Installation classée à Saint-Avold (57500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 15 avril 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Il ressort notamment de la visite d'inspection du 15 avril 2026 la nécessité de justifier du rattrapage du retard en ce qui concerne le taux de réalisation des programmes et tests des systèmes de sécurité (niveau 1 et 2) en 2025 (cf. point de contrôle n°7).
8points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Contrôle des opérations de maintenance
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
Les constats relatifs au contrôle des opérations de maintenance sont confidentiels et amènent l'inspection des installations classées à demander des actions correctives. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de transmettre, dans un délai de 3 mois, les justificatifs du rattrapage du retard en ce qui concerne le taux de réalisation des programmes et tests des systèmes de sécurité (niveau 1 et 2) en 2025.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
Lors de la visite d'inspection du 15 avril 2026, l'inspection des installations classées constate que les modèles de plan de prévention, autorisation de travail (AT), bon de lancement (BL) et le "feu vert sécurité" prennent en compte les risques liés au site et aux interventions à réaliser. L'autorisation de travail (AT) est signée par l'exploitant (superviseur) et par le responsable de chantier (entreprise sous-traitante) et mentionne notamment : les matériels utilisés ;• les risques liés à l'intervention ;• les risques liés à l'installation ;• les mesures de protection nécessaires ;• les permis et documents complémentaires demandés ;• la validation de l'analyse des risques ;• le lancement de l'autorisation de travail ;• la réception des travaux et la clôture de l'autorisation de travail.•
Retour d'expérience sur les opérations de maintenance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47 (partiel)
Lors de la visite du 18 mars 2025, l'inspection des installations classées avait constaté, par sondage sur l'atelier PE : la mise en œuvre, par l'exploitant, de la procédure TEPF.PGE.53 - révision 4 du 15 janvier 2025 concernant les dispositifs de sécurité temporairement indisponibles ; • le classement des dispositifs de sécurité de l'atelier PE selon deux niveaux ainsi qu'un protocole à appliquer en fonction du niveau identifié ; • la mise en place d'une fiche d'analyse de risque pour les équipements identifiés comme mesures de maîtrise des risques (MMR) permettant de confirmer que le risque est acceptable et les mesures compensatoires mises en œuvre le cas échéant (TEPF.PGE.53.SE02 - révision 2 du 15 janvier 2025) ; • la tenue d'un registre de suivi des dispositifs de sécurité temporairement indisponibles (TEPF.PGE.53.SE02 - mise à jour du 15 mars 2025). • De plus, l'inspection des installations classées constate, par sondage et sur la base des rapports d'incident des 31 mai 2024 et 18 mars 2025 (décomposition ligne de production PE), que les accidents survenus sur le site font l'objet d'une analyse des causes par l'exploitant.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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