Installation classée à Béthune (62404), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 mars 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
De façon générale, l’organisation au niveau de l’établissement concernant le processus de Maintenance semble éprouvée et régulièrement questionnée au travers des audits croisés, des remontées terrain et des RETEX au niveau du groupe. Les moyens alloués semblent également proportionnés aux besoins. Pour autant, la qualité documentaire tend à nuire à cette impression de robustesse du processus tant celle-ci est incomplète par manque de formalisme sur certains aspects, incohérente au travers de son référencement et assez dispersée. Si la complétude du système documentaire est supportée de façon dématérialisée par le logiciel GENSUITE aux dires de l’exploitant, il conviendra toutefois d’en assurer une traçabilité a minima en révisant le Manuel SGS pour le faire correspondre à l’architecture en place ainsi qu’à étoffer le processus Maintenance en place pour y recenser les documents incontournables.
8points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Stratégie de maintenance (au niveau macro)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
En termes de gouvernance concernant la Maintenance, le Manuel du Système de Gestion de Sécurité (SGS) de l’établissement en possession de l’Inspection de l’environnement (version n°18 du 06/12/2022) fait état d’un organigramme p.12 au niveau duquel le Responsable Maintenance est rattaché directement au Responsable établissement, au même titre que le Responsable HSE, le Responsable Production, le Responsable Contrôle Qualité & Procédés et le Responsable Achats techniques. Selon l’organigramme, la Gestion de la Maintenance curative et préventive est rattachée à l’item Maîtrise d’exploitation. Quant à la Gestion des Entreprises Extérieures, celle-ci intervient à plusieurs niveaux : indirectement au niveau du […] au travers de la maîtrise d’exploitation et en interactions avec plusieurs services : HSE, production, maintenance, achats techniques et engineering. Interrogé sur cette organisation, l’exploitant a confirmé que, bien que le Manuel SGS doive faire l’objet d’une mise à jour, le Responsable Maintenance est effectivement sous l’autorité du Responsable d’établissement. L’organisation de la maintenance au niveau du site fait l’objet d’une fiche processus Maintenance réf. PBET_MNT01_01 (version 4 du 02/03/2026). Cette fiche a vocation à décrire la façon dont est gérée la Maintenance au niveau du site. Elle positionne la Maintenance au niveau des processus de management et de support, au même titre que le service HSE, la Qualité et le service des Ressources Humaines. La fiche précise le champ d’application et la finalité de la fonction support à savoir « assurer la disponibilité des installations industrielles sûres, conformes, performantes, fiables... » au travers des dispositifs suivants : établissement et gestion du budget maintenance, validation de bons de travail, Maintenance préventive et curative (Instrumentation), schémas et plans, rapports d’intervention, fiabilisation des installations. Cette fiche est revue tous les ans dans le cadre de la révision du Système de Gestion. Il y est fait état de GENSUITE qui est le logiciel dans lequel tout est géré (standard groupe). Chaque service a son propre processus. Celui de la Maintenance est référencé PS07 (pour Processus Support). Observation n°1 : la fiche processus, tenant sur 2 pages, ne recense pas de façon exhaustive l’ensemble des démarches et documents associés gravitant autour de la fonction de Maintenance, ceux-ci étant intégrés dans le logiciel GENSUITE, selon l’exploitant. L’établissement ne disp
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
Interrogé sur le suivi des MMRi (Mesures de Maîtrise des Risques Instrumentalisées) en termes de maintenance, l’exploitant signale disposer d’un classeur spécifique pour celles de l’établissement (MMRi Gaz, formol, DCPD). L’exploitant précise qu’un des classeurs est encore en genèse pour le DCPD. Dans SAP, ces MMRi sont étiquetées « P-BET-PHALOPA » correspondant à tout ce qui est crédité en termes de « sécurité des procédés». La périodicité de contrôle des équipements, signalée au point de contrôle précédent comme figurant dans SAP, n’a pas pu être visualisée sur l’extraction présentée en séance. Selon l’exploitant, son affichage nécessite des manipulations pour y accéder. D’où l’utilisation du fichier Excel précisé ci-avant pour des raisons d’ergonomie. Ont été transmis, à la demande de l’Inspection, les documents suivants : - la procédure de vérification MMRi transmetteurs et relais à seuils mise en sécurité Boucle Formol : la fréquence de 2 fois par an y est bien précisée et correspond à la fiche d’évaluation de la barrière de sécurité annexée à l’étude de dangers de l’établissement (annexe 4) ; - la check-list des contrôles réalisés (enregistrements des 08/08/2025 et 24/12/2025) traçant notamment les temps de réponse des équipements : les contrôles à réaliser ainsi que les spécifications à atteindre correspondent bien au contenu de la procédure susmentionnée ; - la liste des ordres de travail MMRi Formol (extraction SAP sur la période 2021 à 2025) : la périodicité de contrôle semestrielle y est respectée ; - les fiches de vie standard correspondant à l’enregistrement des contrôles réalisés sur les équipements individuels (arrêts d’urgence, transmetteurs de pression et relais de seuils). L’exploitant a précisé que GTI intervenait actuellement sur la partie instrumentation mais qu’un apprenti était en cours de formation pour le compte de l’établissement auprès du prestataire (cf. point de contrôle n°2). Le prestataire a accès à toute la documentation concernant les équipements. Il travaille sur le site depuis de nombreuses années. Pour autant, l’exploitant a fait le choix de recruter une personne en apprentissage pour internaliser la prestation, trouvant qu’il était trop fragile d’être totalement dépendant du prestataire pour ce type d’équipements. Selon l’exploitant, les MMRi font l’objet d’une attention particulière sans que cela soit nécessairement formalisé dans les documents de suivis utilisés. L’architecture des classeurs a été présentée en séance.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
En termes de moyens alloués à l’activité de maintenance, même si l’exploitant reconnaît une forte pression économique, les besoins sont reconnus et compris au niveau hiérarchique, permettant une certaine latitude quant aux budgets alloués, dans la limite du raisonnable. Pour l’exploitant, la partie économique est un « non débat ». Les sujets qui mènent à débat concernent plutôt la volonté du maintien d’un prestataire alors que les intervenants ne respectent pas les règles fixées au niveau de l’établissement. Car il arrive parfois que certains prestataires soient en dehors des règles internes car elles ne peuvent pas être respectées et dans un tel cas de figure, l’exploitant s’interroge sur les règles supplémentaires à faire appliquer à un prestataire dont il souhaite s’allouer les services (ex : dérogations sur les règles du travail en hauteur en raison de la configuration du site). L’exploitant signale travailler sur le bon rapport qualité/prix pour éviter d’avoir à gérer des contraintes supplémentaires par la suite. Le budget est classiquement fixé en reprenant le budget de l’année précédente et en étudiant les éléments exceptionnels qui viendraient modifier l’enveloppe. L’année dernière, celui-ci était de 1,2 M€. Cette année, il est de 1,1 M€. Le Directeur du site et sa hiérarchie défendent l’augmentation du budget de maintenance. L’exploitant signale qu’il n’y a pas de volonté de la part de la direction de sacrifier ce budget,9/19 même en contexte budgétaire contraint. Il précise également qu’il a plutôt tendance à vouloir ré-internaliser ce qui correspond au cœur de son métier, tout ce qui présente une technicité liée aux opérations. En termes d’effectif, l’équipe maintenance est composée d’un Responsable maintenance (sur site depuis 3 ans), 1 fiabiliste (1 ancien technicien avec expérience qui travaille sur remise à niveau et fiabilisation des équipements), 1 préparateur/planificateur (ESP/PM2I), 1 superviseur, 3 techniciens, 1 magasinier (gère le stock magasin) et 1 apprenti. Pour mémoire, l’établissement emploie quelque 80 personnes en direct. En termes de délégation de service, comme vu au point de contrôle précédent, interviennent sur le site avec présence permanente les sociétés suivantes : - FRIEDLANDER pour le suivi des tuyauteries (3,5 personnes) ; - GTI pour l’instrumentation et l’électricité (nettoyage des postes électriques notamment), en partenariat (1 personne) ; soit 5 personnes supplémentaires. Partie exploitation des utilités, la soci
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
En termes d’informations générales en matière de sécurité, l’exploitant dispose d’un document réf. SEC 086-01 = Conditions Générales de Sécurité Relatives à toute prestation. Le document brosse les différentes règles de sécurité auxquelles les prestataires doivent se conformer dans le cadre d’un marché passé avec l’établissement. Il y est précisé que l’accusé de réception de la commande vaut accord et engagement de la part du prestataire à respecter lesdites règles. On y retrouve notamment la Politique sécurité de l’établissement, les règles et principes de sécurité, dont les conditions d’entrée sur le site, les règles pour être autorisé à intervenir sur le site (notamment les obligations en termes de certification MASE (Manuel d’Amélioration Sécurité Entreprise, référentiel de système de management de la Santé et de la Sécurité au Travail principalement destiné aux PME/PMI sous-traitantes intervenant sur des sites industriels à fort niveau de risques), habilitation et formation, l’analyse des risques préalable à toute intervention (avec visite préalable de chantier, l’établissement d’un plan de prévention pour toute la durée de l’intervention couvrant l’ensemble des risques des opérations, identifiant l’ensemble des habilitations nécessaires signé par l’ensemble des intervenants, l’établissement d’une autorisation de travail quotidienne signée de l’ensemble des intervenants concernés par les tâches à effectuer ne permettant le démarrage de l’intervention qu’après validation du donneur d’ordre et permettant d’acter le retour à l’état initial des installations en fin de chantier), les Équipements de Protection Individuelle à porter, les règles d’usage de prêt et d’utilisation du matériel, la gestion des déchets, les 5 standards de sécurité (intervention en espace confiné, consignation/déconsignation, les travaux par points chauds, le travail en hauteur et la protection contre les chutes, la neutralisation sous dérogation des dispositifs critiques de sécurité pour réaliser des opérations temporaires), les règles et interdictions associées au règlement intérieur, les horaires de travail, les documents à remettre à l’établissement dont notamment un dossier sécurité ainsi que les sanctions en cas de non respect des règles de sécurité. Le manuel SGS de l’établissement rappelle au point 1.5.2 (Aspects sécurité avant le début de l’opération) qu’à son arrivée sur le site, l’ensemble du personnel des entreprises extérieures (EE) reçoit un accueil sécurité [procédure
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
En termes de planification, l’exploitant précise que celle-ci intervient en fonction de la disponibilité du personnel du site. Aujourd’hui, 3 techniciens peuvent être sur le terrain en même temps. L’exploitant signale qu’il évite toute coactivité, sauf lors des arrêts et même dans ce cas précis, il séquence les interventions. Ainsi, au maximum, 4 interventions peuvent être prévues sur le terrain sur 4 sujets différents. Un chantier dans l’usine correspond à du démontage/montage ou du contrôle d’équipements, les interventions étant réalisées le plus souvent hors usine, en atelier. L’exploitant précise qu’il privilégie au maximum le démontage des équipements quand il le peut. Concernant le recours à des permis de feu dans l’usine, celui-ci intervient de l’ordre d’une fois par trimestre et généralement pendant des périodes d’arrêt usine. L’exploitant rappelle que l’établissement ne fonctionne pas au maximum de sa capacité mais tourne à 50-60 % de son taux de charge, lui laissant 40 % de celui-ci en termes de disponibilité pour des interventions de maintenance. Des choix sont ainsi faits pour éviter au maximum la coactivité. L’exploitant affirme qu’il préfère arrêter le process car il a la possibilité de le faire en raison de son taux de charge actuel. La semaine suivant la visite sont prévues une intervention le lundi, un nettoyage le mardi et un redémarrage le mercredi. Le process fonctionne également par batchs via une production intervenant sur une période de 7 à 40h. Au bout de 40h, la planification de l’arrêt devient possible. Quand une intervention est planifiée sur un réacteur, les réacteurs autour sont systématiquement arrêtés. Une réunion se tient tous les mardis en fin de matinée avec la maintenance et la production pour établir le planning de mise à disposition des équipements. Le planning est ainsi établi à la semaine voire à 3 semaines lors des arrêts. En cas de maintenance préventive, une organisation est mise en place pour qu’il n’y ait pas de coactivité. Dans le cas de la nécessité d’une maintenance curative, la maintenance préventive est alors annulée. Le planning de la semaine est entré dans l’outil SAP (planification de la maintenance) où tous les ordres de travail sont rentrés. Tous les matins, un point est fait entre la maintenance et la production pour s’assurer que les mises à disposition sont bien prévues et que les consignations sont bien réalisées. En cas de nécessité d’établir une priorisation, celle-ci serait discutée à cette occas
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I point 3
Comme vu précédemment, ces consignes sont traduites au travers de modes opératoires via des check-lists de redémarrage ou au travers des procédures de vérification (notamment la procédure de vérification MMRI qui comporte une partie « conduite à tenir en cas de défaut »). S’agissant de la procédure de vérification MMRI, il y est clairement précisé qu’en cas de défaut, il ne faut pas autoriser le redémarrage de l’équipement. Le Manuel SGS de l’établissement, dans la partie 3 (Maîtrise des Procédés - Maîtrise d’exploitation), point 3.4.4- Redémarrage de l’usine, fait bien état d’une check-list de redémarrage de l’usine (réf. SEC_150-01). A noter que cette partie n’a pas été examinée faute de temps mais avait déjà été regardée pour partie à l'occasion de l'action nationale 2025 Pertes d'utilités.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
En termes d’organisation mise en place pour contrôler le respect de la planification des opérations de maintenance, l’établissement dispose d’indicateurs de suivi. Ces indicateurs sont, entre autres, les suivants : • Nombre ou % de procédures de test de sécurité non effectuées à la date prévue ; • Nombre ou % de fonctions de sécurité trouvées inopérantes lors de tests ou de revues périodiques, soit, pour les équipements qui ont une fréquence réglementaire, cela se traduirait par de l’indisponibilité d’équipement ; • Nombre absolu d’opérations non réalisées ; • Taux sur les opérations urgentes et planifiées avec comme cible 85 % pour la réalisation de toute opération par rapport à ce qui était planifié ; • Indicateur sur les urgences qui viennent casser le planning avec un objectif de 20 % des ordres de travail en nombre d’heures, se traduisant par 80 % de maintenance préventive plutôt que planifiée et 20 % de maintenance curative non planifiée ; • Perte de production par rapport à un nombre d’heures de pannes, permettant un suivi de l’efficacité de la maintenance par la production. Cet indicateur permet de cibler les équipements qui nécessitent de la fiabilisation soit via des investissements, soit via des fréquences de maintenance préventive à modifier (modification des gammes de préventif). L’exploitant étudie la criticité des lignes prioritaires par la production pour prioriser la maintenance associée. La criticité des équipements est définie au départ en fonction des enjeux HSE, de la qualité, de la productivité. On y retrouve tout ce qui a trait à l’électricité, la station d’épuration interne... A contrario, un équipement comme la pastilleuse n°2 n’est pas considéré comme critique car l’établissement a la possibilité de tourner sur un autre équipement ou l’équipement en question ne fait pas l’objet de productions importantes. Concernant les démarches de fiabilisation, celles-ci nécessitent une analyse a posteriori pour cibler les équipements sur lesquels travailler. Tout ce qui est classé en maintenance préventive figure dans les indicateurs qui sont classifiés par type. Ex : PHLOPA = équipements critiques pour la sécurité. Observation n°5 : Cet indicateur pourra utilement être repris sur l’ensemble des supports associés au suivi des MMRi (cf. demande n°4 formulée au point de contrôle n°5). En termes d’organisation mise en place pour s’assurer que les opérations de maintenance sont correctement réalisées (y compris en cas de sous-traitance), l’exploit
Retour d’experience sur les opérations de maintenance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
Interrogé par l’Inspection afin de savoir s’il réalisait une analyse a posteriori des interventions de maintenance en cas d’incidents ou accidents, l’exploitant a confirmé qu’une telle démarche était en place au niveau du groupe avec notamment la diffusion, la veille de l’inspection, d’un RETEX issu d’un établissement en Suisse, en lien avec un événement survenu le 09/02/2026. L’exploitant précise qu’une réunion à finalité de RETEX intervient par région chaque semaine avec l’Inde et l’Arabie Saoudite à l’occasion de laquelle est partagé tout ce qui s’est mal passé côté sécurité. Concernant l’événement susmentionné, il s’agissait du nettoyage d’une cuve à l’occasion duquel l’ouverture du trou d’homme a été mal refermée à la fin du chantier. L’événement serait lié à une incompréhension relative au permis de travail avec la remise en service de la cuve avec le trou d’homme mal refermé, occasionnant la vidange du produit dans la rétention. Ce RETEX a été transmis à tous les sites du groupe associé à une demande de vérification des procédures concernées. A ce stade de la démarche, l’exploitant précise qu’il s’agit d’une sensibilisation car le groupe ne dispose pas encore de l’analyse complète des causes, l’idée étant de partager et d’analyser l’événement pour s’assurer qu’il ne peut pas se produire sur les autres sites. L’exploitant signale avoir également comme exemple récent, une alerte sur la sélection des fournisseurs de maintenance de soupapes pilotées. Le groupe voulait s’assurer de la sélection et de la qualification des intervenants au travers d’un événement survenu sur un autre site. Au niveau du site de Béthune, l’exploitant a vérifié si l’événement était transposable et s’est assuré que les habilitations étaient bien demandées dans les cahiers des charges. Au final, le RETEX n’était pas applicable au site mais a été l’occasion de faire de la sensibilisation. Ces événements sont l’occasion d’un partage constructif entre toutes les usines pour en tenir compte et ajuster si besoin les procédures de chacun. Des investigations sont alors menées sur les défaillances remontées. L’exploitant précise être plutôt proactif au niveau de l’établissement de Béthune au travers d’une équipe pluridisciplinaire rassemblant l’exploitation, la qualité et la maintenance se questionnant sur ce qui doit être fait en cas de dysfonctionnement. L’analyse va au-delà de l’erreur humaine (tous les axes sont questionnés : organisationnel, humain/comportemental et technique). Par
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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