Il n’a pas été constaté de non-conformité sur les points contrôlés. La stratégie de maintenance de l'exploitant ne paraît pas inadaptée ou incohérente.
7points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Stratégie de maintenance (au niveau macro)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
Le contrôle de cette prescription concerne le sujet de la gouvernance de la maintenance mise en place par l’exploitant. L’Inspection constate que l’organisation de la maintenance prévoit une coordination à l’échelle du Groupe Corteva. Une personne responsable de la maintenance coordonne les opérations à l’échelle de l’Alsace pour le site de Drusenheim et le site de Cernay dans lequel est compris le site de Uffholtz. Sur chaque site, chaque « secteur de travail » dispose d'une personne "coordinatrice maintenance" qui est l’interlocutrice dédiée pour faire le lien avec « l’équipe maintenance ». Un organigramme présente l’organisation de la maintenance et le personnel y est clairement identifié. De nombreuses opérations de maintenance sont effectuées par les agents sur site et des entreprises sous-traitantes interviennent sur certaines opérations. L'exploitant précise que les effectifs ont diminué sur les dix dernières années principalement car les activités du site ont diminuées. Le système en 3x8 est passé en 2x8 et est équilibré avec une astreinte maintenance. Les compétences critiques sont suivies de manière globale sur tout le site. Chaque agent à un « profil » définit suivant la fiche de poste qui précise quelles compétences sont nécessaires et permet de créer un cursus de formation. Les habilitations avec un renouvellement et les formations nécessaires pour les standards et la réglementation sont suivis via un outil informatique. Par ailleurs, tous les ans, les superviseurs des secteurs peuvent faire remonter les formations supplémentaires qu’ils jugent pertinentes. Le suivi de formation est généré tous les ans par le logiciel de gestion que l’exploitant a présenté sur site. L’outil de suivi du taux de charge des agents, qui sera traité plus loin, met en avant l’adéquation des effectifs alloués aux charges prévues. Ce point de contrôle n’appelle pas d'observations de la part de l’Inspection. 5/10
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
Le contrôle de cette prescription a été effectué suivant le sujet de la coordination mise en place par l’exploitant avec les entreprises sous-traitantes en charge d’opérations de maintenance. L’exploitant contractualise les rôles et responsabilités de chaque acteur (exploitant, prestataire) quant à l’analyse de risques avant intervention via un « Plan de prévention ». Les habilitations ou certifications de l’entreprise sous-traitante, nécessaires pour l’opération, sont notamment demandées à ce niveau et permettent à l’exploitant de s’assurer que le personnel extérieur est formé aux opérations de maintenance qu’il lui sous-traite. Pour chaque équipement nécessitant une maintenance par une entreprise extérieur, un « Mode Opératoire » est défini et reprend le matériel et les outils à utiliser, les EPI (équipements de protection individuels) à avoir, l’analyse des risques associés, les permis à demander et les consignes de sécurité à respecter. Ce document est demandé et validé en amont de l’opération. Un temps est dédié pour passer en revu l’analyse des risques avec l’ensemble des parties prenantes. Par ailleurs, les entreprises extérieures doivent passer une validation préliminaire suivant un questionnaire évaluant la performance et le niveau de sécurité avant d'être engagées par l'exploitant. L’entreprise extérieure est également évaluée suite à ses opérations, notamment par l’équipe maintenance et les agents du secteur concerné par la maintenance. Le protocole prévoit que le donneur d’ordre sur site accueil l’entreprise sous-traitante et réalise l’accueil sécurité au poste de garde, il lui revient également de vérifier les habilitations transmises, de réaliser des réunions en amont si besoin selon les ressources nécessaires (grue, nacelle…), de faire réaliser les différents permis et l’autorisation d’intervention. Quand tous les documents sont validés le jour de l’opération, l’entreprise extérieure est en autonomie sur site, le donneur d’ordre peut passer vérifier que tout se déroule correctement sans que cela ne soit une pratique obligatoire. Le maître d’ouvrage reste généralement sur les lieux et vérifie que des problèmes de coactivité ne soient pas générés. Ce point de contrôle n’appelle pas d'observations de la part de l’Inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
Le contrôle de cette prescription a été effectué suivant le sujet de la planification des opérations de maintenance. La planification et la coordination des opérations de maintenance suivent une organisation centralisée depuis le site de Cernay. La gestion, le site de suivi SAP (le logiciel de gestion) et le processus de suivi sont les mêmes pour les différentes implantations du Groupe situées en Alsace. Les fréquences de maintenance sont intégrées dans le logiciel SAP qui fait remonter les opérations de maintenance qui doivent être effectuées. Les OT (ordre de travail) sont affectés aux agents selon leur présence. L’outil informatique RTS duplique les informations contenues dans SAP, rend les OT accessibles à tous les préparateurs avec les agents et les dates butoirs définies dans SAP et permet de créer des plannings hebdomadaires pour les agents internes. Les agents s’organisent et planifient les opérations selon les délais définis, un planning commun permet d’assurer la coordination en plus des réunions bi- hebdomadaires et journalières. L’outil RTS permet d’identifier les tâches planifiées, à planifier, à replanifier et à valider. Des plannings sont créés et diffusés aux unités pour que les producteurs aient connaissance des opérations à venir sur leurs équipements. L’organisation hebdomadaire et journalière est encadrée via un ensemble de réunions. Une réunion dite « site » le lundi et le vendredi avec le service maintenance et les différents responsables (responsables secteurs, responsable site, responsable HSE…) permet de définir les priorités pour les sites et d’éventuellement intégrer ces éléments dans le logiciel de gestion. Les réunions de « coordination » par secteur le mardi et jeudi avec un représentant par unité de travail permet de revenir sur les opérations réalisées et de valider le programme d’opération pour la semaine à venir. L’outil informatique décline les plans de maintenance par agent et par semaine et permet également d’avoir une vision globale du site ou par équipement. Les périodicités d’intervention sont définies suivant la base réglementaire si elle existe, les recommandations fabricants et les guides professionnels dédiés, par ailleurs l’exploitant utilise aussi un outil interne « CORE AI » qui calcul une fréquence de maintenance préconisée en fonction de plusieurs critères, la fréquence la plus restrictive est retenue après une réunion de validation pour échanger sur les informations disponibles. L’outil de gestion, les réun
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
Le contrôle de cette prescription a été effectué suivant le sujet des modalités d’intervention et notamment la transmission et mise à disposition au personnel intervenant des informations requises pour mener à bien son opération de maintenance. L’outil informatique SAP centralise toutes les informations nécessaires pour effectuer les opérations de maintenance. Le rangement des informations suit une arborescence par secteur, infrastructure, équipements associés, sous-équipements reliés… Cela permet notamment, lorsque qu’un équipement est à l’arrêt, de planifier la maintenance des sous-équipements qui y sont reliés. Parmi les informations et documents présents, on peut retrouver les "gammes d’intervention" généralement pour les activités complexes et les éventuels documents annexes pour les conditions de travail. Une "gamme de maintenance" regroupe les étapes et les opérations liées à une intervention, avec les photos, permis et attestations nécessaires, ainsi que les rapports et procédures associés à la maintenance de l’équipement. Si les documents ne sont pas directement présents sur le logiciel SAP, ils y sont identifiés avec l’emplacement pour les trouver dans le sharepoint (dossier de documents partagés). Certains dossiers papiers sont également présents en maintenance. Pour l’intervention d’entreprises extérieures, les documents sont transmis directement. Par échantillonnage, sur la MMR (mesure de maîtrise des risques) « Système de détection et d’extinction de type sprinkler » présente au magasin unité F37, l’Inspection constate entre autres que les documents requis et les informations nécessaires sont à disposition du personnel intervenant. Ce point de contrôle n’appelle pas d'observations de la part de l’Inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I point 3
Le contrôle de cette prescription a été effectué suivant le sujet des procédures et instructions de maintenance. Comme précisé précédemment, l’exploitant dispose de procédures spécifiques qui précisent notamment les étapes d’une intervention de maintenance, ces « protocoles de test » sont disponibles sur le « sharepoint ». Ces procédures sont transmises aux entreprises sous-traitantes avec les autres documents nécessaires à la validation de l’opération de maintenance (plan de prévention...). Ces procédures représentent le canevas de l’opération de maintenance et permettent de conclure à la réalisation de cette action. Par échantillonnage, sur la MMR (mesure de maîtrise des risques) « Système de détection et d’extinction de type sprinkler » présente au magasin unité F37, l’Inspection constate que : des check-list de contrôle hebdomadaire ont été remplies le 30 avril 2026 et le 27 mai 2026, • un « protocole mensuel » a été rempli le 8 avril 2026 et le 12 mai 2026,• les opérations de maintenance sont programmées dans le logiciel de gestion,• les protocoles sont identifiés sur SAP.• Ce point de contrôle n’appelle pas d'observations de la part de l’Inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 479/10
Le contrôle de cette prescription a été effectué suivant le sujet du respect de la planification des opérations de maintenance. L’exploitant a mis en place plusieurs indicateurs de suivi, notamment : le taux de charge des agents de maintenance,• le taux de réalisation du planning permettant d’identifier les retards,• le taux de panne (via les activités de maintenance non planifiées générant des arrêts de production), • une liste des équipements qui ont le plus d’impact sur l’atelier et la maintenance (« Bad Actors »). • L’exploitant n’effectue pas de contrôle par échantillonnage du respect des étapes des opérations de maintenance. Cependant, sur les opérations les plus complexes la tâche peut être découpée par phase et correspondre à plusieurs OT (ordre de travail) sur SAP. L’exploitant considère que les procédures sont assez détaillées pour permettre un bon déroulement des opérations de maintenance sans erreur. Par ailleurs, des audits sont réalisées en interne et sur les entreprises extérieures par échantillonnage pour vérifier la correspondance entre les documents et permis signés avec la réalité du terrain et vérifier que les consignes de sécurité sont respectées. Tous les mois un retour est fait sur ces audits pour réaliser un état des lieux des défauts courants et analyser les tendances avant de partager les conclusions aux différents secteurs. Le contrôle du bilan sur le mois d’avril n’appelle pas de commentaires de la part de l’Inspection. Un contrôle avant la remise en service est effectué systématiquement avec l’ensemble des intervenants et le donneur d’ordre et permet également de vérifier le retour à l’état initial de l’équipement à l’aide d’une checklist. Après la validation pour réaliser la déconsignation des équipements, une « réconciliation » est faite par l’unité avant d’autoriser le redémarrage. Ce point de contrôle n’appelle pas d'observations de la part de l’Inspection.
Retour d’experience sur les opérations de maintenance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
Le contrôle de cette prescription a été effectué suivant le sujet du retour d’expérience. Le protocole de l’exploitant prévoit une analyse des dysfonctionnements ayant mené à l’incident/accident, suivi de la mise en place d’un plan d’action et d’une évolution du plan de maintenance si besoin. Le plan d’action est suivi par un système de gestion informatique. Le seuil de déclenchement de ces analyses de type « arbre des causes » est défini par le standard du groupe par rapport à l’impact qu’il a eu sur l’environnement, sur les agents, sur le coût ou s'il a nécessité un arrêt par exemple. Un retour d’expérience est réalisé au niveau du groupe pour faire remonter les bonnes pratiques. En plus des indicateurs comme l'identification des « Bad Actors » évoqués précédemment, il est prévu que si un OT (ordre de travail) pour la maintenance d’un appareil revient de manière récurrente les agents se réunissent pour réaliser « un débriefing de panne » pour identifier la raison de ce dysfonctionnement récurrent. Ce point de contrôle n’appelle pas d'observations de la part de l’Inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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