Installation classée à Armentieres (59280), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 25 novembre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0007000660
Commune
Armentieres (59280)
Département
Nord
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL HdF
Inspections listées
2 depuis 25 août 2022
SIRET
85223388100014
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1414Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution)
L'inspection n'a pas relevé de non conformité. L'exploitant a communiqué rapidement à l'inspection les éléments en suspend ou nécessitant des compléments lors de la visite. Les modifications apportées aux installations et notamment la suppression des activités de forges ne modifient pas le classement du site. Le passage du régime de l'autorisation à celui de l'enregistrement est uniquement dû à la modification de la nomenclature. L'exploitant n'a pas demandé à ce que ses installations soient gérées via les règles de procédure de l'enregistrement. Les arrêtés préfectoraux pris sous le régime de l'autorisation restent applicables. Les règles de procédures restent celles de l'autorisation. Le régime des installations est celui de l'enregistrement. Les arrêtés ministériels de prescriptions générales enregistrement s'appliquent aux installations sous réserve de l'arrêté préfectoral du site. Il conviendra de bien prendre en compte les modalités de rédaction relatives à l'application aux installations existantes. L'exploitant est invité à déposer un dossier permettant de : - mettre à jour son arrêté préfectoral au vu des modifications apportées sur son site (suppression du chrome par exemple) - ne conserver que les prescriptions spécifiques à son site ne faisant pas doublons avec un arrêté ministériel applicable.
7points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Quantités maximales rejetées
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/06/2009, article 3.2.5
Le site n'utilise plus de chrome. Les flux sont conformes aux VLE selon les rapports de mesures consultés. L'exploitant n'a pas été en mesure de présenter un plan de gestion des solvants à jour pour l'année 2023. 20/21 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra sous 2 mois un plan de gestion des solvants pour l'année 2024.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Liste des installations concernées par une rubrique de la nomenclature des
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/06/2009, article 1.2.1
N° Rubrique Situation 2024 Arrêté type Classement 2560-1 -Cessation des activités de forge- Réorganisation des activités opérationnelles avec tri, rebut et déménagement de machines - inventaire des machines en cours (estimatif en cours : 1264 kw) Travail mécanique des métaux et alliages, à l'exclusion des activités classées au titre des rubriques 3230-a ou 3230-b.La puissance maximum de l’ensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au E 9/[adresse]: 1264 kw) simultanément au fonctionnement de l’installation étant :1. Supérieure à 1000 kW 2565-2 inchangé, 13 cuves de 2000 L Revêtement métallique ou traitement (nettoyage, décapage, conversion dont phosphatation, polissage, attaque chimique, vibro- abrasion, etc.) de surfaces quelconques par voie électrolytique ou chimique, à l’exclusion des activités classées au titre des rubriques 2563, 2564, 3260 ou 3670. 2, Procédés utilisant des liquides, le volume des cuves affectées au traitement étant :a) Supérieur à 1500 l E 1414.3 inchangé, installation remplissage et distribution de propane Installations de remplissage de réservoirs alimentant des moteurs ou autres appareils d'utilisation comportant des organes de sécurité (jauges et soupapes) DC 2564-2Nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces quelconques par des procédés utilisant Nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces quelconques par des procédés utilisant des liquides 10/21 procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des liquides organohalogénés ou des solvants organiques , à l’exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3670.2. Pour les procédés sous vide, le volume des cuves affectées 2561 inchangé, activité de trempe et revenu Production industrielle par trempé, recuit ou revenu de métaux et alliages DC 2575 3 grenaillages (2*5,5 KW+17,5 = 28,5 KW)1 sableuse (1,5 KW)Total : 30 kw Abrasives (emploi de matières) telles que sables, corindon, grenailles métalliques, etc., sur un matériau quelconque pour gravure, dépolissage, décapage, grainage, à l’exclusion des activités visées par la rubrique 2565.La puissance maximum de l'ensemble des machines fixes pouvant concourir au fonctionnement de l’installation étant supérieure à 20 kW D 2910-A.2 6 aérothermes pour le chauffage atelier : 6*84 = 504 kw4 chaudières : 850+711+38+ 124 = 1723 KWbruleur : 145,3 + 139 = 284,3 KWFour de CombustionA. Lorsque sont consommés exclusivement, seuls ou en mélange, du gaz naturel, des gaz de pétrole liquéfiés, du biométhane, du DC 11/21 KWF
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/06/2009, article 1.2.4
13/21 Les installations ont fortement évolué. La description est reprise dans le point de contrôle 1. L'arrêté doit être mis à jour pour prendre en compte ces modifications. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra à l’inspection une description complète de son site et de ses installations. Cette description pourra être accompagnée d'un bilan sur les prescriptions de l'arrêté préfectoral d’autorisation qui ne sont plus applicables ou en doublon des arrêtés ministériels.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/06/2009, article 3.2.2
N° de Conduit installation Localisation 1 chaudière 1 1atelier mécanique 1 2 chaudière 2 1atelier mécanique 1 3 chaudière 3 1atelier mécanique 1 4 chaudière 4 1atelier mécanique 2 15/21 6 Four de trempe 1 atelier traitement thermique 8 (bain de phosphatation) traitements de surfaces 10 bains de trempe Le four de trempe 2 a été arrêté, ainsi que l'activité de forge et la chaudière 5. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'identification des conduits sur le site pourrait être amélioré, et ce afin de différencier les conduits encore en activité de ceux non utilisés.
Valeurs limites des concentrations dans les rejets atmosphériques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/06/2009, article 3.2.4
L'inspection a consulté les rapports de contrôle des mesures des émissions atmosphériques pour : Bain de trempe et four de trempe (ref 13062389/4.1.2.R date d'intervention 04/11/2022)• Traitements de surface (ref 23441856/1.1.2.R date d'intervention du 02/09/2024)• Les résultats des mesures montrent des rejets conformes à la réglementation.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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