Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
L’établissement ne présente pas de signes de difficultés liés à la situation économique générale. En outre, l’établissement a porté à la connaissance des autorités un projet de doublement de ses activités. L’équipe de maintenance s’agrandit. Deux nouveaux ingénieurs ont intégré le management de l’équipe de maintenance, respectivement en février et en juin 2025. Concernant l’évolution des effectifs, l’exploitant dispose d’un plan quinquennal. L’exploitant a présenté l’organigramme fonctionnel de l’entreprise afin d’expliquer l’organisation de la maintenance. Le responsable « Maintenance et travaux neufs » est à la tête de l’équipe maintenance. Il est rattaché hiérarchiquement au président et travaille régulièrement en concertation avec le responsable QHSE (suivi des contrôles réglementaires, les PdP…) et les chimistes de production. Les fonctions de chacun des intervenants sont formalisées dans le manuel QSE (version 6). 5/10
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
Le budget alloué à la maintenance est établi en début de l’année par la direction de l’entreprise. L’exploitant a présenté la procédure « Budget et Prévisionnel N°7.0.001 ». Des révisions du budget en cours d’année peuvent être effectuées pour tenir compte d’une évolution importante des éléments le constituant. Parmi les éléments relatifs à la maintenance, figurent (avec indication des prestataires) : les contrôles réglementaires, les analyses externes, les locations de matériels, l’entretien de l’immobilier, l’entretien du matériel… Le programme de maintenance englobe : la maintenance préventive réglementaire (prestataires) ;• la maintenance préventive interne (équipe de maintenance ou de production) ;• la maintenance curative, avec équipements de rechange disponibles (équipe de maintenance ou prestataire). • En été, une interruption d'une semaine est généralement prévue pour réaliser différentes opérations de maintenance telles que le nettoyage tours aéroréfrigérantes (TAR) et le contrôle de chaudières. Exceptionnellement, cette année, l’arrêt technique se fera sur 2 semaines, justifié par des travaux sur l’arrivée de gaz, décalant dans le temps certains des contrôles réglementaires, comme ceux des chaudières. L’équipe de maintenance est composée principalement de soudeurs. Lorsqu'une surcharge de travail est planifiée, l’exploitant fait appel à des sociétés externes (STID, LOUCHET, SATMI).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
La maintenance est assurée par PALCHEM ou des sociétés extérieures. D’après le manuel QSE, contenant l’organigramme de la société : Le système de management environnemental (Norme ISO 14001 : 2015) s’applique à l’ensemble des activités y compris à la maintenance. • Le responsable de l’équipe « Maintenance et travaux neufs » dépend directement du président de la société PALCHEM, qui pilote une équipe de 7 opérateurs et 6 chimistes. Il pilote également les prestataires externes et a autorité pour stopper toute action non- conforme au système qualité et il en informe le responsable Assurance Qualité. • Les activités de l’équipe « Maintenance et travaux neufs » comprennent : le nettoyage des 10 réacteurs de production, la mise en place de nouvelles installations, la maintenance des équipements de production, le contrôle des instruments de production. Pour cela, elle dispose : de matériels de maintenance (atelier mécanique, fournitures d’atelier (peinture, boulons, graisse, huiles, vannes et petits outillages : clés, perceuses, solvant), d’une procédure de maintenance (Procédure de fabrication N°4.1.006). Pour la maintenance des principaux équipements de production, indiquant la fréquence de cette maintenance et les personnes chargées d’exécuter les instructions (technicien de maintenance ou technicien de production qualifié), d’une procédure de vérification des instruments de production (Procédure de fabrication N°4.1.007), la périodicité des contrôles internes et les personnes chargées de l’exécution (chimiste de production ou technicien qualifié), d’une procédure de surveillance et maintenance des équipements importants pour la sécurité (Procédure HSE N°9.1.006), la périodicité des contrôles internes et les personnes chargées (techniciens pour les contrôles internes ou société externe pour les contrôles réglementaires). • l’équipe « Assurance Qualité ». Son responsable sélectionne et évalue les sous-traitants, gère les fournisseurs et la conformité réglementaire, établit le plan annuel de formation, coordonne la relation avec les prestataires, réalise l’évaluation annuelle, assure un lieu de travail sûr et sain (PdP)… • la maintenance et le contrôle des appareils de laboratoire de contrôle qualité sont détaillées dans la procédure 5.1.004 « maintenance et étalonnage des équipements de laboratoire ». • L’exploitant dispose d’un registre de sécurité (procédure HSE, N°9.1.024). Tous les documents concernant l’entretien, la réparation et les vérifications des di
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
L’exploitant dispose de plusieurs plans de maintenance formalisés (feuille hebdomadaire de contrôle des EIPS 2026, registre de sécurité 2026 (suivi des contrôles des réacteurs, calendrier des opérations de contrôles périodiques réglementaires…). L’exploitant n’utilise pas de logiciel, mais utilise des tableaux Excel en fonction du type de maintenance : corrective ou préventive : registre des opérations de maintenance. Le suivi des tableaux est hebdomadaire. Les indicateurs clés, fixés dans la politique de management-qualité sont : % de réalisation des contrôles, Nb de jours de retard sur les contrôles. Les priorités d’intervention sont fixées par la direction. L’exploitant dispose d’un système de KPI (indicateurs de performance). La maintenance préventive est assujettie à ces indicateurs de performance. Les indicateurs sont suivis a minima annuellement par la direction et mensuellement par le QHSE.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 478/10
Tous les jeudis, une revue des contrôles des EIPS est réalisée. La gestion des autorisations de travail est réalisée par le responsable QHSE qui établit le PdP. Une réunion en amont pour l’analyse préalable des risques est organisée avec l’équipe de maintenance et les chimistes qui participent aussi aux tests et à la réception des travaux. En cas de déviation, un signalement est réalisé, suivi par une action corrective et, à plus long terme, par une action préventive.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I point 3
L’exploitant dispose et a présenté ses procédures et consignes d’exploitation. Exemple : les procédures de production N°4.1.006 « Maintenance des principaux équipements de production » et N°4.1.007 « Vérification des instruments de production ». Concernant les entreprises sous-traitantes, les procédures et les consignes figurent dans le devis, dans le rapport des ouvrages exécutés et dans le compte rendu de réception.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
Exemples d’indicateurs de suivi : • Nombre ou % de procédures de test de sécurité non effectuées à la date prévue. Sur les 4 premiers mois de 2026, pour la MAINTENANCE INTERNE, 100 % des tests de sécurité ont été effectués ; pour la maintenance externe : 94 %. • Nombre ou % de fonctions de sécurité trouvées inopérantes lors de tests ou de revues périodiques : 0 %. • Temps moyen entre les défaillances (MTBF) = le temps moyen entre les défaillances de production qui peuvent être réparées. Il mesure la fiabilité et la disponibilité d'un appareil ou d'un bien. • Temps moyen de défaillance (MTTF) = temps moyen avant la défaillance d'un appareil ou d'un bien non réparable. Il mesure la durée d'utilisation fiable d'un appareil ou d'un bien avant qu'il ne tombe complètement en panne et prédit le moment où les opérateurs doivent s'attendre à remplacer l'appareil ou à effectuer des diagnostics réguliers. L’exploitant a établi une fiche de vie pour ses appareils (équipements) en fonction de leur état et des contrôles réguliers afin de définir les premiers signes d’usure. En magasin, il dispose de toutes les pièces de remplacement identifiées sur la base du retour d’expérience pour une maintenance des équipements critiques dans la journée ; fort d’une équipe de maintenance sur place et sur tous les postes de travail, la présence en permanence d’une personne de maintenance au minimum est assurée sur site. Pour s’assurer que les opérations de maintenance sont correctement réalisées (y compris en cas de sous-traitance), l’exploitant organise des tests de réception et remplit le tableau de suivi des interventions. Afin de s’assurer que toutes les étapes ont bien été respectées, l’exploitant n’effectue pas de tests par échantillonnage, mais contrôle à 100 % la réalisation de la prestation. Les essais post-intervention sont définis, tracés, validés dans le registre de sécurité. L’autorisation finale de redémarrage est donnée par le responsable maintenance qui a fait la réception des travaux.
Retour d’experience sur les opérations de maintenance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
L’exploitant n’a pas d’exemple d’incident après une opération de maintenance. Concernant l’analyse des dysfonctionnements, l'exploitant dispose d’un système de prise en compte des déviations (tout mode de déclaration est possible), suivi par une analyse des causes, une action corrective à court terme et une action préventive à plus long terme. Des exemples ont été donnés en séance.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.