Installation classée à Saint-Quentin (02100), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 mars 2026 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005100663
Commune
Saint-Quentin (02100)
Département
Aisne
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL HdF
Inspections listées
3 depuis 10 septembre 2024
SIRET
58578170100016
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2551Fonderie (fabrication produits moulés) métaux et alliages ferreux
L'inspection demande à l'exploitant de transmettre les documents suivants : récapitulatif de la production journalière tous les 15 jours• la version mise à jour du fichier excel SEIREICH• le dernier rapport de contrôle des extincteurs et RIA (aussi appelé « Q4 »)• le compte-rendu des exercices de déversements accidentels ainsi que la procédure associée• L'inspection demande à l'exploitant de réaliser les actions correctives suivantes : L’inspection demande à l’exploitant de vérifier si les conditions de stockage de l’ensemble de ces produits dangereux respectent les FDS associées •
8points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Dossier de réexamen
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 09/05/2017, article R.515-71-1
L’exploitation Société Industrielle des Fontes est classée sous la rubrique IED 3240 - Exploitation de fonderies de métaux ferreux (production maximale de plus de 20 tonnes par jour). Les conclusions sur les meilleures techniques disponibles sont parues au JO du 6 décembre 2024. L’exploitant transmet à l’inspection un courrier en date du 9 novembre 2025 indiquant que leur production journalière se situe entre 13,3 et 19,7 tonnes par jour. L’inspection rappelle par courrier, puis le jour de l’inspection, à l’exploitant que le seuil IED désigne la capacité de production maximale et non la production réelle. Si l’exploitant souhaite sortir du statut IED, il doit démontrer qu’il est dans l’incapacité de dépasser le seuil de 20 tonnes jours. L’exploitant transmet à l’inspection par mail du 30 avril 2026 un porter à connaissance demandant sa sortie du statut IED. Seule l'instruction de ce porter à connaissance permettra de valider ou non la sortie du statut IED du site. Dans cette attente, il est demandé à l'exploitant de transmettre à l'inspection, selon une périodicité de 15 jours, une synthèse de sa production journalière. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmettra tous les 15 jours un récapitulatif de la production journalière.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31.8 et 31.9
Dans le fichier excel SEIREICH, plusieurs mises à jour de produit datent de plus de 3 ans : 48 FDS sur les 82 décrites dans le fichier. Le logiciel ne se met pas à jour automatiquement, les FDS doivent être renseignées manuellement. L’exploitant indique ne plus avoir de responsable environnement. En attendant, la responsable qualité contacte les fournisseurs dont les FDS ont plus de 5 ans. L’exploitant projette la fin de la réactualisation des substances dangereuses pour fin juin. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande à l’exploitant de lui transmettre la version mise à jour du fichier excel SEIREICH.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5
L’exploitant déclare réaliser des exercices de déversements accidentels 2 fois par an. 8/9 Le produit « ecocure blue » est sur rétention. Or le bac de rétention est rempli d’eau de pluie, augmentant fortement le risque de déversement accidentel. De plus, la FDS indique une incompatibilité entre le produit et l’eau. Le 3 avril 2026, l’exploitant transmet une photographie des conteneurs du produit « ecocure blue » dans un nouvel emplacement abrité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande à l’exploitant de transmettre le compte-rendu des exercices de déversements accidentels ainsi que la procédure associée. L’inspection demande à l’exploitant de vérifier si les conditions de stockage de l’ensemble de ces produits dangereux respectent les FDS associées
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5
L’inspection regarde les conditions de stockage du produit « ecocure blue ». Il est stocké dans des conteneurs métalliques, situés à l’extérieur, au soleil. Les conditions de stockage de la FDS associée indiquent « ne pas stocker à la chaleur, ni au soleil ». Le 3 avril 2026, l’exploitant transmet une photographie des conteneurs du produit « ecocure blue » dans un nouvel emplacement abrité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande à l’exploitant de vérifier si les conditions de stockage de l’ensemble de ces produits dangereux respectent les FDS associées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5
Une affiche d’incompatibilité est présente dans l’atelier maintenance où des produits dangereux sont stockés. Le produit « ecocure blue » est stocké sur une rétention, remplie d’eau de pluie. La FDS indique une incompatibilité entre le produit et l’eau. Le 3 avril 2026, l’exploitant transmet une photographie des conteneurs du produit « ecocure blue » dans un nouvel emplacement abrité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande à l’exploitant de vérifier si les conditions de stockage de l’ensemble de ces produits dangereux respectent les incompatibilités des FDS associées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31.1
L’exploitant transfère un fichier excel SEIRICH regroupant ses différents produits utilisés. Le fichier regroupe également les informations des fiches de sécurité. La base de données est en cours de réactualisation afin de correspondre aux produits réellement présents sur site. L’exploitant prévoit de finaliser la mise à jour pour fin juin. Par sondage, l’inspection demande la fiche de sécurité du produit « ecocure blue », utilisé dans le noyautage. La fiche est présente sur site.
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 35
L’exploitant indique que chaque nouvel arrivant est informé des risques liés aux produits chimiques. Dans le cadre de l’utilisation des produits propres au noyautage, une résine en particulier nécessite un protocole particulier ( le produit « ecocure blue »). Plusieurs travailleurs ont suivi une formation obligatoire en ligne sur l’utilisation de ce produit ( le responsable, 2 opérateurs ainsi que les personnes en charge de la maintenance). 7/9 Pour le produit « ecocure blue », les pictogrammes de danger de la FDS sont présents sur le contenant du produit.
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5
L’exploitant fournit un plan d’évacuation indiquant les emplacements des extincteurs (poudre, CO2 et eau pulvérisée) ainsi que de deux RIA. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande à l’exploitant de transmettre le dernier rapport de contrôle des extincteurs et RIA (aussi appelé « Q4 »).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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