L’exploitant pratique une maintenance essentiellement préventive. Le site s’appuie sur des outils de planification et de suivi principalement internes, ainsi que sur des modalités de validation hiérarchisées des interventions. L’organisation repose également sur une présence terrain des responsables techniques et opérationnels. Des actions de retour d’expérience sont mises en œuvre selon une périodicité définie, permettant l’intégration progressive des informations dans le plan de maintenance. Une maintenance curative est également effective sur le site. Plusieurs points d’amélioration sont proposés concernant : la formalisation des décisions issues du pilotage de la maintenance ;• la gestion prévisionnelle des effectifs ;• l’utilisation des données de l’outil de planification ;• le suivi des essais post-interventions.•
8points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Stratégie de maintenance (au niveau macro)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
Objectif du contrôle : L’objectif visé est de comprendre l’organisation mise en place au sein de l’ICPE sur la maintenance des équipements/installations sans entrer dans le détail équipement par équipement (vue macro). Lors de la visite d’inspection, l’exploitant a présenté l’organigramme à jour détaillant l’organisation de la maintenance à l’échelle du site. L'organisation est pilotée par un comité de direction de la maintenance où siègent la directrice de site Emilie MACCARY CARRARA, les responsables opérationnels : […] pour la maintenance, […] pour les services généraux et le binôme SSE composé de Morgane LECOUTRE et Orane OLIVA. Cette équipe est présente sur site et est dédiée à ses missions. L'organisation hiérarchique place ces responsables sous la supervision directe de la directrice de site. L’exploitant a indiqué que des entreprises sous-traitantes comme Vanderlande, Apave, Engie, Securitas, Asteed et Depas interviennent également sur les opérations de maintenance. Ces entreprises ont des contrats spécifiques pour chaque domaine d’intervention. Les prestataires et fournisseurs fabricants assurent également l’entretien préventif et le suivi des transtockeurs cartons et des convoyeurs ainsi que les services hotline. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Observation : Une amélioration pourrait porter sur la formalisation des décisions du comité de direction de la maintenance. En effet, même si le comité de direction est efficace, il manque actuellement de traçabilité écrite. Il est recommandé de rédiger un document attestant les décisions budgétaires et techniques prises par le comité de direction pour chaque réunion de pilotage Cela permettrait à l'exploitant de fournir une preuve matérielle de la décision en cas d'inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
Objectif du contrôle : L’objectif visé est de comprendre comment l’exploitant définit le budget alloué à l’activité de maintenance et les effectifs alloués à cette activité de maintenance. Le budget de fonctionnement est établi sur la base de l'année précédente, puis réajusté en concertation avec les fournisseurs. Les arbitrages budgétaires concernant la répartition entre maintenance préventive et corrective, sont validés directement par la directrice de site sur des critères de confort et de maintien du préventif. L’exploitant a indiqué que sur les cinq dernières années, le budget est resté stable et varie en fonction des échéances des opérations de maintenance à réaliser dans l’année. Les effectifs sont stables et des recrutements sont en cours, notamment de deux techniciens et d’un ingénieur SSE. Les équipes sont jugées suffisantes en fonction des charges de travail planifiées, y compris pour les opérations de nuit. La gestion des compétences et du plan de formation est centralisée par le service des ressources humaines, qui assure le regroupement et le suivi des attestations. Une organisation de gestion de crise est définie pour gérer les situations atypiques par le renfort ponctuel des équipes. L’exploitant a indiqué que tout le personnel dispose d’une liste de numéros pour appeler, avec un téléphone banalisé, un technicien du service de maintenance, qui vient directement dépanner s’il y a une défaillance sur un équipement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Observation : Une amélioration pourrait porter sur la gestion prévisionnelle des compétences techniques. En effet, si les effectifs sont actuellement stables, le risque de perte de savoir-faire, lié au départ de techniciens expérimentés, n'est pas suffisamment assuré.7/14 Il est recommandé d'établir une criticité des compétences pour identifier les points de rupture potentiels. Cette démarche permettrait d'anticiper les besoins en formation ou en recrutement interne suite à de nombreux départs de techniciens.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
Objectif du contrôle : L’objectif visé est de s’assurer qu’en cas de sous-traitance d’opérations de maintenance, l’exploitant a mis en place une chaîne de communication qui permet de s’assurer qu’il n’y aura pas de défaut d’information. Certaines opérations de maintenance préventives sont réalisées par des entreprises extérieures. L’exploitant établit des contrats spécifiques pour chaque domaine d’intervention avec des entreprises intervenantes, sans s’appuyer sur un appel d’offre. L'information des intervenants est réalisée via un accueil sécurité numérique détaillant les risques du site. La vérification des compétences s'appuie sur le contrôle des habilitations et des certifications à chaque accès, avec signature des documents obligatoires comme les plans de prévention et le permis de travail. Le processus de lancement et de clôture d'intervention est encadré par des permis de travail et une validation croisée avec les données du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).8/14 L’exploitant a indiqué que la surveillance du terrain est particulièrement active : le donneur d'ordre interne (technicien de maintenance du site) consacre environ trente pour cent de son temps au suivi des chantiers, en utilisant une grille de visite pour identifier les anomalies. Le donneur d’ordre interne envoie également un mail aux managers chaque semaine, précisant les interventions menées et les opérations qui sont réalisées la nuit. En fin d’intervention, une réunion a lieu pour faire le point entre le donneur d’ordre interne et l’entreprise extérieure intervenue. L’entreprise extérieure intervenue transmettra plus tard son rapport de maintenance rédigé et un bon de réception au donneur d’ordre interne.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
Objectif du contrôle : L’objectif visé est de comprendre quelle est l’organisation retenue par l’exploitant pour planifier et coordonner les opérations de maintenance sur tous les équipements/installations pour lesquelles ces opérations sont requises. L’exploitant a indiqué qu’un plan de maintenance par équipement est établi sur une base semestrielle, planifié au moins 6 mois à l’avance et indiqué dans un fichier Excel . Cet outil est partagé par toute l'équipe interne, mais n'est pas accessible aux entreprises extérieures. Le plan de maintenance distingue nettement la maintenance préventive de la maintenance corrective.9/14 Les priorités et les périodicités sont fixées sur la base réglementaire et d'actions de durabilité, avec une revue de cotation annuelle et une analyse globale dite EW (Expertise/Work) ou analyse RETEX, conduite tous les trois ans. Si la périodicité d’intervention est dépassée, une alerte avec un code couleur est utilisée sur le fichier Excel. Cette alerte est reçue par toute l’équipe interne de maintenance. La criticité des équipements est déterminée par une matrice formalisée et tenue à jour dans le même fichier Excel pour assurer un suivi global. La priorité de la criticité est donnée à la sécurité du personnel du site. La maintenance préventive dépend de cette criticité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Observation : Une amélioration pourrait porter sur l’utilisation du fichier Excel partagé qui constitue un point de vigilance. En effet, le passage à un logiciel dédié permettrait non seulement d'automatiser les alertes de maintenance préventives, mais aussi de garantir l'intégralité de l'historique qui serait indispensable à une analyse fiable de la performance des équipements. Il est recommandé d’utiliser plutôt un logiciel de type GMAO, ou de sécuriser le fichier Excel utilisé par une gestion stricte des droits d'accès et une fonction de traçabilité des modifications.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
10/14 Objectif du contrôle : L’objectif visé est de s’assurer que le personnel intervenant sur des opérations de maintenance dispose bien de l’ensemble des informations requises pour mener à bien son intervention. Pour vérifier la bonne tenue du plan de maintenance, deux opérations de maintenance préventives ont été prises comme exemples. Celles-ci interviennent sur des mesures de maîtrise des risques : Convoyage des cartons sur le centre du site• L’opération de maintenance préventive inspectée est la maintenance du convoyage carton sur le centre du site. Il s’agit de vérifier le fonctionnement des arrêts d’urgence et de l’état des convoyeurs en spirale. Cette intervention est réalisée de manière semestrielle. Elle est planifiée et suivie dans le logiciel GMAO de Vanderlande, l’entreprise intervenue sur cette opération de maintenance. Avant l’intervention, l’entreprise Vanderlande envoie le mode opératoire à l’exploitant, généré par son logiciel GMAO. Dés réception du mode opératoire, l’exploitant enregistre toutes ces informations dans son plan de maintenance via son fichier Excel. Par mail du 18 juin 2026, l’exploitant a transmis à l’inspection le mode opératoire reçu par l’entreprise Vanderlande en amont de l’intervention. Il présente les risques, les actions à réaliser et les moyens de prévention lors de l’intervention sur le convoyage carton. Le mode opératoire est également précisé dans le dernier rapport post-intervention datant du 7 avril 2026. Les modalités de suivi de l’intervention sont précisées dans le tableau de pilotage généré par le fichier excel. Il précise que l’intervention sur le convoyeur ne fait pas état de non-conformité. Le plan de maintenance de l’exploitant indique que l’intervention a été réalisée conformément à l’échéance imposée. Disconnecteurs• L’opération de maintenance préventive inspectée est la vérification périodique annuelle des disconnecteurs. Il s’agit de vérifier le fonctionnement des disconnecteurs de la chaufferie, de la fosse compteurs, du local sprinkler et à proximité du groupe froid B30. Elle est planifiée et suivie dans le tableau de suivi du fichier Excel de l’exploitant. Ce tableau précise les contrôles périodiques réglementaires selon la périodicité réglementaire requise. Cette intervention a été réalisée par l’entreprise Apave.11/14 Avant l’intervention, l’entreprise Apave transmet le mode opératoire à l’exploitant. Par mail du 18 juin 2026, l’exploitant a transmis à l’inspection, le mode opératoire reçu pa
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I point 3
Objectif du contrôle : L’objectif visé est de s’assurer que l’exploitant dispose de procédures ou consignes d’exploitation. L’exploitant a indiqué qu’il reçoit les modes opératoires des entreprises extérieures en amont de l’intervention. Le mode opératoire est également précisé dans le rapport d’intervention. Le mécanisme de validation mis en place pour toute intervention est une double étape sécuritaire : le donneur d'ordre interne vérifie d'abord la conformité de l'intervention, puis la directrice du site ou la responsable de Sécurité, Sûreté et Environnement, doit valider la procédure avant toute autorisation de début des travaux. Cette organisation de décision garantit qu'aucune intervention ne peut être engagée sans une lecture préalable par le comité de direction. L'identification des zones et des intervenants est précise, ce qui permet de verrouiller l'accès aux équipements critiques. Ce processus de double validation contribue à la maîtrise des risques opérationnels liés à la maintenance.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
Objectif du contrôle : L’objectif visé est de comprendre l’organisation mise en place par l’exploitant pour le suivi des interventions. Le fichier Excel précise les indicateurs de suivi des opérations de maintenance, tels que le temps moyen de défaillance et le nombre de tests de sécurité qui n’ont pas été effectués à la date prévue dans le plan de maintenance. Ces indicateurs sont revus en direction. Lors de l’inspection, il a été constaté qu’aucune procédure de test de sécurité effectuée n’était en retard dans le plan de prévention. Le contrôle des opérations de maintenance se distingue par une présence terrain du donneur d'ordre. Ce dernier consacre trente pour cent de son temps de travail directement au suivi des chantiers, ce qui permet une vérification en temps réel du respect des consignes de sécurité et de la qualité des travaux exécutés. Cette pratique est complétée par l'utilisation systématique d'une grille de visite de chantier, conçue pour identifier et acter les anomalies dès leur apparition. Le processus de contrôle ne s'arrête pas au déroulement de l'intervention, il intègre une étape de clôture formelle. Pour réaliser un essai post-intervention par un technicien, la mise en service de l’équipement est arrêtée pendant 4 heures. Si l’essai est satisfaisant, le donneur d'ordre valide la bonne exécution des travaux avant toute remise en service de l'équipement et autorise le redémarrage de l’équipement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Observation : Une amélioration pourrait porter sur l'harmonisation du processus de remise en service. En effet, même si le contrôle sur terrain est efficace, il manque une documentation des essais fonctionnels post-intervention. Il est conseillé de créer des check-lists de remise en service spécifiques pour chaque type d'équipement. Ces listes, signées par le technicien ayant réalisé l'intervention et le donneur d’ordre, officialiseraient le transfert de responsabilités et garantiraient que tous les essais post- intervention ont été effectués avant la remise en service de l’équipement.
Retour d’experience sur les opérations de maintenance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
Objectif du contrôle : L’objectif visé est de s’assurer que l’exploitant a pris des mesures correctives en cas d’incident/accident lors d’une opération de maintenance. L'analyse des dysfonctionnements des opérations est structurée autour d'un double cycle de revue. L'exploitant réalise une analyse annuelle systématique des dysfonctionnements survenus sur l'ensemble des installations. Le fichier Excel précise les indicateurs de suivi des opérations de maintenance, tels que le temps moyen de défaillance et le nombre de tests sécurité qui n’ont pas été effectués à la date prévue dans le plan de maintenance. Ces indicateurs sont revus en direction. Pour les deux interventions présentées au point n° 5, l’exploitant a transmis les rapports d’interventions et le plan de maintenance. Les interventions ont été réalisées en respectant l’échéance du plan de maintenance, daté et signé par l’entreprise extérieure, le donneur d’ordre interne et la responsable SSE. De plus, une analyse plus globale dénommée revue EW (Expertise/Work) ou analyse RETEX, est conduite tous les trois ans pour identifier les pannes répétitives et évaluer la stratégie de maintenance sur le long terme. Ces analyses alimentent directement le plan de maintenance via l'intégration de plans d’actions suite au retour d'expérience. Une matrice est créée dans le fichier Excel. Celle-ci prend en compte tous les indicateurs de suivi et le recueil des faits de l’analyse RETEX suite à l’intervention, pour déterminer si un « arbre des causes » est nécessaire.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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