Installation classée à Sarralbe (57430), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 31 mars 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006207572
Commune
Sarralbe (57430)
Département
Moselle
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Seveso seuil haut
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Grand Est
Inspections listées
28 depuis 6 mai 2022
SIRET
39919039600040
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1414Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution)
Rubrique 1434Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
Il ressort des constats réalisés lors de la visite d'inspection du 31 mars 2026 la nécessité de justifier, dans un délai de 3 mois, les actions correctives mises en place pour lever les 13 non-conformités identifiées en 2025 sur les détecteurs gaz (cf. point de contrôle n°7).
8points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Contrôle des opérations de maintenance
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
Les constats relatifs au contrôle des opérations de maintenance sont confidentiels amènent l'inspection des installations classées à demander des justificatifs. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de transmettre, dans un délai de 3 mois, les justificatifs des actions correctives mises en place pour lever les 13 non-conformités identifiées en 2025 sur les détecteurs gaz.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
Lors de la visite d'inspection du 31 mars 2026, l'inspection des installations classées constate que les modèles de plan de prévention, autorisation de travail (AT) et passeport sécurité prennent en compte les risques liés au site et aux interventions à réaliser. L'autorisation de travail (AT) est signée par les 3 parties (sous-traitant, superviseur du pôle technique et responsable de l'atelier concerné par les travaux) et mentionne notamment : les matériels utilisés ;• les risques liés à l'intervention ;• les risques liés à l'installation ;• les mesures de protection nécessaires ;• les permis et documents complémentaires demandés ;• la validation de l'analyse des risques ;• le lancement de l'autorisation de travail ;• la réception des travaux et la clôture de l'autorisation de travail.•
Retour d'expérience sur les opérations de maintenance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47 (partiel)
8/8 Lors de la visite du 9 juillet 2024, l'inspection des installations classées avait constaté : la mise en œuvre, par l'exploitant, de la procédure S08-PRO-3410 - révision avril 2024 concernant l'enregistrement des défaillances et anomalies des mesures de maîtrise des risques (MMR) ; • l'utilisation d'un outil informatique de gestion des défaillances et anomalies des éléments importants pour la sécurité (EIPS) comprenant les MMR et les barrières simples ; • la présence de fiches de shunt, directement renseignées en ligne, sur un outil informatique et identifiant les mesures compensatoires à mettre en œuvre. • La mise en œuvre de cet enregistrement des défaillances a également été constaté par l'inspection des installations classées lors de la visite d'inspection du 28 janvier 2025. De plus, l'inspection des installations classées constate, par sondage et sur la base des rapports d'incident des 17 mai et 16 juillet 2024, que les accidents survenus sur le site font l'objet d'une analyse des causes par l'exploitant.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
FB2M— Sarralbe (57430)5 points de contrôle avec suites administratives