Installation classée à Sorcy-Saint-Martin (55190), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 mars 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006205449
Commune
Sorcy-Saint-Martin (55190)
Département
Meuse
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Grand Est
Inspections listées
7 depuis 9 février 2022
SIRET
34239979700022
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1434Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
La visite d'inspection a mis en évidence la nécessité de compléter certaines informations figurant dans l’arrêté préfectoral encadrant l’exploitation du site. Certains conduits d’émissions atmosphériques (notamment ceux associés au sécheur broyeur) ne sont pas entièrement décrits dans l’arrêté préfectoral en vigueur. L’inspection demande donc à l’exploitant de transmettre, dans un délai de trois mois, un porter à connaissance décrivant l’ensemble des conduits et leurs principales caractéristiques. Par ailleurs la surveillance des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et du benzène, initialement prévue pour une durée limitée par l’arrêté préfectoral, est toujours réalisée par l’exploitant. Cette situation conduit à envisager une mise à jour de la prescription correspondante afin de pérenniser ce suivi à l'instar de sites similaires. Enfin, concernant le four Maerz, l’exploitant indique rencontrer des difficultés pour la mise en œuvre de la procédure d’assurance qualité QAL3 relative à la mesure en continu des poussières par opacimètre, en raison des très faibles niveaux de poussières mesurés et de l’utilisation du gaz naturel comme combustible. L’inspection demande à l’exploitant de transmettre, dans un délai de trois mois, les éléments permettant de justifier cette situation. À l’issue de l’analyse des éléments transmis par l’exploitant, un projet d’arrêté préfectoral complémentaire pourra être proposé à l’autorité préfectorale afin de mettre à jour les prescriptions applicables à l’établissement.
6points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Canalisation des émissions
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 10/01/2025, article 4-5
L’inspection a constaté 6 conduits équipés de filtres en fonctionnement sur le site : Q62 (sécheur broyeur), Q53, Q25, Q700, Q922, Q923. Certains de ces conduits ont fait l’objet de porter à connaissance, toutefois leurs caractéristiques ne sont pas entièrement décrites dans l’arrêté préfectoral en vigueur. Par ailleurs, le four rotatif Polysius est équipé de plusieurs dispositifs de traitement des gaz, notamment : - un filtre à manche - un système de traitement des oxydes d’azote (DeNox) - des dispositifs de traitement pour le SO2, Hcl et les dioxines. L’exploitant réalise par ailleurs des contrôles périodique (annuelle) des émissions atmosphériques, notamment pour les poussières. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande à l’exploitant la réalisation d’un porter à connaissance décrivant tous les conduits de l’exploitation (l’identification des conduits, leur localisation, les débits associés, leurs hauteurs, les dispositifs de traitement des effluents, ainsi que toute documentation technique utile (schémas, photographies)) dans un délai de 3 mois.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 10/01/2025, article 2
L’exploitant a transmis en date du 4 mars 2026 des tableaux de mesures continues. L’inspection a vérifié par sondage des mesures continues pour le mois de juin 2025 pour le four rotatif. L’exploitant doit rajouter les flux dans les mesures continues. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmettra sous 3 mois un tableau de mesure continue en indiquant des flux journaliers.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 10/01/2025, article 3
Pour le four rotatif Polysius, l’inspection a vérifié par sondage les éléments relatifs aux procédure d’assurance qualité transmises par l’exploitant. Le QAL 2 a été réalisé en 2024 et l’AST en 2025.Les droites d’étalonnage vérifiées apparaissent conformes : - COT : y= 1,0672 x - 0,8072 ; - SO2 : y= 1,0298 x 0,0306. Pour le four Maerz, l’exploitant va modifier l’appareil de mesure continue des paramètres Température, Oxygène (O₂), et Vapeur d’Eau. Concernant la mesure des poussières par opacimètre, l’exploitant indique ne pas mettre en œuvre la procédure QAL3, en raison du très faible niveau de poussières mesuré, proche de la limite de détection de l’appareil. Cette situation est liée notamment à l’utilisation du gaz naturel comme combustible. L’inspection constate ainsi l’absence de procédure QAL3 pour cet appareil de mesure. Au regard des prescriptions applicables aux systèmes de mesure automatique, l’exploitant doit toutefois être en mesure de justifier l’absence ou l’adaptation de certaines procédures d’assurance qualité, notamment lorsque les conditions d’exploitation ne permettent pas leur mise en œuvre dans des conditions représentatives. Par ailleurs, compte tenu de l’utilisation exclusive de gaz naturel pour ce four, l’inspection s’interroge sur la pertinence du suivi de l’opacité et sur l’éventuelle adaptation des paramètres surveillés, notamment au profit d’une surveillance des oxydes d’azote (NOx). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande à l’exploitant de fournir sous 3 mois les éléments permettant de justifier l’absence de mise en œuvre de la procédure QAL3 pour l’opacimètre installé sur le four Maerz. Ces éléments pourront notamment préciser : - les limites techniques rencontrées pour la réalisation du QAL3 ; - les niveaux d’émission observés ; - les dispositions alternatives éventuellement mises en œuvre pour assurer la fiabilité des mesures.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 05/05/2025, article 3
5/11 Les installations de combustion de l'établissement se décomposent comme suit : - 52,7 MW (four Polysius), - 18,7 MW (four MAERTZ), - 4.5 MW (sécheur broyeur). Soit un total de 75 MW. L’installation est donc à classer sous la rubrique 3110. Toutefois, les fours et le sécheur broyeur constituent des équipements de procédé industriel dans lesquels les gaz de combustion sont en contact direct avec la matière, dans ce cas les dispositions de l’AM du 3 août 2018 ne s’applique pas. Le tableau de nomenclature sera modifié lors d’un prochain projet d’arrêté préfectoral complémentaire
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 22/04/2011, article 4
Depuis 2011, l’exploitant réalise des mesures de benzène et d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans le cadre des campagnes de surveillance des émissions atmosphériques. Ces polluants font également l’objet d’une déclaration annuelle dans l’outil GEREP. Par ailleurs, à la suite d’échanges avec l’inspection, l’exploitant a maintenu la surveillance de ces polluants au- delà de la durée initialement prévue par l’arrêté préfectoral. La prescription actuellement en vigueur prévoit toutefois une surveillance limitée à une durée de deux ans, ce qui apparaît aujourd’hui inadapté au regard du suivi environnemental réalisé sur site et des pratiques observées sur des installations comparables. Il apparait donc nécessaire de mettre à jour cette prescription afin de pérenniser la surveillance de ces polluants dans le cadre d’ un projet d'arrêté préfectoral complémentaire.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 05/02/2018, article annexe I
L’inspection a vérifié par sondage les rapports de contrôle du bureau de contrôle. Les mesures des conduits de l’arrêté préfectoral sont conformes aux valeurs limites d’émissions. Un projet d’arrêté préfectoral complémentaire sera proposé à Monsieur le préfet afin de mettre à jour les valeurs limités d’émissions des conduits des rejets atmosphériques en fonctionnement.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.