Installation classée à Saint-Laurent-Blangy (62051), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 mars 2026 — aucune suite administrative proposée.
De l’examen des éléments présentés et documents transmis a posteriori par l’exploitant, l’Inspection de l’environnement constate une organisation robuste de la maintenance au niveau de l’établissement, faisant l’objet d’un encadrement réglementaire auquel le groupe est partie prenante. Quelques mises à jour de références documentaires sont à réaliser sans que celles-ci ne soient de nature à remettre en cause l’organisation en place.
8points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Stratégie de maintenance (au niveau macro)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
La version du Manuel du Système de Gestion de la Sécurité (SGS) de l’établissement en possession de l’Inspection (réf. PM1-160-201 v.13 du 05/02/2024) fait état de l’organisation suivante. La Maintenance fait partie d’un des 8 services de l’usine, dénommé Services techniques. Chaque service est placé sous l’autorité du Directeur de l’usine.5/15 Le Manuel SGS propose un organigramme non détaillé de l’organisation en place en partie 1.1.2 Organisation p.5. Au point 3.2.6 du Manuel SGS, un point spécifique concerne la Gestion des Entreprises Extérieures (EE) comprenant une liste de documents associés à la partie Maintenance, notamment : - le Procédure Maintenance (PS3.160.015, V8 du 18/03/2021) : cette procédure décrit les objectifs, l’organisation, les missions, le fonctionnement de la Maintenance ainsi que le suivi commercial des prestations; - le Procédure Travaux neufs (PS3.160.102, V6 du 25/05/2021) : cette procédure concerne la gestion des projets; - l'établissement d’un Plan de Prévention (PS3-TEC-M02, renommée PS2A-160-129 du 16/04/2021) : cette procédure décrit les responsabilités et la constitution du dossier associé; - les Règles pour interventions et travaux (PS2-TEC-M01, renommée PS3-TEC-M01 V8 du 10/10/2022) : cette procédure décrit les responsabilités ainsi que le contenu des autorisations de travail et des permis complémentaires (permis de feu, permis de pénétrer dans un espace confiné, permis de fouille, de travaux en hauteur…). Les documents ont été transmis à l’Inspection de l’environnement à sa demande. Observation n°1 : L’exploitant veillera à modifier les références documentaires ayant évolué dans la prochaine mise à jour de son Manuel de Système de Gestion de la Sécurité. L’organigramme détaillé de la Maintenance a été présenté en séance. Il figure dans la procédure Maintenance. Les Services Techniques comprennent 16 personnes dont 1 alternant informatique, répartis au sein des pôles suivants : Maintenance (pôles Réalisation, Méthodes, Fiabilité), Bureau d’études (projets) et Magasins (fourniture industrielle). La Maintenance comprend une partie généraliste et une partie automatismes. Le Responsable des Services techniques est sur le site de Feuchy depuis 3 ans. Il était auparavant sur un autre site ARKEMA. Le pôle Bureau d’études comprend 1 responsable, 1 chef de projets et 1 technicien. L’exploitant signale que le Bureau d’Etudes est en cours de recrutement pour le technicien et le chef de projets. Le pôle Magasins comprend 1 responsa
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 477/15
Le budget consacré à la Maintenance de l’année N+1 est réfléchi à partir de juin-juillet de l’année N, puis bouclé en fin d’année. Selon l’exploitant, celui-ci est relativement stable ces 3 dernières années. Concernant le budget 2026, ont été pris en compte l’arrêt du secteur P1 ainsi que le ralentissement du secteur AAO en production (taux d’occupation de l’outil de production réduit avec la maintenance associée qui suit alors la même tendance). Le budget Maintenance a ainsi été identique entre 2024 et 2025, enregistrant une augmentation de 100 000 € entre 2025 et 2026. En parallèle, une optimisation des dépenses est mise en œuvre. Le budget Maintenance de l’usine fait l’objet d’une validation au niveau groupe. L’exploitant estime que celui-ci prend sensiblement 100 000 € par an et n’est donc ni revu à la baisse ni calculé au plus juste.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
Comme mentionné au point de contrôle n°1, dans le Manuel du Système de Gestion de la Sécurité de l’établissement, partie 1.2 Formation, il est précisé que tout nouvel arrivant à l’usine est soumis à l’accueil général sécurité avec un programme d’accueil élaboré par le service sécurité. Ce programmeporte sur différents points dont les risques chimiques, les autres risques présents sur le site, les risques spécifiques aux Entreprises Extérieures (EE) et les moyens de s’en protéger, les consignes (en cas d’incendie, en cas d’alerte relative au déclenchement du Plan d’Opération Interne (POI)/ du Plan Particulier d’Intervention (PPI), en cas d’accident et incident. Dans ce même Manuel SGS partie 1.2.2 (Accueil des EE) figurent les obligations relatives aux EE. Il est précisé qu’aucun personnel des EE ne peut travailler dans l’usine tant qu’il n’a pas suivi le module d’accueil général sécurité. Les principaux documents applicables suivants sont mentionnés : - Accueil usine en hygiène, sécurité, environnement (PS2-GEN-M19, V13 du 01/08/2023) ; - Gestion du personnel des EE (PS3-TEC-M07, renommée Agrément, évaluation et suivi des Entreprises extérieures, HSE-TEC-M05, V7 du 17/02/2021). Ces documents ont été transmis à l’Inspection. Observation n°2 : comme pour le point de contrôle n°1, l’exploitant veillera à tenir compte de la modification d’intitulé et de référence de sa procédure de gestion des EE dans la prochaine mise à jour de son Manuel SGS. En termes de suivi de la planification, un fichier excel est mis à jour, permettant de voir les interventions qui sont prévues à la journée. Par semaine, les travaux sont classés par métier avec les caractérisations suivantes : EC = en cours, A = annulé, F = fait, P = programmé S = opération supplémentaire En termes de suivi desdites interventions sur le terrain, des visites de chantier sont réalisées et constituent des moments d’échange sur le déroulement des interventions mais celles-ci ne sont toutefois pas formalisées. Au quotidien, des rituels « maintenance » sont instaurés pour les interventions dites de court terme : un point est ainsi fait avec les superviseurs travaux le matin et les équipes de nuit. Chaque matin, à 8h30, se tient la « matinale », animée par l’exploitant avec les services sécurité, maintenance, production pour faire le point sur ce qui s’est passé la nuit et ce qui doit se tenir en termes d’interventions dans la journée. L’après-midi, un point est fait sur la planification des interventions par
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
En termes de planification des interventions, celles-ci passent par la répartition mois par mois du budget dévolu à l’activité Maintenance. Le déroulement du suivi est fait au travers d’un tableau excel. Pour ce qui est de la maintenance préventive, SAP génère un avis en fonction de la fréquence demandée. Toutefois, dans l’outil, il n’est pas possible de faire le distinguo entre curatif/préventif. L’exploitant précise qu’il utilise Excel pour le suivi au quotidien. Dans un autre tableau excel sont également suivies les maintenances annuelles concernant des équipements tels que les appareils de levage, les portes automatiques... Les entreprises extérieures sont parties prenantes dans la planification. Elles ont accès à SAP au niveau des ordres de travail pour voir s’il faut ajouter des opérations, pour les demandes de sortie de pièces du magasin, pour réaliser des comptes-rendus pour certaines catégoriesde machines vitales et tournantes (FOURE LAGADEC) et disposent également d’un accès à la saisie des heures pour chaque ordre de travail. En termes de priorisation des interventions, comme précisé au point de contrôle n°1, une priorité 1 (P1) correspond à une demande urgente dans SAP. Pour les interventions au quotidien, les priorités sont définies à la base par l’exploitant (services production) et rediscutées avec la maintenance. Elles font ainsi l’objet d’un arbitrage entre exploitant et maintenance. La fixation du taux de priorités P1 est suivie avec un objectif < 25 % P1 ainsi que le respect de leur planification avec un objectif > 95 %. Les activités de maintenance ayant un impact significatif sur la sécurité doivent être prioritaires. Dans la Partie 3.2.1 Exploitation des installations en sécurité p.16 du Manuel SGS, il est précisé que les SCS (Système Critique pour la Sécurité, ancien IPS = Important Pour la Sécurité) et les MMR (Mesures de Maîtrise des Risques), définis par les analyses de risques procédés et attachés à chaque point sensible, afin d’en limiter ou réduire le risque résiduel (= barrières de prévention ou de protection pour nous), font l’objet de listes maîtrisées et de plans de contrôle spécifiques. Les Services Instrumentation, Fabrication et Sécurité gèrent les contrôles de ces Instruments et Equipements qui font l’objet de modes opératoires adaptés aux familles d’équipements et qui précisent le détail des opérations à effectuer, les enregistrements à réaliser et le traitement des anomalies et non conformités constatées. Les Services
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
Les moyens et matériels de travail requis pour chaque opération de maintenance sont précisés dans les ordres de travail (OT) générés dans SAP, au même titre que n’importe quelle intervention. Comme vu au point de contrôle précédent, en cas de manque de précision ou d’ajout d’équipement nécessaire, celui-ci sera fait directement dans SAP par le prestataire qui a accès aux ordres de travail.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I point 3
Le Manuel SGS fait également état, p.21, d’une procédure d’agrément, d’évaluation et de suivi des Entreprises Extérieures (EE) (réf. PS4-GEN-M33, renommée HSE-TEC-M05, V7 du 17/02/2021). Il y est précisé que la sélection préalable des EE est réalisée par le Service Achats et leur suivi est réalisé à partir des appréciations par les donneurs d’ordres des Services Techniques et les chefs de Fabrication des secteurs de l’usine en liaison avec le Service Achats - Magasin. Les critères pris en compte pour ces appréciations sont entre autres : - la qualité des prestations exécutées au cours de l’année écoulée ; - l’organisation des travaux dans l’usine ; - le respect des règles d’hygiène, de sécurité et d’environnement. Cette procédure prévoit une évaluation annuelle pour toutes les entreprises qui interviennent sur site. Cette évaluation a une portée globale. Tous les mois, les EE sont suivies à ce titre au niveau de l’établissement. Les compétences des intervenants sont vérifiées lors de l’accueil sécurité au travers des habilitations N1/N2, habilitations portées par France Chimie qui sont obligatoires pour intervenir sur les sites industriels présentant des risques chimiques élevés. Comme précisé dans le Manuel SGS, ces habilitations sont contrôlées et l’arrivant s’engage sur leur conformité et atteste de sa participation à l’accueil général sur le formulaire d’enregistrement de l’accueil du site (HSE-GEN-M19, renommé PS2A-GEN-M19-ANX-03). A noter que les EE intervenant régulièrement dans les installations de production sont certifiées en Sécurité-Santé-Environnement selon le référentiel commun MASE-France Chimie (Manuel Amélioration Sécurité Santé Environnement Entreprises). Avant toute intervention, les EE reçoivent de la part de l’exploitant les règles de Prescriptions Générales applicables au site. Les EE, de leur côté, envoient en retour leurs prescriptions ainsi que leur Document Unique (DU) prenant en compte les risques de l’établissement au travers de leur évaluation. Les EE sont tenues de transmettre leur habilitation MASE associée à un questionnaire sécurité. Une fois ces échanges préalables réalisés, un Plan de Prévention (PDP) est établi. Au niveau du site, seule une trentaine de personnes est autorisée à faire ces autorisations ou permis de travail (AT) réalisées par les chefs de chantier. Ces PDP passent par une inspection préalable de la zone d’intervention et l’établissement des prescriptions de sécurité spécifiques avec les prestataires. A ce
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
Outre le suivi des chantiers sur le terrain, la maintenance fait l’objet d’indicateurs portant sur le niveau et le taux de priorités des interventions (P1 notamment), le taux de respect de la planification, la réception des chantiers (qualité de la prestation technique, ordre et propreté). Mensuellement, des indicateurs de fiabilité sont suivis par la direction tels que : le suivi MAP/PR pour MAP = manque à produire (heures perdues) et PR = plant reliability (fiabilité des installations), le suivi des plans d’actions/fiabilité, le suivi valeur magasin/nbr, références/nbr pièces... En termes d’indicateurs spécifiques à la maintenance, sont suivis : le budget, les priorités (P1 surtout), le respect de la planification, les contrôles périodiques, le magasin, le CAPEX (dépenses d’investissements), la revue des contrats : sécurité, qualité, activité… Concernant l’organisation en place pour s’assurer que les interventions de maintenance sont correctement réalisées, l’exploitant signale avoir mis en place avec certaines EE pilotes telles que FOURE LAGADEC ou EIFFAGE les « Non bons du premier coup » afin notamment de vérifier s’il n’y a pas de typologies d'anomalies récurrentes. L’exploitant a tenu à préciser que ce n’était pas naturel pour eux de faire remonter ces anomalies car les EE se sentaient fliquées. Plusieurs démarches de prévention des risques sont également mises en place au niveau du site dont la démarche CARE qui est une démarche anonyme pour favoriser le dialogue sur la base d’observations ou encore la mise en œuvre d’audits de sécurité sur a minima 5 % des interventions (soit environ 1/jour). Ces audits sont réalisés par les signataires des permis de travail avec une focalisation sur les interventions les plus à risques. La trame de ces audits, formalisée, porte sur des aspects documentaires, l’Analyse des risques complète, le respect des mesures de sécurité... Cette trame a été transmise à l’Inspection de l’environnement : elle comprend une vingtaine de points de contrôle répartis entre les thématiques autorisation de travail et permis complémentaires, procédures de consignation, intervention, vérification concernant la partie maintenance, action immédiate à réaliser après cet audit et avant la reprise de l’intervention, autres actions à réaliser. A ce titre, plus de 300 audits se sont tenus en 2025. Comme précisé au point de contrôle précédent, les essais post intervention sont réalisés par la production qui donne l’autorisation de redémarrage ou
Retour d’experience sur les opérations de maintenance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
Les anomalies, que celles-ci soient remontées par les EE ou l’exploitant, font l’objet d’un indicateur suivi tous les mois. En cas d’anomalie, un fiche CRAI est alors renseignée (Traitement des incidents et accidents conformément à la procédure PM1-160-108 mentionnée dans le Manuel SGS au point 6.2 - Enregistrement et analyse des retours d’expérience). Une fiche de non conformité est également ouverte en cas de problème. Il s’agit d’un formulaire spécifique dont la gestion est assurée avec le service achats groupe. L’analyse de ces fiches fait l’objet d’un plan d’actions organisationnelles voire de compensations financières. Ces NC sont alors reprises dans la revue annuelle d’agrément des EE mentionnée au point de contrôle n°6, conformément à la procédure d’agrément, d’évaluation et de suivi des Entreprises Extérieures (EE).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
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