Installation classée à Rumont (55000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 février 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Les suivis environnementaux ne montrent pas d'impact significatif sur l'avifaune et les chiroptères. Aucune mesure de bridage n’est nécessaire. L'identification des machines doit être conforme à l'identification déclarée dans OREOL, aussi l'exploitant dispose d'un délai de 6 mois pour identifier ses machines. Des panneaux signalant les risques liés aux installations doivent être mis en place sur le chemin d’accès aux aérogénérateurs. Cette prescription n’étant pas respectée, un projet de mise en demeure est proposé.
7points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Panneau d'information des risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14
L'inspection a vérifié le respect des prescriptions par échantillonnage sur les machines E3, E4 et E6. Le parc de MSE Haut de Bane ne dispose d’aucun panneau sur lesquelles doivent être indiqués les consignes listées à l'article 14 afin d’assurer la sécurité des tiers, le long du chemin d’accès aux aérogénérateurs de son parc. Il est par conséquent proposé un arrêté de mise en demeure de respecter cette prescription dans un délai de 3 mois. Les aérogénérateurs sont identifiés par leur numéro de série machine R80XXX et non par les identifiants (E1 à E6) indiqués dans l'arrêté d'autorisation et généré à l'issue de la déclaration prévue à l'article 2.2. L'exploitant a fait remarquer à l'inspection que l'affichage des numéros ne pourra être réaliser qu'en été, car il nécessite l'intervention de nacelle. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre en place les panneaux sur lesquelles doivent être indiqués les consignes listées à l'article 14 L'exploitant est tenu d'identifier ses machines par les numéros identiques à celui généré à l'issue de la déclaration prévue à l'article 2.2, soit E1 à E6 dans un délai de 6 mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article Art. 2.2. - I.
L'exploitant a bien déclaré les données techniques relatives à ses installations sur la plateforme OREOL. Le parc a été mis en service le 01/10/2006 avec une déclaration d'antériorité ICPE réalisée le 28/08/2012 pour les 6 aérogénérateurs et les deux postes de livraisons.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Les données brutes collectées dans le cadre du suivi environnemental 2019 et 2021 ont été versées par l'exploitant dans l'outil de télé-service de “dépôt légal de données de biodiversité”.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
L'exploitant a présenté les deux suivis environnementaux réalisés en 2019 et en 2021 sur le parc éolien de MSE Haut de bane à Rumont . Les deux suivis ont été réalisés suivant le protocole 2018 de suivi environnemental reconnu par le ministre chargé des installations classées. Le suivi de mortalité avifaune fait état d'un cadavre de faucon crécerelle retrouvé au pieds de l'éolienne 5 en 2019 et deux cadavres de faucon crécerelle retrouvés au pieds des éoliennes E2 et E6 en 2021. Cet impact est jugé accidentel et ne nécessite pas, au vu des informations disponibles, d’imposer des mesures ERC supplémentaires à ce stade pour la préservation de l’espèce. Cependant, l’inspection informe l'exploitant que la mise en place de girouettes comme mesure d'éloignement a montré une efficacité sur d'autres parcs (pour un coût financier relativement faible). La mortalité même faible de faucon est quoiqu'il à considérer et une telle mesure pourrait permettre d'y répondre. L'inspection invite l'exploitant à étudier celle ci. Le suivi de mortalité chiroptères de 2019 ne fait état d’aucun cadavre retrouvé, il en est de même en 2021.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 27/07/2023, article 86/7
Les mesures de réduction et de compensation sont prescrites dans le cadre du renouvellement du parc. Le parc n' a pas encore été renouvelé depuis 2023. De plus, les suivis environnementaux de 2019 et de 2021 montrent qu’il n’y a pas d’impact du parc dans sa configuration actuelle sur les chiroptères (aucun cadavre).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
MSE BEAU REGARD— Rumont (55000)2 points de contrôle avec suites administratives
VITHERM FRANCE SAS— Etain (55400)3 points de contrôle avec suites administratives
EOLIENNES SUROIT SNC— Menil-la-Horgne (55190)1 point de contrôle avec suites administratives