Installation classée à Boulogne-sur-Mer (62200), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 4 décembre 2025 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0007000894
Commune
Boulogne-sur-Mer (62200)
Département
Pas-de-Calais
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL HdF
Inspections listées
5 depuis 18 janvier 2023
SIRET
26620940200012
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
L'exploitant ne dispose pas du dossier d'autorisation REACH (autorisation + dossier sur la sécurité chimique) concernant le produit Triton (4 tertOPneo) qu'il utilise dans son laboratoire d'analyses médicales. Il respecte néanmoins les indications de la FDS. Il a prévu de remplacer les équipements utilisant le Triton d'ici juin 2026.
13points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Couverture de l’autorisation et usage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 56.1
L'exploitant ne dispose pas du dossier d'autorisation de son fournisseur du produit Triton (4 tertOPneo). Il présente une lettre de son fournisseur l'informant du caractère "à autorisation" selon le règlement REACH, datant de 2024, ce qui l'a poussé à effectuer sa déclaration en tant qu'utilisateur aval à l'ECHA en 2024. L'exploitant présente néanmoins les FDS des produits, indiquant les numéros d'autorisation REACH : REACH/23/12/3 (Réactifs IVD), REACH/23/12/4 (Solutions de rinçage IVD sur les systèmes d’analyse de diagnostic). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°1 : l'exploitant doit obtenir une copie de l'autorisation détenue par Siemens pour le produit Triton (4 tertOPneo).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 56.2
L'exploitant ne dispose pas de l'autorisation de son fournisseur, situé en amont. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Voir demande n°1
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 55
L'exploitant indique n'avoir pas effectué de recherche sur la substitution de ce produit, car celui- ci est imposé par le fournisseur de l'appareil d'analyse [le produit sert dans le cadre d'un analyseur pour de l'hormonologie]. Il indique cependant son intention de remplacer son parc d'analyseurs (sans lien avec l'utilisation du Triton) à échéance de juin 2026 maximum. L'Inspection invite l'exploitant à tenir compte de la nature et de la réglementation relative aux produits chimiques nécessaires dans le cadre du choix des analyseurs qui viendront remplacer les équipements actuels. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°2 : L'exploitant transmettra un courrier à l'Inspection lorsque l'équipement nécessitant l'utilisation du Triton (4 tertOPneo) sera changé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Autre du 29/07/2024, article 13
Les déchets d'emballages sont déposés dans des poubelles DASRI disposées dans le laboratoire. Ces poubelles sont vidées dans le local déchet dans des plus grandes bennes DASRI qui font l'objet d'enlèvement réguliers avec des prestataires homologués. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°3 : L'exploitant justifiera sous un délai de 2 mois de la pertinence de l'utilisation de la filière DASRI pour les déchets d'emballages du produit Triton (4 tertOPneo). Si cette filière s'avérait inadaptée, l'exploitant notifiera au service d'inspection la nouvelle filière d'élimination sélectionnée.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Mesures de maîtrise des risques et conditions opérationnelles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5
L'exploitant dispose des FDS des produits contenant le Triton. Les mesures de stockage, gestion des effluents, des déchets mises en place correspondent à ce qui est indiqué dans les FDS.7/13 L'exploitant dispose également d'un sac d'une vingtaine de kg de granulés absorbants pour contenir un éventuel déversement. Les quantités mise en jeu sont très faibles.
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31.9
L'exploitant dispose des FDS des produits contenant le Triton. Ces documents indiquent la date de révision actuelle et la précédente date de révision. L'exploitant indique que la personne réceptionnant les colis vérifie le document technique l'accompagnant afin de s'assurer que la version des FDS dont il dispose correspond à la bonne version.
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 66.1
L'exploitant a effectué sa notification à l'ECHA dans les trois mois suivants la réception du document de Siemens Healthinners datant du 26 octobre 2023 les informant de leur obligation de notifier à réception de leur première livraison.
Référence contrôlée : Autre du 29/07/2024, article 7.2
Les produits sont stockés dans le récipient d'origine à l'abri de la lumière directe du soleil dans un endroit sec, frais et bien ventilé à l'écart des matériaux incompatibles (chambre froide). Les emballages présentent une étiquette avec le nom du produit mais cette étiquette n'indique pas le fait que ce produit contient un élément classé à l'annexe XIV du règlement REACH. Les cartouches sont hermétiques avant utilisation et sont utilisées jusqu'à épuisement du produit par l'analyseur.
Référence contrôlée : Autre du 29/07/2024, article 6
Les effluents de la machine utilisant le produit Triton (Attelica) sont traités par un appareil appelé Medica Biox (vendu et maintenu par Veolia) qui rectifie le pH de l'effluent et passe les effluents aux UV. Ces effluents sont ensuite envoyés dans deux cuves tampons, afin d'être retraiter sur le pH puis envoyés dans la station de traitement de l'hôpital.
Contrôle de l’exposition - Equipements de protection individuels
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Autre du 29/07/2024, article 8.2
Le laboratoire est équipé d'une ventilation générale. Les évaluations des risques de l'exploitant ne conduisent pas à un port des EPI pour la manipulation des cartouches contenant le produit Triton. En effet, le produit est livré directement en format cartouche pour être utilisé dans l'analyseur. Ces cartouches présentent des volumes de produit faible et sont étanches. Elles sont simplement insérées dans l'appareil. Lorsque celles-ci sont vides, le technicien les récupère et les jette directement dans la poubelle DASRI. Il reste un peu de liquide dans la cartouche après utilisation complète mais celui-ci ne peut pas sortir, même en secouant la cartouche (démonstration effectuée par le cadre de santé). Une exposition du produit par inhalation ou contact cutané semble écartée. Les techniciens de laboratoires sont tous équipés de blouse (tenue obligatoire pour rentrer dans le laboratoire). Les chaussures portés par les salariés sont des chaussures classiques.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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