Installation classée à Tavaux (39501), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 29 mai 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0003300469 |
|---|---|
| Commune | Tavaux (39501) |
| Département | Jura |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Seveso seuil haut |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL BFC |
| Inspections listées | 39 depuis 3 mars 2022 |
| SIRET | 35217016100074 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
La présente visite d’inspection, menée en partie au sein du service IXAN, a permis de constater que l’exploitant dispose d’une stratégie de maintenance organisée. Il a notamment été examiné les évolutions d’une procédure encadrant le niveau de criticité attribué à chaque équipement, et dont découle la priorité de maintenance accordée à cet équipement. Il a été relevé que ces évolutions récentes (2023 et 2026) ne reflètent pas une tendance à la diminution des exigences de l’exploitant liées aux maintenances, ni une recherche de seule réduction de leurs coûts, mais au contraire un remaniement de fond de l’organisation de la maintenance du site ayant permis d’introduire une meilleure prise en compte des criticités liées à la sécurité et à l’environnement. Cette visite d'inspection conduit la DREAL à formuler 1 non conformité et 6 observations ayant trait aux points suivants : la mise en œuvre, sans délai autre que techniquement nécessaire, des dispositions permettant d’étanchéifier le sol au droit de l’extrémité d’un collecteur de purge du service IXAN ; • la justification de l’intégration dans l’outil de planification des opérations de maintenance, des périodicités de maintenances préventive et curative définies, lorsqu’ils sont appliqués, par les guides professionnels visés à l’article 8 de l’arrêté ministériel du /2010 ; • la justification de la robustesse du système actuel de détection des dépassements des périodicités d’interventions de maintenance, en l’absence d’alerte automatique générée par l’outil de planification susvisé ; • les modalités de détection et de suppression de l’ensablement des collecteurs d’effluents sur les tronçons situés dans l’emprise d’INOVYN ; • la suppression à venir du risque de corrosion externe des collecteurs de transfert des effluents vers les bassins de décantation, par contact avec la groise ; • la prise en compte, pour l’ensemble des collecteurs de transfert des effluents vers les bassins de décantation, du retour d’expérience tir
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
Ce point est développé en partie confidentielle. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Ce point est développé en partie confidentielle.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Actions nationales 2026 · 4. Planification des opérations de maintenance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
Ce point est développé en partie confidentielle.
Thèmes : Actions nationales 2026 · 1. Gouvernance de la maintenance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
Ce point est développé en partie confidentielle.
Thèmes : Actions nationales 2026 · 2. Moyens alloués (Budget et ressources humaines)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
Ce point est développé en partie confidentielle.
Thèmes : Actions nationales 2026 · 3. Modalités de coordination avec les entreprises exterieures
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 477/9
Ce point est développé en partie confidentielle.
Thèmes : Actions nationales 2026 · 5. Modalités d’intervention
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I point 3
Ce point est développé en partie confidentielle.8/9 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Ce point est développé en partie confidentielle.
Thèmes : Actions nationales 2026 · 6. Procédures et instructions de maintenance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
Ce point est développé en partie confidentielle. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Ce point est développé en partie confidentielle.
Thèmes : Actions nationales 2026 · 7. Contrôle des opérations de maintenance (organisation mise en place)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
Ce point est développé en partie confidentielle.
Thèmes : Actions nationales 2026 · 8. Analyse a posteriori
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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