Lors de cette inspection, aucune non-conformité n'a été relevée. Seules deux pistes d'amélioration ont été soulevées (plan de prévention à compléter avec l'horaire des passages de vérification, meilleure information des prestataires sur les activités et les risques du site).
7points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Stratégie de maintenance (au niveau macro)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47 (partiel)
Les maintenances préventives et correctives sont suivies par deux services (service maintenance et service travaux neufs automatisme) en lien avec l'équipe QSE du site. L'organigramme du site présenté à l'Inspection fait bien apparaître ces deux services. Le Responsable maintenance, en charge du service maintenance, gère de manière générale ce sujet au sein du site (réseau incendie, vérifications en interne,...). Certaines unités peuvent cependant gérer directement cette thématique (pour la chaudière par exemple). La gouvernance mise en place est liée à l'organisation du site. Elle semble efficace, aucune non- conformité n'a été relevée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47 (partiel)
Chaque intervention du site est soumise à un plan de prévention. Celui-ci est la plupart du temps signé ponctuellement, mais un plan annuel peut également être réalisé en cas d'interventions répétées. Les plans de prévention sont stockés à un emplacement sur le réseau et peuvent être facilement retrouvés. Le modèle du document y figure également. Cela a été vérifié lors de l'inspection. Lors de la mise à jour de ce document, une diffusion est faite par mail et pendant les réunions d'information des managers (vu CR réunion exploitation du 23/03/2026 qui stipule la dernière mise à jour du plan de prévention). Ce document est complet, avec notamment des informations générales, une partie sur les risques et mesures de prévention, la gestion des documents et des déchets, et la signature et réception du chantier. Des exemples ont été observés par l'Inspection : Vu plan de prévention signé le 21/10/2025 avec un prestataire venu sur le contrôle des sorbonnes; • Vu plan de prévention du 16 au 18/03/2026 avec le prestataire qui intervient sur la détection incendie; • Vu plan de prévention complété le 13/03/2026 pour un chantier en cours le jour de l'inspection. Cela concerne la création d'un chemin piéton en enrobé et d'une reprise de dalle avec création d’un accès au chapiteau; • Vu plan de prévention initié le 24/03/2026 pour un remplacement de climatisation en cours le jour de l'inspection. • Tous les plans de prévention observés étaient complets, avec le soin de les faire signer au fil de l'eau en cas d'évolution des personnes extérieures présentes sur le site. Aucune non-conformité n'a été relevée. Par ailleurs, l'Inspection s'est rendue sur le site afin d'échanger avec l'entreprise extérieure qui réalise les travaux de voirie susmentionnés. Le chef de chantier disposait d'une copie du plan de prévention. Il avait également connaissance des risques sur le site et des consignes en cas d'alarmes (lieu de point de rassemblement notamment). En revanche, il n'avait que très peu connaissance des activités du site. C'est un point de vigilance qu'il convient de bien prendre en compte, même si l'exploitant précise que ce prestataire est déjà venu plusieurs fois et qu'il avait bien été informé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant est invité à assurer une meilleure information des prestataires sur les activités et les risques du site.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
L'exploitant dispose d'une nouvelle GMAO (gestion de maintenance assistée par ordinateur) en remplacement de l’ancienne qui était spécifique au site. Celle-ci n'est pas encore totalement opérationnelle, elle est complétée progressivement. Son utilisation a été vue lors de cette inspection. Elle permet notamment de programmer les différentes opérations de maintenance à réaliser avec des systèmes d'alertes avant les échéances. A titre d'exemple, son fonctionnement a permis de constater le bon suivi du nettoyage des cuves, et de la vérification hebdomadaire du contrôle de la source d’eau et du poste du système d’extinction automatique (Mesure de Maîtrise des Risques (MMR)) identifiée dans l’Étude De Dangers (EDD)) situé au niveau des alvéoles de stockage. Concernant cette MMR, les points suivants ont également été observés : le contrôle semestriel par un organisme agréé (vérification de l’alarme, manœuvre vanne, contrôle visuel du réseau) a bien été réalisé : vu rapport du 09/09/2025, vu plan de prévention du 20/03/2026 pour le passage du prestataire la semaine dernière (rapport non encore reçu le jour de l'inspection). • le contrôle annuel par un organisme agréé (contrôle du groupe incendie) a bien été réalisé : vu rapport du 18/02/2026. • le contrôle triennal par un organisme agréé (contrôle des joints, démontage des clapets, changement des joints du poste, manœuvre et graissage des vannes) semble avoir été réalisé en 2023, mais seuls le devis et la facture ont été retrouvés. Le prochain est bien prévu cette année. • Concernant ce dernier point, le rapport a finalement été retrouvé et transmis le jour même par e- mail à l'Inspection : vu rapport des travaux réalisés du 03 au 06/07/2023. Celui-ci conclut que l'installation est opérationnelle. En conclusion, aucune non-conformité n'est à signaler en lien avec la planification des opérations de maintenance.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47 (partiel)
7/9 Le modèle de plan de prévention est très complet et prend en compte les risques liés au site. Dans les exemples observés, le personnel intervenant sur les opérations de maintenance concernées disposait bien de l’ensemble des informations requises pour mener à bien son intervention.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I point 3
Pour vérifier ce point, l'Inspection s'est focalisée sur le système d’extinction automatique (MMR évoquée dans un point précédent). Pour le contrôle réalisé en interne, un mode opératoire a été présenté. Pour les contrôles réalisés par l'organisme agréé, c'est le même organisme qui a installé l'équipement qui intervient. Il a donc une bonne connaissance de celui-ci. Quelques consignes sont décrites dans des documents internes, comme par exemple l'EDD (pages 391 à 394/406). Elles sont plus détaillées dans le cahier des charges qui a permis de valider l'installation. Les informations figurent dans plusieurs documents, mais elles ont été retrouvées rapidement. Aucun risque n'a spécialement été identifié, et aucune non-conformité n'est à signaler.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47 (partiel)
Dans le formulaire de plan de prévention, une partie concernant le suivi de chantier est proposé. Elle permet de tracer le passage d'un employé du site venant s'assurer que les consignes sont bien respectées. A titre d'exemple, l'exploitant est passé les 17 et 18/03/2026 sur un chantier qui s'est déroulé du 16 au 18/03/2026. La date et le nom du signataire y figurent bien, mais pas l'horaire de passage. Afin de disposer d'une meilleure traçabilité, il mériterait d'apparaître. En cas de non-respect des consignes, une anomalie est relevée et des actions sont mises en place. Plusieurs exemples ont été observés dans le tableau de suivi des anomalies du site. Des actions pertinentes et adaptées ont systématiquement été mises en place pour chacune des anomalies observées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant est invité à compléter la partie du plan de prévention destinée à tracer le passage d'un employé sur le chantier, en y ajoutant l'heure du passage.
Retour d’experience sur les opérations de maintenance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47 (partiel)
Comme évoqué au point précédent, en cas de non respect des consignes ou de tout autre situation non conforme relevée, une anomalie est formalisée et des actions sont mises en place. Plusieurs exemples ont été observés dans le tableau de suivi des anomalies (non-port des EPI, co-9/9 activité non compatible, changement de pneu d'un camion sans plan de prévention,...). Des actions pertinentes et adaptées ont systématiquement été mises en place. Le site bénéficie également du retour d'expérience du groupe Veolia, ce qui permet de s'enrichir d'évènements qui se sont déroulés sur d'autres sites. L'exemple d'un accident avec la grille d'un silo a été présenté par l'exploitant.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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