Il n’a pas été constaté de non-conformité sur les points contrôlés. La stratégie de maintenance de l'exploitant ne paraît pas inadaptée ou incohérente.
7points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Stratégie de maintenance (au niveau macro)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
Le contrôle de cette prescription a été effectué suivant le sujet de la gouvernance de la maintenance mise en place par l’exploitant. L’exploitant a présenté en salle l’organigramme présentant l’organisation de la maintenance où le personnel est clairement identifié. Un responsable technique s’occupe des suivis réglementaires tandis qu’un responsable maintenance est en charge de la partie plus proche du terrain et encadre un technicien et deux opérateurs maintenance. Cet effectif est assez stable et n’a pas évolué ces dernières années. Des entreprises extérieurs sont amenées à réaliser des opérations de maintenance sur site. L’exploitant estime que l’effectif alloué à l’activité de maintenance est suffisant au regard des charges prévues. Il est également prévu de pouvoir faire appel à des entreprises sous-traitantes en cas de besoin. L’exploitant effectue un suivi des compétences de ses agents via un tableau, une fois par an, les besoins en formation sont identifiés et sont remontés permettant de programmer les formations de l’année. L’exploitant a présenté à l’Inspection son tableau de suivi des compétences liées au poste de technicien. Le contrôle de ce document et les éléments présentés n’appellent pas d'observations de la part de l’Inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
Le contrôle de cette prescription a été effectué suivant le sujet de la coordination mise en place par l’exploitant avec les entreprises sous-traitantes en charge d’opérations de maintenance. Lors du premier contact avec une entreprise extérieur, l’exploitant transmet plusieurs documents à l’entreprise sous-traitante, notamment le document « Analyse de risque préalable terrain » et, le document « Plan de prévention » et les documents supports utiles pour l’opération concernée. Les habilitations ou certifications de l’entreprise sous-traitante nécessaires pour l’opération sont demandées par la même occasion et permettent à l’exploitant de s’assurer que le personnel extérieur est formé aux opérations de maintenance qu’il lui sous-traite. Une réunion entre le donneur d’ordre et le responsable de l’entreprise extérieur est prévue pour passer en revu les documents et présenter le terrain (lieu de l’opération, organes de sécurités...). Le jour de l’intervention les agents de l’entreprise extérieur doivent signer le document « prise de connaissance » le permis d’intervention et les éventuels permis nécessaires sont remplis. L’exploitant précise que généralement un agent interne accompagne les sous-traitants lors des interventions. En fin de chantier, il est prévu qu'une personne de la production fasse le tour du terrain avec le chargé d’affaires pour vérifier la remise au nominal des installations. Le permis et les éventuelles procédures annexes sont reprises pour suivre les étapes de clôture (déconsignation, tests avant redémarrage...) avant d’acter la fin de l’intervention avec l’entreprise extérieur. L’intervenant peut en profiter pour faire une première remontée d’information. Les éléments présentés précédemment n’appellent pas d'observations de la part de l’Inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
Le contrôle de cette prescription a été effectué suivant le sujet de la planification des opérations de maintenance. L’exploitant utilise l’outil GMAO (gestion de maintenance assisté par ordinateur) qui regroupe toutes les maintenances à réaliser et à quelle fréquence. Le responsable maintenance reprend les tâches qui sont remontées par la GMAO, les demandes remontées lors des réunions journalières ou au cours de la journée, les différents plans d’actions qui font suite à des évènements et réalise toutes les deux semaines un planning pour les deux semaines à venir. Le logiciel met en avant les maintenances avec des échéances proches ou les tâches identifiées comme urgentes. En cas de dépassement de la périodicité d’intervention l’action passe en rouge sur le logiciel mais il n’ y a pas d’alerte particulière. Un changement de logiciel va avoir lieu dans l’année pour suivre une demande du groupe. Un planning de maintenance spécifique pour l’arrêt d’été est également réalisé, l’exploitant repart généralement du planning de l’année passée et l’adapte avec les besoins de l’année en cours. La partie suivi réglementaire et suivi plus en détail par le responsable technique. Il réalise son suivi via différents tableurs. L’exploitant a présenté son tableau de suivi pour les ESP (équipements sous pression), celui-ci identifie la périodicité, la date de la dernière visite et l’échéance pour la prochaine visite. Le responsable technique a également un tableau reprenant la liste des contrats pour les contrôles réglementaires. Par échantillonnage, l’Inspection a constaté que pour les MMRI (mesures de maîtrise des risques instrumentées) « Depst1cd-B1 », « Depst1e-B2 » et « Depst1e-B3 » respectivement « Alarme de niveau haut », « Détection de discordance entre peson et durée de pompage » et « Temporisation sur la durée du transfert » associés au phénomène « Épandage d’acide chlorosulfonique sur l’aire de dépotage, dans la cuvette de rétention ou sous la tuyauterie » : les dernières opérations de maintenance étaient renseignées au 19/09/2025, 18/08/2025 et 01/09/2025. La fréquence dans le tableau est fixé a un an et les opérations de maintenance de 2024 datent pour les trois MMRI du 17/06/2024. La fréquence effective est un peu supérieur à un an. L’exploitant a précisé que les opérations de maintenance pouvaient être décalées suivant différentes raisons (dépotage, humidité de l’air…) et que la fréquence définie est majorante pour des équipements qui ne fonctionnent pas à 10
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
Le contrôle de cette prescription a été effectué suivant le sujet des modalités d’intervention et notamment la transmission et mise à disposition au personnel intervenant des informations requises pour mener à bien son opération de maintenance. Les différents documents tels que le plan de prévention, l’analyse des risques préalable terrain et le permis d’intervention réunissent les informations requises pour mener à bien l’opération de maintenance, sont notamment présents : les moyens et matériels de travail requis,• les modalités d’intervention,• une analyse préalable des risques,• le personnel dédié.• Les permis nécessaires sont établis avant l’intervention. L’exploitant a transmis à l’Inspection, la trame de son bon d’intervention sur les équipements contenant des produits dangereux, l’analyse de risques préalable terrain remplie et signée en mars 2026 avec l’un de ses sous-traitants, le plan de prévention rempli et signé par l’un de ses sous-traitants en mars 2026. Le contrôle de ces documents et les éléments présentés précédemment n’appellent pas d'observations de la part de l’Inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I point 3
Le contrôle de cette prescription a été effectué suivant le sujet des procédures et instructions de maintenance. L’exploitant dispose de procédures spécifiques qui précisent notamment les étapes d’une intervention de maintenance. Ces gammes de maintenance sont rassemblées dans un classeur dans les locaux de la maintenance. Selon les cas le document peut être donné par un référent maintenance. L’exploitant précise que les opérateurs de maintenance ont également accès aux documents constructeurs et qu’ils peuvent les utiliser si besoin pour réaliser une opération. Selon l’exploitant, les procédures nécessaires sont transmises aux entreprises sous-traitantes en même temps que le plan de prévention et sont revus lors de la réunion de lancement. L’exploitant a présenté les rapports de 2025 suivants les gammes maintenance pour les mesures de maîtrise des risques « Depst1cd-B1 », « Despt1e-B2 » et « Depst1e-B3 ». Le contrôle de ces documents et les éléments précédemment présentés n’appellent pas d'observations de la part de l’Inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
Le contrôle de cette prescription a été effectué suivant le sujet du respect de la planification des opérations de maintenance. L’exploitant n’a actuellement pas d’indicateurs de suivi, mais il estime que suite à la mise en place du nouveau logiciel GMAO et à la demande du groupe des indicateurs seront prochainement intégrés. Ce point de contrôle n’appelle pas de remarques particulières de la part de l’Inspection.
Retour d’experience sur les opérations de maintenance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
Le contrôle de cette prescription a été effectué suivant le sujet du retour d’expérience. Le protocole de l’exploitant prévoit une analyse des dysfonctionnements ayant menés à l’incident/accident, suivi de la mise en place d’un plan d’actions et d’une évolution du plan de maintenance si besoin. L’exploitant n’a pas d’exemple ou un accident/incident a amené à des mesures correctives sur le plan de maintenance. Le déclenchement de ces analyses de type « arbre des causes » a lieu au moins lors d’un presqu’accident, lorsque des agents sont blessés ou lorsqu’un évènement pourrait se répéter. L’exploitant a présenté un rapport d’analyse des causes d’un incident où un agent a été brûlé suite à une projection de produits. Les dérives récurrentes sont actuellement identifiées "manuellement" quand les agents constatent qu'un équipement nécessite plusieurs interventions ou qu'une commande de matériel est répétitive. Selon l'exploitant il est prévu que la nouvelle GMAO permette d'identifier les dérives récurrentes. Les éléments précédemment présentés n’appellent pas d'observations de la part de l’Inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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