Au vu des éléments examinés lors de l’inspection, l’exploitant dispose d’une organisation structurée pour la gestion des opérations de maintenance, couvrant la planification des interventions, la gestion des entreprises extérieures, la préparation des interventions, le suivi des opérations, le contrôle de leur réalisation et l’analyse du retour d’expérience. Cette organisation s’appuie notamment sur un outil de planification et de suivi des interventions, des procédures encadrant les opérations de maintenance, un suivi d’indicateurs et un processus d’analyse des incidents. Dans le contexte de l’évolution récente de l’organisation du site, certains outils et indicateurs présentés reposent encore partiellement sur une organisation antérieure commune aux différentes entités. Ce point pourra faire l’objet d’un examen lors d’une prochaine inspection, afin d’apprécier le fonctionnement de l’organisation dans la durée au regard du nouveau périmètre organisationnel du site.
7points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Stratégie de maintenance (au niveau macro)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
Organisation et gouvernance de la maintenance La maintenance est coordonnée au niveau du site par le Responsable Maintenance Engineering, présent sur site, encadrant un contremaître ainsi qu’une équipe composée de techniciens en électricité/instrumentation, mécanique et automatisme. Un organigramme, daté du 1er mars 2026, formalisant l’organisation et la chaîne hiérarchique a été présenté. Recours à la sous-traitance Des entreprises extérieures interviennent pour certaines opérations de maintenance, en particulier en période de tension sur les effectifs (congés ou surcharge d’activité), afin d’assurer la continuité des interventions. Leur gestion et la planification des interventions sont assurées via un outil de gestion de maintenance assistée par ordinateur (GMAO). Routines d’organisation et de coordination L’exploitant a mis en place des routines visant à structurer les interventions : une réunion quotidienne associant production, maintenance et laboratoire permettant de définir les priorités d’intervention ; • une réunion hebdomadaire de coordination dédiée au suivi des interventions réalisées et à la planification des opérations à venir ; • Ressources humaines et compétences L’équipe de maintenance comprend 18 personnes couvrant les différents domaines techniques. L’exploitant a indiqué que des tensions ponctuelles peuvent survenir en période de congés. Deux recrutements sont prévus afin de renforcer les équipes (maintenance mécanique et maintenance électrique). En matière de formation, des dispositifs internes existent, notamment un parcours de formation des nouveaux arrivants (Maintenance/FI-EM021), des outils de suivi RH (FI-RH003-11) ainsi que des modes opératoires permettant de vérifier les compétences techniques (exemple : MOP-EIA-02 pour l’instrumentation). Les éléments présentés (organigramme, organisation hiérarchique, planification via GMAO, routines de coordination et dispositifs de gestion des compétences) caractérisent une organisation de la maintenance structurée, répondant aux exigences de l’article 47 de l’arrêté du 4 octobre 2010. Compte tenu du caractère récent de cette organisation, un suivi de son fonctionnement dans la durée sera réalisé lors de prochaines inspections.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
Dans le cadre du contrôle relatif aux opérations de maintenance sous-traitées, l’exploitant a présenté les dispositions mises en œuvre afin d’assurer la coordination avec les entreprises extérieures et la maîtrise des risques associés à leurs interventions. 6/11 L’analyse des risques et la définition des responsabilités sont formalisées au travers d’un plan de prévention (FI-SHE026-2, indice F), établi en amont de chaque intervention. Ce document constitue le support principal de coordination entre l’exploitant et les entreprises extérieures. Il est complété, le cas échéant, par des analyses de risques et modes opératoires fournis par les intervenants. La préparation des interventions repose sur une phase amont structurée comprenant l’élaboration d’un cahier des charges par l’exploitant, transmis aux prestataires, ainsi que des visites préalables sur site lorsque nécessaire. Ces étapes permettent de préciser les conditions d’intervention, d’identifier les risques spécifiques et de définir les mesures de prévention associées. L’exploitant indique que l’information des entreprises extérieures sur les risques du site est assurée lors de cette phase de préparation, notamment via le plan de prévention, les permis de travail, les échanges techniques et les visites terrain. Un référent interne assure la coordination des opérations et l’interface avec les prestataires pendant la préparation et la réalisation des interventions. Par ailleurs, un processus formalisé de qualification des entreprises extérieures est mis en œuvre (procédure FI-HA001-1, version A). Celui-ci repose sur une évaluation des prestataires selon des critères de sécurité, de compétences et de conformité réglementaire (certifications, habilitations, systèmes de management type MASE ou ISO 45001). Les entreprises retenues sont intégrées dans un panel de fournisseurs référencés et suivies via la GMAO. Les interventions de maintenance sous-traitées sont planifiées par l’exploitant, notamment dans le cadre des arrêts techniques. Leur préparation inclut la définition des intervenants, la planification des travaux, la réalisation des analyses de risques et la validation des conditions d’intervention avant démarrage. Le suivi opérationnel est assuré par l’exploitant jusqu’à la clôture des interventions. Enfin, des dispositions spécifiques sont mises en œuvre pour les interventions en environnement de production alimentaire, afin de prévenir tout risque de contamination (procédure MCE 002 «Travaux en mil
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
Dans le cadre du contrôle relatif à l’organisation de la planification et de la coordination des opérations de maintenance, l’exploitant a présenté les modalités mises en place à l’échelle du site pour planifier les opérations de maintenance sur les équipements et installations. L’exploitant utilise un logiciel de gestion de maintenance assistée par ordinateur (GMAO) permettant de planifier et suivre les opérations de maintenance. Ce logiciel comporte notamment un onglet « gammes » permettant de programmer des opérations de maintenance à intervalle régulier et prédéfini. Les opérations de maintenance sont ainsi planifiées soit par équipement, soit par type d’opération , avec des périodicités associées. Les périodicités d’intervention sont définies sur la base des recommandations des fabricants, des exigences réglementaires lorsque celles-ci existent, ainsi que du retour d’expérience de l’exploitant. L’exploitant a indiqué que les fréquences de maintenance peuvent être ajustées, voire améliorées, en fonction du retour d’expérience acquis sur les équipements. En cas de dépassement d’une échéance de maintenance, le logiciel GMAO génère une alerte, reçue par le contremaître maintenance. Toutefois, l’exploitant a indiqué que les interventions sont en général planifiées en amont, de l’ordre d’un mois avant l’échéance, afin d’éviter tout dépassement. La criticité des interventions est prise en compte dans l’organisation de la maintenance. Celle-ci est notamment déterminée en fonction des zones à risques du site. Le planning de maintenance intègre une identification des « interventions à risques », pour lesquelles des moyens de prévention spécifiques sont mis en place (par exemple : permis feu, plan d’action spécifique, mesures de prévention adaptées). Les éléments présentés montrent que l’exploitant dispose d’un outil de planification des opérations de maintenance, de périodicités définies et d’un système d’alerte en cas de dérive, ainsi que d’une prise en compte de la criticité des interventions dans l’organisation des travaux.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
Dans le cadre du contrôle, l’inspection a examiné les modalités de préparation et de réalisation d’une opération de maintenance relative aux bassins de confinement des eaux d’extinction, au titre de l’article 26 bis de l’arrêté du 4 octobre 2010. L’exploitant a présenté un dossier d’investissement de type CAPEX (« poche de gaz bassin d’orage n°1 ») retraçant l’ensemble de l’opération, depuis l’identification de l’anomalie lors d’une intervention en janvier 2026 jusqu’à la réalisation des travaux et leur clôture le 6 février 2026. Ce dossier précise les besoins techniques, les modalités d’intervention ainsi que le recours éventuel à la sous-traitance, en lien avec le dimensionnement des opérations et leur chiffrage. Pour cette intervention, une analyse préalable des risques a été réalisée afin d’identifier les dangers associés, notamment la présence d’une poche de gaz sous la bâche du bassin, et de définir les mesures à mettre en œuvre avant toute opération (conditions d’intervention, sécurisation, modalités de vidange). Les éléments présentés intègrent : la définition des conditions de réalisation de l’intervention (vidange du bassin, mise en sécurité) ; • l’identification des moyens techniques nécessaires (pose d’un drain et d’un dispositif d’évacuation des gaz) ; • la prise en compte des interactions avec l’exploitation, notamment pour la programmation de la vidange ; • la traçabilité des différentes étapes de l’intervention, depuis le diagnostic jusqu’à la remise en état. • En complément, l’exploitant a présenté un plan de surveillance formalisé (FI-ENG008-7c « Plan de surveillance - Protection du sol et des eaux souterraines ») applicable notamment aux bassins B1 et B2. Ce document intègre une analyse des risques (dont le risque de bouchage), définit des périodicités d’inspection et prévoit des opérations d’entretien associées, avec une programmation à échéance pluriannuelle (proposition d’inspection à 5 ans, assortie d’un budget estimatif). Les éléments présentés (dossier CAPEX structurant les interventions, analyse préalable des risques, définition des conditions et moyens d’intervention, traçabilité des opérations et mise en place d’un plan de surveillance) caractérisent la mise à disposition des informations nécessaires à la préparation et à la réalisation des opérations de maintenance, y compris pour des situations spécifiques et dégradées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I point 3
L’inspection avait pour objectif de vérifier l’existence de procédures et consignes permettant de garantir la maîtrise des opérations de maintenance, y compris lorsqu’elles sont réalisées par des entreprises extérieures. Dans ce cadre, l’exploitant a présenté plusieurs documents encadrant les activités de maintenance et de surveillance des installations. La fiche référencée FI-ENG008-7C « Plan de surveillance – Protection du sol et des eaux souterraines » constitue un document structurant définissant le suivi des ouvrages (cuvettes, bassins, réseaux). Elle précise les modalités d’inspection, les fréquences de contrôle ainsi que la hiérarchisation des risques associés. Ce dispositif est complété par des éléments opérationnels relatifs à la préparation et à la réalisation des interventions de maintenance. À ce titre, une intervention récente sur un bassin de rétention a été examinée. Les éléments présentés montrent notamment : une préparation en amont de l’intervention (planification, définition du besoin, validation des travaux et consultation de prestataires) ; • la formalisation des conditions d’intervention (description des travaux, estimation des surfaces concernées) ; • la prise en compte des exigences de sécurité, notamment via la définition des EPI requis et la mise en œuvre d’un plan de prévention ; • la coordination opérationnelle entre l’exploitant et l’entreprise extérieure.• Ces éléments témoignent de l’existence d’un cadre documentaire et opérationnel permettant d’encadrer les opérations de maintenance et d’assurer la transmission des informations nécessaires aux intervenants.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
L’exploitant dispose d’un outil de gestion de maintenance assistée par ordinateur (GMAO) permettant de planifier, suivre et tracer les opérations de maintenance réalisées sur le site. Dans ce cadre, un tableau de suivi des indicateurs de maintenance a été présenté pour l’année 2025. Il comprend notamment : le nombre de demandes d’intervention enregistrées ;• le nombre d’interventions en cours ;• le taux de réalisation des interventions planifiées ;• le nombre d’interventions clôturées ;• les délais de traitement entre la création et la clôture des interventions ;• le nombre d’interventions en retard, dont celles supérieures à 3 mois et à 6 mois.• Ces indicateurs font l’objet d’un suivi mensuel et permettent d’assurer le pilotage de l’activité de maintenance à l’échelle du site. Concernant le contrôle de la bonne réalisation des opérations, l’exploitant indique que les interventions font l’objet d’un suivi via la GMAO et de validations internes avant clôture. Les modalités de remise en service des équipements après intervention sont intégrées dans les procédures internes de maintenance, sans indicateur spécifique présenté lors de l’inspection.
Retour d’experience sur les opérations de maintenance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
L’exploitant dispose d’un dispositif de gestion des événements internes reposant sur une base dédiée (SIR), permettant l’enregistrement et le suivi des incidents et situations dangereuses, y compris ceux survenus lors d’opérations de maintenance réalisées par des entreprises extérieures. Ce système prévoit la déclaration de l’événement, la mise en œuvre d’actions immédiates ainsi que la réalisation d’analyses a posteriori, pouvant inclure une analyse des causes de type « arbre des causes ». Cette démarche permet d’identifier les causes immédiates et profondes des événements et de définir, le cas échéant, des actions correctives adaptées. L’exploitant indique que ces actions peuvent aller jusqu’à la révision des modalités d’intervention ou l’exclusion d’intervenants ou de prestataires. Les interventions de maintenance font par ailleurs l’objet de comptes rendus systématiques, lesquels peuvent alimenter le retour d’expérience interne et conduire à des ajustements des pratiques ou des organisations de maintenance. Enfin, les éléments présentés montrent que le dispositif permet d’assurer une détection et une analyse des écarts, ainsi qu’une prise en compte progressive du retour d’expérience dans l’organisation de la maintenance.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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