Il n’a pas été constaté de non-conformité sur les points contrôlés. La stratégie de maintenance de l'exploitant ne paraît pas inadaptée ou incohérente.
7points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Stratégie de maintenance (au niveau macro)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
Le contrôle de cette prescription a été effectué suivant le sujet de la gouvernance de la maintenance mise en place par l’exploitant. L’exploitant a présenté en salle l’organigramme présentant l’organisation de la maintenance où le personnel est clairement identifié. Le service maintenance est composé de six personnes : un responsable qui coordonne les opérations de maintenance à l’échelle du site, quatre techniciens et un apprenti. Deux coordinateurs à part entière font le lien respectivement entre la production et la maintenance. Depuis 2018 (reprise du site par FMC), les effectifs alloués à la maintenance ont augmentés passant de 4 à 6 et l’exploitant estime que cet effectif est suffisant au regard des charges prévues. Plusieurs indicateurs permettent de suivre la charge de travail (ces indicateurs seront traités plus loin). Beaucoup d’opérations de maintenances sont prévues en été pour profiter de l’arrêt technique, mais ces opérations sont anticipées pour permettre au mieux de lisser la charge. L’exploitant n’a pour l’instant pas rencontré de périodes de forte urgence où les agents sont submergés, mais prévoit dans de tels cas de faire appel à des entreprises extérieurs pour l’aider. Une astreinte maintenance peut éventuellement être mise en place. Pour l’instant, il a été jugé qu’une astreinte n’était pas nécessaire. L’activité de formulation fonctionne en continu et les agents ont pour consigne de mettre en sécurité l’activité en cas de dysfonctionnement pendant la nuit et d’attendre l’arrivée de la maintenance le lendemain matin. Les formations et les compétences critiques des agents de maintenance sont suivis à l’aide d’un tableur prenant en compte la fréquence réglementaire de formation quand elle existe. Un code couleur permet d’identifier rapidement les habilitations qui arrivent à échéance. Ce tableau est utilisé pour réaliser chaque début d’année un plan de formation. L’exploitant précise que les opérations de maintenance avec des aspects réglementaires sont généralement contractualisées et font intervenir sur site des entreprises sous-traitantes. Ce point de contrôle n’appelle pas d'observations de la part de l’Inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
Le contrôle de cette prescription a été effectué suivant le sujet de la coordination mise en place par l’exploitant avec les entreprises sous-traitantes en charge d’opérations de maintenance. L’exploitant contractualise les rôles et responsabilités de chaque acteur (exploitant, prestataire) quant à l’analyse de risques avant intervention via un « Plan de prévention », les habilitations ou certifications de l’entreprise sous-traitante nécessaires pour l’opération sont notamment demandés à ce niveau et permet à l’exploitant de s’assurer que le personnel extérieur est formé aux opérations de maintenance qu’il lui sous-traite. Ce plan de prévention peut être ponctuel ou annuel, le donneur d’ordre, le représentant du secteur et le responsable de l’entreprise se réunissent pour passer en revue le document et le signer. Par la suite, avant l’intervention, une analyse plus poussée et spécifique des risques à lieu avec l’ensemble des acteurs concernés et permet de faire à nouveau un point et à autoriser l’intervention. Ce document est signé en amont de l’opération et sert de support notamment pour les permis nécessaires (documents « Life Critical »), la consignation, la déconsignation et la clôture de l’opération. Un premier retour de l’entreprise extérieure a lieu lors de la clôture de l’opération, par la suite un rapport est transmis avec éventuellement les actions complémentaires que l’exploitant doit mener. L’exploitant a une trame de plan de prévention pour chaque opération menée par un sous- traitant, une surveillance de l’évolution des standards permet de faire une mise à jour des documents au fil de l’eau selon la réglementation. Tous les 3 ans, tous les documents du site sont revus pour s’assurer qu’ils sont bien à jour. Les nouvelles entreprises sous-traitantes avec qui l’exploitant envisage de travailler doivent répondre à un questionnaire qui peut être rédhibitoire pour la réalisation du contrat de sous- traitance. Par la suite, les entreprises passent une évaluation annuellement pour vérifier que les réponses au questionnaire initial sont toujours valables. Un « accueil sécurité », valable un an, doit être suivi par chaque entreprise extérieure, un questionnaire permet de contrôler les connaissances et la compréhension des consignes de sécurité à respecter sur site. L’exploitant suit avec un tableur la date de réalisation et le nombre de jours restants avant de devoir réaliser à nouveau un accueil sécurité. Selon le sujet, le référent de l’entreprise e
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
Le contrôle de cette prescription a été effectué suivant le sujet de la planification des opérations de maintenance. L’exploitant utilise un logiciel SAP pour planifier les opérations de maintenance internes qu’elles soient préventives ou curatives. Les maintenances qui font partie de la Vérification Générale Périodique (VGP) sont organisées à l’aide d’un tableur, mais une migration vers le logiciel SAP est en cours. Le logiciel et le tableur permettent d’établir les plans de maintenance. Chaque agent peut voir sa charge de travail. Des réunions de production quotidiennes permettent la coordination des opérations et un retour sur les indicateurs est réalisé mensuellement. Selon les déclarations de l'exploitant, le tableur est suivi régulièrement et en début d’année une vérification de la réglementation est effectuée ainsi qu'un retour d'expérience sur l’année. Selon l'exploitant, la périodicité d’intervention est fixée (dans SAP ou dans le tableur) suivant les bases réglementaires, les préconisations du constructeur et selon le retour d’expérience. L’exploitant a commencé depuis peu à mettre en place l’utilisation de sondes pour vérifier l’état des équipements dans l’objectif d’atteindre une maintenance « prédictive » grâce à l’analyse vibratoire sur ses équipements les plus gros. En cas de dépassement de la périodicité d’intervention, il n’y a pas d’alerte du logiciel, la vérification est effectuée en interne « manuellement ». Généralement, les opérations préventives réglementaires sont réalisées par des sous-traitants et sont donc anticipées. Les opérations de maintenance internes préventives ou curatives non réalisées et non impératives sont re planifiées après une justification et une éventuelle discussion interne. L’exploitant identifie certains de ces équipements comme « critiques » du point de vue de la sécurité et de l'environnement. Ces équipements sont identifiés comme tel dans le SAP. Pour la maintenance suivie par tableur il existe un fichier pour les ESP (équipements sous pression), un pour les soupapes et un pour les groupes froids. Ces fichiers comprennent plusieurs informations dont les dates des contrôles périodiques et ont vocation à disparaître après la migration des données sur SAP. L’exploitant a présenté le plan de maintenance et les documents associés (plan de prévention, rapport...) à la MMRI (mesure de maîtrise des risques instrumentée) « détection gaz » et « fermeture de l’alimentation en gaz » du phénomène dangereux « Explosion d
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
Le contrôle de cette prescription a été effectué suivant le sujet des modalités d’intervention et notamment la transmission et mise à disposition au personnel intervenant des informations requises pour mener à bien son opération de maintenance. Par échantillonnage sur la sonde TT6812 l’Inspection a constaté que la procédure de contrôle précise notamment : l’intervenant, l’accès à l’équipement, les permis nécessaires, le besoin en personnel et énergie, les contrôles à effectuer et le fait que l’intervenant doit remplir le numéro d’OT (ordre de travail) associé, dater, signer et indiquer le résultat du contrôle. Si le résultat du contrôle est négatif, un OT correctif doit être créé.8/11 Comme dit précédemment l’exploitant a fait le choix de ne pas mettre à disposition les documents annexes à l’opération sur le logiciel SAP ni de préciser le nom des documents, car l’ensemble des documents seraient trop lourds pour SAP et qu’en identifiant les documents les mises à jour seraient trop compliquées. On retrouve comme « documents annexes » notamment l’analyse de risque, l’attestation de consignation, et parfois l’ESIP. […] sont des documents détaillés servant pour les opérations de routine et sont plus souvent utilisés par les agents de production, mais il en existe aussi une par exemple pour la chaufferie. Comme lors d’une opération réalisée par une entreprise extérieure, le technicien de maintenance et l’opérateur de l’équipement réalisent ensemble l’analyse des risques (voir point de contrôle n°2). L’exploitant a présenté le document « Attestation de consignation procédé ». Ce contrôle n’appelle pas de commentaires de la part de l’Inspection. Des audits des opérations en interne sont réalisés pour vérifier que les consignes sont bien respectées, en tout il y a environ 10 contrôles par mois sur l’usine tout permis confondu. L’exploitant a présenté l’audit réalisé le 7 mai 2026. Le contrôle de ce document et les éléments présentés précédemment n’appellent pas d'observations de la part de l’Inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I point 3
Le contrôle de cette prescription a été effectué suivant le sujet des procédures et instructions de maintenance. Comme précisé précédemment, l’exploitant dispose de procédures spécifiques qui précisent notamment les étapes d’une intervention de maintenance. Ces procédures sont disponibles sur le sharepoint et sont transmises aux entreprises sous-traitantes avec les autres documents nécessaires à la validation de l’opération de maintenance (plan de prévention...). Par échantillonnage, l’Inspection a contrôlé: - pour l’entreprise extérieure en charge de la maintenance de la détection gaz dans la chaufferie : le plan de prévention daté du 10/07/2025 au 10/07/2026,• l’analyse de risques de l’autorisation d’intervention datée du 05/08/2025 au 08/08/2025,• l’autorisation d’intervention datée du 05/08/2025,• le rapport d’intervention daté du 05/08/2025.• - pour l’entreprise en charge de la maintenance du système automatique de détection de type sprinkler : le plan de prévention daté du 13/03/2026 au 13/03/2027,• l’autorisation d’intervention, l’analyse des risques de l’autorisation d’intervention datés du 08/07/2025, • l’attestation de consignation procédé, et le permis d’ouverture de ligne ou d’équipement normalement fermé, datés du 08/07/2025 pour la vidange du glycol, • l’attestation de consignation procédé, et le permis d’ouverture de ligne ou d’équipement normalement fermé, datés du 08/07/2025 pour l’essai et la maintenance du « poste 2 », • le rapport d’entretien annuel daté du 07/07/2027 au 08/07/2025.• Le contrôle de ces documents n’appelle pas de commentaires de la part de l’Inspection. Les dates, modalités et observations des contrôles sont inscrites sur les tableurs cités plus tôt pour les équipements critiques, pour les autres équipements les rapports sont archivés. Ce point de contrôle n’appelle pas d'observations de la part de l’Inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
Le contrôle de cette prescription a été effectué suivant le sujet du respect de la planification des opérations de maintenance. L’exploitant a présenté le support de sa présentation mensuelle d’avril 2026 sur ses indicateurs. L’Inspection constate que l’exploitant identifie notamment : les OT (ordre de travail) préventifs et les OT curatifs,• les OT en cours,• les OT en retard,• les OT créés, clos, ouverts (planifié pour plus tard dans l’année) par mois, avec la distinction correctif et préventif, • le suivi des OT par temps d’ouverture, le temps visé est inférieur à 2 mois,• les plus gros coûts par équipements.• Le contrôle de ce document n’appelle pas de commentaires de la part de l’Inspection. L’exploitant réalise également un bilan annuel reprenant : les nombres d’OT préventifs et curatifs,• les dépenses correspondant à ces deux catégories par rapport à l’année précédente,• le bilan de certaines opérations,• le bilan des contrôles et modifications,• les formations suivies,• les projets de l’année à venir (par exemple pour 2026 : volonté d’aller plus loin dans SAP pour analyser les pannes qui reviennent, lister les machines qui arrivent à obsolescence avec un état des lieux des pièces de rechange, continuer la phase de fiabilisation de la maintenance avec la maintenance prédictive), • L’analyse de ce document n'appelle pas de commentaires supplémentaires de la part de l'Inspection. Comme précisé précédemment, des audits sont réalisés par échantillonnage pour s’assurer que les opérations de maintenance sont bien réalisées. Les essais post-intervention sont définis tracés et validés grâce aux documents tels que : l’analyse de risques de l’autorisation d’intervention, l’autorisation d’intervention, l’attestation de consignation, les permis… Le représentant de secteur et le donneur d’ordre donnent l’autorisation finale de redémarrage. Ce point de contrôle n’appelle pas d'observations de la part de l’Inspection.
Retour d’experience sur les opérations de maintenance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
Le contrôle de cette prescription a été effectué suivant le sujet du retour d’expérience. L’exploitant prévoit dans son protocole l’analyse des dysfonctionnements qui surviennent sur site. L’Inspection a contrôlé, par échantillonnage, le rapport d’incident daté du 19/08/2024 pour une fuite de glycol survenue après une opération de maintenance. Les origines de l’incident ont été investigué et un plan d’action a été mis en place. L’exploitant a également présenté le cas d’une vanne de régulation qui a été remplacé après que des dérives récurrentes aient été identifiées. La démarche pour identifier ces dérives n’est pas formalisée, si un agent se rend compte « manuellement » qu’un équipement est régulièrement défaillant, il fait remonter l’information. Comme évoqué plus haut, un projet est en cours pour mettre en place une surveillance des dégradations avant qu’elles ne deviennent critiques. Ces éléments n’appellent pas de commentaires supplémentaires de la part de l’Inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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