Installation classée à Sens (89103), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 mars 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'organisation de la maintenance (personnel, procédures, permis de travaux) a été abordée lors de l'inspection. La périodicité d'étalonnage et de tests de sécurité d'une Mesure de Maîtrise des Risque (MMR) issue de l'étude de dangers du site a été vérifiée sans relever d'écart. Concernant les suites de l'inspection de 2024, l'exploitant a réalisé les travaux nécessaires à la mise en conformité des volumes de ses rétentions. Concernant la réalisation de travaux pour rendre coupe-feux (REI60) le mur du bâtiment MM', l'exploitant prévoit de refaire ces derniers au 3° trimestre 2026 et de les faire valider par un expert au dernier trimestre 2026.
10points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Suites Instruction EDD
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Lettre du 11/03/2024
Des travaux de flocage de la charpente métallique ont été réalisés pour rendre le mur ouest du bâtiment MM' REI60. Néanmoins, l'expert mandaté n'a pu établir de certificat de conformité REI60 compte tenu de la procédure de flocage employée. L'exploitant est en attente du compte- rendu de l'expert et de ses préconisations en terme de travaux complémentaires pour rendre REI60 le mur. Suite à l'inspection, l'exploitant a indiqué par mail qu'il avait décidé de refaire les travaux, à savoir, la mise en place d’un treillis sur le flocage actuel et une nouvelle application du flocage. Ces travaux sont prévus 3 eme trimestre 2026 et l'exploitant prévoit, une fois ces travaux terminés, de les faire valider par l’expert (prévu au 4eme trimestre 2026). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra justifier de la bonne réalisation des travaux pour rendre coupe-feux (REI60) le mur du bâtiment MM' qui fait office de mitoyenneté.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
À l'échelle du site, l'équipe maintenance est composée d'un responsable maintenance qui coordonne 4 techniciens en 2 postes (2x8h) et un apprenti à la journée (en alternance). 4/10Le responsable maintenance reporte au responsable engineering qui est sous la responsabilité du directeur du site. Des entreprises sous-traitantes interviennent sur site. Elles sont choisies soit via des contrats négociés au niveau du groupe BASF France (exemple : suivi réglementaire des appareils sous pression ou de levage), soit par appels d'offre selon les travaux à effectuer.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
Le logiciel de maintenance est utilisé pour établir des plans de maintenance préventive. La maintenance pour les suivis réglementaires des équipements est priorisée. Les demandes pour des investissements exceptionnels (hors budget maintenance courante) sont remontées par le directeur du site au niveau du groupe pour être arbitrées. Côté formation, l'équipe de maintenance a un suivi au même titre que les autres salariés du site, elle concerne notamment l'habilitation électrique, travail en hauteur ou avec nacelle. Un fichier de suivi pour la formation a été présenté durant l'inspection avec les échéances de recyclage prévues.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
Pour l'intervention des entreprises extérieures, des plans de prévention sont réalisés annuellement ou de manière spécifique selon l'intervention. Un accueil sécurité (vidéo) est réalisé pour chaque intervenant associé à un QCM pour lequel une note minimale est exigée. Pour les interventions, un permis de travail est réalisé avec l'entreprise extérieure, l'exploitant de la zone concernée et le technicien maintenance. Pour certaines interventions (exemple : découpe de ligne, ouverture de ligne), des mesures de sécurité préalables aux travaux sont prévues par le permis de travail, notamment la réalisation d'un LOTO (Lock out Tag out). Le LOTO consiste en une étude de sécurité préliminaire avec les différents acteurs (description des différentes étapes prévues avant travaux, au besoin avec un schéma de l'installation, avec visa des intervenant actant chaque étapes réalisées). Un exemple de permis de travail a été vu lors de la visite du site et un exemple de LOTO a été fourni par l'exploitant.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
Des plans de maintenance sont créés par équipement au niveau de la GMAO existante depuis le 16/02/24 (Gestion de la maintenance assistée par ordinateur) selon les préconisations constructeurs ou échéance réglementaire. Les opérations de maintenance associées à une MMR (mesure de maîtrise des risques) ont été 6/10présentées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
Voir point de contrôle n°3 : un permis de travail a été vu en inspection et un exemple de LOTO (analyse préliminaire de risques pour certains travaux) a été présenté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I point 3
Suite à l'inspection, l'exploitant a fourni 2 procédures maintenance pour son site : • Procédure maintenance _UPS 5 50 (H) : décrivant de manière générique l’organisation de la maintenance • Consigne maintenance_UPS 5 50 02 (B) : décrivant plus particulièrement la maintenance préventive
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
La vérification du suivi des opérations de maintenance pour la MMR inspectée, ainsi que les permis de travaux vus, n'appellent pas de remarque. L'exploitant a précisé que lors d'une intervention, s'il y a des modifications par rapport au travail initialement prévu, la tâche est arrêtée et il se questionne de nouveau sur la nouvelle organisation à mettre en place pour effectuer la suite des travaux.
Retour d’expérience sur les opérations de maintenance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
L'exploitant indique qu'un retour d'expérience (REX) est fait concernant les incidents s'étant produits au niveau du groupe, et, sur les permis de travail du site chaque mois.
Référence contrôlée : Lettre du 08/07/2024, article 5010/JPB
Par courriers des 08/07/25 et 22/10/25, l'exploitant a indiqué avoir fait intervenir un géomètre pour confirmer les volumes disponibles de ses rétentions. Suite à cela, pour les bâtiments L et P nécessitant des aménagements afin d'augmenter le volume disponible, des travaux étaient prévus 9/10fin 2025. Le jour de l'inspection, les travaux avaient été réalisés. Suite à l'inspection, l'exploitant a fourni une note justifiant du calcul du volume des rétentions et des travaux associés. À noter que l'exploitant indique qu'il ne reste que la mise en résine de la cellule L02, prévue en août 2026.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.