Aubagne — Arrêté Ministériel du 26/11/2011, article Annexe Point n° 5.11
L'exploitant a fourni à l'Inspection un seul bulletin d'analyses concernant le point de rejet du bassin de décantation en milieu naturel pour l'année 2025. Le prélèvement date du 22/10/2025. Le PH est de 8,8, supérieur à la VLE de 8,5 mentionnée dans l'arrêté préfectoral, de même pour les MEST, avec une concentration de 85 mg/l, la VLE de 35 mg/l est dépassée. Le chrome hexavalent n'est pas mesuré. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Concernant l'analyse des eaux réalisée en 2025, l'exploitant justifiera des dépassements obtenus sur les paramètres PH et MEST, et précisera
Puchay — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 31 et 33. Art. 4.3.10 de l'arrêté du 27 octobre 2010
L'inspection constate que le dernier rapport d'analyse des eaux communiqué par l'exploitant en séance est le rapport LABéO n°03984, datant du 18 mars 2020 (voir Point de contrôle n°6) (cf photo n°20). L'inspection n'a pas connaissance d'autres rapports plus récents. Depuis cette date, aucun contrôle annuel n'a été effectué, ce qui constitue un non-respect de la prescription exigeant une mesure annuelle par un organisme agréé. Ce rapport de mars 2020 révélait des valeurs mesurées significativement supérieures aux limites autorisées à l'époque : DCO : 292,9 mg/l pour une limite autorisée de 125
Le Coteau — Arrêté Ministériel du 20/05/2005, article 6.3
L'exploitant n'a fait procéder à aucune analyse d'air. Ayant repris le site en 2022, et afin de respecter la fréquence triennale, l'exploitant est invité à analyser les effluents gazeux de son installation. La consommation de solvant de l'établissement dépassant le seuil de 1 tonne/ an, l'exploitant est tenu de réaliser un plan de gestion des solvants. Ce dernier n'a pas pu être présenté. L'exploitant est invité à établir son plan de gestion de solvants. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : l'exploitant est invité à faire procéder aux analyses d'air de son établissement pr
Bayet — Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 38
L'exploitant a fourni un suivi de la qualité des eaux souterraines du 13 décembre 2022 du BDQE (Bureau Départemental de la qualité de l'eau) basé sur les données fournies par 14 piézomètres répartis sur tout le site du SICTOM Sud Allier (siège, incinérateur et déchetterie). Ce document ne correspond pas au besoin réglementaire de surveillance de la pollution rejetée. L'exploitant doit mettre en place un programme de surveillance de ses rejets aqueux. L'exploitant fournira sous 2 mois à l'inspection les résultats d'une campagne de mesure de ses rejets réalisée par un organisme agréé.
Longuyon — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 33
L'exploitant a présenté l'analyse du dernier prélèvement des eaux résiduaires effectué le 12/06/2018. Cependant, l'exploitant doit faire effectuer tous les ans un prélèvement et une analyse des eaux résiduaires par un organisme agréé par le ministre chargé de l'environnement. Par conséquent, la périodicité n'est pas respectée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit réaliser une analyse du rejet des eaux résiduaires. Les résultats d'analyse seront transmis à l'inspection des installations classées dès réception.
Mauges-sur-Loire — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 33
L'exploitant déclare que les analyses des rejets aqueux ont été effectuées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande sous 1 mois à l'exploitant de transmettre les compte-rendus des analyses de ses rejets.
Beaulieu-sur-Mer — Arrêté Ministériel du 04/06/2004, article 5.9
L'exploitant présente à l'inspection des installations classées le rapport numéro 14414575/2501- R2-M00 daté du 25/03/2025 et réalisé par l'entreprise DEKRA, relatif aux prescriptions de l'article 5.5 de l'arrêté ministériel susmentionné. Toutefois, l'inspection des installations classées constate que ce rapport ne correspond pas au programme de surveillance des polluants représentatifs tel que prévu par l'article 5.9 de l'arrêté ministériel du 04/06/2004.
Neuves-Maisons — Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article Annexe I – point 5.6
L'exploitant a présenté la dernière facture d'entretien du bac séparateur en date du 31/03/2025, L'exploitant a fourni la facture de la dernière analyse des polluants en date du 29/05/2024. La fréquence d'une analyse par an n'est pas respectée. L'analyse présente un taux de MES supérieur à la norme. L'exploitant explique cela par un incident survenu en dehors de son site impliquant un camion tiers qui aurait perdu une grande quantité de sable sur la chaussée. Par conséquent, les véhicules entrants sur le site ont déposé du sable sur la plateforme via les trains roulants et le sable se serait r
Saint-Chamas — Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 38
Le justificatif du dernier contrôle ( A2E, mars 2025) des effluents aqueux a été présenté à l’inspection. Le rapport n'indique pas si les rejets sont conformes aux VLE. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Métropole Aix Marseille Provence justifie la conformité des rejets aux VLE.