Installation classée à Nanteuil-le-Haudouin (60440), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 13 février 2026 — aucune suite administrative proposée.
A l'issue de la visite d'inspection, aucune suite n'est envisagée. L'exploitant veillera à compléter son organigramme avec la partie Maintenance. Il se rapprochera de son prestataire quant à la qualification de l'état des courroies, et informera l'Inspection des conclusions.
8points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Stratégie de maintenance (au niveau macro)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
Les opérations de maintenance sont coordonnées au niveau du site par […] - responsable maintenance VALFRANCE. Il est responsable de l'enclenchement des actions directement. Il est rattaché au siège et a environ 31 sites plus le siège social dans son portefeuille. La personne qui coordonne la maintenance au niveau du site est indépendant du site. Des entreprises sous-traitantes peuvent intervenir sur des opérations de maintenance (selon le type d'intervention, toute l'année) en plus de l'équipe de […] (3 personnes au total). Un organigramme présentant l’organisation à l’échelle du groupe est disponible. La maintenance n'apparaît pas clairement sur celui-ci. L'outil de gestion utilisé pour suivre les opérations de maintenance s'appelle OGIV. Tous les documents y sont répertoriés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant veillera à compléter l'organigramme avec la partie Maintenance de […].
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
Le budget alloué à la maintenance est établi suite à la définition des actions annuelles en revue de direction, puis par des points de suivi tous les 2-3 mois pour une définition des besoins ensemble. La modification de l'investissement ne peut se prendre que par la direction. Le budget est proposé en CODIR avec le directeur, les pôles amont et aval. Le suivi du budget se fait avec les équipes. Le budget annuel représente entre 2 et 2,3 M €/an. VALFRANCE traite 800 000 tonnes/an de céréales. Les arbitrages sont réalisés par la Direction et le responsable maintenance. Les effectifs alloués sont : 1 responsable maintenance + 2 adjoints. Les équipes de maintenance sont suffisantes au regard des charges prévues. Il existe un plan de formation géré par le service RH. Les formations sont internes et externes: habilitation électrique, nacelle, harnais, travail en hauteur, atex, levage, soudure, échafaudage. Elles ont lieu tous les 3 ans ou 5 ans. Les périodes atypiques (arrêts techniques, absence de personnel, rotation forte) sont correctement gérées. Il y a toujours 1 personne / lieu. Ce personnel est interchangeable. Les actions de maintenance se font majoritairement seule, sauf opération complexe (nacelle). Un contrat d'astreinte est réalisé avec différents prestataires (mécanique, électrique).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
L’exploitant a contractualisé des conventions annuelles avec les entreprises extérieures. Un plan de prévention à l’année (par le responsable maintenance), ou ponctuel (géré par le chef de site) est réalisé (vu par ex: changement des traverses de la voie ferrée). L’exploitant s’assure que le personnel extérieur est formé aux opérations de maintenance par le plan de prévention. L’exploitant s’assure du niveau de compétence des sous-traitants au préalable lors de la signature de la convention, avec l'envoi des qualifications des personnels. L'exploitant sous-traite toujours avec les mêmes entreprises extérieures et avec le même personnel. En prévision, l'exploitant va mettre en place un système de QRCode avec habilitations intégrées. Il n'y a pas d’accueil sécurité formalisé. Il existe le plan de prévention et le plan de circulation, avec des consignes sécurité et une visite du site. L’organisation mise en place par l’exploitant pour assurer le suivi de l’opération de maintenance sous-traitée, est réalisée par le suivi fin de chantier et sa validation finale. Il y a des contrôles réguliers des interventions, pour vérifier la conformité, réalisés par le responsable maintenance.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
Dans OGIV, par site, on retrouve le plan d’investissement avec les actions de maintenance, mais uniquement par le budget. L'organisation est réalisée par le responsable maintenance. L'exploitant prévoit le développement d'un outil de planification (logiciel). Les équipes sont affectés sur le site en fonction des maintenances à effectuer. Quand elles sont réalisées, c'est enregistré dans OGIV. Les priorités sont affectées pour chaque site. Les périodicités sont fixées par le responsable maintenance (test, entretien selon la durée de vie,...).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
L'APC du 23 août 2010 reprend les éléments relatifs à la maintenance prédictive. Vu : rapport 2024, 3 courroies à remplacer sur extracteurs - le prestataire indique le choix D « danger immédiat » ; rapport 2025, même remarque. Les courroies avaient déjà été remplacées en 2020. Mais non remplacées suite au rapport, car l'exploitant estime que les courroies sont toujours en bon état et qu'un remplacement n'était pas nécessaire en 2024. Un remplacement des courroies est prévu en 2026 dans le cadre normal de l'entretien. 8/9 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant se rapprochera du prestataire pour évaluer ses éléments d'appréciations pour la qualification de l'état des courroies.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I point 3
L’exploitant dispose de consignes d’exploitation et de consignes de sécurité, afin de permettre la maîtrise des procédés sur son site. Ces consignes sont générales, pas spécifiques à un équipement donné.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
Le logiciel OGIV permet de vérifier le respect de la planification, en prévision (graissage, temps de fonctionnement, temps d'utilisation d'huile). Le responsable maintenance peut vérifier, par échantillonnage, les opérations effectuées par son équipe. Les essais post-intervention sont définis pour la remise en service de l'équipement maintenu. L'essai matériel est impératif, sinon le redémarrage ne peut pas avoir lieu. Le technicien sur place peut alors donner l'autorisation de redémarrage.
Retour d’experience sur les opérations de maintenance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
On retrouve les mesures prises en cas d’incident/accident lors d’une opération de maintenance dans le cadre de la procédure générale en cas d'accident/incendie. Il n'y a pas de document spécifique à la maintenance.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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