Installation classée à Villers-Saint-Paul (60870), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 30 juin 2026 — aucune suite administrative proposée.
L’inspection a permis de constater une gestion efficace de la maintenance sur le site de la société ARKEMA de Villers-Saint-Paul. Les procédures en lien avec la maintenance sont existantes et appliquées. En particulier, un plan de maintenance préventive est défini pour chaque équipement par le groupe ARKEMA sur la base de la réglementation applicable, des préconisations des constructeurs des équipements et des retours d’expérience des différentes usines.
8points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Stratégie de maintenance (au niveau macro)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
L’exploitant a présenté l’organigramme des services techniques susceptibles d’être impliqués dans les opérations de maintenance du site de Villers-Saint-Paul. Le service technique regroupe les services suivants, tous hiérarchiquement rattachés au chef de service : - le service équipements et travaux neufs, composé d’un chef de projet et d'un technicien ; - le service méthodes et fiabilité, composé du responsable, du technicien inspection et du responsable magasin ; - le service maintenance opérationnelle, composé d'un contremaître et de 3 superviseurs ; - le service informatique industriel, composé de deux techniciens. Le responsable du service technique est situé sur site et dépend directement de la directrice de l'établissement. Lors de l’inspection, l’exploitant a indiqué que des entreprises extérieures peuvent intervenir sur site. En particulier, les trois sociétés suivantes sont présentes à demeure sur site : - la société PONTICELLI pour les interventions mécaniques et sur les tuyauteries ;5/14 - la société CEFF pour les interventions électriques, dont les interventions sur les mesures de maîtrise des risques (MMR) ; - la société BRAND pour la gestion des échafaudages et des calorifuges.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
Établissement du budget : Le budget prévisionnel pour la maintenance est défini par le responsable du service technique et la direction en fonction de l’historique des opérations de maintenance et la liste des opérations de maintenance préventive planifiées dans l'année. Ce budget est discuté entre le contrôleur de gestion présent sur le site et la directrice du site avant d’être présenté aux business units du groupe qui réalisent les arbitrages. L'exploitant a indiqué qu'en cas d’arbitrage, les priorités premières sont la fiabilité et la sécurité. De plus, les obligations réglementaires (MMRi, ESP,...) sont non négociables. Pour le reste, si la décision est prise de décaler des travaux de 6 mois à 1 an, des mesures compensatoires sont mises en œuvre. L’exploitant indique que sur les six dernières années, le budget dédié à la maintenance est relativement constant, en l'absence d'évolution des activités sur le site. L’exploitant estime le ratio maintenance préventive/curative à 60%/40%. Il annonce un objectif de réduction de la part du curatif. Allocation des ressources humaines : L’exploitant a indiqué que l’effectif du service technique est constant depuis 6 ans. L’effectif des sociétés extérieures intervenant sur site est également constant sur cette période. L’exploitant estime l'effectif alloué au service technique comme suffisant au regard des charges prévues. Les formations des salariés sont encadrées par le service ressources humaines. Les formations réglementaires sont définies par le service HSEQ du groupe et sont effectuées majoritairement par des prestataires extérieurs. Les formations techniques sont définies par la direction technique d’ARKEMA FRANCE et sont majoritairement dispensées en interne. Le service ressources humaines rédige un plan individuel de formation lors de l’accueil de chaque nouvel arrivant. Ce plan fait correspondre les compétences à maîtriser par le salarié et les formations permettant la montée en puissance sur ces compétences. En particulier, la montée en compétence du salarié à son poste de travail est réalisée par compagnonnage. La validation des compétences acquises à l’issue de la période de compagnonnage relève de la responsabilité du chef de service. La traçabilité des compétences acquises lors du compagnonnage n’est pas formalisée (observation). Le service ressources humaines réalise un arbitrage financier des formations. Les formations réglementaires sont priorisées par rapport aux formations techniques. En cas de
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
L’exploitant a indiqué le prolongement tacite des contrats avec les sociétés PONTICELLI, CEFF et BRAND. Pour les autres entreprises, des appels d’offre sont réalisés au niveau national par le service des achats. L’exploitant a indiqué l’existence d’un processus d’agrément des entreprises extérieures. Ce processus comporte trois niveaux. A chaque niveau d’agrément est défini un ensemble de demandes à respecter par les entreprises extérieures. Un niveau d’agrément minimal est défini pour chaque opération de maintenance. En absence du niveau d’agrément requis, l’intervention ne peut pas être effectuée, sauf si une dérogation ponctuelle au niveau d’agrément a été signée par le service HSEQ, le service technique et par la direction du site. L’exploitant a indiqué ne déroger que rarement au niveau d’agrément requis (essentiellement lors de l’absence de plan de cybersécurité par les petites sociétés intervenantes). Les interventions des entreprises extérieures sont encadrées par l'intermédiaire de plans de prévention et d’autorisations de travail. Les plans de préventions sont établis pour une durée d'un an. Une autorisation de travail est rédigée à chaque intervention. Une autorisation de travail comprend : - le détail des tâches à réaliser par la société extérieure ; - l’analyse des risques associés aux tâches à réaliser ; - les équipements de protection individuels et collectifs obligatoires ; - les opérations de mise à disposition à réaliser par le service production ; - les permis, attestations et documents complémentaires nécessaires à l'intervention (permis feu, permis de pénétrer, permis de travail en hauteur, contrôles d’atmosphères…). L’analyse des risques est rédigée par le service technique conjointement avec l'intervenant de l’entreprise extérieure. Cette analyse est ensuite validée par le service technique, le service production et l'intervenant. Les opérations de maintenance à réaliser sont présentées aux membres du service technique lors de réunions de management journalières appelés «SMART». En particulier, l’exploitant a indiqué la participation des superviseurs de maintenance opérationnelle et des sociétés extérieures CEFF et PONTICIELLI aux rituels SMART du service production. L'exploitant a expliqué que les rituels SMART permettent le suivi des différents ordres de travail, la présentation des opérations de maintenance à réaliser dans la journée et les résultats attendus ainsi que le rappel des opérations de mise à disposition à réaliser par
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
L’exploitant utilise le logiciel informatique de gestion SAP pour la planification des opérations de maintenance. Le logiciel est accessible aux membres du service production, du service technique, du service HSEQ ainsi qu'à la direction. Les entreprises extérieures CEFF et PONTICELLI ont également accès à ce logiciel. Les droits de gestion du logiciel sont définis en fonction de chaque profil. L’outil SAP permet de distinguer les opérations de maintenance préventive caractérisées par l’émission d’un ordre de travail et les opérations de maintenance curative qui entrent dans le logiciel par la saisie d’un avis de panne. Les opérations de maintenance préventive sont renseignées sur l’outil SAP par le service HSEQ du groupe. Un plan de maintenance est élaboré sur cet outil pour chaque équipement. L’exploitant a indiqué la définition des périodicités d’intervention à partir de la base réglementaire, des préconisations des fournisseurs des équipements ainsi que du retour d’expérience (analyse fiabilité, incidents ou accidents ...) réalisé au niveau du site ou au niveau du groupe. Les opérations de maintenance préventive prescrites réglementairement sont priorisées par l’exploitant. 10/14 S’agissant de la maintenance curative, l’exploitant a indiqué la saisie d’un avis de panne sur le logiciel informatique de gestion SAP par le service production. A chaque avis de panne est associé un degré d’urgence entre U1 (degré d’urgence le plus élevé) et U4 (degré d’urgence le plus faible). Les degrés d’urgence sont définis en fonction des conséquences qualitatives de la panne sur l’hygiène, la sécurité, l’environnement et la production. Le degré U1 correspond à une panne devant faire l’objet d’une intervention sous 24 heures. Le degré U4 correspond à une panne sans impact sur l’hygiène, la sécurité et l’environnement, et nécessitant des travaux d’arrêt. Les superviseurs de production créent ensuite les ordres de travail sur le logiciel SAP à partir des avis de panne. Lors de l’inspection, l’exploitant a indiqué que l’outil de suivi ne permet pas de générer d’alerte en cas de dépassement de la périodicité d’intervention. Le suivi du respect des échéances concernant les MMR est réalisé via un fichier Excel en complément du logiciel SAP.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
Par sondage, l’inspection a contrôlé la mesure de maîtrise des risques instrumentée (MMRi) n° 6 associée au stockeur ST2582 (le détail du libellé de la MMR est donné en annexe confidentielle). L’étude de dangers (version de novembre 2024) indique un « étalonnage et test complet de la chaîne à mettre en place » pour la MMRi n°6 du stockeur ST2582. Un temps de réponse de quelques secondes et un niveau de confiance 1 sont attribués à cette mesure de maîtrise des risques (MMR). 11/14 L’exploitant a présenté le document « RC - 73 - A1 Liste des MMR et MMR(i), rev 24 » du 26 juin 2026 recensant l’identification du ou des capteurs associés à la MMR, les temps de réponse et niveau de confiance associés, et les références des documents encadrant la réalisation des contrôles (procédure de test, fiche de synthèse ou référence du mode opératoire de la MMR et fiche de test de la boucle de la MMR). En particulier, ce document indique le test et l’étalonnage annuel de la sonde de température TI5906 ainsi que le test de la boucle de la MMRi n°6 du stockeur ST2582 par le service maintenance suivant la procédure « INSP 017 P ». L’exploitant a présenté la fiche de vie de la sonde de température TI 5906. La périodicité annuelle du test de la boucle de la sonde de température TI5906 est respectée depuis 2022. L’exploitant a présenté la procédure « INSP 017 P » du 24 mars 2021. Cette procédure définit le mode opératoire de l'étalonnage et du test des boucles MMRi pour différentes sondes de température dont la sonde TI5906 précitée. Ces modes opératoires précisent les moyens et matériels de travail requis ainsi que la répartition des tâches entre l'exploitant et l’entreprise extérieure. L’exploitant a présenté le modèle de la fiche de test de la boucle MMRi associée au capteur TI5906 de référence « INSP 041 FT ». L'entreprise extérieure indique sur ce document le seuil de déclenchement de l’alarme sur l’automate, la fermeture de la vanne FV5906 et le temps de réponse du capteur. En cas de non-conformité ou dysfonctionnement constaté par l'entreprise extérieure, l’intervenant avertit l’exploitant et indique sur la fiche de test la cause de la non- conformité et le descriptif des actions correctives apportées. A la fin de l’intervention, la fiche de test est cosignée par l’entreprise extérieure et par le superviseur de l’opération de maintenance. Le dernier contrôle de la MMRi n°6 du stockeur ST2582 a été effectué le 04 mai 2026 par la société CEFF. L’exploitant a présenté le cert
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I point 3
Par sondage, l'inspection a interrogé l'exploitant sur les consignes d'exploitation de l’équipement ciblé au point de contrôle précédent. La procédure encadrant les étapes des interventions d’étalonnage et de vérification de la MMRi n°6 a été vue au point de contrôle précédent. Lors de l'inspection, l’exploitant a indiqué transmettre cette procédure à la société CEFF chargée des interventions sur les MMR.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
Le responsable du service technique a indiqué partager mensuellement les indicateurs de suivi de la maintenance à la direction du site de Villers-Saint-Paul par courriel. Ce dernier a présenté le rapport mensuel de mai 2026, incluant notamment les indicateurs suivants : - le budget mensuel dédié à la maintenance ; - le budget mensuel des opérations de maintenance préventive ; - le budget mensuel des opérations de maintenance curative ; - le taux de réalisation des opérations de maintenance préventive sur les systèmes critiques pour la sécurité (SCS) ; - le taux de réalisation des opérations de maintenance préventive sur les MMR ; - le taux d’urgence (nombre d’avis de panne possédant la priorité U1) ; - le nombre d’audits sécurité réalisés, dont les audits chantiers et audits plans de prévention ; - le top 10 des avis de panne sur 12 mois glissant. L'organisation mise en place pour s’assurer que les opérations de maintenance sont correctement réalisées par les entreprises extérieures a été développée au point de contrôle n°3. L’exploitant a indiqué ne pas vérifier par échantillonnage si toutes les étapes des procédures d'organisation des opérations de maintenance ont été correctement réalisées. Cependant, l’exploitant a indiqué la réalisation de campagnes d’audits (audits de chantier, audit plan de prévention, audit habilitations électriques...) portant sur des thématiques de sécurité. La fréquence et le contenu de ces audits varient selon la thématique abordée. Des essais de fonctionnement (vérification en eau, en pression, à vide… ) sont réalisés lors des opérations de maintenance. Ces essais sont définis dans la partie « description de l’intervention » de l’autorisation de travail. La définition des contrôles après remise en service des équipements est confiée au service production. Des tests peuvent éventuellement être réalisés par le service technique (test de fonctionnement sur une vanne par exemple) mais ils ne font pas l'objet d'une traçabilité. Par courriel du 09 juillet 2026, l’exploitant a transmis l’autorisation de travail référencée « A0001624367 » portant sur l’intervention sur la MMRi n°6 du stockeur ST2582 du 04 mai 2026. Les tests à réaliser après l’intervention et l’enregistrement de l’écran de l’automate suite à ces tests dans la fiche de test de la MMRi y sont consignés.
Retour d’expérience sur les opérations de maintenance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
L’exploitant a indiqué la réalisation d’une analyse a posteriori pour les interventions de maintenance en cas d’incident ou d’accident. L'inspection n'a pas demandé à l'exploitant de présenter une telle analyse lors de l'inspection. L’exploitant a indiqué identifier et surveiller les dérives récurrentes à partir de l’historique des avis de panne de chaque équipement sur l’outil SAP et du suivi mensuel de l’indicateur « Top 10 avis de panne ». L’exploitant a indiqué étudier les dysfonctionnements récurrents par une analyse type « arbre des causes ». Pour attester ce point, l’exploitant a présenté un arbre des causes du 30 juin 2026 concernant la casse d’une pompe de transfert de solvant. Par ailleurs, l’exploitant indique participer à un retour d’expérience au niveau du groupe ARKEMA. Un retour d'expérience interne est également réalisé. Ce retour d'expérience est notamment encadré par le service méthodes et fiabilité du site.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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