Installation classée à Chauny (02300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 13 février 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant doit transmettre une synthèse de ses travaux, suite à l'étude technico-économique prescrite en 2017.
9points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Approvisionnement en eau
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/02/2017, article 4.1.1
L’étude technico-économique datée du 5/2/2019 prévoyait la réalisation de travaux en 2021 et 2022, et présentait 3 solutions pour mettre en circuit fermé les eaux de refroidissement : * A (recyclage en eau de process) : -17 % prélevé, coût de 900 k€ * C (raccordement de la TAR Z811) : -1,8 % prélevé, -10,5 % conso, coût de 200 k€ (réalisé en 2020) * D (chg de procédé XE502 et 503) : -1,8 % prélevé, -11 % conso, coût de 75 k€ (réalisé en 2019) Au 5/4/2024, il s’avère que la solution A n’a pas été réalisée faute d’un surcoût important (12 M€ et consommation induite en énergie en forte hausse) ; les consommations relevées sont passées de 1 610 783 m3 en 2019 à 1 429 343 m3 en 2022. Le gain de 9 % observé entre 2019 et 2022 était dû, en plus de quelques investissements réalisés, à une baisse de la production ; ce gain n’était plus que de 6,7 % en 2023, suite à la reprise de la production. DSP s’oriente vers une réduction des prélèvements d’eau de la nappe, compensée par plus de prélèvement d’eau de surface (rivière Oise).5/11 Au 13/2/2026, l’inspection constate que l’exploitant ne dispose pas de synthèse sur les travaux réalisés, estimés, et planifiés. L’exploitant mentionne travailler pour optimiser la quantité d’eau nécessaire par « recette » L’inspection rappelle qu’un des objectifs fixés lors des assises de l’eau (2017 à 2019) est d’atteindre une réduction des prélèvements en eau de 10% en 5 ans (2019-2024) et de 25% en 15 ans (2019-2034). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : DSP transmettra sous 1 mois une synthèse de son étude technico-économique actualisée, en détaillant les investissements réalisés, estimés, et planifiés à court ou moyen termes sur la question de l’eau de refroidissement et la consommation globale du site.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
L'exploitant a présenté l'organisation mise en place pour les opérations de maintenance avec les différentes responsabilités. Plusieurs entreprises extérieures (EE) sont constamment présentes sur le site, et interviennent sur des opérations de maintenance.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
Le budget alloué à la maintenance est arbitré entre la direction du site et le groupe DUPONT. L’objectif est d’assurer la production en toute sécurité pour les salariés et l’environnement du site, tout en répondant aux commandes. L’évolution du budget alloué à la maintenance est passé de 14,7 M€ en 2020 à 11,4 M€ en 2026. L’évolution du nombre de personnes affectées à la maintenance est passé de 42 en 2023, à 38 en 2026 (hors entreprises extérieures). L’exploitant estime que ses équipes de maintenance sont à même de répondre aux charges prévues ; en cas de tension, il est fait appel à des entreprises extérieures. Un plan de formation existe pour les compétences critiques, notamment pour les automaticiens, qui interviennent sur les sondes, capteurs et équipements électriques. Un fichier comportant 334 noms a été présenté ; il permet de suivre les formations et habilitations. Les qualifications détenues par les entreprises extérieures sont revues tous les 3 ans. L’ensemble du personnel suit la formation « accueil sécurité site » une fois par an, suivi d’un questionnaire devant avoir 100 % de bonnes réponses. Les périodes atypiques (arrêts techniques, absence de personnel, rotation forte) conduisent en dernier recours à l’arrêt du secteur ne pouvant fonctionner en sécurité. Les seuils critiques sont vus tous les matins en réunion, afin de faire le point notamment sur l’absentéisme constaté. Des personnes salariées VEOLIA (entreprise extérieure) ont été interrogées : présentes à demeure sur le site DSP, elles ont su présenter leur mode de fonctionnement, hiérarchie, procédures et documents de suivi mis en œuvre (permis de travail, analyse des risques, …). Il s’avère que la plupart des agents VEOLIA travaillant sur le site étaient précédemment salariés de DSP.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
Les entreprises extérieures (EE) intervenant sur des opérations de maintenance sont accompagnées d’un référent (donneur d’ordre ou responsable de zone). Le rôle et la conduite à tenir de chacun est fixé dans la fiche « permis de travail en sécurité ». Cette fiche fixe des règles propres au code du travail ainsi que des règles fixées dans l’arrêté d’autorisation (zones ATEX, consignation d’énergie ou fluide, opérations de remise en service, ...). Les EE sont sélectionnées après appel d’offre, et sont conservées tant qu’elles justifient le maintien des compétences (habilitations, certifications). Les travaux de maintenance sont tracés sur la fiche « permis de travail en sécurité », avant, pendant et en fin de travaux de maintenance (sous-traitée ou non). Une fiche de « prolongation du permis » est rédigée le cas échéant, avec une analyse des risques additionnelle par le responsable de l’installation (zone). Le suivi des indicateurs de performance « KPI » permet (mois par mois) de suivre notamment - le nombre d’incidents PSM (touchant une mesure de maîtrise des risques) avec 3 niveaux de gravité (en 2025 : 0 de niveau 1, 0 de niveau 2, 70 de niveau 3) ; la définition de ces 3 niveaux nous a été précisée par l’exploitant ; - investigations PSM (11 en 2025, 9 en cours, 0 en retard), - analyses de risques (7 planifiées, 3 ouvertes, 0 en retard), - audit interne ou interne (12 en 2025), - procédures de révisions en retard (3 en 2025), - inspections d’équipements critiques (0 en retard), - actions avec une extension de délai validé (26 en 2025, 20 en cours), - actions SGS ouvertes (0 en 2025).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
Le plan de maintenance est formalisé par équipement, dans une application dédiée (SAP), qui permet notamment de planifier les opérations de maintenance. Lors de l’inspection, 10 interventions de maintenance étaient en cours, Seul le personnel DSP a accès à ce logiciel, mais les EE peuvent proposer des échéances différentes, en fonction de leur expérience. Près de 38000 équipements sont suivis, pour leur maintenance préventive ou corrective. 5472 sont identifiés comme étant des éléments critiques (« PSM ») ou touchant à la qualité des produits finis. La périodicité d’intervention choisie est la plus contraignante parmi les bases réglementaires, les recommandations fabricants, ou les guides professionnels dédiés. Tout dépassement de la périodicité d’intervention entraîne l’arrêt de la ligne de production en question. Le logiciel alerte d’une échéance dépassée par un code couleur, identifiée par le cadre DSP qui interprète quotidiennement les données de ce logiciel. La criticité (sécurité / environnement / production) est évaluée avec l’aide d’une application spécifique (ALOPA Initiale). La maintenance préventive évolue en fonction des retours d’expériences du groupe DUPONT, et accidents (BARPI, …).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
Toute intervention est précédée par la rédaction d’un « permis de travail en sécurité », listant les méthodes et procédures à suivre. L’exploitant a présenté en séance 2 de ces procédures 9/11 D-SEC-009 : conditions de travail en sécurité• D-SEC-165 : dossier de sécurité de pré qualification des entreprises extérieures (annexé au contrat de prestation) • Les moyens et matériels de travail requis pour chaque opération de maintenance sont listés sur ce permis de travail, qui mentionne également les conditions d’intervention, la répartition des tâches et les autorisations de travail spécifiques à détenir. L’analyse préalable des risques est refaite si une « prolongation du permis » est nécessaire. La remise en service (RTO) fait l’objet d’une procédure spécifique, où chaque acteur doit valider et dater ses actions.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I point 3
Des procédures spécifiques ont été rédigées, ne portant pas spécifiquement sur les étapes d’une intervention de maintenance. Le « permis de travail en sécurité » liste les procédures à suivre. Ce permis est mis en œuvre avec les entreprises sous-traitantes, et est suivi par le service maintenance. Chaque intervenant est mentionné sur ce permis. Une inspection est réalisée en fin de journée, et la fin de travaux fait l’objet d’une procédure d’acceptation. Des audits sont réalisés périodiquement par DSP sur les entreprises extérieures hébergées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
L’exploitant réalise une revue « PSM » mensuelle, comportant de nombreux indicateurs (cf point de contrôle n°4). Un contrôle hebdomadaire est réalisé par le personnel d’encadrement• par le service EHS, avec notamment un questionnaire en 10 points.• Toute remise en service fait l’objet de tests (définis, tracés, validés). L’autorisation finale de redémarrage est donnée par le responsable de l’atelier (ayant visé le permis de travail en sécurité).
Retour d’experience sur les opérations de maintenance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
Les dysfonctionnements font l’objet d’une analyse a posteriori, pistée dans le suivi « KPI ». Le retour d’expérience permet d’actualiser la périodicité du plan de maintenance, et peut donner lieu à des actions de formation. Les dérives récurrentes sont suivies et font l’objet d’une analyse des risques.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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