Installation classée à Albon (26140), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 avril 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Les points de non-conformité de la précédente inspection ont tous été levés excepté le point concernant les analyses des rejets atmosphériques. En effet, le rapport définitif n'a pas encore été reçu par l'exploitant. Cependant, le rapport provisoire (non complet) montrait des résultats conformes. Un point d'attention concernant la plateforme d'accueil pour les centrales d'enrobage mobiles : les exigences en matière de volume de rétention des pollutions accidentelles sont à transmettre systématiquement à l'entreprise exploitant la centrale en amont de son installation sur la plateforme.
8points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Rejets à l’atmosphère
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 6.7
Les prélèvements ont été réalisés par le bureau de contrôle Dekra le 05/03/2025. Ils se sont déroulés en trois campagnes d’une durée de 30 minutes : de 17h45 à 18h15, de 18h15 à 18h45 et de 18h45 à 19h15. Seuls les résultats provisoires ont été reçus par l'exploitant. Ils ont été fournis sur gaz secs à la teneur en oxygène de référence de 17 %. L'article 6.6 de l'arrêté ministériel prévoit que les concentrations en polluants sont rapportées aux conditions normalisées (température de 273 K et pression de 101,2 kPa sur gaz humides à la teneur en oxygène de référence de 17%). Après échange téléphonique avec le bureau de contrôle concernant les résultats, les paramètres CO, NOx et COV non méthaniques objet du rapport provisoire sont conformes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le rapport d'analyse définitif des rejets atmosphériques est à transmettre à l'inspection dès sa réception par l'exploitant.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/03/2022, article 13.2
Lors de la précédente inspection, la rétention sous la centrale d'enrobage mobile avait une capacité insuffisante pour retenir à la fois 50% du volume stocké et les eaux d'extinction en cas d'incendie. L'inspection du 03/04/2025 avait en autre pour objectif de contrôler la centrale d'enrobage mobile mise en place par la société Trabet dans le cadre d'un nouveau chantier autoroutier. Les cuves stockées en rétention sont : • deux cuves de bitume de 110 m3 • une cuve comportant 40 m3 de régénérant et 60 m3 de bitume. La rétention est constituée d'une membrane PVC recouverte de sable et d'un merlon de sable recouvert par la membrane PVC. Le schéma du bac de rétention fourni mentionne un volume de 270 m 3 . Ce volume est complété par une rétention située sous les filtres à manche dont le volume n'a pas été évalué précisément mais qui est supérieure à 10 m3 .
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/03/2022, article 13.3
Lors de la précédente inspection, il avait été demandé à l'exploitant de fournir les justificatifs de la durée journalière de fonctionnement des pompes et de réaliser le relevé du compteur à fréquence hebdomadaire. L'exploitant présente un fichier contenant le nombre d'heures de fonctionnement de la pompe permettant d'assurer l'appoint en eau de l'installation de traitement des matériaux. Cette durée est indiquée en heures par jour. Postérieurement à l'inspection, l'exploitant a transmis le fichier de suivi des relevés du compteur pour le mois d'avril. Celui-ci est bien réalisé à fréquence hebdomadaire. Il est à noter une forte diminution des consommations en eau en 2024 : 76 061 m 3 (rappel des années précédentes : 2021 : 197 942 m³ ; 2022 : 162 939 m³ ; 2023 : 131 415 m³). La production a été moins importante en 2024 qu'en 2023 mais cette importante diminution est principalement liée aux travaux réalisés sur le système de recyclage des eaux (mise en place d'un clarificateur).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 4.10
Le jour de l'inspection, seules les citernes étaient positionnées sur une rétention de 270 m3 constituée d'une géomembrane et de sable. L'année précédente, un échauffement des filtres à manche a entraîné leur combustion. Les eaux d'extinction n'ont pas pu être contenues et elles se sont infiltrées sans que leur qualité puisse être vérifiée au préalable. A l'issue de l'inspection, l'exploitant a créé une rétention sous les filtres à manche (photos transmises par mail le 10/04/2025) afin de pouvoir récupérer les eaux en cas d'incendie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Lors du prochain chantier, l’exploitant devra veiller à réaliser, au moment de l'installation de la centrale d'enrobage, un aménagement de la plateforme qui permette de recueillir les eaux et écoulements susceptibles d’être pollués, notamment en cas d'incendie, et ainsi éviter toute pollution des sols et des milieux naturels. Cet aménagement doit permettre le confinement de ces eaux avant rejet au milieu naturel.
Disponibilité et contenu des fiches de données de sécurité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31
10/13Lors de la précédente inspection, la fiche de données de sécurité du Condaclean n°2 (produit dont l'étiquette a été consultée à l'atelier) était manquante. Il avait donc été demandé à l'exploitant de fournir la fiche de données de sécurité. Dans le cadre de cette inspection, elle a été présentée. Elle est datée du 17 janvier 2024 et contient bien les 16 rubriques prévues par le règlement européen.
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 35
Lors de la précédente inspection, il avait été demandé à l'exploitant de rajouter sur l'affichage de l'atelier des informations sur le lieu ou le moyen par lequel les fiches de données de sécurité pouvaient être consultées. Par mail du 11/04/2025, l'exploitant a transmis des photos de la porte de l'atelier et du panneau d'affichage sur lesquels apparaît le moyen par lequel les fiches de données de sécurité peuvent être consultées.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/07/2019, article 3
Lors de la précédente inspection réalisée au mois de juillet, des plants d'ambroisie étaient présents sur plusieurs zones de la carrière. Pour l'année 2025, l'exploitant a prévu une campagne de fauche début juillet et une seconde campagne courant du mois d'août.
Thèmes : Risques chroniques · Obligations de prévention et de destruction
Incendie et explosion
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/03/2022, article 15
Deux réserves de 60 m 3 équipées d'un raccord pompier sont situées à proximité immédiate de la centrale d'enrobage. En complément, un dérouleur et un tuyau raccordé à une réserve de 23 000 L sont situés au niveau des filtres à manche. Des extincteurs adaptés au risque sont répartis sur l'installation. Ils ont fait l'objet d'un contrôle périodique le 26/09/2024. Une réserve d'émulseur polyvalent sans fluor est également présente sur site à proximité des bureaux. Les contenants sont sur rétention. Une consigne de température a été mise en place au niveau des filtres à manche. Si la température est encore supérieure à 80°C 1h après l’arrêt du poste, un SMS d'alerte est envoyé sur 12/13les téléphones de plusieurs employés de l'entreprise TRABET.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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