Inspections ICPE

SARL AUPIAC DIVERSIFICATION

Installation classée à Camarès (12360), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 février 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006809673
CommuneCamarès (12360)
DépartementAveyron
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL Occitanie
Inspections listées2 depuis 23 juillet 2024
SIRET44442120000015

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Aucune non-conformité majeure n'a été relevée. L'exploitant a mis en place les mesures de réduction des impacts pour la biodiversité, notamment le plan de bridage préventif pour les chiroptères et le Système de Détection Avifaune (SDA).

12points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite

Biodiversité - Protection avifaune

Avec suites administratives

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 18/06/2021, article 4.2.2

Le SDA est opérationnel sur l'éolienne depuis sa mise en service fin juillet 2023. L'exploitant a présenté le rapport de mise en service du système SafeWind en date du 16/08/2023, transmis par la société Biodiv-Wind, fournisseur du SDA. Un dispositif d'effarouchement sonore est également installé. Cependant, les caractéristiques techniques du SDA, telles que définies en annexe n°2, n'ont pas été transmises à l'inspection avant sa mise en service. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de transmettre les caractéristiques techniques du SDA dans un délai d'un mois.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Autre · Mise en place du SDA

Biodiversité - Protection avifaune

Avec suites administratives

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 18/06/2021, article 4.2.2

Afin d'évaluer les performances du SDA, une campagne de biomonitoring a été réalisée par le bureau d'études Altifaune sur 20 journées consécutives en juillet 2024, période de forte fréquentation des espèces cibles. La méthodologie utilisée s'appuie sur le protocole d'évaluation des performances des SDA développé dans le cadre du projet MAPE. Le rapport intitulé "Evaluation des performances du système de détection-réaction par Biomonitoring" en date du 26/11/2024 a été transmis à l'inspection le 03/02/2025. Ce dernier présente en détail la cartographie des observations et le cadre méthodologique. Il en ressort que le SDA a été opérationnel en continu durant tout le suivi et que sa réactivité "pourrait être optimisée pour améliorer la protection des oiseaux". Cependant le rapport ne propose pas de pistes d'amélioration. Comme indiqué dans le rapport de biomonitoring et les devis, des tests drone ont été réalisés. Cependant, les dates, le protocole utilisé et les résultats de ces tests n'ont pas été transmis à l'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra d'ici un mois des précisions (dates, protocole, résultats...) sur les tests drone effectués avant la mise en service du SDA.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Autre · Vérifications du SDA

Biodiversité - Protection chiroptères

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 18/06/2021, article 4.2.1

Les abords immédiats de l'éolienne visitée (AUPIAC 3) sont bien entretenus et sans éclairage. L'exploitant met en œuvre l'ensemble de mesures de réduction des facteurs d'attractivité des chiroptères.

Thèmes : Autre · Réduction des facteurs d'attractivité

Biodiversité - Protection chiroptères

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 18/06/2021, article 4.2.1

Le plan de bridage est opérationnel depuis la mise en service de l'éolienne, soit le 31/07/2023. L'inspection a pu vérifier que les paramètres renseignés dans le SCADA par le constructeur ENERCON sont conformes aux prescriptions de l'APC du 18/06/2021 (période d'activation, vitesse de vent, température).

Thèmes : Autre · Plan de bridage

Biodiversité - Protection chiroptères

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 18/06/2021, article 4.2.1

Par courriel du 19/02/2025, l'exploitant a transmis une extraction des données du SCADA pour l'éolienne du parc. Ces données comportent la date, la vitesse du vent, la température au niveau de la nacelle, la vitesse du rotor et la puissance sur un pas de temps de 10 minutes sur toute l'année 2024. L'inspection constate, par sondage, que la régulation de l'éolienne fonctionne correctement (mise en drapeau) lorsque les conditions de bridage sont réunies.

Thèmes : Autre · Contrôle SCADA

Biodiversité - Protection avifaune

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 18/06/2021, article 4.2.2

Les espèces cibles listées ci-dessus ont été suivies et analysées lors de la campagne de biomonitoring (cf. points suivants).

Thèmes : Autre · Liste des espèces cibles

Biodiversité - Attractivité

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 18/06/2021, article 4.2.3

Les abords de l'éolienne (plateforme, chemin d'accès) sont très bien entretenus et l'exploitant a pris les mesures nécessaires pour éliminer tous les facteurs susceptibles d’attirer les oiseaux vers le site.

Thèmes : Autre · Réduction de l'attractivité des habitats

Biodiversité - Suivi environnemental

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 18/06/2021, article 4.3

L'exploitant a mis en place les suivis de la mortalité (oiseaux et chiroptères) et d'activité des chiroptères sur les 3 premières années après la mise en service du parc (devis à l'appui). Le premier suivi de la mortalité a été réalisé par Altifaune en 2024 (total de 40 passages avec 1 passage/semaine de début mars à fin octobre et 2 passages/mois de début novembre à fin février ; soit au-delà des 20 passages minimum exigés dans le protocole de 2018). L'enregistrement par détecteur ultrasons de l'activité des chiroptères en continu est proposé de début mars à fin novembre. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra à l'inspection le rapport de suivi environnemental de 2024, dès réception.

Thèmes : Autre · Suivi mortalité et activité chiroptères

Bruit

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 18/06/2021, article 6

La campagne de mesures acoustiques, réalisée par la société Delhom Acoustique du 14 au 29 août 2024, est conforme à la réglementation en vigueur. Le rapport de mesures acoustiques a été transmis à l'inspection le 24/10/2024. Ce dernier ne fait état d'aucun dépassement des seuils réglementaires.

Thèmes : Risques chroniques · Mesures acoustiques

Déclaration OREOL

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 2.2

Lors de la dernière inspection, les caractéristiques techniques de l'installation (éolienne et PDL) n'étaient pas déclarées dans la base OREOL. L'inspection constate que ces données ont été depuis correctement renseignées dans OREOL.

Thèmes : Autre · OREOL

Exploitation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14

Le numéro de l'éolienne 'AUPIAC 3 827741' est clairement identifiable sur le mât. Contrairement à la précédente visite du 23/07/2024, l'inspection constate qu'un panneau d'information est positionné à l'entrée du chemin d'accès à l'éolienne et au niveau du poste de livraison, indiquant clairement : les consignes de sécurité et les numéros de téléphone en cas d'urgence ;• les différentes mises en garde au moyen de pictogrammes : risque de chute de glace, risque d'électrocution, etc. ; • l'interdiction de pénétrer dans l'éolienne ou dans le poste électrique à toute personne non autorisée. •

Thèmes : Autre · Identification des aérogénérateurs

Exploitation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 24

L'inspection constate la présence de deux extincteurs au pied de l'éolienne. Ces derniers sont contrôlés annuellement (dernière vérification en décembre 2024 par la société Bourbon Sécurité).

Thèmes : Risques accidentels · Contrôle des extincteurs

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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