale d'éjection des fumées passant de 24m/s à 10m/s pour le conduit n°1 et de 20m/s à 13m/s pour le conduit n°2. La valeur du conduit n°3 reste identique. Ce PAC est accompagné d'une étude de risque sanitaire se basant sur la vitesse d'éjection actuelle des fumées.5/9 Compte-tenu des difficultés techniques rencontrées par l'exploitant, l'Inspection ne propose pas, à ce stade, de sanction administrative sur ce point. L'Inspection instruira le PAC indépendamment du présent rapport et statuera sur les valeurs minimales d'éjection des fumées.
Thèmes : Risques chroniques · Air - Conformité des points de rejets atmosphériques
Substances et produits chimiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/03/2018, article 6.1.1 et 6.1.2
L'exploitant a transmis en amont de la visite l'inventaire des produits dangereux susceptibles d'être présents dans l'établissement. L'inventaire est tenu à jour, il présente notamment les quantités, le conditionnement, le lieu et les consignes particulières de stockage. Un suivi de la consommation annuelle est également précisé. Le plan général des stockages a été présenté pendant la visite, il ne fait pas l'objet de remarques particulières de la part de l'Inspection des installations classées. Il est tenu à la disposition des services d'incendie et de secours en cas de besoin.
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 19/09/2024, article 1
L'exploitant a déposé le 13 avril 2026, une version révisée du porter à connaissance relatif aux modifications de la zone d'affinage sur le site comme demandé par l'Inspection dans son rapport du 25 juin 2025. Il est fait référence dans ce porter à connaissance à : - l'ajout des rubriques 2713, 2718 et 2791 relative aux opérations de réception et traitement de déchets, - l'augmentation de 50% de la capacité d'affinage - la modification du périmètre ICPE - l'ajout d'une tour de lavage des rejets atmosphériques de l'étuve L'Inspection a constaté que l'exploitant a déclaré l'ensemble des modifications du site dans son porter à connaissance. Concernant les rubriques 2713, 2718 et 2791 objet de l'article 1 de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 19/09/24 et pour lesquelles l'exploitant a procédé à une télédéclaration le 18 septembre 2024, l'Inspection a constaté lors de la visite que ces activités restent exploitées sous le seuil de la déclaration en attendant l'instruction du porter à connaissance précité. L'Inspection a indiqué que le dossier de porter à connaissance sera instruit indépendamment du présent rapport et pourra faire l'objet d'une demande de compléments. L'Inspection propose donc de lever le point 3 de l'article 1 de la mise en demeure du 19 septembre 2024.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : Règlement européen du 16/12/2008, article 17
L'Inspection a procédé par sondage et a constaté lors de la visite sur le terrain que les produits chimiques sont étiquetés avec le nom de la substance contenue, les pictogrammes de danger ainsi que les mentions d'avertissement de danger et conseils de prudence.
A la demande de l'Inspection, l'exploitant a fourni en amont de la visite les fiches de données de sécurité des 2 produits les plus utilisés sur le site. Il s'agit de la lessive de soude 30,5% et de l'acide chlorhydrique 30-35%. L'Inspection a pu constater que les FDS sont rédigées en français, comportent les 16 rubriques et sont mises à jour régulièrement (version consultée datant de 2025). L'acide chlorhydrique est stocké dans des cuves IBC dans la cour intérieur ventilée, avec un accès sécurisé.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-II et VI
9/9 L'Inspection a procédé par sondage et a constaté que les rétentions sont étanches aux produits qu'elles sont susceptibles de contenir et maintenues en bon état général. Elles sont régulièrement vidées de tout produit susceptible de s'écouler à l'intérieur ou des eaux météoriques reçues.
Thèmes : Risques chroniques · Entretien de la rétention et gestion des eaux
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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