Installation classée à Tavaux (39500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 mai 2026 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0005902685 |
|---|---|
| Commune | Tavaux (39500) |
| Département | Jura |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Seveso seuil haut |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL BFC |
| Inspections listées | 44 depuis 18 janvier 2022 |
| SIRET | 62578013500038 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
La présente visite d’inspection, menée en partie au sein du service PVC, a permis de constater que l’exploitant dispose d’une stratégie de maintenance organisée. Dans un contexte économique difficile lié à la baisse de la production, il est noté que la recherche de réduction des coûts ne remet pas en cause la priorité accordée par l’exploitant à la maintenance des équipements intervenant dans la sécurité des installations. Cette visite d’inspection conduit la DREAL à formuler 9 observations ayant trait aux points suivants : les raisons du regroupement des budgets alloués à la maintenance réglementaire et au nettoyage ; • la possibilité d’intégrer dans l’outil de planification des opérations de maintenance, les périodicités de maintenances préventive et curative définies, lorsqu’ils sont appliqués, par les guides professionnels visés à l’article 8 de l’arrêté ministériel du /2010 ; • la justification de la robustesse du système actuel de détection des dépassements des périodicités d’interventions de maintenance, en l’absence d’alerte automatique générée par l’outil de planification susvisé ; • la justification de la couverture suffisante du réseau de détection incendie sur un secteur du service PVC ; • la possibilité de supprimer le risque d’ensablement des collecteurs de transfert des effluents vers les bassins de décantation, risque favorisant la corrosion externe de ces collecteurs ; • l’estimation de l’inventaire maximal susceptible d’être rejeté par le collecteur de transfert des effluents du PVC vers les bassins de décantation en cas de perte de confinement accidentelle sur les tronçons au dessus du contre-fossé et du canal du Rhône au Rhin ; • les modalités de détection des défaillances des prestataires de maintenance et plus globalement de maintien pérenne de leurs compétences, sous le contrôle de l’exploitant en tant que responsable de la maîtrise des risques de ses installations ; • la formalisation, dans le cadre du système de gestion de la sécurité, des a
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
5/9 Ce point est développé en partie confidentielle.
Thèmes : Actions nationales 2026 · 1. Gouvernance de la maintenance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
Ce point est développé en partie confidentielle. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Ce point est développé en partie confidentielle.
Thèmes : Actions nationales 2026 · 2. Moyens alloués (Budget et ressources humaines)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
Ce point est développé en partie confidentielle.
Thèmes : Actions nationales 2026 · 3. Modalités de coordination avec les entreprises exterieures
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
Ce point est développé en partie confidentielle. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Ce point est développé en partie confidentielle.
Thèmes : Actions nationales 2026 · 4. Planification des opérations de maintenance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
Ce point est développé en partie confidentielle.
Thèmes : Actions nationales 2026 · 5. Modalités d’intervention
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I point 3
Ce point est développé en partie confidentielle. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Ce point est développé en partie confidentielle.
Thèmes : Actions nationales 2026 · 6. Procédures et instructions de maintenance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
Ce point est développé en partie confidentielle. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Ce point est développé en partie confidentielle.
Thèmes : Actions nationales 2026 · 7. Contrôle des opérations de maintenance (organisation mise en place)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
Ce point est développé en partie confidentielle. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Ce point est développé en partie confidentielle. 9/9
Thèmes : Actions nationales 2026 · 8. Analyse a posteriori
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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