Installation classée à Saint-Mihiel (55300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 2 avril 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Aucun écart majeur n'a été identifié sur le site dans le cadre du contrôle. Il a été demandé à l'exploitant d'améliorer la traçabilité des actions engagées pour répondre aux remarques/observations formulées par l'un des prestataires à l'issue de la vérification programmée du système de détection et d'évacuation incendie (cf. rapport du 10 novembre 2025).
6points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Stratégie de maintenance (au niveau macro)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I - point 1
L'exploitant a rédigé une procédure spécifique pour les opérations nécessitant l'intervention sur site d'une entreprise extérieure (S2 - version du 25 septembre 2023). Cette procédure étant par ailleurs associée à une instruction technique interne (IT M0079 du manuel maintenance ''suivi du plan de prévention - accueil des entreprises extérieures''). Outre le fait de lister les éléments à fournir par l'entreprise extérieure préalablement à sa venue sur le site, la procédure précitée définie les rôles de chacun et précise les différentes étapes de l'intervention, dont notamment : - l'inspection commune du chantier, avec la présentation des risques inhérents à celui-ci et la description des moyens à mettre en œuvre, - l'établissement du plan de prévention, - la délivrance du permis de travail ou autre permis, sous les conditions fixées par une procédure dédiée (S1 du manuel EHS). Elle précise également les conditions d'évaluation de la performance EHS des entreprises extérieures sur la base d'audits et d'inspections de chantiers jusqu'à la clôture de l'intervention. Lors du contrôle, le plan de prévention annuel rédigé avec un prestataire (dénommé société 1 par la suite), ainsi que le permis de travail délivré à un second prestataire (dénommé société 2 par la suite) ont été consultés. Les rapports d'intervention/vérification associés, qui correspondent à des maintenances programmées, à savoir : - du 9 janvier 2026, pour le contrôle des installations de combustion (société 2), - du 10 novembre 2025, pour la vérification du système de détection et d'évacuation incendie (société 1), ont également été présentés. S'agissant des remarques/observations mentionnées sur le rapport de la société 1, il apparaît que l'exploitant assure une traçabilité des actions engagées, mais pas sur l'intégralité de celles-ci (ex : absence de déclencheur manuel sur plusieurs issues de secours situées dans le laboratoire général). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant d'améliorer la traçabilité des actions engagées pour répondre aux remarques/observations formulées par les entreprises extérieures à l'issue des interventions réalisées sur le site (cf. rapport de vérification société 1 du 10 novembre 2025).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
Les opérations de maintenance à l'échelle du site sont coordonnées par le service maintenance. L'exploitant a rédigé une procédure spécifique à cet effet (STM-PROC-PROD-010 - version du 15 avril 2024). Les interventions peuvent être réalisées dans le cadre du plan de maintenance préventive ou ponctuellement à la demande d'un opérateur de production, notamment lors d'un dysfonctionnement. La priorisation de ces interventions est définie en fonction des critères EHS (Environnement, Hygiène, Sécurité). La procédure précitée présente à la fois la chaine hiérarchique et les processus de réalisation des différentes étapes en lien avec l'intervention. Elle prévoit par ailleurs les modalités de fonctionnement en dehors des heures ouvrables. Une opération de maintenance ou une intervention peut être réalisée par une entreprise sous- traitante, sur la base d'une procédure dédiée (S2 - version du 25 septembre 2023). Le service maintenance du site est constitué de 13 personnes. Chaque technicien dispose d'une fiche individuelle de formation gérée par le service des ressources humaines. Cette fiche reprend les qualifications par spécialité d'intervention, en sachant que le personnel maintenance peut recevoir des formations spécifiques en adéquation avec le poste occupé (cf. procédure EG16 relative aux équipements sous pression - version du 9 avril 2024).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
L'exploitant a opté pour un plan de maintenance formalisé à l'échelle de l'équipement. Il dispose à cet effet d'une base de données spécifique aux équipements (FIRE MAKER PRO) et d'un système de Gestion de la Maintenance Assisté par Ordinateur (GMAO) de type SAP, pour les plans de maintenance/contrôles affectés à des postes techniques. Les périodicités d'intervention, qui sont basées à la fois sur la réglementation et les guides professionnels, sont suivies par le biais du logiciel SAP précité. L'exploitant n'a pas opté pour une alerte en cas de dépassement de la périodicité, car il procède à une réunion hebdomadaire pour planifier les opérations de maintenance et à une revue mensuelle pour déterminer les priorités (cf. procédure STM-PROC-PROD-010 - version du 15 avril 2024). Il réalise par ailleurs un suivi et une analyse au fil de l'eau des interventions de maintenance, afin de mettre en place des actions correctives. Une étude annuelle est ensuite réalisée pour identifier les pannes récurrentes ou onéreuses, qui doivent faire l'objet d'une étude de fiabilité et nécessitent la réalisation d'un suivi mensuel. En ce qui concerne les équipements critiques, l'exploitant a rédigé deux procédures spécifiques (inspection des équipements : EG10 - version du 11 août 2025 et intégrité mécanique des équipements : EG16 - version du 9 avril 2024)
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
La consultation du plan de prévention du 21 octobre 2024 et du permis de travail délivré le 3 janvier 2025, pour des interventions réalisées respectivement sur le système de détection et d'évacuation incendie et les installations de combustion, a permis de constater que les informations suivantes étaient disponibles, notamment : - les moyens et matériels requis pour l'opération de maintenance, - l'analyse des risques,7/8 - les modalités de suivi et de clôture de l'intervention, - le personnel dédié à l'opération, - ... En ce qui concerne les tâches de consignation/déconsignation, celles-ci sont assurées par l'exploitant, en sachant par ailleurs que les installations de combustion ont été mises à l'arrêt lors de l'intervention effectuée par le prestataire (société 2).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I - point 3
L'exploitant a rédigé une procédure spécifique précisant les étapes d'une intervention (STM- PROC-PROD-010 - version du 15 avril 2024), complétée pour les entreprises extérieures par la procédure S2 - version du 25 septembre 2023 relative aux modalités de gestion et l'instruction technique M0079 - version du 3 octobre 2025 destinée au suivi et à l'accueil sécurité. Ces documents ne sont pas transmis en amont aux entreprises sous-traitantes. Divers documents sont communiqués à la société extérieure lors de l'élaboration du plan de prévention (consignes générales, règlement intérieur, ...), préalablement à son intervention sur site. Ces transmissions font l'objet d'un archivage par l'exploitant, après leur retour signé par ladite société. Des documents techniques peuvent également être présentés à l'intervenant, lors de la visite de chantier ou de la rédaction du permis de travail. Lors de la visite, l'exploitant a précisé que les documents techniques n'étaient pas transmis aux entreprises sous-traitantes en amont de l'intervention.
Retour d’expérience sur les opérations de maintenance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
L'exploitant a rédigé deux procédures (EG10 - version du 11 août 2025 et EG16 - version du 9 avril 2024) relative à l'inspection des équipements et à l'intégrité des équipements, définissant les situations critiques et les modes de dégradation. Il procède régulièrement à un suivi et une analyse de l'activité de maintenance pour identifier les dérives et mettre en place des actions correctives ; l'efficacité de ces actions étant par ailleurs vérifiée. Une étude annuelle est réalisée sur les interventions de maintenance, afin d’en extraire les pannes récurrentes ou onéreuse, Ces pannes font l'objet d'une étude de fiabilité et d'un suivi mensuel (cf. procédure STM-PROC-PROD-010 - version du 15 avril 2024). Certaines situations particulières peuvent également faire l'objet d'échanges internes au niveau des différents sites du groupe (ex : compensateur).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
VITHERM FRANCE SAS— Etain (55400)3 points de contrôle avec suites administratives
EOLIENNES SUROIT SNC— Menil-la-Horgne (55190)1 point de contrôle avec suites administratives