Il n’a pas été constaté de non-conformité sur les points contrôlés. La stratégie de maintenance de l'exploitant ne paraît pas inadaptée ou incohérente.
7points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Stratégie de maintenance (au niveau macro)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
Le contrôle de cette prescription a été effectué suivant le sujet de la gouvernance de la maintenance mise en place par l’exploitant. L’exploitant a présenté en salle l’organigramme présentant l’organisation de la maintenance où le personnel est clairement identifié. L’organe maintenance est composé d’environ 40 personnes, coordonné par une personne et divisé en 6 services : le service TMS avec des agents d’exécution pour les sujets de tuyauterie, mécanique et serrurerie, • le service EIA avec des agents d’exécution pour les sujets d’électricité, instrumentation et automatismes, • le service lié au magasin technique avec la gestion des flux et stockages hors matières premières, • le service étude des méthodes, en charge de la planification des opérations de maintenance préventive, • le service fiabilisation, pour les équipements, la préparation, l’optimisation et l’analyse en cas de casse, • le service SRQ chargé du suivi réglementaire et qualité (notamment la gestion du suivi préventif des éléments de sécurité, mesures de maîtrise des risques, ISO, les sondes, les équipements sous pression...). • Des personnes coordinatrices techniques font par ailleurs le lien entre la production et la maintenance. Depuis quelques années, l’exploitant a choisi de "ré-internaliser" certains métiers en ne passant plus par des entreprises extérieures. Certaines opérations de maintenance sont cependant toujours sous-traitées.5/11 L’exploitant estime que l’effectif est suffisant au regard des charges prévues grâce à la gestion des priorités et à une forte anticipation des opérations qui permet un lissage de la charge. D'après l'exploitant, le site dispose de 11 unités de production qui ont chacun un à deux arrêts préventifs « Pit Stop » d’une à deux semaines, en décalage et lissés sur l’année. Les opérations de maintenance sur chaque unité sont réalisées pendant leurs arrêts. Le planning est coconstruit et validé par toutes les parties prenantes et validé à nouveau une fois par mois. Un arrêt global du site à lieu une fois par an sans générer de surcharge pour la maintenance. L’exploitant met en avant sa démarche maximaliste avec une fréquence de maintenance préventive fixée sur un fonctionnement à 100 % des ateliers même pour ceux qui sont moins utilisés. En cas de pics de charge inattendu, l’exploitant prévoit de pouvoir faire appel à des entreprises extérieures de confiance pour ne pas surcharger ses équipes. Une politique de montée en compétences de l’ensemble des opérate
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
Le contrôle de cette prescription a été effectué suivant le sujet de la coordination mise en place par l’exploitant avec les entreprises sous-traitantes en charge d’opérations de maintenance. Les partenaires sous-traitants de l’exploitant avec qui il travaille régulièrement sont intégrés dans son processus de sécurité. Selon les éléments recueillis, des réunions de discussions ont lieu une fois par mois avec des thématiques différentes et permettent une remontée du retour d’expérience et des risques. Lorsque l’exploitant travaille avec une nouvelle entreprise extérieure, il prévoit une charge de travail et une responsabilisation progressive du sous-traitant. Le travail effectué et le respect des critères de sécurités sont vérifiés. La sous-traitance de sous-traitance n’est pas autorisée. Lors de la transmission du contrat annuel ou ponctuel, l’exploitant contractualise les rôles et responsabilités de chaque acteur (exploitant, prestataire) quant à l’analyse de risques via un « Plan de prévention », l’ensemble des documents tels que les habilitations et certifications de l’entreprise sous-traitante nécessaires pour l’opération sont également demandés à cette occasion et permettent à l’exploitant de s’assurer que le personnel extérieur est formé aux opérations de maintenance qu’il lui sous-traite. Un projet de création d’un sharepoint (plateforme de partage de documents) est en cours pour recevoir et stocker les documents transmis par l’entreprise extérieure. Le Plan de prévention est passé en revue lors d’une réunion réunissant le donneur d’ordre, parfois le responsable maintenance, le service sécurité et le sous-traitant, une partie en salle et une partie sur le terrain sont prévues. A l’issue de cet échange, le document « Règles de sécurité » est transmis. Ce document est mis à jour régulièrement suivant les différents retours d’expérience et reprend les règles de sécurité du site par activité. D'après l'exploitant, lors du lancement de l’opération de maintenance, le donneur d’ordre accompagne le sous-traitant sur le terrain. Ils font ensemble l’analyse de risques et remplissent les permis (notamment le permis de travail). Les conditions opératoires sont validées et mises en place (consignation, présence des pompiers…). Si le donneur d’ordre est autorisé à rester (absence de risque amiante, haute tension…), il accompagne le sous-traitant lors de l’opération, parfois accompagné d’une personne supplémentaire pour avoir un regard extérieur. Des audits ont li
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
Le contrôle de cette prescription a été effectué suivant le sujet de la planification des opérations de maintenance. Dans l’équipe maintenance, sept personnes sont dédiées à la planification des opérations de maintenance. L’exploitant a mis en place des documents type « Plan de maintenance préventive » par atelier et validés par l’utilisateur du secteur qui reprend l’ensemble des actions à faire, tous les contrôles à réaliser, sur quel équipement, selon quelle fréquence et par qui (maintenance ou utilisateur). Selon l'exploitant, ce document constitue la colonne vertébrale de l’organisation de maintenance pour chaque atelier, il est mis à jour régulièrement et de manière conjointe par différents intervenants, notamment l’utilisateur et les agents de planification de la maintenance. Selon les déclarations de l'exploitant, les obligations/fréquences réglementaires, les recommandations constructeurs et le retour d’expérience sont pris en compte pour fixer et adapter les périodicités d’intervention. Une réunion de fiabilisation est organisée avec la maintenance et l’utilisateur du secteur pour valider les mises à jour documentaire. L’exploitant intègre dans son logiciel de planification SAP les opérations à effectuer par la maintenance et la fréquence associée définie dans son plan de maintenance préventive. Le logiciel fait remonter des plans d’entretien et ordres de travail (OT) en anticipant les fréquences fixées. Le service planification intègre ces plans d’entretien, les « Pit stop » (arrêts d’atelier) et les priorités des opérations pour créer les plans de maintenance sous forme de tableurs. L’exploitant a présenté les documents « Plan de maintenance préventive CY3 » et le plan de maintenance « Travaux SD4 2026 ». Le contrôle de ces documents n’appelle pas de commentaires particuliers de la part de l’Inspection. Selon les éléments recueillis, les OT sont passés en revue, tous les jours avec l’équipe maintenance et le ou les coordinateurs techniques des secteurs concernés, un point est fait sur les opérations de la veille, les actions qu’il reste à faire et les éventuelles adaptations nécessaires (re planification d’une opération). L’exploitant considère que l’organisation de la planification permet d’assurer que les périodicités réglementaires d’intervention ne soient pas dépassées. Par ailleurs, le service SQR présenté au point de contrôle 1, réalise les suivis réglementaires des équipements réglementés et/ou critiques pour la sécurité. Des tableurs, pa
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
Le contrôle de cette prescription a été effectué suivant le sujet des modalités d’intervention et notamment la transmission et mise à disposition au personnel intervenant des informations requises pour mener à bien son opération de maintenance. L’exploitant utilise un système de gestion documentaire (EDM) pour stocker ses documents, notamment ses procédures. Un rappel est implémenté dans le logiciel pour effectuer une vérification tous les 3 ans de l’actualisation des documents. Le plan de maintenance présenté plus haut associe pour chaque opération de maintenance : l’ordre de travail (OT), le responsable, la description de l’action, les opérations à mener, les ressources et documents associés, etc. L’outil de planification permet notamment, pour chaque opération, d’identifier :9/11 - la « fiche de test », correspondant à un canevas des actions à mener pour réaliser l’opération de maintenance établit par l’utilisateur du secteur, vue et signée par une personne jugée experte sur le sujet et par le service SRQ, - le permis de travail associé à l’opération, complété par le « demandeur » qui identifie les spécifications du travail, les équipements nécessaires, les dangers associés, les mesures de contrôle, les EPI obligatoires, les ressources humaines à contacter, le balisage du chantier nécessaire, les documents associés à l’opération (plans, permis nécessaires…), les produits particuliers... Ces informations sont vérifiées et éventuellement complétées par au moins une autre personne. Le logiciel permet d’identifier si l’OT a des « risques de conflits » (d’autres OT ouverts sur la même zone), de voir l’historique des tâches associées à l’OT (qui valide, qui est en charge du permis, qui intervient...), certains équipements ou risques peuvent également être ajoutés automatiquement par le logiciel selon les caractéristiques indiquées pour l’opération. Lors de l’intervention un document papier triptyque est rempli sur place et précise la répartition des tâches (consignation, déconsignation, permis…). L’exploitant a présenté le permis de travail, l’ordre de travail et le plan de prévention associé à l’opération de remise en état du sol dans le bâtiment SD4 réalisée par une entreprise extérieur. Le contrôle de ces documents et les éléments présentés précédemment n’appelle pas d'observations de la part de l’Inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I point 3
Le contrôle de cette prescription a été effectué suivant le sujet des procédures et instructions de maintenance.10/11 Comme précisé précédemment, l’exploitant dispose de procédures spécifiques qui précisent notamment les étapes d’une intervention de maintenance. Ces procédures sont disponibles sur la plateforme de gestion documentaire et sont transmises aux entreprises sous-traitantes avec les autres documents nécessaires à la validation de l’opération de maintenance (plan de prévention...). Par échantillonnage, l’Inspection a contrôlé pour l’opération de remise en état du sol du bâtiment SD4 réalisée par une entreprise extérieur : l’opération identifiée dans le plan de maintenance,• l’ordre de travail correspondant,• le permis de travail associé,• le plan de prévention.• Sur le terrain, l'Inspection a contrôlé une entreprise sous-traitante réalisant une opération de maintenance et constate que l'intervenant a le permis de travail daté et signé avec lui, que ce document reprend les risques associés à l'opération et que l'intervenant sait à qui se référer. Le contrôle de ces documents et les éléments précédemment présentés n’appellent pas d'observations de la part de l’Inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
Le contrôle de cette prescription a été effectué suivant le sujet du respect de la planification des opérations de maintenance. L’exploitant a présenté son dernier compte-rendu mensuel daté du 12 mai 2026 concernant le mois d’avril 2026. Après contrôle de ce document, l’Inspection constate que l’exploitant réalise un suivi et fait un retour notamment sur : les formations réalisées et à réaliser,• les postes ouverts,• les petites fuites et micro-gouttes,•11/11 les ouvertures et fermeture d’ordres de travail (OT),• le processus de recherche d’étude de panne,• les coûts liés à la maintenance,• le respect du planning au quotidien et au global (80 % et 100 % respectivement),• le ratio maintenance préventive et maintenance curative (de 71%),• le taux horaire.• L’exploitant réalise aussi une réunion une fois par semaine qui reprend entre autres choses : le retour sur les opérations réalisées, les coûts des opérations, les arrêts (Pit-stop) à venir, les ateliers et lignes prioritaires…L’exploitant a présenté son dernier support de présentation daté du 19 mai 2026. Le contrôle de ce document et les éléments évoqués précédemment n’appellent pas de commentaires particuliers de la part de l’Inspection.
Retour d’experience sur les opérations de maintenance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
Le contrôle de cette prescription a été effectué suivant le sujet du retour d’expérience. L’exploitant prévoit dans son protocole l’analyse des dysfonctionnements qui surviennent sur site. Des réunions mensuelles réunissant le responsable maintenance et le responsable sécurité permettent de passer en revue les presque accidents, les situations dangereuses, les retours d’expériences, les conclusions des audits sécurité et le suivi des plans d’actions en cours. L’exploitant a présenté le dernier exemple d’incident qui a amené une modification de son plan de maintenance. L’incident concerne le dysfonctionnement d’un vérificateur d’absence de tension (VAT). Lors de l’utilisation d’un VAT, le protocole prévoit de vérifier son fonctionnement en réalisant un autotest, de l’utiliser pour vérifier l’absence de tension et réaliser de nouveau un autotest pour vérifier qu’il fonctionne toujours. L’opérateur a suivi ce protocole avant de procéder à une action sur du matériel électrique, le VAT concluait à l’absence de tension, mais au moment de la déconnexion l’opérateur a vu un arc électrique. L’analyse a posteriori a mis en évidence un défaut du câble du VAT, l’exploitant a réalisé que l’appareil ne disposait pas de date de péremption. Après achat d’un nouvel appareil, l’exploitant a fait le choix de réaliser un remplacement en maintenance préventive tous les 5 ans et de changer les câbles tous les 48 mois. Ces éléments n’appellent pas d'observations de la part de l’Inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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