Installation classée à Bar-sur-Aube (10200), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 novembre 2024 — aucune suite administrative proposée.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005701928
Commune
Bar-sur-Aube (10200)
Département
Aube
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Grand Est
Inspections listées
3 depuis 14 octobre 2022
SIRET
82027355500012
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1414Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution)
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2016, article R.513-1
L’exploitant a fourni lors de la régularisation administrative opérée en 2023, et ce, faisant suite à une mise en demeure les éléments relatifs à l’article l 513-1 du Code l’ Environnement. De plus, dans son dernier porté à connaissance, les rubrique s afférentes au site ont été mises à jour ; il déclare avoir arrêté certaines activités réglementées dont les rubriques suivantes : 2160 : Silo et installation de stockage en vrac de céréales ; 2410-B-1 : Travail du bois ; 2565-2-A : Procédés utilisant des liquides ; 2566-1-A : Nettoyage, décapage des métaux ; 2910-A : Combustion ; 2940-1 : Application, cuisson, séchage de vernis, peinture, colle… ; 2940-3-B : Application, cuisson, séchage de vernis, peinture, colle… ; 4511 : Dangereux pour l’environnement aquatique de catégorie chronique 2. 2910-B : Installation de cogénération (combustible autre que biomasse) - Site « Biobar ». Du fait de l'abandon de certaines activités, le site n'est plus concerné par le suivi des émissions de C.O.V, puisqu'il n'utilise plus ces composants dans son process de fabrication. Ces éléments ont été actés dans l’arrêté préfectoral complémentaire PCICP2024058-0002 du 27 février 2024.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 13/12/2019, article 10-1
Comme indiqué précédemment, l'exploitant n'utilise plus de produ its solvantés dans son process de fabrication. Le plan de gestion des solvants n'est donc plus à mettre en œuvre par l'exploitant, et n'est également plus à fournir lors d'inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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