Installation classée à Salindres (30340), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 mai 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
La visite a permis de constater que la gestion de la maintenance du site IRIS de Salindres repose sur une organisation solide, avec un service dédié. A l'issue de la vérification, par sondage, des moyens humains et financiers alloués aux opérations de maintenance, l'inspection n'a pas décelé de dérive dans le suivi des barrières de sécurité du site et leur maintien en bon fonctionnement, ni dans les contrôles périodiques réglementaires. La visite a montré qu'en cas de dysfonctionnement d'équipements ayant trait à la sécurité des installations, l'exploitant a engagé les travaux correctifs nécessaires (coffrets électriques) ou procédé au remplacement des équipements (Système de sécurité incendie). La visite a également montré qu'un état des matières stockées peut rapidement être fourni par l'exploitant. Selon la société IRIS, cet état est bien accessible à distance. Dans la foulée de la visite, l'exploitant a répondu à la plupart des demandes d'actions correctives ou de transmission de documents justificatifs formulées par l'inspection. Deux points d’écart subsistent. Le premier concerne, d'une part, l'absence de prise en compte, dans l'état des matières stockées, des quelques bouteilles de gaz comprimés présentes sur le site. Néanmoins, l'exploitant s'est engagé à les intégrer rapidement. L'inspection a donc demandé à l'exploitant les éléments justifiant de la mise en œuvre de cette action. Le second porte, d'autre part, sur le renforcement des outils permettant de tracer et d'enregistrer les dysfonctionnements qui pourraient être observés sur les barrières de sécurité du site et les équipements soumis à contrôles périodiques réglementaires, afin d'en tirer des enseignements sur la fiabilité de ces équipements. Deux demandes complémentaires qui ne sont pas associées à des constats de non conformité ont également été formulées par l'inspection (actions déployées ou envisagées pour renforcer la remontée des dysfonctionnements en période hors heures ouvrées, correction
10points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Contrôle des opérations de maintenance
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
S'agissant de la maintenance préventive, dans ses tableurs de suivi des opérations de maintenance sur les barrières de sécurité du site et les équipements soumis à contrôles périodiques réglementaires (installations électriques,...), l'exploitant a défini des indicateurs lui permettant de s'assurer de la bonne réalisation des contrôles : nombre de contrôles réalisés/nombre contrôles à effectuer. Concernant la maintenance curative, le manuel de management de la sécurité indique que des suivis de maintenance curatives pour l’entretien courant sont effectués via les formulaires associés (Formulaire : MAINT/FE/016 SUIVI CURATIF). Toutefois, lors de la visite, l'exploitant a indiqué ne pas mettre en œuvre ce type de formulaire. Par ailleurs, lors de la visite l'exploitant a précisé qu'un plan d’actions est en cours de déploiement pour renforcer la robustesse de sa maintenance prédictive sur les machines de production, via la mise en place d'indicateurs de type Taux de Rendement Synthétique (TRS). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant est invité à tracer et enregistrer les dysfonctionnements qui pourraient être observés sur les barrières de sécurité du site et les équipements soumis à contrôles périodiques réglementaires, afin d'en tirer des enseignements sur la fiabilité de ces équipements. Le manuel de management de la sécurité sera à actualiser sur sa partie ayant trait à la maintenance curative, après finalisation du déploiement des nouveaux indicateurs de suivi des équipements de production.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
État des matières stockées – Dispositions spécifiques – Format détaillé
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 50
L'inspection a demandé à l'exploitant, lors de la visite, d'extraire l'état des matières stockées du bâtiment 2. Cet état a pu être fourni rapidement. L'inspection a noté que l'état des matières stockées n'intégrait pas les bouteilles de gaz comprimés. Or, ces bouteilles peuvent présenter des risques particuliers pour la gestion d'un incendie (risque d'éclatement sous l'effet des flux thermiques par exemple). A la suite de la visite, l'exploitant s'est engagé à intégrer, sous 3 semaines, ces bouteilles dans son outil informatique permettant d'extraire l'état des matières stockées.16/16 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant confirmera à l'inspection que l'état des matières stockées intègre dorénavant les bouteilles de gaz comprimés.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
Préalablement à la visite, l’inspection a adressé à l’exploitant un questionnaire, afin que ce dernier décrive l’organisation mise en place sur son site pour encadrer les opérations de maintenance. L’exploitant a transmis ces éléments, par courriel du 13 mars 2026, accompagnés de documents illustrant les réponses apportées. De ces éléments et des échanges eus lors de la visite, il ressort que la maintenance est coordonnée en interne au niveau du site IRIS. Les décisions opérationnelles et la priorisation des interventions sont réalisées par le responsable maintenance du site, en lien avec la direction de l'établissement. Le responsable maintenance est dédié exclusivement au site de Salindres. Selon l’organigramme présentant l’organisation du site, mis à jour le 15/05/2025, le responsable maintenance est rattaché directement au directeur du site. Ce rattachement hiérarchique est également mentionné dans le formulaire de définition de fonction du responsable maintenance, établi en juin 2024. Pour la maintenance, l’organisation hiérarchique est la suivante : 6/16 directeur du site : validation budgétaire et arbitrage stratégique ;• responsable maintenance (rattaché au directeur du site) : planification, priorisation sécurité, suivi réglementaire ; • agent de maîtrise maintenance (rattaché au responsable maintenance) ;• techniciens maintenance/régleurs (rattachés à l’agent de maîtrise maintenance).• Cette organisation hiérarchique est présentée sur l’organigramme du site, et est mentionnée dans les formulaires de définition des fonctions des personnels en charge des opérations de maintenance. L'établissement dispose d'un système Qualité dont l'organisation est notamment présentée dans le manuel de management du site. Ce manuel, mis à jour le 15/05/2025 (version 5), détaille notamment les dispositions prises par l'exploitant pour encadrer les actions relatives à la maintenance. La maintenance est encadrée par un processus dédié (« Processus Maintenance » mis à jour le 03/2025 - version 4), une procédure relative à la maîtrise des interventions sur les machines ou les équipements, un plan de surveillance des travaux, des formulaires de suivi des opérations de maintenance préventive, un formulaire de demande de travaux, un formulaire d’attestation de consignation. La trame type de ce dernier formulaire (mise à jour le 05/06/19 - version 2) a été transmise à l’inspection. Une réunion opérationnelle de trente minutes (RO30) quotidienne est organisée, en présence de
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
Des éléments transmis préalablement à la visite (par courriel du 13 mars 2026) et des échanges eus lors de l'inspection, il ressort les éléments suivants : 1°) budget alloué : Selon l'exploitant : - le budget maintenance est établi annuellement par le responsable maintenance sur la base : du plan de maintenance préventive,• des contrôles réglementaires,• des retours d’expérience,• des besoins identifiés lors des inspections terrain.• - Le budget prévisionnel est validé par l’actionnaire de la société IRIS sur proposition de la direction du site. - Il est ajusté en fonction du volume de production et des enjeux sécurité/environnement. - Toute dépense liée à la sécurité ou à la conformité réglementaire est prioritaire, mais elle peut faire l’objet d’un arbitrage budgétaire spécifique si nécessaire. Lors de la visite, l'exploitant a précisé qu'à partir d'un certain seuil de coût, un arbitrage financier est réalisé par le directeur opération dont dépend hiérarchiquement le directeur du site de Salindres. Ce seuil de coût est formalisé dans un document de délégation de signature ; ce document a été présenté à l'inspection lors de la visite. Une réunion est organisée chaque année avec le directeur opération. Selon l'exploitant : 8/16 pour la prochaine réunion, aucun arbitrage concernant du matériel de sécurité ne sera demandé, aucun coût ne dépassant le seuil fixé : • lors de la précédente réunion, un arbitrage favorable a été rendu pour le remplacement d'un des systèmes de sécurité incendie (SSI) du site, le coût dépassant le seuil fixé. Le SSI a, depuis, été changé (remplacement effectué au 1er trimestre 2026). Durant la visite, l'inspection a pu constater la présence du nouveau SSI. Les équipements paraissaient effectivement être récents. • Les éléments présentés lors de la visite n'ont pas conduit à des remarques de l'inspection quant à l'adéquation des budgets allouées à la maintenance. 2°) ressources humaines : L’effectif du service en charge de la maintenance a été détaillé à l'inspection. Le service comporte plusieurs postes de techniciens dont l'un est vacant depuis plusieurs mois et ouvert au recrutement. L'exploitant a fait part de difficultés pour arriver à pourvoir ce poste, faute de candidats ad hoc. Selon l'exploitant, - La suffisance de l’effectif est évaluée via : le suivi du plan de maintenance annuel,• le taux de réalisation des contrôles réglementaires,• l’analyse des charges lors des arrêts techniques.• - Les besoins en compétences sont défi
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
Des éléments transmis préalablement à la visite (par courriel du 13 mars 2026), il ressort les éléments suivants : - Les travaux de maintenance réalisés par des entreprises extérieures sont encadrés par une analyse des risque préalable, des bons de travail, un plan de prévention formalisé si les travaux relèvent de cette obligation. Selon l'exploitant : les habilitations des personnels prestataires sont vérifiées ;• un accueil sécurité est dispensé auprès du personnel intervenant, lors de l'établissement du bon de travail. L'accueil sécurité peut être réalisé par le responsable QHSE ou le technicien laboratoire. • En complément, l'exploitant peut établir des autorisations particulières de travaux (point chaud / fouille / espace confiné) si les travaux le nécessitent. Pour les permis feu, lors de la visite, l'exploitant a apporté les précisions suivantes : les permis ne peuvent être délivrés que par 3 personnes : le responsable maintenance, le responsable QHSE, ou le technicien laboratoire ; • les permis pour les travaux par points chauds ne sont plus dorénavant délivrés hors heures ouvrables. • Ces précisions sont mentionnées dans la procédure relative aux travaux soumis à plan de prévention datée du 28/05/2026 transmise à l'inspection suite à la visite (courriel du 29/05/2026).10/16 - Les interventions sont supervisées par le responsable maintenance. - La répartition des rôles et responsabilités entre l'exploitant et ses prestataires sont définis dans : les contrats ou commandes des travaux,• les plans de prévention,• les autorisations de travail.• Les formulaires types de bon de travail (mis à jour le 11/04/2019 - version 2) et d’autorisation particulière de travaux (mis à jour le 05/05/2021 - version 3) ont été transmis préalablement à la visite. - Le site IRIS conserve la responsabilité de la coordination et du contrôle des interventions. - Le manuel management du site précise que les performances des prestataires externes sont évaluées. Pour illustrer ses réponses, IRIS a transmis les éléments ci-dessous concernant des opérations sous-traitées (contrôles réglementaires et opérations de maintenance) : Contrôle périodiques réglementaires des BAES (Bloc autonome d’éclairage de sécurité) :• Offres techniques et commerciales datées des 23/02/2025 et 10/12/2025, analyse des risques pour le contrôle de janvier 2026, bon de travail établi le 21/01/2026, mémoire technique de remise en conformité après contrôle (daté du 09/03/2026). Opération de maintenance (dé
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
Selon les éléments transmis préalablement à la visite (par courriel du 13 mars 2026) : - La planification des opérations de maintenance est réalisée via un tableur informatique permettant : le suivi des équipements critiques,• la planification annuelle des opérations,• le suivi des échéances réglementaires,• la traçabilité des interventions réalisées.• - Une revue mensuelle est effectuée par le responsable maintenance. Les plans de surveillance pour 2026 et les années antérieures ont été transmis à l’inspection avant la visite, ainsi que les tableaux de suivi de la maintenance préventive réalisée sur la période octobre 2024-septembre 2025. Lors de la visite de terrain, l'inspection a pu consulter le tableau informatique permettant de suivre le bon déroulement des contrôles réglementaires pour 2026. Le contrôle (par sondage) des éléments renseignés dans le tableau n'a pas conduit à identifier de dérive dans la maintenance des équipements de sécurité (tels que moyens incendie, portes coupe-feu). L'inspection a pu contrôler visuellement l'état de dispositifs de sécurité (tel que porte coupe-feu, centrales incendie) du site. Il n'a pas été observé d'anomalies. Sur les systèmes de sécurité incendie (SSI), aucun témoin lumineux d'anomalie n'était allumé le jour de la visite. - Les indicateurs de suivi de la maintenance comprennent notamment : le taux de réalisation des contrôles réglementaires,• le taux de réalisation du plan de maintenance préventive,• le suivi des anomalies détectées lors des inspections,• le délai de traitement des écarts critiques.• Ces indicateurs font l’objet d’un suivi mensuel par le responsable maintenance et sont présentés en réunion de direction. Selon l'exploitant, le suivi de ces indicateurs est intégré dans le système de management du site, notamment dans le cadre : 12/16 du pilotage des processus,• des revues de direction,• et de l’amélioration continue.•
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
Afin de vérifier la bonne mise en œuvre, par l'exploitant, de ses procédures encadrant les opérations de maintenance, l'inspection a consulté les documents renseignés lors du remplacement d'un des SSI du site, réalisé en 2026. Ce remplacement a été effectué par un prestataire extérieur. L'inspection a, en particulier, pu consulter la commande d'achat, les bons de travail établis pour ces travaux, les rapports d'intervention, l'autorisation particulière délivrée pour la réalisation d'un test de bon fonctionnement du report de la détection incendie au nouveau SSI (via l'utilisation d'un fumigène), ainsi que les PV de réception. L'inspection a constaté que selon l'autorisation particulière (permis feu), un contrôle de l'absence de point chaud a été réalisé 30 minutes après l'essai. En revanche, aucun contrôle après 1 heure n'est mentionné, alors que les procédures du site prévoient de réaliser aussi une vérification 1 heure après les travaux. L'inspection a également signalé à l'exploitant que les règles de l'art retiennent la réalisation d'un nouveau contrôle 2 heures après travaux, ce que ne prévoit pas l'autorisation particulière du site. Suite à la visite d'inspection, l'exploitant a indiqué (courriel du 29 mai 2026) avoir renforcé les dispositions relatives aux permis feu, avec l'ajout d'un contrôle 2 heures après la fin des travaux. Ces exigences ont été intégrées dans les standards du site. A l'appui de son courriel, l'exploitant a transmis le formulaire d'autorisation particulière modifié. Par ailleurs, l'inspection a noté que l'intervention du prestataire extérieure a nécessité l'utilisation d'une nacelle. Le CACES (Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité) du personnel du prestataire, pour la conduite de la nacelle, a été présenté. L'inspection a relevé que l'utilisation de la nacelle n'a pas donné lieu à l'établissement d'une autorisation particulière. L'inspection a donc attiré l'attention de l'exploitant sur le fait que certains travaux en hauteur sont soumis à plan de prévention, en application du code du travail, et donc à autorisation particulière.13/16 Suite à la visite, l'exploitant a indiqué (courriel du 29/05/2026) avoir : mis en place une instruction dédiée aux travaux soumis à plan de prévention, afin de mieux encadrer les travaux présentant des risques particuliers. Cette instruction a été transmise à l'inspection ; • mis à jour l'autorisation particulière de travaux.• Enfin, selon l'exploitant, le prestataire ayant procédé au re
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 59
Afin de vérifier la bonne mise en œuvre, par l'exploitant, de ses procédures encadrant les opérations de maintenance, l'inspection a pris comme exemple, pour son contrôle, le remplacement d'un des SSI du site, réalisé en 2026. L'exploitant ne dispose pas de procédure spécifique pour ce remplacement autre que les documents encadrant l'intervention de prestataires extérieurs (plan bon de travail, autorisation particulière,...),
Retour d’experience sur les opérations de maintenance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
Lors de la visite, l'inspection a pu constater que les prestataires considérés par l'exploitant comme étant les plus significatifs font l'objet d'une évaluation par l'exploitant. Des résultats d'évaluation ont été présentés lors de la visite. Selon l'exploitant, des résultats d'évaluations ont pu conduire à des actions de sa part, comme des rappels sur le respect des consignes de sécurité du site (interdiction de fumer hors des endroits dédiés).
État des matières stockées, périodicité et disponibilité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 50
Lors de la visite, l'exploitant a indiqué que : l'ensemble du personnel d'astreinte est en mesure d'extraire l'état des matières stockées ;• l'état des matières stockées est accessible à distance, car les données sont enregistrés sur un serveur délocalisé. •
Thèmes : Actions nationales 2026 · 3bis. Organisation et moyens pour établir et actualiser un état des stocks.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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