Installation classée à Sigean (11130), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 février 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Le parc éolien respecte la majorité des dispositions contrôlées mais l'exploitant doit transmettre quelques justificatifs.
12points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Déclaration des données techniques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 2.2
L'exploitant a déclaré les données techniques relatives à l'installation, incluant l'ensemble des aérogénérateurs et du (des) poste (s) de livraison sur le site OREOL, toutefois il manque les dates relatives : • au dépôt du dossier de demande d'autorisation (ou du PC), • à la délivrance de l'avis de l'autorité environnementale, • à l'arrêté d'autorisation ICPE. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit compléter la déclaration OREOL avec les dates manquantes et transmettre les justificatifs au service de l'inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/01/2023, article 2.3.2
L'exploitant n'a pas transmis l'évaluation précise et justifiée de la superficie des travaux de construction des nouvelles éoliennes à l’inspection des installations classées lors de la transmission du planning des travaux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre l'évaluation précise et justifiée de la superficie des travaux de construction des nouvelles éoliennes à l’inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/01/2023, article 2.3.3
Le respect des périodes de travaux est suivi par l'écologue et tracé dans les comptes-rendus de visite de chantier. L'exploitant n'a pas transmis la copie de la déclaration d'ouverture de travaux à l'inspection des installations classées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre la copie de la déclaration d'ouverture de travaux à l'inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/01/2023, article 2.3.5.1
L'exploitant a fourni : • le plan général de coordination pour la protection de l’environnement (PGCE), qui liste les enjeux à baliser, • tous les comptes-rendus de l'écologue, le bureau d'étude ALTIFAUNE, regroupés dans le document intitulé Mission d'Accompagnement et de Suivi Ecologique de Chantier (MASEC), mentionnant le suivi de balisage Le balisage des enjeux flore (station d'Erodium foetidum) et des pierriers est contrôlé par l'écologue lors de ses passages sur site et suivi dans comptes-rendus de l'écologue. Les prestataire ont été sensibilisé en début de chantier au respect du balisage par l’écologue. Lors de la visite, il a pu être constaté que le balisage était robuste (ruban pour clôture électrique). L'exploitant n'a pas pu fournir la carte des zones balisées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre la carte des zones balisées au service de l'inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Conformité au dossier de demande d’autorisation environnementale
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/01/2023, article 1.4
4/14L'exploitant a fourni les justificatifs : • de l'information de la DGAC faite le 16/07/2025, • de l'information de l'armée faite le 16/07/2025, • de l'information de la DREAL faite le 09/07/2025, • de l'information de la préfecture faite le 09/07/2025.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/01/2023, article 2.3.1
L'exploitant a fourni les justificatifs : • de l'information de la DGAC faite le 16/07/2025, • de l'information de l'armée faite le 16/07/2025, • de l'information du SDIS faite le 03/10/2025.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/01/2023, article 2.3.4
L'exploitant a fourni les documents suivants : • le document intitulé plan général de coordination pour la protection de l’environnement (PGCE), réalisé par le bureau d'études ALTIFAUNE, répondant aux points 1, 2, 3, 5, 6 et 11, • le livret d'accueil, répondant aux points 3, 4, 7 , 8 et 12, • le plan Santé & Sécurité (PSS), répondant aux points 4, 5, et 6, • les plans masse du chantier répondant au point 9, • un tableau reprenant l'ensemble des prescriptions réglementaires concernant la phase chantier et plus spécifiquement le démantèlement, répondant au point 6 • les Schémas d’Organisation et de Gestion de l’Elimination des Déchets de chantier (SOGED), répondant au point 10. Il est à noter que : • une sensibilisation aux enjeux environnementaux est réalisé par l'écologue aux sociétés travaillant sur le chantier, • des bennes pour le tri des déchets étaient en place lors de la visite, • l'exploitant a fourni l'ensemble des comptes-rendus de l'écologue, le bureau d'études ALTIFAUNE, regroupé dans le document intitulé Mission d'Accompagnement et de Suivi Ecologique de Chantier (MASEC), réalisé par le bureau d'études ALTIFAUNE.
Thèmes : Autre · Mesures de préparation d’encadrement des travaux
Phase travaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/01/2023, article 2.3.5.2
9/14L'exploitant a fourni les justificatifs suivants : • alinea 1 : le livret d'accueil rappelant notamment les règles de circulation, le plan de circulation et les comptes-rendus de l'écologue mentionnant le suivi du balisage des zones à enjeux, • alinea 2 : les comptes-rendus de l’écologue mentionnant le suivi des ornières et flaque d'eau et la nécessité de les combler en l'absence de présence d'amphibiens, • alinea 3 : le plan de circulation et livret d'accueil, • alinea 4 : les plans masse du chantier. La présence des panneaux de limitation a été constatée lors de la visite.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/01/2023, article 2.3.5.3
L'exploitant a fourni les justificatifs suivants : • alinea 1 : les plans de masse et comptes-rendus de l'écologue (le chantier étant en cours, les talus ne sont pas encore terminés), • alinea 2 : sans objet car le chantier en est à la phase de coulage des fondations (l'exploitant a indiqué qu'il était bien prévu d'enterrer les câbles), • alinea 3 : les comptes-rendus de l'écologue mentionnant le broyage des rémanents, • alinea 4 : les comptes-rendus de l'écologue mentionnant le suivi de la gestion des terres (à noter que toutes les terres sont réutilisées sur site), • alinea 5 : sans objet car le chantier est à l'étape des fondations, • alinea 6 : le document intitulé plan général de coordination pour la protection de l’environnement (PGCE), réalisé par le bureau d'études ALTIFAUNE, ainsi que l'ensemble des comptes-rendus de l'écologue, le bureau d'études ALTIFAUNE, regroupé dans le document intitulé Mission d'Accompagnement et de Suivi Ecologique de Chantier (MASEC), • alinea 7 : le chantier n'a nécessité aucun apport de terres extérieures, • alinea 8 : sans objet car le chantier en est à la phase de coulage des fondations.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/01/2023, article 2.3.5.4
L'exploitant a fourni les documents suivants : • le rapport n° A129608 /version A d'avril 2024, intitulé Renouvellement du parc éolien de Corbières Maritimes - Construction d’un parc de 10 machines - Missions d’ingénierie géotechnique G2 phase Avant-Projet, réalisé par ANTEAGROUP , • le rapport n° A136684/B du 31 octobre 2025, intitulé MISSION G2 PRO - CALCUL DES FONDATIONS - Eoliennes E1 à E10, réalisé par ANTEAGROUP . 11/14L'exploitant a indiqué que le parc n'était pas au droit d'un périmètre de protection d'un captage d’alimentation en eau potable.
Thèmes : Autre · Création des fondations des éoliennes
Phase travaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/01/2023, article 2.3.5.5
12/14L'exploitant a mis en place les mesures de prévention, pour réduire les risques de pollution des eaux, notamment des eaux souterraines, suivantes : 1. L'exploitant a indiqué que tous les engins de chantier et les camions étaient aux normes en vigueur et faisait l'objet de contrôle régulier. Les visite de générales périodiques (VGP) ou le rapport de mise en route ou autre justificatifs des ont été fournis pour les engins de la société LAVOYE TP , prestataire sur le chantier. 2. Le stationnement et opération de ravitaillement des véhicules et des engins de chantier sont réalisés sur une aire principale de rétention étanche ou sur 3 aires secondaires réparties sur le chantier. Le stockage des carburants et l’entretien des engins s’effectue hors site. l'exploitant a indiqué qu'aucune réparation n'était faite sur site. 3. L'exploitant a indiqué que des kits anti-pollution sont présents dans chacun des véhicules ainsi qu'à la base vie. 4. La zone de nettoyage des toupies est équipée d'une membrane qui a été vue lors de la visite. 5. L'exploitant a indiqué qu’aucun entretien des véhicules n'était réalisé sur le chantier. 6. Aucun stockage des produits potentiellement polluants n'était actuellement présent sur site excepté le volume de carburant pour le groupe électrogène qui étaient dans un stockage en double peau conforme à la réglementation. 7 . Aucun stockage des déchets de chantier potentiellement polluants n'est actuellement présent sur site mais des bennes étaient présentes pour les déchets non-dangereux. 8. L'exploitant a indiqué qu’aucune mise en forme n'a été nécessaire car le sol est très perméable. 9. Aucun tranchée n'a été constatée lors de la visite. 10. Le chantier étant en phase de coulage des fondations, ce point est pour l’instant sans objet. 11. Le chantier étant en phase de coulage des fondations, ce point est pour l’instant sans objet. 12. L'exploitant a indiqué qu’il n’y avait aucun PPI à proximité du chantier et qu’ainsi aucun aménagement n’avait été nécessaire. 13. L'exploitant a indiqué qu’aucun bassin de décantation et de traitement des eaux n’avait été nécessaire.
Thèmes : Autre · Moyens de lutte contre la pollution
Phase travaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/01/2023, article 2.3.5.6
L'exploitant a missionné le bureau d'études ALTIFAUNE, compétent en écologie, pour suivre le chantier de démantèlement. Les coordonnées ont été mises à disposition du service de l'inspection des installations classées en début de chantier. Les suivis ont été réalisés conformément aux fréquences réglementaires et font l'objet d'un compte-rendu spécifique. Le jour de la visite, l'écologue, qui suit le chantier, a indiqué qu'aucune espèce protégée ou patrimoniale n'avait été repérée. Il a été rappelé qu'à l'issue du chantier, un rapport de suivi de la réalisation de l’ensemble du chantier doit être établi par les écologues et transmis à l’inspection des installations classées.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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