Installation classée à La Ricamarie (42150), régime non icpe. Dernière inspection publiée : 19 janvier 2022 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0003203941 |
|---|---|
| Commune | La Ricamarie (42150) |
| Département | Loire |
| Régime | Non ICPE |
| Statut Seveso | non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | — |
| Service d'inspection | DREAL AURA |
| Inspections listées | 1 depuis 19 janvier 2022 |
| SIRET | 83167781000010 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Le garage mondial auto 42 n'exerce pas une activité de démontage de VHU mais une activité d'achat/vente de véhicules d'occasion. Les nuisances sur le stockage des véhicules et d'une benne à déchets sur la parcelle située au 74, rue de la Libération relèvent du code de l'urbanisme ou du règlement sanitaire départemental pour lequel la mairie peut proposer les suites administratives.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 26/06/2020, article 1
Il a été constaté que l'exploitant n'exerçait plus une activité de stockage/démontage de VHU. La mise en demeure proposée en 2020 peut donc être levée.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Situation administrative · nomenclature
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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