Au vu des éléments présentés par l'exploitant sur la gouvernance de la maintenance, la coordination avec les entreprises extérieures, la planification des opérations de maintenance et les modalités d'intervention, l'organisation mise en place apparaît structurée et satisfaisante et n'appelle pas d'observation de la part de l'inspection des installations classées.
4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Stratégie de maintenance (au niveau macro)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
L'exploitant a présenté l'organisation retenue pour la gouvernance de la maintenance à l'échelle du site. Un organigramme dédié, placé sous la responsabilité du Maintenance & Engineering Leader, identifie les fonctions de planification, de réalisation des travaux, de fiabilité et d'ingénierie, avec les personnels nommément affectés à chacune. L'exploitant a également produit un extrait de parcours d'intégration et un extrait de plan de formation, ainsi que les dispositions retenues pour les périodes atypiques (astreinte électrique permanente, plan de mise hors gel en période de froid, astreinte renforcée et procédure canicule en période de forte chaleur). Ce point n'appelle pas de remarque.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
L'exploitant a présenté l'organisation mise en place avec les entreprises extérieures intervenant sur des opérations de maintenance. Seules les entreprises préapprouvées peuvent intervenir sur le site, sur la base d'une certification MASE (ou exemption équivalente), d'une formation au risque chimique (niveaux NC1 et NC2) et d'un plan de prévention faisant référence aux habilitations requises (habilitation électrique, nacelle, etc.). Une analyse de risques avant travaux (ART) est réalisée pour chaque permis, et le lancement ainsi que la clôture de chantier sont systématiquement effectués sur le terrain avec revue des consignes, selon les modalités décrites dans le formulaire de permis de travail en sécurité (SWP) transmis. Une réunion hebdomadaire avec les entreprises extérieures est en outre organisée le jeudi pour la revue des chantiers de la semaine suivante. Ce point n'appelle pas de remarque.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
L'exploitant a présenté les modalités de planification de la maintenance préventive, gérées dans la GMAO SAP selon trois catégories (préventif fiabilité, préventif réglementaire français, préventif réglementaire Dow/RBI), classées par code dans le système et suivies au moyen d'un indicateur mensuel présentant un taux moyen de réalisation dans les délais de 98,5 %. En cas de nécessité de dépassement d'échéance, l'exploitant a présenté un système de 6/7« deferral » gradué selon l'ampleur du dépassement (validation par le responsable maintenance, le responsable de site et le responsable EHS au-delà de 10 %, approbation supplémentaire au-delà de 20 %), tout dépassement des échéances réglementaires françaises étant subordonné à l'accord préalable de la DREAL. Ce point n'appelle pas de remarque.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
L’exploitant a présenté les modalités retenues pour s'assurer que le personnel dispose des informations nécessaires à la réalisation des interventions de maintenance. Les tâches à effectuer sont documentées dans l'ordre de travail, la répartition des tâches est assurée par le planificateur, et les outils et moyens requis sont décrits sur le permis de travail en sécurité (SWP), remis systématiquement hors liste d'exemption avec lancement et clôture de chantier sur le terrain. Le formulaire SWP transmis formalise notamment l'identification des risques chimiques et physiques, les équipements de protection individuelle requis, les modalités d'isolation des énergies, ainsi que les volets spécifiques au travail à chaud et à l'ouverture de ligne ou d'équipement. La consignation et la déconsignation des énergies suivent le standard interne du groupe, avec émission d'une étiquette rouge personnelle (Red Tag Master) et clôture par une procédure de remise en service (Return To Operation). Ce point n'appelle pas de remarque.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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