L’exploitant confirmera à l’inspection que l’aspirateur utilisé pour le nettoyage et
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Installation classée à Fressenneville (80390), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 27 avril 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0005102224 |
|---|---|
| Commune | Fressenneville (80390) |
| Département | Somme |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL HdF |
| Inspections listées | 2 depuis 16 mai 2023 |
| SIRET | 61578009500019 |
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Au regard des constats réalisés durant la visite d’inspection et dans l'attente des justificatifs et actions correctives, il n’est pas proposé d'engager de suites administratives à ce stade.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5
L’inspection des installations classées a procédé par échantillonnage et a sélectionné deux fiches de données de sécurité : le CONDACUT DP 125, qui est un produit lubrifiant, et la peinture en poudre « GRIS POLYESTER RAL 7016 » (dénommée « peinture en poudre » dans le reste du rapport). Il s’agit des principales familles de produits présentes dans l’établissement. • Concernant le lubrifiant : la FDS recommande, en rubrique 8, l’usage de lunettes de protection et de gants. Ces informations sont reprises sur les consignes de sécurité au poste de travail et les FDS simplifiées. Sur le terrain, l’inspection a pu constater la présence des EPI nécessaires au poste de travail. • Concernant la peinture en poudre : la FDS recommande, en rubrique 8, le port de lunettes, d’un masque FFP2 et de vêtements de travail antistatiques, notamment pour les opérations de changement de peinture en poudre. La peinture en poudre est appliquée en cabine par un automate. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 10/11 Demande N°4 L'exploitant confirmera que les caractéristiques des vêtements de travail utilisés sont bien antistatiques.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Produits chimiques · REACH
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31.1
L’exploitant a présenté, durant la visite d’inspection, la procédure « PRO 021 Indi 04 du 24 01 2025 ». Cette procédure encadre les tests, les achats et la mise en service des produits dans les différents ateliers. La procédure précise que les produits CMR font l’objet d’un refus systématique. Cette procédure est mise en œuvre par le coordinateur QSE. Une fois l’intégration validée, l’exploitant édite des fiches de données de sécurité simplifiées.
Thèmes : Produits chimiques · REACH
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31.8 et 31.9
L’exploitant a déclaré, durant la visite d’inspection, mettre en place une période de mai à juin pour le suivi des mises à jour des FDS. L’exploitant tient à jour un tableau qui permet de suivre les mises à jour pour chaque FDS (tableau des produits chimiques). Ce fichier, transmis avant la visite, comporte les dates de dernière vérification (mai 2025) ainsi que les dates de version des FDS. Il y a la date de la dernière mise à jour et la date de vérification.
Thèmes : Produits chimiques · REACH
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 35
L’exploitant a présenté, durant la visite d’inspection, les fiches de données de sécurité complètes. Elles sont stockées en numérique ; toute personne disposant d’un ordinateur peut accéder aux documents sur le serveur. Sur le terrain, l’inspection des installations classées a pu constater la présence de classeurs rouges contenant les FDS simplifiées. […] simplifiées reprennent les informations de dangers, les protections individuelles, les premiers secours, les conduites à tenir en cas d’urgence, ainsi que les conditions de stockage et de manipulation, l’environnement et les déversements. L’exploitant a présenté, durant la visite d’inspection, le plan de stockage des produits.
Thèmes : Produits chimiques · REACH
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5
L’inspection des installations classées a procédé par échantillonnage et a sélectionné deux fiches de données de sécurité : le CONDACUT DP 125, qui est un produit lubrifiant, et la peinture en poudre « GRIS POLYESTER RAL 7016 » (dénommée « peinture en poudre » dans le reste du rapport). Il s’agit des principales familles de produits présentes dans l’établissement. • Concernant le lubrifiant CONDACUT DP 125 : l’exploitant a remis une copie de la FDS durant la visite d’inspection. Le document est daté du 1er février 2023, en version 1.3, et émis par la société CONDAT. Selon la rubrique 1.1, son usage est celui d’un lubrifiant en milieu industriel. L’exploitant a déclaré que ce produit était utilisé tel quel, conditionné en bidons de 20 litres ou de 1 000 litres. Sur le terrain, l’inspection a pu constater l’usage effectif du CONDACUT DP 125 comme lubrifiant, avec des bidons de 20 litres stockés dans des armoires dédiées. • Concernant la peinture en poudre : l’exploitant a remis une copie de la FDS durant la visite d’inspection. Le document est daté de juin 2023, en version 4, et émis par la société BULLCREM LACK. Selon la rubrique 1.1, le produit est destiné à un usage de revêtement en poudre en milieu industriel. L’exploitant a déclaré que le produit était conditionné en cartons sous forme de poudre et utilisé tel quel après insertion dans un contenant en inox, pour un usage en cabine de peinture. Sur le terrain, l’inspection a pu constater l’usage effectif de la peinture en poudre dans les cabines, par aspersion automatique ou manuelle par un opérateur, à des points de projection dédiés. Par échantillonnage sur le lubrifiant et la peinture en poudre, l’inspection a pu constater que l’usage des produits était conforme à la description de la rubrique 1.1 des FDS.
Thèmes : Produits chimiques · REACH
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5
L’inspection des installations classées a procédé par échantillonnage et a sélectionné deux fiches de données de sécurité : le CONDACUT DP 125, qui est un produit lubrifiant, et la peinture en poudre « GRIS POLYESTER RAL 7016 » (dénommée « peinture en poudre » dans le reste du rapport). Il s’agit des principales familles de produits présentes dans l’établissement.7/11 • Concernant le lubrifiant : la rubrique 5 de la FDS recommande l’usage d’extincteurs CO₂. • Concernant la peinture en poudre : la rubrique 5 de la FDS recommande l’usage d’extincteurs CO₂. L’exploitant a présenté, durant la visite d’inspection, le rapport de vérification des extincteurs et RIA réalisé par la société CHUB (rapport n° 237441841) du 6 mars 2026. Sur le terrain, l’inspection a procédé par échantillonnage et a pu constater la vérification effective des extincteurs. Sur le terrain, l’inspection a pu constater que les extincteurs à proximité des postes d’utilisation des lubrifiants et de la peinture en poudre étaient adaptés aux recommandations des FDS correspondantes. Les extincteurs à proximité sont soit à poudre polyvalente avec additif, soit au CO₂. L’exploitant a déclaré que les machines étaient équipées de dispositifs d’extinction automatique dédiés à chaque équipement. La dernière formation extincteur date du 16 mars 2023 ; la prochaine session est prévue pour juin/juillet 2026.
Thèmes : Produits chimiques · REACH
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5
L'inspection des installations classées a procédé par échantillonnage et a sélectionné deux fiches de données de sécurité : le CONDACUT DP 125, qui est un produit lubrifiant, et la peinture en poudre « GRIS POLYESTER RAL 7016 » (dénommée peinture en poudre dans le reste du rapport). Il s'agit des principales familles de produits présentes dans l'établissement. Sur le terrain, l'inspection a pu constater l'affichage du tableau de compatibilité des produits. L'inspection des installations classées n'a pas constaté d'incompatibilité de stockage.
Thèmes : Produits chimiques · REACH
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5
L'exploitant a présenté durant la visite d'inspection son registre des déchets. L'inspection a pu constater l'évacuation des déchets pour le lubrifiant et la peinture en poudre issus des cabines de peinture après aspiration. La dernière évacuation des déchets de poudre de peinture date du 09 février 2026. Le code déchet associé est le 08 01 11* peinture. Pour le lubrifiant, le code déchet associé est le 13 01 11*, la dernière évacuation date du 11 mars 2026.
Thèmes : Produits chimiques · REACH
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5
L’inspection des installations classées a procédé par échantillonnage et a sélectionné deux fiches de données de sécurité : le CONDACUT DP 125, qui est un produit lubrifiant, et la peinture en poudre « GRIS POLYESTER RAL 7016 » (dénommée « peinture en poudre » dans le reste du rapport). Il s’agit des principales familles de produits présentes dans l’établissement. • Concernant le lubrifiant : la rubrique 6 de la FDS recommande l’usage d’absorbants pour recueillir le produit. Sur le terrain, l’inspection a pu constater la présence de kits absorbants ; toutefois, le kit d’équipements de protection pour intervenir en cas de fuite était absent. L’exploitant n’a pas été en mesure de présenter de consigne de gestion des déversements adaptée aux déversements de produits liquides. • Concernant la peinture en poudre : la rubrique 6 de la FDS recommande de ramasser le produit à l’aide d’un aspirateur. L’exploitant n’a pas été en mesure, durant la visite d’inspection, de présenter une consigne de gestion des déversements adaptée en cas de déversement de produit en poudre. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande
Thèmes : Produits chimiques · REACH
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5
L’inspection des installations classées a procédé par échantillonnage et a sélectionné deux fiches de données de sécurité : le CONDACUT DP 125, qui est un produit lubrifiant, et la peinture en poudre « GRIS POLYESTER RAL 7016 » (dénommée « peinture en poudre » dans le reste du rapport). Il s’agit des principales familles de produits présentes dans l’établissement. • Concernant le lubrifiant : la FDS recommande d’éviter l’accumulation de charges électrostatiques et de conserver le produit sous clé. Le récipient doit être placé dans un endroit bien aéré. Sur le terrain, l’inspection des installations a constaté que les fûts de 20 L étaient stockés en armoires dédiées, sous clé et sur rétention, à l’extérieur du bâtiment. Un fût de 1 000 L est utilisé à l’intérieur du site. Le produit est utilisé pour remplir des récipients plus petits. Le remplissage se fait principalement par gravité et parfois avec une canne d’aspiration. Les rapports de vérification électrique attestent des essais de mise à la terre et de la conformité des liaisons équipotentielles (cf. référence du rapport ci-dessous). Toutefois, l’exploitant n’a pas été en mesure de justifier que la canne d’aspiration était adaptée pour limiter l’accumulation de charges électrostatiques. L’inspection a rappelé à l’exploitant la nécessité de maintenir la rétention vide et propre. • Concernant la peinture en poudre : la FDS recommande d’éviter la formation de poussières et la dispersion du produit dans l’air. Le transvasement doit se faire avec des tuyaux ou conduits mis à la terre. L’éclairage et les appareils électriques doivent être conformes aux dispositions des normes CEI afin d’éviter le contact de la poussière avec des surfaces chaudes. L’exploitant a présenté, durant la visite d’inspection, son analyse des risques d’explosion réalisée par l’APAVE (cf. référence ci-dessous). L’exploitant a expliqué que le risque d’explosion était situé au niveau du four lors de la projection de la peinture. L’exploitant a présenté son rapport de vérification des installations électriques attestant des essais d’équipotentialité des cabines de peinture à la terre. L’exploitant a également présenté le document d’évaluation des risques d’explosion identifiant les zones où des atmosphères explosives peuvent se former. (évaluation du risque ATEX réalisée par l’APAVE du 6 juin 2023.) L’exploitant a présenté, durant la visite d’inspection, le rapport de vérification électrique réalisé par l’APAVE (rapport n° A32176906-006-
Thèmes : Produits chimiques · REACH
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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