Installation classée à Duisans (62161), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 6 juillet 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Plusieurs actions correctives sont attendues de la part de l'exploitant à la suite de cette inspection. L'exploitant devra notamment mettre à jour sa base de données en y intégrant le produit manquant et sa fiche de données de sécurité. Il devra également s'assurer auprès du fournisseur des conditions de stockage du Gardacid N4480 vis-à-vis des produits acides et mettre en place des moyens de lutte contre l'incendie conformes aux préconisations des fiches de données de sécurité à proximité des zones concernées.
12points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Fourniture d’une FDS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31.1
L'exploitant n'est pas fournisseur de substances ou de mélanges.5/12 Il dispose d'une base de données des produits chimiques utilisés sur le site, gérée via le logiciel SEIRICH, dans laquelle chaque produit est associé à sa fiche de données de sécurité. Lors de la visite, il a toutefois été constaté qu'un produit n'était pas référencé dans cette base de données. L'exploitant a indiqué qu'il s'agit d'un produit dont la dénomination commerciale a été modifiée et qu'il ne dispose que de la fiche de données de sécurité établie sous l'ancienne dénomination. Aucune fiche de données de sécurité correspondant à la dénomination actuellement utilisée n'a pu être présentée lors de l'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra mettre à jour sa base de données afin que celle-ci référence l'ensemble des produits chimiques présents sur le site avec leur fiche de données de sécurité correspondante.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5
Deux produits ont été examinés sur les moyens de défense incendie figurant dans leur FDS, le propane et les aérosols de peinture DUTHO. Concernant le stockage de propane, la FDS prévoit la présence d'extincteurs à poudre à proximité de la zone de stockage. Deux extincteurs à poudre sont effectivement implantés à proximité immédiate du propane. Concernant les aérosols de peinture DUTHO, la FDS recommande la présence d'un extincteur à poudre adapté à proximité des zones de stockage. Une armoire de stockage de produits chimiques est située à environ une vingtaine de mètres d'un extincteur à poudre, celui-ci n'étant toutefois pas le moyen d'extinction le plus proche. Le stockage d'aérosols situé dans le magasin ne dispose pas d'un extincteur approprié implanté à proximité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra mettre en place des moyens de défense adaptés au risque incendie à proximité des zones de stockage des aérosols de peinture, conformément aux préconisations de la FDS.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5
Deux produits ont été examinés au regard des conditions de stockage prévues à la rubrique 7 de leur FDS. Concernant le Gardacid N4480, les conditions de stockage sont globalement conformes aux préconisations de la FDS. Toutefois, celle-ci indique que le produit doit être tenu à l'écart des acides forts. Or, le Deox 3026, détartrant et acide fort, est stocké sur la même rétention. L'exploitant précise que ce produit n'est présent sur le site qu'environ un mois par an, lors des opérations de nettoyage des cuves.9/12 Concernant le Deox 3026, les conditions de stockage sont conformes aux préconisations de la FDS. Lorsqu'il est présent sur le site, il est notamment stocké dans un bâtiment distinct de celui contenant le neutralisant, qui est un produit basique. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant précisera, en lien avec le fournisseur du Gardacid N4480, les conditions de séparation à respecter vis-à-vis des acides forts afin de s'assurer que le stockage actuellement mis en œuvre est conforme aux préconisations de la FDS.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5
La rubrique 10 des FDS de deux produits a été examinée. Concernant le Gardacid N4480, la FDS préconise de ne pas le stocker à proximité de produits fortement acides. Il a été constaté que le Deox 3026, détartrant acide fort, est stocké sur la même rétention. L'exploitant devra s'assurer, auprès du fournisseur, que cette configuration de stockage est compatible avec les préconisations de la FDS. Concernant le Neutralisant S, la FDS indique que le produit ne doit pas être stocké avec des acides. Lors de la visite, il a été constaté que ce produit est entreposé dans un local distinct de celui contenant les produits acides et qu'il est stocké seul sur sa rétention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant précisera, en lien avec le fournisseur du Gardacid N4480, les conditions de séparation à respecter vis-à-vis des produits fortement acides afin de s'assurer que le stockage actuellement mis en œuvre est conforme aux préconisations de la FDS.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31.8 et 31.9
L'exploitant indique disposer d'un accès lui permettant de consulter les fiches de données de sécurité mises à disposition par les fournisseurs. Lors de l'introduction d'un nouveau produit sur le site, celui-ci est intégré dans la base de données SEIRICH avec sa fiche de données de sécurité correspondante. L'exploitant précise également procéder à une mise à jour annuelle de sa base de données des produits chimiques et des FDS associées. Il vérifie notamment les fiches de données de sécurité datant de plus de trois ans.
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 35
L'exploitant indique que les fiches de données de sécurité sont accessibles à l'ensemble des collaborateurs. Un classeur regroupant les FDS est mis à disposition au niveau de l'infirmerie. Par ailleurs, des fiches synthétiques reprenant les principales informations des FDS sont affichées à proximité des zones de stockage ou d'utilisation des produits chimiques. Des supports d'information rappelant la signification des pictogrammes de danger sont également disposés sur le site, au niveau des rétentions. Enfin, l'exploitant indique que tout nouvel arrivant bénéficie d'une sensibilisation aux risques chimiques.
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5
Les produits suivants ont été examinés au regard de la rubrique 1 concernant l'usage. Gardacid N4480 : la FDS recommande une utilisation en tant que décapant pour pièces métalliques. L'usage observé sur le site est conforme à cette recommandation. • KeyKote IM3 : la FDS prévoit une utilisation pour le traitement de surface. L'usage constaté est conforme. •7/12 Condafrome CEV1432 : la FDS recommande une utilisation en tant que lubrifiant. L'usage observé est conforme. • Les usages constatés lors de l'inspection sont cohérents avec ceux prévus par les fiches de données de sécurité des produits concernés.
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5
Les mesures prévues en cas de dispersion accidentelle ont été vérifiées. L'exploitant indique disposer d'un kit d'intervention comprenant notamment des boudins anti- déversement ainsi qu'un tapis absorbant. Le Gardacid N4480, l'un des produits les plus utilisés sur le site, a été examiné. Sa FDS préconise l'utilisation d'un absorbant ininflammable en cas de déversement accidentel. Un sac d'absorbant ininflammable est présent sur le site. Toutefois, celui-ci est entreposé au milieu du bâtiment et n'est pas situé à proximité immédiate des zones de stockage ou d'utilisation du produit concerné. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant veillera à disposer, à proximité des zones de stockage ou d'utilisation des produits chimiques concernés, des sacs d'absorbants ininflammables.
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5
[…] préconisés par les FDS des deux produits les plus utilisés sur le site ont été vérifiés. Concernant le Gardacid N4480, la FDS préconise le port de gants en nitrile, de lunettes de protection et d'une visière. Ces équipements étaient présents au poste de manipulation. Concernant le KeyKote IM3, la FDS préconise le port de gants et d'une visière. Les équipements requis étaient également disponibles au poste de travail. Par ailleurs, les deux fiches de données de sécurité prévoient le port d'une tenue de protection complète. Lors de la visite, il a été constaté que les opérateurs présents sur les postes de travail portaient effectivement cette tenue.
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5
Deux produits ont été examinés au regard des dispositions relatives à l'élimination figurant à la rubrique 13 de leur FDS. Concernant les aérosols de peinture DUTHO, les bombes usagées sont stockées dans des sacs fermés, puis placées dans des cubis découpés avant d'être évacuées vers une filière de traitement adaptée. Cette organisation est conforme aux préconisations de la FDS. Concernant le KeyKote IM3, les bains, lors des vidanges totales ou partielles, sont transférés dans une cuve dédiée avant d'être pris en charge par un collecteur agréé en vue de leur traitement. Cette gestion est conforme aux préconisations de la FDS. L'exploitant indique également transmettre régulièrement des échantillons de ce produit au collecteur pour que celui-ci dispose des caractéristiques de la substance à traiter.
Référence contrôlée : Règlement européen du 16/12/2008, article 17
L'étiquetage des produits chimiques présents sur le site a été vérifié. Les produits examinés comportaient l'ensemble des éléments réglementaires prévus. Toutefois, il a été constaté que les instructions figurant sur l'étiquette du Gardacid N4480 n'étaient pas rédigées en français. Les principales consignes d'utilisation et de sécurité sont reprises sur des fiches synthétiques rédigées en français et affichées à proximité du poste d'utilisation.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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