Installation classée à Héming (57830), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 juin 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
La visite d'inspection a permis de contrôler les éléments relatifs aux rejets atmosphériques du process, tels les conduits, les traitements d'air, les surveillances atmosphériques. L’inspection demande à l'exploitant de réaliser des actions correctives dans un délai de 6 mois pour adapter les prescriptions de surveillance des émissions atmosphériques du site, via la : - complétude de la liste des conduits d’émissions (débits, traitement), les flux horaire et journaliers associés, - fiabilisation des mesures continues par la mise en place de l’assurance qualité 3 (QAL 3), - information sur des potentiels dérèglements ou défaillances techniques des installations de co- incinération et de traitement des effluents.
8points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Conduits atmosphériques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 19/10/2017, article 7.1
L’inspection a constaté la présence des fours 1 et 3. Le four 1 n’a pas été contrôlé lors de la visite parce qu’il était en arrêt pour maintenance. L’atelier charbon est composé de deux cheminées, observées sur le site. L’étude de risques sanitaires de 2008 indique les débits de chaque conduit. L’exploitant indique que ces données sont toujours d’actualités. Des filtres à manche sont installés sur les fours 1 et 3, le broyeur séchoir 2 et sur une des cheminées de l’atelier charbon. Un électrofiltre est installé sur le séchoir laitier et le broyeur sécheur 1 Les fours 1 et 3 sont dotés de traitement de Nox à l’urée. Le rapport de contrôle du 30 juin 2025 indique une vitesse d’éjection pour le four 1 à 9,84 m/s. L’exploitant explique que le conduit possède un convergent pour augmenter la vitesse. L’exploitant a réalisé et transmis le 17 janvier 2018 une évaluation des risques sanitaires pour adapter la vitesse d'éjection des fumées des fours à celle stipulée dans l’arrêté précité. Les conclusions de l’étude mentionne ces éléments : « Il est à souligner que l’hypothèse retenue sur les vitesses d’éjection des fumées aux deux fours (7.5 m/s pour le four 1 et 10 m/s pour le four 2), inférieures à celles prescrites par arrêté préfectoral (12 m/s aux deux fours) n’induit pas de risques sanitaires pour les populations voisines. » Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Afin de modifier la prescription précitée, l’inspection demande à l’exploitant de transmettre un porter à connaissance dans un délai de 6 mois comprenant à minima : - définition pour chaque installation le nombre de conduit (l’atelier charbon composé par exemple de deux conduits) ; - mise à jour des débits pour chaque conduit ; - transmission des traitements mis en place des émissions de chaque conduit ; - vitesses d’éjection réelles justifiées, à modifier dans le projet d’arrêté.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/09/2002, article 109/16
L’exploitant a exposé le fichier de suivi du compteur Indisponibilité des dispositifs de traitements des effluents du mois de mai 2026 à l’inspection. Il est constaté un compteur à 0. Néanmoins, l’arrêté préfectoral d’autorisation ne précise pas de durée maximale des arrêts, dérèglements ou défaillances techniques des installations de co-incinération, de traitement des effluents aqueux et atmosphériques. Étant donné que l’exploitant réalise un suivi approfondi des équipements de traitements, l’inspection proposera via une modification de l’arrêté préfectoral complémentaire du 19 octobre 2017, de compléter l’arrêté préfectoral sur ce point. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande à l'exploitant de transmettre des éléments justifiés sur les durées maximales des arrêts, dérèglements ou défaillances techniques des installations de co- incinération, de traitement des effluents aqueux et atmosphériques afin d’inscrire ces données dans un prochain arrêté préfectoral complémentaire.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/09/2002, article 18.1
12/16 L'arrêté préfectoral d'autorisation complémentaire du 19 octobre 2017 ne précise aucun flux limite en moyenne journalière de rejets dans l'air. Néanmoins l’évaluation de l’impact sanitaire, transmise par l’exploitant en 2018, mentionne pour les fours 1 et 3 les flux journaliers. Le suivi de la mesure continue affiche le flux horaire des polluants surveillés en permanence. De plus, des flux annuels des paramètres tels que dioxines et furanes, COV totaux, benzène, HCL, HF, Cd+TI, métaux totaux, poussières, NOx, SO2 sont précisés dans l’arrêté préfectoral complémentaire précité n° 2009-DEDD/IC-98 du 27 avril 2009, ces flux sont respectés par l’exploitant. L’inspection prévoit néanmoins de compléter les dispositions de l’arrêté préfectoral par l'inscription des flux journaliers et horaires, dans un prochain arrêté complémentaire. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande sous 6 mois à l'exploitant d'intégrer dans les éléments demandés au constat 3 des données permettant de prescrire les flux journaliers et horaires des rejets atmosphériques de l’établissement.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 19/10/2017, article 8
L’exploitant présente l’assurance qualité 1 (QAL1) pour tous les appareils de mesure APB. Par sondage, il a été vérifié sur document et par la visite in situ, l’assurance qualité 2 (QAL 2) de l’appareil de mesure continue pour le Four 3. Ainsi les droites d'étalonnage sont les suivantes : - Nox : y=1,19 x + 23,71, - Sox : y=1,55 x - 14,49. L’AST est prévu au troisième trimestre de 2026. Les appareils de mesure possèdent une roue de validation automatique qui fait remonter les erreurs pour maintenir la qualité des résultats de l’appareil. Lors d’une dérive, le prestataire des appareils de mesure continue intervient pour faire le recalage. En outre, l’exploitant compare les mesures réglementaires aux mesures continues et recale les appareils en cas de besoin. Les normes NF EN 14181 d’assurances qualité des systèmes de mesurage automatique mentionne une qualité 3 (QAL3) qui est une procédure de contrôle de la dérive de l’appareil au moyen de cartes de contrôle réalisé par l’exploitant. L’inspection considère que même si la procédure permet la vérification de la dérive des appareils, elle ne constitue pas un QAL 3 en l’absence de cartes de contrôle (enregistrement des données de calage). Etant donné le travail fourni par l’exploitant, l’inspection propose une demande d'action corrective pour le QAL 3 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande à l’exploitant de réaliser un QAL 3 des appareils de mesure du site suivant la norme NF EN 14181 dans un délai de 6 mois
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 22/01/2016, article 1
Le site comprend : - 2 fours à 52 et 54 MW, - séchoir à 6 MW - 4 broyeurs à 11, 5,5 (2) et 14 MW La somme des puissances des équipements de combustion est supérieure au seuil de 50 MW (148 MW) Le classement de l’installation relève donc de la rubrique n°3110 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Néanmoins les différents équipements (fours cimentier, séchoir, groupe électrogène de moins de 15 MW) sont exclus de l’arrêté ministériel du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables à la rubrique n° 3110. Le séchoir laitier est relié au process de la rubrique n°3310 (production de ciment) Les sécheurs et atelier charbon relèvent de la rubrique n°2515. La rubrique n° 2910 (combustion), qui par conséquent ne s’applique plus sera modifiée dans le tableau des rubriques dans un prochain arrêté préfectoral complémentaire.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 19/10/2017, article 7.2
Par sondage, l’inspection a vérifié le rapport du bureau de contrôle du 25 février 2026 pour le four 1 et 3. Les résultats des mesures sont inférieurs aux valeurs limites d’émissions. Observation : Par ailleurs, le taux d’oxygène de référence est à 10 % comme stipulé dans l’arrêté ministériel du 20 septembre 2002 (annexe II) relatif aux installations d'incinération et de co-incinération sus- cité). L’inspection mettra à jour le taux d’oxygène de référence de l’arrêté préfectoral complémentaire précité dans le point de contrôle relatif au traitement des effluents.
Thèmes : Risques chroniques · Valeurs limite des émissions atmosphériques
Fréquence des surveillance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 19/10/2017, article 7.4
Pour 2025, les fours 1 et 3, l’exploitant a réalisé les mesures réglementaires par un organisme agréé aux dates suivantes : F1 F3 14/16 Trimestre 1 20/03/2025 : mesures complètes 17/06/2025 Trimestre 2 08/04/2025 30/06/2025 : mesures complètes Trimestre 3 19/11/2025 16/07/2025 Trimestre 4 Arrêt du four 11/12/2025 : mesures complètes Le benzène est vérifié annuellement même si l’arrêté préfectoral complémentaire susvisé ne le précise pas. Par sondage, l’inspection a vérifié la surveillance des mesures continues en Nox du four 3 qui a une moyenne de 450 mg/Nm3. Le constat n’appelle pas de d'observation.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 03/05/2024, article 3
L’exploitant a réalisé le 29 novembre 2024 une modification du programme de surveillance environnementale. Les mesures sont réalisées comme suit : - 3 jauges (dont un témoin) pour les poussières sédimentaires - 1 mesure en continu de qualité de l’air pour les poussières, les Sox et les Nox, réalisée par ATMO - 4 stations de bryophyte pour les dioxines furanes, métaux, - 4 stations de Ray Grass pour les dioxines furanes, métaux. L’exploitant souhaite ne conserver que les stations Ray-grass pour les dioxines furanes, et métaux, considérant une meilleure prise en compte de l’impact environnemental de son activité. Le document précise que la surveillance aux bryophytes sera supprimée si la nouvelle étude de dispersion confirme la pertinence de la matrice ray grass Le programme présente les différents éléments de la prescription précité Le constat n’appelle pas d'observation.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
EARL JAYER— Bermering (57340)3 points de contrôle avec suites administratives