Installation classée à Clamecy (58500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 28 avril 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'organisation de la maintenance (personnel, procédures, permis de travaux pour une intervention en cours sur le site) a été abordée lors de l'inspection. Par ailleurs, la périodicité et procédure des tests de sécurité d'une Mesure de Maîtrise des Risque (MMR) issue de l'étude de dangers du site a été vérifiée. Sur ce point, une demande de complément est faite à l'exploitant sur la fiabilité des débitmètres associés à la MMR.
8points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Intervention de maintenance
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
Le jour de l'inspection, une intervention était en cours sur un réacteur pour l'isoler de ses fluides et de ses utilités (platinage). L'autorisation de travail associée a été présentée ainsi que le document, avec le schéma associé, indiquant la procédure de platinage à mettre en œuvre. Le chef de poste a présenté sur place l'avancée des travaux. Le suivi des tests annuels d'une Mesure de Maîtrise des Risques (MMR) issue de l'étude de dangers de 2025 a été vérifié pour les 3 dernières années. Les tests des 2 chaînes de sécurité associées de cette MMR ont été faits le : • 31/05/23 et 05/10/23, • 02/07/24 et 04/07/24, • 12/08/25 et 14/08/25. Les capteurs associés à cet MMR sont des sondes de température et des débitmètres. L'exploitant indique que pour les tests, les sondes sont mises dans un four étalon mais pour les débitmètres, le signal est simulé électroniquement pour actionner la chaîne de sécurité. Aucun étalonnage n'est réalisé sur ces derniers. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit justifier de la fiabilité des débitmètres associés à la MMR.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
Le responsable maintenance sur le site est le directeur adjoint en charge de l'exploitation et des services techniques (maintenance, travaux neufs). Il dépend du directeur du site. Il coordonne, côté maintenance, 3 équipes : - un bureau d'études : 3 personnes, - un service EIA (Électricité, Instrumentation, Automatisme) : 1 responsable + 3 personnes, - un service mécanique : 1 responsable, 2 mécaniciens et un préparateur.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
Des plans de maintenance sont créés par équipement dans le logiciel de Gestion de la Maintenance Assistée par ordinateur (GMAO). Différents types de maintenance existent : réglementaire, préventive, curative, et améliorative. L'exploitant indique que le travail de fiabilisation des équipements a permis de limiter la maintenance curative. Les priorités en termes de maintenance sont le réglementaire, l'Hygiène Sécurité Environnement et la Qualité. Côté petits travaux d'amélioration, le site dispose d'une enveloppe budgétaire gérée par le directeur pour les prendre en charge. Si les investissements sont plus importants, un arbitrage est effectué au niveau de la Global Business Unit. Les budgets maintenance annuels pour 2024 et 2025 sont stables. Le suivi des formations du personnel maintenance du site, notamment les habilitations, a été présenté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
L'exploitant fait appel à des sous-traitants. Il a contractualisé (contrat de 5 ans) avec 3 entreprises spécifiquement pour les travaux d'électricité, de tuyauteries, de calorifuge et d'échafaudages. Une autre société est en charge de la sûreté du site. Des plans de prévention annuels sont établis pour celles-ci. 5/9Certaines autres entreprises, lors de travaux spécifiques, peuvent également intervenir sur site et est alors effectué un plan de prévention spécifique selon le type d'intervention. Côté organisation, le planificateur maintenance est leur correspondant. Les demandes de mainte - nance sont émis par le demandeur via la GMAO puis suite à validation, intégrées à un ficher excel pour être planifiées. Chaque jour à 8 h 30, une réunion interne dite "gate keeper" étudie les demandes et les valide pour les planifier et les préparer. Les entreprises ont annuellement un accueil sécurité spécifique avec QCM à la clé présentant notamment les différents permis de travail du site (permis feu, travail en espace confiné ou en toiture, levage...). Le suivi de cet accueil annuel est assuré par le poste de garde (vérifié lors de l'arrivée sur site de l'intervenant). Lors de l'inspection, une des entreprises extérieures a également présenté, à la demande de l'exploitant, les différentes habilitations de son personnel.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
Voir points de contrôle n°2 et 3. Des plans de maintenance sont créés par équipement dans le logiciel de Gestion de la Maintenance Assistée par ordinateur (GMAO). Côté organisation, le planificateur maintenance est le correspondant des entreprises extérieures. Les demandes de maintenance sont émis par le demandeur via la GMAO puis suite à validation, intégrées à un ficher excel pour être planifiées. Chaque jour à 8 h 30, une réunion interne dite "gate keeper" étudie les demandes et les valide pour les planifier et les préparer.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I point 3
L'exploitant a fourni la "Procédure de Gestion de l'Intégrité mécanique du matériel soumis à réglementation, de la maintenance préventive et des équipements critiques HSE et Qualité".
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
L'exploitant indique que des audits sur les permis de travaux sont effectués par les cadres et agents de maîtrise du site. 8/9Un objectif est donné de 4 audits par personnes et par an, soit 96 audits par an pour le site. L'objectif est d'auditer à 50 % les sous-traitants et 50 % le personnel du site. Un rappel des règles sur les permis de travaux est fait au besoin lors des audits. La formation à l'audit des nouveaux auditeurs est faite par compagnonnage avec les auditeurs confirmés.
Retour d’expérience sur les opérations de maintenance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
Outre les audits des permis de travaux, un retour d'expérience au niveau du groupe est fait sur l'ensemble des incidents survenus sur les sites (d'une manière générale et non spécifiquement côté maintenance). Cela fait l'objet de "Lesson Learning Bulletin" (LLB).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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