Installation classée à Escalquens (31750), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 7 avril 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006802381
Commune
Escalquens (31750)
Département
Haute-Garonne
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Seveso seuil haut
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Occitanie
Inspections listées
13 depuis 13 décembre 2022
SIRET
32444385200011
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1434Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
Rubrique 1436Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (st
La visite a permis de constater une organisation de la maintenance reposant sur une bonne connaissance des installations et des pratiques opérationnelles maîtrisées. L’exploitant démontre une capacité à gérer les interventions et à intégrer le retour d’expérience ce qui traduit une solidité organisationnelle. Toutefois, cette organisation présente un manque de robustesse lié à une formalisation insuffisante des procédures, des outils de planification et de la traçabilité associée. Les opérations de maintenance souffrent d'une dépendance importante aux pratiques individuelles et à l’expérience des intervenants. Dans ce contexte, la démarche engagée par l’exploitant visant à se doter d’un outil de gestion de la maintenance, potentiellement appuyé par des fonctionnalités d’intelligence artificielle, apparaît de nature à améliorer significativement la fiabilité et la pérennité du système.
7points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Stratégie de maintenance (au niveau macro)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
L’inspection a examiné l’organisation mise en place par l’exploitant pour planifier et coordonner les opérations de maintenance. L’exploitant indique fonctionner selon une approche par équipement, avec des stratégies de maintenance définies pour certaines familles d’ouvrages, notamment les cuves, incluant également les massifs, rétentions et canalisations associées. Un suivi individuel est ainsi réalisé au moyen de fiches par équipement, regroupées au sein de classeurs dédiés. La planification des opérations de maintenance repose principalement sur des supports papier, complétés par des rappels via un outil bureautique (agenda Outlook). À ce jour, aucun outil informatique dédié à la gestion de la maintenance n’est utilisé, bien qu’un projet de mise en place d’un tel outil soit en cours de réflexion. Les périodicités d’intervention sont définies sur la base des exigences réglementaires, des recommandations des fabricants et, le cas échéant, de pratiques internes fondées sur le retour d’expérience et l’analyse des risques. Certaines fréquences de contrôle sont ainsi renforcées pour les équipements contribuant à la maîtrise des risques, notamment ceux en lien avec les dispositifs de sécurité ou les plans d’urgence. Toutefois, l’inspection relève que les actions de maintenance associées à ces périodicités ne font pas l’objet d’une formalisation systématique au sein d’un plan de maintenance global structuré. Par ailleurs, l’absence d’outil dédié ne permet pas la mise en place d’un système d’alerte automatisé en cas d’échéance ou de dépassement de périodicité. S’agissant plus particulièrement des équipements soumis à un plan de modernisation des installations industrielles (PMII), l’exploitant a présenté un suivi individuel des équipements concernés, notamment pour les cuves de stockage, avec traçabilité des inspections réalisées et des échéances à venir. Bien que la visite n'ait pas permis de constater des manquements dans les opérations de maintenance relatives aux installations de sécurité, l'inspection juge nécessaire de renforcer la robustesse de la chaîne de planification de ces opérations de maintenance. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de formaliser un plan de maintenance structuré couvrant l’ensemble des équipements, incluant les équipements soumis au PMII, et de mettre en place un système de suivi des échéances permettant de prévenir tout dépassement de périodicité. Ce système devra permettre de ga
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
Concernant la mise à disposition des informations nécessaires à la réalisation des opérations de maintenance, l’exploitant s’appuie principalement sur des supports papier, notamment des classeurs regroupant, pour certains équipements tels que les cuves, les informations relatives à leur état initial, aux périodicités de contrôle ainsi qu’à la nature des opérations à réaliser. Toutefois, l'exploitant a indiqué que ces documents ne sont pas systématiquement utilisés par les techniciens lors des interventions, en particulier pour les contrôles périodiques. L’organisation des interventions repose, en grande partie, sur l’expérience des équipes et sur des règles de fonctionnement internes. À titre d’exemple, l’exploitant indique interdire toute intervention sur une cuve en cours de remplissage ou de soutirage. Il précise s’appuyer sur les informations issues de l’outil de gestion logistique pour s’assurer de l’absence d’activité sur la cuve concernée par une opération de maintenance. L’inspection relève, toutefois, que les éléments nécessaires à la réalisation des interventions de maintenance (moyens matériels requis, modes opératoires, analyse préalable des risques, répartition des tâches ou encore suivi des interventions) ne sont pas regroupés au sein d’un support unique ou d’un outil formalisé. Ces informations apparaissent soit dispersées, soit reposant en partie sur les pratiques et l’expérience des intervenants. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de formaliser, pour les opérations de maintenance, les supports d’intervention intégrant l’ensemble des informations nécessaires à leur réalisation (conditions d’intervention, analyse des risques, moyens à mettre en œuvre, etc.), afin de sécuriser leur exécution et de limiter la dépendance aux pratiques individuelles.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I point 3
Il ressort des échanges avec l'exploitant, que ce dernier met en œuvre une organisation opérationnelle permettant d’anticiper et de sécuriser les interventions, notamment lors d’opérations importantes telles que le remplacement de cuves. Ces opérations font l’objet d’une planification préalable intégrant une réflexion sur les modalités d’intervention (cheminement des engins, zones impactées, organisation des flux), réalisée en lien avec les intervenants extérieurs. Un plan de prévention est établi et intègre les risques associés ainsi que les mesures à mettre en œuvre, notamment l’arrêt temporaire de certaines installations si nécessaire. La coordination des interventions repose notamment sur une information préalable des services concernés, via la diffusion, par courriels, précisant le déroulement des opérations et les impacts attendus sur le fonctionnement du site. Des mesures organisationnelles sont également mises en œuvre sur le terrain, telles que le balisage des zones d’intervention, la gestion des circulations ou encore la surveillance des opérations par les équipes de maintenance. Toutefois, l’inspection relève que ces modalités d’organisation et de gestion des phases d’arrêt, de démarrage ou d’intervention de maintenance ne font pas l’objet de procédures formalisées et structurées couvrant l’ensemble des situations d’exploitation. Les pratiques décrites reposent, en grande partie, sur des échanges et sur l’expérience des équipes, sans que des consignes d’exploitation détaillées ne soient systématiquement établies pour encadrer ces phases. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de formaliser des procédures et consignes d’exploitation couvrant les différentes phases de fonctionnement des installations, incluant notamment les phases d’arrêt, de démarrage et les opérations de maintenance, y compris lorsqu’elles sont sous-traitées. Ces procédures devront préciser les modalités d’organisation des interventions, les vérifications à effectuer, ainsi que les conditions de remise en service des installations, afin de garantir la maîtrise des risques en toutes circonstances.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Retour d’expérience sur les opérations de maintenance
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
L’exploitant indique disposer d’un retour d’expérience significatif, tant au niveau du site qu’au niveau du groupe et de la profession. Ce retour d’expérience est notamment mobilisé dans le cadre de la définition des stratégies de maintenance, en particulier pour les équipements sensibles tels que les cuves de stockage. Plusieurs exemples concrets ont été présentés, illustrant la prise en compte effective de ces retours d’expérience. Ainsi, des phénomènes de dégradation observés sur des canalisations ont conduit à leur remplacement, notamment sur des circuits liés à l’eau de Javel. De même, des problématiques de corrosion sur certaines armoires électriques ont donné lieu à des adaptations techniques, telles que leur mise en surpression ou leur déplacement. Par ailleurs, des retours d’expérience issus de la profession, notamment à la suite d’incidents survenus sur d’autres sites industriels, ont conduit à renforcer la surveillance de certains équipements. À titre d’exemple, la présence d’épingles chauffantes sur des cuves a conduit à la mise en place d’une vigilance accrue sur les dispositifs de détection de niveau bas, afin de prévenir la non immersion de ces épingles, source potentielle d'incendie. Toutefois, l’inspection relève que, si ces retours d’expérience sont effectivement pris en compte de manière opérationnelle, ils ne font pas systématiquement l’objet d’une formalisation. En particulier, les analyses a posteriori des incidents, les décisions associées ainsi que leur intégration dans les plans de maintenance ne sont pas systématiquement tracées au sein d’un processus formalisé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de mettre en place un processus formalisé de retour d’expérience, permettant de tracer les événements, d’en analyser les causes et de s’assurer de la prise en compte des enseignements dans l’organisation de la maintenance.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
L’organisation de la maintenance du site repose sur une structure articulée autour de la direction générale, à laquelle sont rattachées les directions logistique, production et QSHE. La fonction maintenance est intégrée à la direction logistique, conformément à l’organisation présentée par l’exploitant. La maintenance du site d’Escalquens est coordonnée par le directeur adjoint, qui dispose d’une compétence multi-sites. À ce titre, il peut être amené à intervenir ponctuellement en appui ou en conseil sur d’autres sites du groupe, tout en restant principalement dédié au site d’Escalquens. De même, certaines ressources de l’équipe maintenance du site peuvent intervenir sur d’autres implantations. L'organisation est donc mutualisée à l’échelle de plusieurs sites. Par ailleurs, l’exploitant a recours à plusieurs entreprises sous-traitantes pour la réalisation d’opérations de maintenance, par exemple dans les domaines de la détection incendie, des extincteurs ou des équipements de protection individuels. Une dizaine de prestataires interviennent ainsi régulièrement sur le site d'Escalquens. L'exploitant précise que ces prestataires interviennent de manière homogène sur l’ensemble des sites du groupe.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
L’inspection a examiné les modalités de définition des moyens financiers et humains alloués à la maintenance des installations. S’agissant du budget, l’exploitant indique ne pas fonctionner sur la base d’un budget strictement figé, mais selon une approche souple reposant sur un estimatif annuel, complété par une stratégie pluriannuelle de maintenance établie sur trois ans. Cette stratégie intègre notamment les investissements majeurs, présentés lors de réunions dédiées, ainsi qu’une planification des opérations importantes, telles que le renouvellement progressif des cuves. À ce titre, l’exploitant a mis en place une politique de remplacement des cuves en PEHD fondée sur une durée de vie cible d’environ 20 ans (donnée constructeur), avec un renouvellement planifié permettant d’anticiper leur vieillissement. En cas de défaillance imprévue, le remplacement est réalisé sans délai, indépendamment de la programmation initiale. Un suivi des dépenses est assuré en cours d’année, notamment via un point intermédiaire réalisé par le pôle financier, permettant d’identifier d’éventuelles dérives. L’exploitant précise que les arbitrages relatifs aux dépenses de maintenance sont réalisés de façon collective entre plusieurs responsables du site, les actions liées à la sécurité étant traitées de manière prioritaire, indépendamment des considérations budgétaires. S’agissant des ressources humaines, l’exploitant indique disposer de cinq personnes dédiées à la maintenance sur le site, intervenant à temps plein. Ces effectifs couvrent à la fois les besoins liés aux installations du site et certaines activités annexes, notamment la maintenance des véhicules poids lourds. L’exploitant estime ces effectifs adaptés aux besoins actuels, et précise qu’environ la moitié des ressources est mobilisée sur des opérations liées directement à la sécurité des installations. Il est par ailleurs indiqué que ces effectifs ont été renforcés au cours des dernières années, avec une montée en puissance progressive de l'équipe dédiée à la maintenance. En matière de compétences, chaque agent dispose d’une fiche de poste spécifique et fait l’objet d’un suivi dans le cadre de revues annuelles des compétences. Des formations sont réalisées autant que nécessaire, notamment pour le maintien des habilitations réglementaires. Les compétences les plus techniques, notamment en matière d’automatismes, sont en revanche externalisées auprès de prestataires spécialisés. Enfin, l’organisation de la maintenance e
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
L’inspection a examiné les modalités d’organisation mises en œuvre par l’exploitant dans le cadre du recours à des entreprises extérieures pour la réalisation d’opérations de maintenance. L’exploitant indique s’appuyer sur un panel de prestataires habituels, relativement stable dans le temps, sans qu’un processus formalisé de qualification des entreprises extérieures ne soit établi. Il précise, néanmoins, que, lors du recours à de nouveaux prestataires, une vérification du niveau de compétence des intervenants est réalisée. Ce point avait d'ailleurs fait l'objet d'une remarque lors d'une inspection réalisée en 2025 et pour laquelle il avait été constaté l'absence de formation à la manipulation d'extincteurs pour un prestataire intervenant sur site. Les interventions font l’objet d’un encadrement via des plans de prévention, permettant notamment d’identifier les risques associés aux opérations et les mesures de prévention à mettre en œuvre. Une inspection commune préalable est réalisée avant intervention, et un point de fin de chantier est également prévu, permettant notamment d’identifier d’éventuelles anomalies, à l’instar d’une vanne de purge manquante récemment détectée lors de travaux de réfection du circuit de RIA du site. S’agissant de la formation et de l’information des intervenants extérieurs, l’exploitant indique avoir intégré, à la suite de la dernière inspection mentionnée précédemment, des exigences spécifiques dans ses documents, notamment en matière de formation à l’utilisation des extincteurs. Les rapports d’intervention mentionnent, par ailleurs, dans certains cas, les qualifications des techniciens. Toutefois, l’exploitant indique ne pas vérifier systématiquement les qualifications des intervenants pour l’ensemble des opérations sous-traitées. Le suivi des interventions repose principalement sur une présence régulière des équipes de maintenance sur le site, permettant une supervision, de fait, des opérations. Ce suivi reste, toutefois, peu formalisé, sauf dans le cas de certaines interventions spécifiques nécessitant une présence continue d’un représentant de l’exploitant. Enfin, l’exploitant indique que des contrôles en cours d’intervention peuvent être réalisés, notamment en matière de respect des permis de feu. À titre d’exemple, une intervention de soudage sans permis feu a conduit à l’exclusion immédiate de l’intervenant concerné. Néanmoins, ces pratiques ne font également pas l’objet d’un formalisme particulier. Demande à formuler à
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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