Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
L’établissement ne présente pas de signes de difficultés liées à la situation économique générale. L’exploitant a présenté la gouvernance de la maintenance mise en place au niveau du site. L’organisation et les responsabilités relatives aux opérations de maintenance des sites industriels de PRIMAGAZ sont décrites dans le document « Mode opératoire - Maintenance des sites industrielles - Gestion des MMR », réf. MO-I-01-V5 du 28/01/2026. Les explications et les documents présentés démontrent la conformité de l’exploitant aux exigences réglementaires.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
Au sein du groupe le responsable Industrie évalue les besoins en matière de maintenance et les coûts correspondants. Les arbitrages se font par le directeur Industrie. L’exploitant a présenté le « Référentiel des opérations de maintenance préventive et/ou réglementaire pour les sites industriels », version 4 du 19/12/2025, servant de base à l’établissement du plan de la maintenance préventive. Les explications et les documents présentés démontrent la conformité de l’exploitant aux exigences réglementaires.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
6/9 Le Responsable Industrie est chargé de l’élaboration des contrats annuels avec les entreprises extérieures intervenant sur des opérations de maintenance. Les tâches relatives à la gestion des intervenants extérieurs sont décrites dans le document « Mode opératoire - Gestion des entreprises extérieures intervenantes dans les sites industriels », réf. MO-I-04-V4 du 25/06/2024. Les opérations de maintenance sont confiées aux entreprises sous-traitantes dont l’activité principale est en lien avec le métier du gaz et qui ont des liens historiques avec PRIMAGAZ. Les entreprises sous-traitantes sont soumises à une évaluation annuelle. Le directeur du site est responsable de : l’intervention des entreprises extérieures. Sur les équipements « industriels » cette intervention ne se fait qu’en présence du directeur du site, • l’enregistrement et la réception des travaux.• Les explications et les documents présentés démontrent la conformité de l’exploitant aux exigences réglementaires.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
L’exploitant dispose de plans de maintenance formalisés à l’échelle du site, par installation (zone) et par équipement. Le responsable Industrie édite le type d’intervention, la périodicité, le responsable, la référence réglementaire. Les Responsables Industrie et HSE émettent des observations (règles) sur les contrôles à réaliser. Les documents de preuve sont enregistrés dans la GMAO. Le logiciel utilisé est fourni par LINBLE. Les entreprises extérieures n’ont pas accès à ce logiciel. Le logiciel différencie les types de maintenance. Les priorités d’intervention sont fixées en fonction des dates limites. Des codes couleurs sont utilisés pour les échéances. La planification de la maintenance répond au référentiel réglementaire. 7/9 Les explications et les documents présentés démontrent la conformité de l’exploitant aux exigences réglementaires.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
Les modalités d’intervention de l’entreprise OLDHAM, intervenue le 28 mai 2026, pour l’entretien des capteurs flammes et fumée ont été présentées en séance. Parmi les 2 techniciens intervenants, l’un était pour la première fois sur ce site. Il a reçu la formation destinée aux intervenants des entreprises extérieures sur les dangers présents sur le site et sur la gestion de la sécurité inhérente à l’activité. Les explications et les documents présentés démontrent la conformité de l’exploitant aux exigences réglementaires.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I point 3
L’exploitant dispose de procédures spécifiques qui précisent les étapes d’intervention de maintenance . Exemple : Procédure de Gazage / Dégazage. Le dégazage se fait sous les ordres du directeur du site. Les explications et les documents présentés démontrent la conformité de l’exploitant aux exigences réglementaires.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
Les indicateurs suivis sont : Nombre ou % de procédures de test de sécurité non effectuées à la date prévue• Nombre ou % de fonctions de sécurité trouvées inopérantes lors de tests ou de revues périodiques • Taux de réalisation de la maintenance préventive critique•9/9 Coût de la maintenance curative / corrective critique• Chaque MMR est suivie au travers d’une fiche de vie. Les opérations (préventives et curatives) menées sur un élément sont enregistrées sur un document « Fiche de vie » dans la GMAO. Les opérations sur les MMRi sont prioritaires sur celles des équipements de moindre impact sur la mise en sécurité de l’installation. Les essais post-intervention sont définis, tracés et validés. Le directeur du site donne l’autorisation finale de redémarrage. Les explications et les documents présentés démontrent la conformité de l’exploitant aux exigences réglementaires.
Retour d’experience sur les opérations de maintenance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
Concernant le retour d’expérience, l’exploitant a expliqué comment à partir d’un défaut répétitif d’un capteur a eu lieu la refonte du câblage électrique des sites afin d’éliminer le défaut de porosité des câbles électriques. Les explications et les documents présentés démontrent la conformité de l’exploitant aux exigences réglementaires.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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