Il n’a pas été constaté de non-conformité sur les points contrôlés. La stratégie de maintenance de l'exploitant ne paraît pas inadaptée ou incohérente.
7points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Stratégie de maintenance (au niveau macro)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
Le contrôle de cette prescription a été effectué suivant le sujet de la gouvernance de la maintenance mise en place par l’exploitant. L’exploitant a présenté en salle l’organigramme de la maintenance, où le personnel est clairement identifié. L’équipe maintenance est composée de 8 personnes : le responsable du service technique, deux personnes avec une spécialisation dans la mécanique dont une responsable de cette branche, deux personnes avec une spécialisation dans l’électricité dont une responsable de cette branche, une personne en partie en charge des travaux neufs, une personne en charge du magasin et des pièces de rechange, et une personne en charge de la partie administrative. Les deux responsables (mécanique et électrique) répartissent la charge de travail et peuvent être donneurs d’ordre ou déléguer à leurs N-1 la prise en charge des sous-traitants, si besoin. Les effectifs alloués ont baissé ces dernières années (environ 13 agents de maintenance en 2023). L’exploitant compte rester sur l’effectif actuel, au vu des difficultés financières et des difficultés à recruter. Il estime que, bien que la charge de travail soit assez élevée, l’équipe de maintenance reste suffisante, considérant qu’une grande partie du carnet de commandes a été transféré à des sous-traitants. L’exploitant utilise une matrice de compétences, revue une fois par an, pour effectuer le suivi des compétences de ses agents. La matrice comptabilise, par compétence, combien de personnes sont formées ou ont la connaissance technique. L’exploitant prévoit qu’au moins deux personnes ou une personne et un mode opératoire aient la connaissance ou puissent transmettre la compétence. La matrice met en avant les « compétences uniques » qui ne sont associées qu’à une seule personne. L’exploitant a une organisation particulière lors de l’arrêt technique de l’établissement. Sont notamment mis en place : une réunion d’accueil de tous les sous-traitants le premier jour de l’arrêt technique (pour rappeler les règles de sécurité, l’emplacement des points de rassemblement,…) et une réunion tous les jours entre le coordinateur (qui signe l’autorisation d’intervention), le donneur d’ordre et le sous-traitant pour passer en revue le travail effectué et le travail du lendemain. En cas d’absence à court terme du personnel de maintenance, l’exploitant prévoit une gestion interne pour s’adapter et, dans le cas d’une absence à long terme, de faire un remplacement temporaire ou de revoir les priorités de char
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
Le contrôle de cette prescription a été effectué suivant le sujet de la coordination mise en place par l’exploitant avec les entreprises sous-traitantes en charge d’opérations de maintenance. L’exploitant sépare en deux catégories les entreprises extérieures qui doivent intervenir sur son site : les sous-traitants avec des activités sans risques spécifiques associés et les activités avec des risques. Pour les activités sans risques, l’exploitant organise une « réunion de prévention » en distanciel avec les entreprises concernées et présente un plan de prévention général, si les sous- traitants ne sont pas connectés pour toute la réunion, le plan de prévention n’est pas validé pour eux et ils ne sont pas autorisés à intervenir. À l’issue de la réunion, l’exploitant transmet le support de présentation et demande les habilitations et certificats nécessaires. Il est prévu que l’exploitant demande un retour du plan de prévention signé à partir de maintenant.6/10 Pour les autres entreprises, des réunions individuelles sont prévues une fois par an en présentiel pour présenter et signer le plan de prévention. L’exploitant n’a pas réellement de processus de qualification des entreprises extérieures, mais celles-ci doivent être présentes à la réunion établissant le plan de prévention et transmettre les habilitations nécessaires. L’exploitant se renseigne par ailleurs sur les méthodes de travail de l’entreprise au cours d’une réunion et se renseigne auprès des autres industriels sur la réputation du sous-traitant. Une visite de chantier préalable, généralement au moment du devis, permet à l’exploitant d’observer le respect des consignes générales de sécurité du site. À l’ouverture du chantier, le donneur d’ordre fait signer l’autorisation d’intervention par la personne de la production habilitée et revoit avec l’entreprise extérieure les risques et les différents éléments de l’opération. Pendant l’intervention, il est prévu que le donneur d’ordre circule régulièrement et vérifie que les consignes de sécurité sont respectées et que le chantier se déroule correctement. Auparavant, des audits réguliers avaient été mis en place. Durant trois ans, un audit avait lieu tous les jours et résultait en une note sur 20, avec comme note cible minimale un 18. Après avoir observé des notes assez élevées de manière générale, l’exploitant a décidé de ne plus avoir recours à ce système. L’exploitant précise que tous les agents du bâtiment peuvent observer le chantier et faire des rem
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
Le contrôle de cette prescription a été effectué suivant le sujet de la planification des opérations de maintenance. Les deux responsables électricité et mécanique associent les tâches établies dans le logiciel SAP aux agents de la maintenance selon les sujets et les cœurs de mission. Le protocole prévoit que chaque agent s’organise comme il le souhaite pour effectuer les tâches qui lui sont attribuées dans SAP. Généralement, l’agent va sur le terrain pour identifier plus en détail le besoin et obtenir plus d’informations auprès du demandeur, notamment pour savoir si une entreprise extérieure est nécessaire et savoir quand l’équipement est disponible pour une opération de maintenance. Une fois par semaine une réunion à lieu entre la maintenance et la production pour valider les travaux de la semaine à venir. Il revient à chaque agent de respecter les délais d’intervention fixés dans SAP. Il est possible d’extraire de SAP ses tâches pour obtenir son plan de maintenance associé. Pour l’arrêt technique estival, l’exploitant formalise un plan de maintenance. Le planning évolue peu d’une année sur l’autre, il est mis à jour si besoin et permet d’identifier par bâtiment et équipements les opérations de maintenance, leurs temporalités et les intervenants associés. Les tâches sur SAP peuvent être des travaux neufs, des opérations curatives, ou des opérations préventives, cet état est visible sur le logiciel. Pour les opérations préventives, les périodicités d’intervention sont fixées dans le logiciel suivant la réglementation, les préconisations du fournisseur et le retour d’expérience. Le logiciel génère ensuite de manière automatique à date fixe, 2 mois avant l’échéance, un bon de travail. Les agents peuvent anticiper ces opérations fixes et forcer le logiciel à sortir le bon de travail plus tôt. Tous les lundis matin, un mail automatique est envoyé sur tout le site avec les tâches en cours pour chaque acteur et les contrôles en retard. Le responsable HSE (santé, sécurité, environnement) vérifie une fois par an que les opérations de maintenance préventives de l’année passée ont bien été réalisées pour les MMR (mesure de maîtrise des risques). Par échantillonnage, l'Inspection constate que la maintenance du détecteur de niveau du L211 est prévue pour le 13 juillet 2026, que le bon de travail a déjà été créé et que le dernier contrôle avait comme échéance le 13 juillet 2025. L'exploitant précise qu'aucun rapport n'est réalisé, l'agent valide la tâche comme effectu
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 478/10
Le contrôle de cette prescription a été effectué suivant le sujet des modalités d’intervention et notamment la transmission et mise à disposition au personnel intervenant des informations requises pour mener à bien son opération de maintenance. L’exploitant utilise les AI (autorisation d’intervention) pour identifier les risques et le matériel à utiliser, celui-ci est rempli par le donneur d’ordre et donne lieu à un dialogue entre l’approbateur, le donneur d’ordre et l’intervenant. Une fois par mois une réunion de service à lieu et permet notamment de revenir sur les documents qui ont été mal rempli et d’éventuellement mettre à jour les bonnes pratiques, les modèles et les modes opératoires. Le logiciel SAP permet de joindre des documents, mais cette fonction est peu utilisée. Pour les interventions réalisées par une entreprise extérieure, lors des échanges préalables, l’exploitant transmet les documents qui lui paraissent nécessaires au bon déroulement des opérations. L’exploitant a présenté l’AI associée à une intervention sur la cuve C112 qui a eu lieu le 20 août 2025. Sur site, l'Inspection a contrôlé l'AI d'une opération en cours. Le contrôle de ces documents et les éléments présentés précédemment n’appellent pas d'observations de la part de l’Inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I point 3
Le contrôle de cette prescription a été effectué suivant le sujet des procédures et instructions de maintenance. L’exploitant attribut dans son logiciel SAP une « Gamme de maintenance » pour les opérations de maintenance préventive, cette gamme contient notamment une « check-list » des vérifications à effectuer. L’exploitant précise que l’autorisation d’intervention contient les informations nécessaires pour mener à bien l’opération. Dans certains cas, une check-list de préparation de chantiers peut aussi être mise en place. Ces éléments n’appellent pas d'observations de la part de l’Inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
Le contrôle de cette prescription a été effectué suivant le sujet du respect de la planification des opérations de maintenance.10/10 L’exploitant a quelques indicateurs de suivis en place, notamment le pourcentage des opérations réalisées dans la semaine où elles étaient prévues (environ 70 %) et le coût des opérations au moins par rapport au budget de la maintenance (environ 100 000 € par mois). Le responsable technique suit ces indicateurs et les présente en réunion de service une fois par mois. Ce point de contrôle n’appelle pas de remarques particulières de la part de l’Inspection.
Retour d’experience sur les opérations de maintenance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
Le contrôle de cette prescription a été effectué suivant le sujet du retour d’expérience. L’exploitant prévoit dans son protocole l’analyse des dysfonctionnements qui surviennent sur site, suivi de la mise en place d’un plan d’action et d’une évolution du plan de maintenance si besoin. L’analyse de type « arbre des causes » est formalisée en cas d’accident avec arrêt ou si l’exploitant n’arrive pas à comprendre ce qui a déclenché l’événement. L’exploitant a présenté plusieurs exemples d’incidents et des plans d’actions qui en ont découlé, notamment l’arbre des causes et le plan d’action suite à la rupture d’un vase d’expansion en août 2025. Les dérives récurrentes sont actuellement identifiées « manuellement » quand les agents constatent qu’un équipement nécessite plusieurs interventions ou qu’une commande de matériel est répétitive. Le contrôle des documents et les éléments présentés précédemment n’appellent pas d'observations de la part de l’Inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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