L'exploitant pratique une maintenance essentiellement préventive. Le logiciel groupe de la GMAO implanté sur le site permet une gestion efficace de la maintenance sur le site. Cette maintenance s'appuie sur un plan de maintenance défini par un service support du groupe sur la base de la réglementation applicable et des préconisations du constructeur des pièces installées sur le site. Une maintenance curative est également effective sur le site. Elle est gérée par l'intermédiaire de fiches d'anomalie. La maintenance sur le site apparaît comme bien suivie.
8points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Stratégie de maintenance (au niveau macro)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
Une procédure générale de maintenance (MI-PG-TM/01) a été présentée par l’exploitant. Elle définit la gouvernance de la maintenance au sein du groupe et sur le site de Levignen. Le groupe dispose d’un logiciel de GMAO commun à tous les sites. Le service ETR (expertise, maintenance et réglementaire) du groupe définit un plan de maintenance préventive annuelle. Les données sources sont le cahier des charges du fabricant de l’élément qui définit les échéances de maintenance, la réglementation nationale et les arrêtés préfectoraux du site. Ce service effectue une veille réglementaire pour s’assurer de l’exhaustivité de la prise en compte des textes réglementaires. Ces données sont déclinées dans la GMAO par ce service ETR pour chaque élément faisant l’objet d’une maintenance sur le site de Levignen. Un plan de maintenance annuel est ainsi défini. Ce plan est mis en œuvre par le site de Levignen soit en interne soit par l’intervention d’entreprises extérieures. En amont de chaque échéance définie par opération de maintenance, un bon de travail est généré par le logiciel GMAO. Il est attribué au chef de centre qui soit le réalise soit missionne une entreprise extérieure. A chaque opération de maintenance est lié un mode opératoire. L’enregistrement de l’opération se fait directement dans le logiciel de GMAO. En termes de maintenance curative, une fiche d’anomalie est complétée dans le logiciel GMAO afin de déclencher une opération de maintenance explicitée dans le point de contrôle n°3. L’exploitant a présenté un organigramme permettant de comprendre les relations entre les services du groupe et les sites d’exploitation. Sur le site de Levignen, deux employés sont présents et assurent la maintenance. Un assistant technique, employé du groupe Butagaz, vient en renfort en fonction du plan de charge maintenance. L’exploitant a indiqué qu’un intérimaire, employé par le site, n’effectue pas de la maintenance.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
Le budget prévisionnel est défini par le responsable du site de Levignen. Pour chaque ligne du plan de maintenance préventive défini, une somme allouée à l’opération est inscrite. Cette somme prend comme base le coût de la même opération les années précédentes. Pour la maintenance curative, le devis de la réparation est validé par le service ETR du groupe. Cette maintenance curative n’entre pas dans le budget de la maintenance préventive explicité ci- avant. 6/11 L’exploitant indique que sur les cinq dernières années, le budget est constant. Il varie en fonction des échéances des opérations de maintenance à réaliser dans l’année. L’effectif alloué à la maintenance sur le site est également constant. L’exploitant indique qu’aucun arbitrage financier n'est réalisé sur la maintenance préventive et curative. Lors des périodes de congés du personnel sur site, des intérimaires peuvent être amenés à intervenir. Cependant, aucune opération de maintenance n’est réalisée par ce personnel intérimaire. Le site n’est jamais à l’arrêt. Il fonctionne en permanence. L’exploitant a indiqué que la formation du personnel est encadrée par plusieurs procédures : - manuel HSSSE ref SE-SE/HE.01 qui définit le processus de formation d’un employé, - procédure « habilitation des chefs de centre » FO-PG/EL.01-IN qui définit les habilitations nécessaires pour la réalisation en interne de chaque opération de maintenance, - une procédure « gestion des compétences » MI.PG-TM.01-AK qui définit la formation par compagnonnage sur les sites d’exploitation. Au regard de toutes ces règles, l’employé du site fait remonter ses besoins en formation pour l’année (formation et recyclage d’habilitations) à son responsable (chef de l’unité exploitation regroupant tous les sites du Nord de la France). Ce dernier valide les demandes et transmet par la suite au service formation. Ce dernier gère la mise en place des formations demandées. L’exploitant indique qu’aucun arbitrage financier n’est réalisé. Toutes les formations réglementaires demandées sont accordées. Le chef du centre de Levignen est présent lors de l’inspection en salle. Ainsi, les questions de connaissance de l’organisation de la thématique maintenance lui sont posées directement.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
Certaines opérations de maintenance préventive sont réalisées par des entreprises extérieures. Des contrats cadres au niveau du groupe sont signés. Les entreprises extérieures retenues sont validées par le service ETR du groupe au regard d’un cahier des charges. Lors de l’intervention sur le site de Levignen par l’entreprise extérieure retenue, un plan de prévention incluant un accueil sécurité est systématiquement mis en place. Ce plan de prévention est encadré par la procédure SE-PP/OT01. L’accueil sécurité est valable une année et inclut la présentation des risques présents sur le site de Levignen ainsi que les précautions à prendre. Lors de la réalisation de ce plan de prévention, le chef de centre vérifie la conformité de l’ensemble des habilitations nécessaires pour la réalisation de l’opération de maintenance. Selon la criticité de l’opération de maintenance, une analyse des risques approfondie peut être menée par un groupe de travail interne. Cette analyse est encadrée par la procédure gestion des changements du groupe et tracée informatiquement. L’exploitant a présenté le dernier exemple de changement des vannes Bettis par des vannes Bernard. L’enregistré de l’analyse des risques a été vu en salle. Il date du 13 octobre 2025. Il est signé par le chef du centre, l’expert technique du groupe, le responsable HSSE et le responsable d’exploitation région Nord du groupe. Pour la maintenance curative, la procédure est la même. Le site étant relativement petit et au regard du nombre de personnes présentes sur le site (2 employés), les opérations de maintenance sont suivies en continu. En fin de chantier, un essai de fonctionnement du ou des éléments concernés par l’opération de maintenance préventive ou curative est réalisé par le chef de centre. Cet essai est consigné dans un procès verbal de réception. Une grille de notation des entreprises extérieures est complétée par le chef de centre et transmise au service ETR du groupe. Par exemple, le procès-verbal de réception du changement des vannes Bettis évoqué précédemment datant du 4 mars 2026 a été vu en salle. L’exploitant a indiqué qu’une opération de maintenance le plus souvent curative nécessite des soudures, un expert « équipement sous pression » du groupe participe à la réception des travaux.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
Ce point a été développé aux points de contrôle n° 1. Le logiciel GMAO permet de distinguer les opérations de maintenance préventive caractérisées par l’émission d’un bon de travail et les opérations de maintenance curative qui entrent dans le logiciel par la saisie d’une fiche d’anomalie. L’ensemble du personnel du site de Levignen a accès au logiciel GMAO. Cependant en fonction des responsabilités de chacun, les droits de gestion sont différents dans ce logiciel.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
Afin de vérifier la bonne tenue du plan de maintenance présenté en inspection, par échantillonnage, deux opérations de maintenance préventive ont été prises comme fil rouge. Elles interviennent sur des mesures de maîtrise des risques. 1/ Clapet de fond des camions L’opération de maintenance inspectée est le contrôle de la fermeture du clapet de fond du camion en cas de mise sous alarme du site. Le logiciel GMAO génère un bon de travail (BT) en amont de l’échéance de la maintenance. Ce BT est attribué au chef de centre de Levignen pour réalisation. Cette opération de maintenance préventive se fait en interne. Le bon de travail a été vu en salle. Il est référencé MI-PG/M01- KA-LVGL. Il date du 25 juillet 2025. Il reprend l’ensemble des actions à réaliser pour cette opération de maintenance. Un mode opératoire explicite également toutes les étapes à mener (MIPG/TM01-KA). Cet enregistrement ne fait pas état de non-conformité dans le contrôle. Il a été réalisé conformément à l’échéance imposée par le plan de maintenance. 2/ Détection de niveau très haut par sonde optique sur les camions petit vrac et arrêt du chargement Il s’agit de vérifier le bon fonctionnement de la sonde de niveau. Il s’agit d’un contrôle annuel. Le bon de travail a été complété dans le logiciel GMAO en date du 4 mars 2026, il est référencé MI-PG/TM01-JF-03. Le mode opératoire MI-PG/TM01-JF a été vu en salle. Cet enregistrement ne fait pas état de non- conformité dans le contrôle. Il a été réalisé conformément à l’échéance imposée par le plan de maintenance.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
Le logiciel GMAO émet mensuellement les indicateurs de suivis des opérations de maintenance. Ces derniers sont notamment : bons de travail en retard, nombre de fiches d’anomalie. Ces indicateurs sont revus en direction. Lors de l’inspection, pour le site de Levignen aucun bon de travail n’était en retard au regard de l’échéance. L’exploitant a mis en place des audits internes pour s’assurer que les opérations de maintenance sont correctement réalisées. De plus, le service groupe garant de maîtrise des risques et le service ETR analysent les fiches d’anomalie. Si plusieurs fiches d’anomalie interviennent sur le même élément, ces services peuvent décider de changer l’élément en maintenance curative ou le mode opératoire du contrôle. De la même manière, si plusieurs fiches d’anomalie interviennent suite à l’intervention de la même entreprise extérieure, un suivi plus précis des opérations de maintenance réalisées par cette dernière est fait par le chef de centre.
Retour d’experience sur les opérations de maintenance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
Les analyses des opérations de maintenance a posteriori en cas d’incidents ou d’accidents se font par l’intermédiaire des fiches d’anomalie développées au point de contrôle précédent.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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